Conseils lors d`une ouverture de crédit (fichier pdf) - Test
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36 Budget&Droits 247 - juillet/août 2016 ouverture de crédit | carte de crédit Attention au dérapage photo : Getty Images CRÉDIT Une ouverture de crédit coûte excessivement cher et comporte un réel risque d’endettement excessif. Il convient donc de ne l’utiliser qu’à bon escient. Danièle Bovy et Nadine Vanhee L e terme "ouverture de crédit" ne vous dit pas grand-chose ? Pourtant, il y a de fortes chances que vous connaissiez bel et bien cette forme de crédit. Prenons le cas d’Éveline. Elle a besoin de toute urgence d’un nouveau lave-linge. Ennuyeux, car elle n’a pas prévu cette dépense et ne peut pas sortir la somme de sa poche. Elle dispose certes du revenu de son travail, mais n’a pas d’économies. Seule solution : acheter la machine à crédit. "Pas de problème", assure le vendeur, "nous avons une offre fantastique pour vous. Avec cette carte de crédit, vous disposerez d’un montant de plus de 3 000 €, avec lequel vous pourrez même faire d’autres achats. Cette carte s’utilise en effet non seulement dans tous les magasins de notre chaîne, mais aussi dans les commerces où le logo de Visa est affiché. Vous pouvez même faire un virement sur votre compte à vue et retirer de l’argent à un distributeur. Vous remboursez les mensualités à votre propre rythme". Éveline est alors invitée à signer une ouverture de crédit. Fort bien, Éveline a pu s’acheter son lavelinge. Mais elle a tout intérêt à utiliser judicieusement cette formule de crédit. L’ouverture de crédit est-elle propre aux magasins? Plusieurs magasins proposent en effet une ouverture de crédit liée à une carte de crédit : les supermarchés (Carrefour, Cora, Makro…), les sociétés de VPC (3Suisses, La Redoute…), les chaînes de magasins (Ikea, Krëfel, Vanden Borre …). Elles affichent le logo de Visa ou de MasterCard. Leurs cartes portent divers noms : Partner Card Cofidis (3Suisses), Redoute Card, Carrefour Visa, M-Card MasterCard (Makro), carte Fnac Maestro, Krëfel Budget Card, Media Markt MasterCard... Cette formule est intéressante pour le commerçant car elle lui permet d’attirer et de fidéliser les clients à court de trésorerie. En général, ce n’est pas lui le véritable prêteur : il est seulement l’intermédiaire d’un prêteur Budget&Droits 247 - juillet/août 2016 agréé pour accorder des crédits. Il s’agit de Fimaser, Buy Way, AlphaCredit… Mais certaines banques offrent elles aussi des ouvertures de crédit. Certaines sont liées à une carte de crédit, par exemple la carte Rondo de BNP Paribas Fortis et la Belfius Budgetline. D’autres, non. Ainsi, si la banque vous permet de descendre en négatif sur votre compte à vue et d’effectuer des retraits à un distributeur, des paiements dans un magasin ou des virements alors qu’il n’y a plus d’argent sur votre compte, il s’agit là aussi, juridiquement parlant, d’une ouverture de crédit. Est-ce une carte de crédit particulière ? Il existe en fait deux sortes de carte de crédit. Certaines ne vous procurent qu’un report de paiement jusqu’à l’envoi du relevé mensuel reprenant toutes les dépenses effectuées avec la carte. À ce moment-là, vous êtes tenu de verser immédiatement le montant total. Dans ce cas-ci, le terme "crédit" est plutôt trompeur. Ces cartes "à débit différé" ne peuvent être obtenues qu’auprès d’une banque. Il y a ensuite les cartes de crédit au sens strict du terme, assorties d’une ouverture de crédit. Vous avez donc la possibilité d’étaler dans le temps le remboursement des dépenses effectuées avec la carte. L’accent est mis sur la "possibilité". Dans notre exemple, Éveline peut donc rembourser en une fois la somme intégrale de ses dépenses. Elle utilise alors sa carte de crédit pour différer le paiement, et cela ne lui coûte rien. Mais dès qu’elle étale le remboursement dans le temps, elle commence à utiliser réellement le crédit. Et comme toute publicité pour le crédit doit le mentionner, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent. Elle devra donc s’acquitter d’intérêts, et non des moindres. La carte de crédit que vous prenez dans un magasin correspond à ce deuxième type de carte. On l’a dit, les banques en mettent également à disposition. Certaines cartes émises par des magasins ne peuvent être utilisées que dans la chaîne concernée. Il en va ainsi d’Ikea et de Cora. D’autres cartes sont utilisables partout. C’est notamment le cas de la carte Visa de Carrefour. Très souvent, les magasins en font un outil commercial : en y associant un avantage déterminé, par exemple des points-épargne, ils peuvent convaincre plus facilement les clients de faire le pas. Dois-je chaque fois faire une demande pour pouvoir utiliser ma ligne de crédit ? Non. Dès que vous disposez d’une ouverture de crédit, vous pouvez continuer à l’utiliser sans devoir chaque fois introduire une demande de crédit. Avec sa carte, Éveline bénéficie d’un crédit de 3 000 €, alors qu’elle n’a besoin que de 700 € pour son lave-linge. Cela n’aurait pas été le cas d’une vente à tempérament : ce type de crédit aurait été accordé à Éveline uniquement pour l’achat du lave-linge. C’est là que se cache le premier danger. Pour quelqu’un qui, UNE OUVERTURE DE CRÉDIT MET SOUVENT PLUS D’ARGENT À VOTRE DISPOSITION QUE VOUS N’EN AVIEZ BESOIN comme Éveline, n’a pas d’économies, il peut être tentant de solliciter de temps en temps la ligne de crédit. Dès qu’Éveline a remboursé une partie du crédit, cette somme est immédiatement remise à sa disposition pour être utilisée sans la moindre formalité. Il s’agit donc d’un crédit automatique, appelé aussi "crédit revolving". Puis-je décider moi-même des modalités de remboursement ? Éveline peut en effet déterminer elle-même, dans une large mesure, le rythme de ses remboursements. Une ouverture de crédit fonctionne autrement qu’une vente ou un prêt à tempérament. Dans ces deux derniers cas, l’emprunteur est tenu de rembourser mensuellement un montant fixe – qui se compose chaque fois pour partie du "capital emprunté" et pour partie des intérêts sur le capital non encore remboursé – jusqu’à ce que le crédit soit totalement remboursé. En revanche, les conditions de remboursement sont beaucoup plus souples dans le cas d’une ouverture de crédit. Éveline est uniquement tenue de verser un montant minimal chaque mois, selon ce que le contrat prévoit. Très souvent, le prêteur propose une domiciliation pour le remboursement du minimum obligatoire. Ce minimum n’est pas forcément le même d’un mois à l’autre : c’est un pourcentage déterminé du crédit utilisé. Un montant minimal est en outre prévu (par exemple, 25 €). Dans l’écrasante majorité des cas, ce minimum comprend le remboursement d’une petite partie du "capital emprunté". Une partie vraiment minime, et en tout cas beaucoup moins élevée que si le consommateur avait eu recours à une vente ou un prêt à tempérament pour le même montant. Si vous vous limitez à ce minimum, vous rembourserez si peu de "capital emprunté" à chaque fois que 37 le remboursement évoluera de manière particulièrement lente : parfois pendant des années ! La plupart des ouvertures de crédit étant des contrats à durée indéterminée, elles ne prennent pas fin automatiquement. Si en plus, vous utilisez régulièrement la ligne de crédit, votre dette ne s’éteint jamais. La grande souplesse inhérente à une ouverture de crédit est dès lors l’une des raisons pour lesquelles nous trouvons cette formule dangereuse. Vous risquez de tomber dans une spirale d’endettement sans vous en rendre compte. Ce n’est donc vraiment pas une bonne idée de ne rembourser que ce minimum. Combien ce crédit me coûte-t-il en réalité ? Si vous ne considérez que la mensualité minimale obligatoire, vous perdrez sans doute de vue qu’une ouverture de crédit peut être très chère. Le taux d’intérêt – ou plutôt le taux annuel effectif global, en abrégé TAEG, car tous les coûts doivent être compris dans ce taux – est en effet très élevé. Bien qu’une ouverture de crédit soit une forme de crédit à la consommation, tout comme un financement auto ou un prêt personnel, par exemple, vous payez beaucoup plus d’intérêts que pour ces autres formules de crédit à la consommation ! Certes, le TAEG est soumis à un plafond légal, que le législateur peut revoir deux fois l’an. Il diffère selon qu’une carte de crédit est associée ou non au crédit et selon le montant maximal de crédit pouvant être utilisé. Mais si un prêt personnel coûte aujourd’hui en général autour des 6 %, le TAEG d’une ouverture de crédit assortie d’une carte peut s’élever à 14,50 % si la ligne de crédit est limitée à 1 250 €. Ne vous faites pas trop d’illusions sur le mot "maximum". Le législateur a instauré ce plafond pour protéger le consommateur, mais dans la pratique, le TAEG que vous paierez lui est rarement inférieur ! Notre sondage auprès des magasins et des banques le confirme en tout point. Nous n’avons trouvé que très rarement des tarifs plus bas. Et encore… Krëfel, par exemple, annonce un taux de 14,44 % au lieu de…14,50 % Autrement dit, le TAEG est exorbitant. Une ouverture de crédit sans carte est un peu moins chère qu’avec carte. Mais si vous pouvez descendre en négatif sur votre compte, mieux vaut savoir ce qu’il vous en coûtera. Dans ce cas-là aussi, le TAEG est presque OUVERTURE DE CRÉDIT : TAUX (TAEG) MAXIMAL QUE DEVREZ-VOUS PAYER RÉELLEMENT SUR UNE BASE ANNUELLE ? Ligne de crédit Ouverture de crédit avec carte Ouverture de crédit sans carte jusqu’à 1 250 € 14,50 % 10,50 % de 1 251 à 5 000 € 12,50 % 9,50 % plus de 5 000 € 11,50 % 9,50 % 38 Budget&Droits 247 - juillet/août 2016 CRÉDIT ouverture de crédit | carte de crédit LES OUVERTURES DE CRÉDIT DÉCONSEILLÉES DES CHIFFRES ÉLOQUENTS L’essentiel des contrats de crédit problématiques (prêts hypothécaires et crédits à la consommation inclus) concerne les ouvertures de crédit. Plus de la moitié des ouvertures de crédit problématiques concernent des contrats conclus auprès d’un organisme non bancaire, par exemple un magasin. auprès d’un organisme non bancaire auprès d’une banque 57 % ouvertures de crédit crédits problématiques 43 % autres formes de crédit 38 % 57 % 62 % 43 % toutes les ouvertures de crédit ouvertures de crédit problématiques Source : rapport annuel 2015 de la Centrale des Crédits aux Particuliers (Banque Nationale de Belgique) toujours égal au maximum légal. Ou juste en dessous, par exemple 10,48 % au lieu de 10,50 % chez KBC. Alors pourquoi une ouverture de crédit peut-elle parfois déraper ? Dans la pratique, les ouvertures de crédit tournent souvent mal. Il est évident que, de toutes les formes de crédit, ce sont elles qui posent le plus de problèmes de remboursement. Trop souvent, elles sont à l’origine d’un surendettement, comme en témoignent les données de la Banque Nationale de Belgique (BNB). On l’a dit, la grande souplesse de la formule en est le principal danger. Deuxième écueil : cette souplesse est justement ce qui attire les consommateurs qui tirent le diable par la queue et qui, en réalité, n’ont pas les moyens de contracter un crédit. Comme Éveline, qui n’a pas d’argent sur le côté. Avec une telle facilité d’utilisation, il est très tentant de solliciter sans cesse la ligne de crédit. Le consommateur qui ne fait pas attention à son budget peut ainsi vivre à crédit et donc s’endetter (presque) en permanence. La porte est ouverte à tous les excès lorsque le consommateur dispose de plusieurs ouvertures de crédit assorties d’une carte… Et ce n’est pas tout. Dans la pratique, le crédit est souvent accordé beaucoup trop facilement, surtout si le prêteur n’est pas une banque, mais un autre organisme de crédit. Le législateur a pourtant adopté des règles pour responsabiliser l’octroi de crédit. Ainsi, tout prêteur est tenu de demander "toute information nécessaire" pour pouvoir évaluer la capacité de remboursement du candidat emprunteur. À cet effet, il doit même remplir un questionnaire détaillé. Mais comme la BNB l’a constaté en 2015, plus de la moitié des contrats présentant des problèmes de remboursement ont été octroyés par des institutions autres que les banques, on peut supposer que c’est surtout dans les magasins que la solvabilité du consommateur est mal évaluée et que la législation est appliquée bien trop à la légère. Nos propres enquêtes l’ont également montré à plusieurs reprises. Un constat que notre Service d’aide individuelle (SAI, qui traite les plaintes de nos abonnés) ne peut que confirmer. Trop de consommateurs se voient octroyer une ouverture de crédit alors qu’ils ne sont pas assez solvables. Force est donc de considérer les ouvertures de crédit comme intrinsèquement dangereuses. Dans de très nombreux cas, le crédit ne devrait pas pouvoir être accordé. Mais cela, les prêteurs ne sont pas prêts à l’entendre, car pour eux, ces crédits sont très rentables. Ne doit-on pas avoir remboursé intégralement le crédit à un moment donné ? En effet. Une ouverture de crédit ne permet donc pas de consommer du crédit éternellement sans jamais rembourser sa dette. À intervalles réguliers, il faut procéder à ce que l’on appelle un "zérotage" : la ligne de crédit doit être remise à zéro et le montant total de la dette remboursé. Le délai imparti varie d’un à cinq ans, selon le contrat et la ligne de crédit. Toutefois, un prêteur peut exiger un délai plus court. Veillez donc à vérifier cette information dans votre contrat. Il reste que le prêteur se doit de vous prévenir au moins deux mois à l’avance. Le zérotage n’entraîne toutefois pas la fin du crédit : dès que vous avez remboursé votre dette, vous pouvez à nouveau solliciter la ligne de crédit. Ainsi, un nouveau délai démarre au moment où vous recourez à nouveau au crédit. Il est très important de bien tenir à l’œil le délai imparti à ce remboursement périodique, sous peine de devoir vous acquitter d’intérêts de retard et d’autres frais. Votre ligne de crédit peut être même provisoirement bloquée ou carrément résiliée. Certains consommateurs semblent perdre cette échéance de vue. Le délai peut en outre être trop court pour vous permettre de rassembler la somme nécessaire au remboursement du crédit. La date de zérotage reste pourtant fixée de manière irrévocable. On constate cependant que certains consommateurs ne peuvent s’empêcher d’utiliser encore un certain montant de crédit juste avant la date de zérotage. Ils ne peuvent que s’attirer des ennuis ! Le montant vient en effet s’ajouter à la somme qu’ils devaient déjà rembourser en une fois à la date de zérotage. Résultat : ils sont dans l’incapacité de rembourser. Que font-ils alors ? Avant que la sanction ne tombe pour non-respect du délai, ils s’empressent de prendre un nouveau crédit pour combler le trou du crédit précédent, par exemple avec une autre carte de crédit associée à une ouverture de crédit. Ils empruntent donc pour pouvoir continuer à emprunter. Les crédits s’accumulent, ouvrant la voie à la spirale du surendettement… Aussi serait-il bon que pendant toute la durée de l’ouverture de crédit, le zérotage soit clairement rappelé à l’emprunteur sur chaque relevé mensuel. Puis-je consommer plus de crédit qu’initialement autorisé ? Normalement, vous ne pouvez dépasser la ligne de crédit qui vous a été accordée. Éveline a par exemple obtenu une ligne de 3 000 € : c’est le maximum absolu qu’elle peut VOUS ÊTES ENREGISTRÉ COMME DÉBITEUR MÊME SI VOUS N’UTILISEZ PAS L’OUVERTURE DE CRÉDIT Budget&Droits 247 - juillet/août 2016 utiliser. Mais comme la pratique le montre, il n’est parfois pas impossible, techniquement parlant, de le dépasser ! Il n’est donc pas exclu que lorsqu’Éveline aura consommé entièrement sa ligne de crédit de 3 000 €, elle pourra faire sans problème un achat en ligne de 500 €, par exemple. Mais cela ne sera pas sans conséquences. Qui dépasse la limite est en infraction. Éveline devra donc rembourser en une seule fois le montant du dépassement non autorisé. De plus, sa ligne de crédit risque d’être bloquée. Nous estimons que le consommateur mérite une meilleure protection. Les dépassements non autorisés devraient être techniquement impossibles. C’est déjà le cas lorsqu’une personne dont le compte à vue ne peut descendre en négatif effectue un achat avec sa carte Bancontact. Le message "solde insuffisant" apparaît alors à l’écran. Pourquoi suis-je enregistré pour 1 250 € alors que je n’ai retiré que 300 € ? C’est normal. La Centrale des Crédits aux Particuliers reprend toujours la ligne de crédit octroyée. Que vous l’utilisiez ou non, et quel que soit le montant dû au prêteur. Éveline sera donc enregistrée pour 3 000 € à la Centrale, même si elle a totalement remboursé son crédit. Cet enregistrement concerne aussi toute personne pouvant être à découvert sur son compte à vue. Si vous pouvez être en négatif de 1 250 €, vous serez donc enregistré pour ce montant, même si vous n’avez jamais eu recours à cette facilité. La Centrale des crédits est gérée par la BNB. L’enregistrement vise à lutter contre le surendettement. Les prêteurs sont tenus de consulter ce fichier pour connaître la situation financière d’un candidat emprunteur. Le fichier est divisé en deux : le volet "positif" ASTREIGNEZ-VOUS À REMBOURSER CHAQUE MOIS PLUS QUE LE MINIMUM OBLIGATOIRE contient toutes les données des contrats de crédit à la consommation en cours et des emprunts hypothécaires, tandis que le volet "négatif" contient les noms des personnes en défaut de paiement. Pourquoi me pousse-t-on à utiliser mon ouverture de crédit ? Les prêteurs qui ont réussi à vous faire signer une ouverture de crédit font souvent tout pour vous inciter à l’utiliser. Avec un TAEG exorbitant, l’affaire est très rentable pour eux. Certains bombardent leurs clients de publicités par lettre, téléphone, texto ou courriel. Ils ne cessent de rappeler le montant que vous avez à votre disposition et tout ce que vous pourriez faire avec. Ces pratiques sont surtout le fait d’organismes de crédit non bancaires, même si les banques ne rechignent pas non plus à faire de la publicité. Il n’est pas rare que le consommateur qui a par exemple déjà utilisé l’ouverture de crédit liée à son compte à vue (en étant à découvert) reçoive comme par hasard, peu de temps après, une publicité pour une autre formule d’ouverture de crédit de sa banque. Bon à savoir : vous pouvez à tout moment et sans frais mettre fin à l’ouverture de crédit. Pour cela, vous devez avoir remboursé le crédit jusqu’au dernier centime. Les conditions générales prévoient habituellement que vous deviez notifier votre décision au prêteur CENTRALE DES CREDITS Vous pouvez vérifier Il peut être intéressant de consulter le fichier de la Centrale des Crédits aux Particuliers auprès de la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour voir si votre nom y figure en tant que consommateur ayant un crédit en cours. Vous ne seriez pas le premier à avoir contracté un jour une ouverture de crédit, dont vous aurez perdu le souvenir parce que vous ne l’avez jamais utilisée. Sauf que vous restez enregistré à la BNB tant que vous ne prenez pas l’initiative de mettre fin à ce crédit… Alors, on vérifie ? La procédure est gratuite. > Soit vous recherchez l’information sur le site web de la Centrale des crédits : www.nbb.be/fr/centrales-des-credits. Vous avez besoin de votre carte d’identité électronique et d’un lecteur de carte. > Soit vous envoyez votre demande par lettre accompagnée d’une copie (recto-verso) de votre carte d’identité à la Banque Nationale de Belgique, Centrale des Crédits aux Particuliers, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. > Soit vous vous présentez à un guichet de la BNB à Bruxelles, Hasselt, Courtrai et Liège, muni de votre carte d’identité. 39 par lettre recommandée. Une fois résilié, le contrat est immédiatement clôturé, sauf si les conditions générales imposent un préavis (qui ne peut être supérieur à un mois). En principe, le prêteur est ensuite tenu de faire supprimer votre enregistrement à la BNB. Mais dans la pratique, cela ne va pas toujours comme sur des roulettes. Nos abonnés se plaignent régulièrement que leur prêteur n’a pas fait radier leur nom. Seule solution contre un prêteur récalcitrant : introduire une plainte auprès du SPF Économie (cela peut se faire très facilement en ligne : economie.fgov.be). Une ouverture de crédit est-elle indiquée pour surmonter les périodes difficiles ? Avant de signer une ouverture de crédit, vous devez vous demander si elle entre dans votre budget. Il n’est par exemple pas tenable de dépenser chaque mois 200 € de plus que votre revenu. Réfléchissez donc à votre mode de vie. Vous êtes à court de liquidités, mais vous considérez un achat donné comme vital et urgent ? Vérifiez d’abord s’il n’existe pas d’autres solutions que l’ouverture de crédit. Imaginez que vous escomptiez un revenu et que vous puissiez être à découvert sur votre compte : vous pouvez vous tirer provisoirement d’affaire de cette manière. Si vous avez quand même tranché en faveur de l’ouverture de crédit, il est très important de l’utiliser à bon escient. Surtout, n’allez pas considérer cette ligne de crédit comme une source supplémentaire de revenus, que vous pouvez solliciter pour satisfaire vos envies. Voyez-la plutôt comme un tiroir d’argent à votre disposition : si, à la suite d’un imprévu, vous avez besoin d’argent, vous pouvez puiser dans cette réserve. Vous décidez ensuite personnellement (ou presque) du rythme auquel vous remettrez l’argent emprunté dans le tiroir. Donc, à ne pas utiliser pour les achats de tous les jours, mais pour des dépenses exceptionnelles. Vous devez par exemple faire face à une réparation inattendue et urgente à votre voiture ou votre maison, ou à un achat qui, compte tenu des circonstances, ne peut vraiment pas attendre. Bref, ce n’est pas parce que vous avez la possibilité de retirer de l’argent qui n’est pas à vous que vous devez le faire ! Nous trouvons révoltant que des banques qui autorisent le découvert fassent miroiter à leurs clients qu’ils ont à leur disposition plus d’argent que le solde réel : sous la mention "solde disponible", elles indiquent la somme du solde réel additionné du montant mis à disposition par l’ouverture de crédit. Par ailleurs, remboursez toujours le crédit le plus rapidement possible. N’hésitez pas à consacrer immédiatement votre épargne au remboursement de l’ouverture de crédit. Il est beaucoup plus avantageux de rembourser un crédit qui vous coûte 14,50 % sur une base annuelle que de laisser l’argent sur un compte-épargne qui, aujourd’hui, ne rapporte quasiment rien ! ■