Le prêt familial

Consommation – prêt familial
Le prêt familial
Une des alternatives au prêt bancaire reconnue depuis des lustres est le prêt
familial qui peut s’étendre entre amis.
Pour éviter les conflits familiaux et des frais de notaire, il est conseillé de faire
une reconnaissance de dette écrite dite sous-seing-privé, surtout si le montant
est conséquent. De toute façon au-delà de 762 euros prêtés, l’écrit et la
déclaration au fisc sont obligatoires.
Que doit mentionner cet écrit qui peut être fait sur une simple feuille, à la main
ou dactylographié, selon le modèle ci-joint ?
Il doit prévoir au minimum :
Les noms, prénoms, adresses, dates et lieux de naissance et professions des
parties contractantes,
- le montant en chiffres et en lettres de la somme prêtée,
- le moyen de paiement utilisé (chèque, mandat, espèces),
- les modalités de remboursement convenues ensemble (échéancier, intérêts
ou pas),
- la date de remboursement définitif,
- la signature au moins de l’emprunteur.
Ne pas oublier de dater cette reconnaissance de dette et de la reproduire en
deux exemplaires, un pour le prêteur, un pour l’emprunteur.
Quelques précisions :
- tous prêts de plus de 762 euros doit être déclaré par l’emprunteur au Fisc au
moyen du formulaire que vous pouvez télécharger sur
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1087.xhtml
- si le prêt prévoit un taux d’intérêts, ceux-ci doivent être déclarés aux impôts
par le prêteur,
- évitez des prêts importants sans intérêt à un descendant pour éviter leur
requalification en don déguisé,
- s’il y a lieu le taux d’intérêt doit être mentionné dans la reconnaissance de
dette mais ne jamais dépasser le taux de l’usure,
- en cas de décès du prêteur, le remboursement continue auprès des héritiers
ou si l’emprunteur est lui-même héritier, il est déduit de la part de son
héritage.
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participatif
Pièce jointe : modèle de reconnaissance de dettes