reconnaissance de dette

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reconnaissance de dette
RECONNAISSANCE DE DETTE
Je, soussigné, .................................... ...............................................................
............................................................................................................................
[nom, prénom, date et lieu de naissance, profession,
domicile de l’emprunteur]
reconnais devoir à ............................ ...............................................................
............................................................................................................................
[mêmes mentions pour le prêteur]
la somme de cinq mille euros (5 000 €), montant du prêt qu’il m’a
consenti ce jour, par remise d’un chèque n° ........................... émis sur la
banque
...........................
et
daté
du
..................................................................................
ou par virement sur mon compte en banque .............................................
ou par remise d’espèces.
Je m’engage expressément à lui rembourser cette somme en une seule
fois, au plus tard le ..........................................
ou en ............ versements égaux de .................. € qui auront lieu le ......
de chaque (mois, trimestre, année)
ou à la demande de (nom du prêteur).
Ce prêt est consenti sans intérêts [ou moyennant un intérêt de X %
l’an]. Pour le cas où mon décès interviendrait avant le remboursement
complet, mes héritiers seront tenus solidairement d’achever ce remboursement en vertu du présent engagement.
Si le texte est dactylographié, l’emprunteur doit ajouter
de sa main, avant sa signature, la mention :
Je reconnais devoir la somme
de cinq mille euros (5 000 €).
Fait à ..............................., le ..............................
Signature de l’emprunteur

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