Direction Nationale de Vérification de situations Fiscales (DNVSF)

Direction Nationale de Vérification de situations Fiscales
(DNVSF)
La DNVSF est une direction à compétences nationales, dont la mission première
est le contrôle fiscal externe des personnes physiques, le contrôle global corrélé
des dossiers à fort enjeux, le traitement des dossiers de régularisation d'avoirs à
l'étranger non déclarés.
Les missions de la DNVSF :
Les missions du contrôle fiscal externe selon 3 critères alternatifs :
- l'importance des revenus du patrimoine
- la qualité des personnes
- la complexité des situations (internationales / Judiciaires)
Les missions sont diversifiées allant du traitement des Dossiers à Très Forts Enjeux (DTFE) aux
dossiers complexes et médiatiques en passant par la lutte contre la fraude fiscale et la grande
délinquance économique et financière.
Depuis le 1er septembre 2013, la création du STDR (Service de Traitement des Déclarations
Rectificatives) doit permettre aux contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger de
régulariser leur situation en assurant un traitement centralisé et homogène de ces dossiers.
La centralisation du recouvrement des créances de la DNVSF, grâce à la mise en place du Pôle de
Recouvrement spécialisé (PRS) de Paris sud Ouest, afin de simplifier les circuits, mieux anticiper
le recouvrement, améliorer la qualité des documents de taxation et mieux suivre les créances
complexes.
Attention, le STDR, tout comme les brigades patrimoniales et le Service de Contrôle des
Valeurs Mobilières (SCVM) sont des services qui dépendent de la mission/structure Contrôle
Patrimonial (CTPAT).
Les différents services :
Pôle transverse et contentieux :
- Les services Ressources Humaines et budgétaires (Division 1)
- les services du contentieux (Division 4), traitement du contentieux et du gracieux, traitement des
instances juridictionnelles.
- les services de pilotage, stratégie et maîtrise d’activité (Division 5), regroupant les services de la
maîtrise des risques et de l’audit, les services de la stratégie du directeur, du contrôle de gestion et
du suivi d’activités, les services de recouvrement et le secrétariat du contrôle fiscal, le service de
communication et la formation professionnelle.
Le Pôle Juridique et Fiscal :
Les divisions du contrôle patrimonial et de contrôle fiscal externe (Divisions 2 et 3) :
Les structures de contrôle , situées sur le site de Saussure, 127 rue de Saussure, Paris 17
- 15 brigades qui se décomposent comme suit :
• 10 brigades de contrôle des revenus (3 brigades financières, 3 brigades internationales et 4
brigades généralistes)
• 5 brigades patrimoniales
Les structures d’appui, situées sur le site de Saussure, 127 rue de Saussure, Paris 17
- la Brigade de Programmation et d’Appui Technique (BPAT)
- le Service de Contrôle des Valeurs Mobilières (SCVM)
Attention, les Brigades de contrôle des Revenus tout comme les brigades de programmation et
d’appui tactique (BPRAT), sont des services qui dépendent de la mission/structure Brigade de
Contrôle des Revenus (BCREV).
La division de la législation et synthèse (division 6) qui traite des demandes techniques des
brigades et des divisions de contrôle, l’interlocuteur départemental et la veille fiscale et animation
de conférences.
Un service rattaché à la direction
Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), situé sur le site de l’Argonne,
17 place de l’Argonne, Paris 19
A compter du 1er janvier 2016, la création d’un Pôle Recouvrement Spécialisé exclusivement
dédié à la DNVSF qui sera en charge de l'ensemble des créances de la DNVSF (missions
traditionnelles -CSP et CFE- et des activités du STDR)
Quelques exemples pour déposer votre demande de vœux sur AGORA pour un poste à profil à la
DNVSF :
Direction
Résidence
Désignation du poste
Direction Nationale de
Vérification de situations
Fiscales (A35)
Paris
Contrôle Patrimonial
Direction Nationale de
Vérification de situations
Fiscales (A35)
Paris
Brigade de Contrôle de
Revenus
Direction Nationale de
Vérification de situations
Fiscales (A35)
Paris
direction