Élargissement des cycles horaires

MAI 2014
hors série
Élargissement
des cycles horaires
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Conditions
de travail
«... Donner aux policiers,
gradés, gardiens et adjoints
de sécurité, les moyens
d’améliorer leur vie au
quotidien !»
Henri Martini,
secrétaire général
Depuis un an maintenant, UNITE SGP POLICE
FORCE OUVRIERE a lancé le débat sur l’impérieuse
nécessité d’élargir le choix des cycles horaires,
applicables à toutes les unités en régime cyclique,
en se fixant un seul et unique objectif : Donner aux
policiers, gradés, gardiens et adjoints de sécurité, les
moyens d’améliorer leur vie au quotidien !
Une année durant laquelle notre syndicat n’a jamais changé de cap, malgré des attaques diverses
et
variées, tant de l’administration que des autres
organisations syndicales des gradés et gardiens, crocs-en-jambe et autres chausse-trappes
succédant aux pires mensonges…
« Jamais les directions des services actifs de la
police nationale n’accepteront une telle réforme.. »
« Pour la DCSP, le seul changement envisageable
consisterait à supprimer la bascule et étendre à la
province le cycle en 4/2, appliqué à la préfecture de
police de Paris »
« Ils (nous, syndicalistes d’UNITÉ SGP POLICE
FO) vous mentent ! La réforme des cycles sera
génératrice de
réduction sinon même de
suppression de vos droits…. »
« Modifier le cycle 4/2, en touchant l’IGOT de 2002,
pourrait entrainer une réduction de vos droits à
congés (environ 1 mois par an minimum...)»
« Élargir le choix des cycles de travail consisterait à
adopter des horaires variables…. »
«
Un changement de cycle entrainerait la
suppression de l’indemnisation forfaitaire de 56,66€
par mois… »
« Le cycle qui sera appliqué sera celui proposé par
la DCSP, à savoir le 14/7, avec un seul repos toutes
les 3 semaines »
Que d’erreurs d’appréciations !
Que de constats d’incapacité à produire et, surtout,
à améliorer le quotidien de nos collègues en régime
cyclique !
Que de défiance à l’endroit des policiers !
Laissons à certains la responsabilité de leurs écrits
et de leurs propos car, in fine, comment peut-on
s’opposer à une évolution des cycles horaires qui
permet, dans le même temps, une amélioration des
conditions de travail et de l’opérationnel ?
La réforme est en route, à nous de la faire aboutir !
Directeur de publication : Henri Martini
Directeur de campagne : Nicolas Comte
Secrétaire national communication : Paul Le Guennic
Rédacteur en chef : Yves Lefebvre
Conception & réalisation : Stéphane Battaglia, Timothé Artale
Le cycle binaire en 2/2/3 avec des vacations à 11h08
Ce régime cyclique a été le point de départ de notre
combat et, surtout, le détonateur qui nous a permis
d’enfoncer les portes fermées de l’administration.
Depuis le démarrage de notre dossier, nous n’avons
jamais écarté l’aspect fatiguant, en termes de durée
moyenne journalière, de ce tableau de service et ce, plus
particulièrement pour les unités exclusivement de voie
publique.
Après avoir étudié la faisabilité de réduire l’amplitude
horaires en amputant à la source tant les temps
compensés que les RTT, force fût de constater que
plusieurs écueils risquaient d’entraver notre plan de
navigation.
Qui plus est, le véto de la médecine de prévention nous a ame-
né, fort logiquement, à revendiquer une application de ce cycle
en adéquation avec les missions spécifiques de certaines unités,
sans que la déclinaison de ces services puisse être exhaustive :
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-
-
-
-
-
-
-
Centre d’Information et de Commandement,
Quarts de nuit et de jour,
Brigades d’Aide et d’Assistance Judiciaire,
Sections autoroutières des Compagnies
Républicaines de Sécurité,
Unités de Garde de dépôts,
Tous services de la Police Aux Frontières,
Tous services techniques et logistiques,
Services de garde des écoles de police.
Le cycle en 2/2/3/2/3/2 ou encore cycle en 8/6
Notre organisation majoritaire, à la pointe du combat
permanent pour l’amélioration des conditions de travail des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité, s’est concomitamment remise au travail.
De fait, depuis plusieurs semaines, nous avons soumis à votre
sagacité un régime atypique, un régime applicable de jour
comme de nuit,
- Un régime pouvant se conjuguer avec des brigades de nuit en
4/2,
- Un régime ne déflatant pas l’occupation de la voie
publique,
- Un régime maintenant nos droits aux congés,
- Un régime permettant le maintien de l’indemnisation mensuelle
forfaitaire de 56,66€,
- Un régime diminuant de façon conséquente le nombre de vacations travaillées par an,
- Un régime diminuant, par le fait, les dépenses liées aux transports pour se rendre sur les lieux d’emploi,
- Un régime vous permettant de bénéficier d’un week-end sur
deux et d’un mercredi sur deux
- Un régime qui pourra permettre le travail à temps partiel et le
maintien sur un emploi en régime cyclique,
Un régime qui permettra l’application d’une véritable
politique de formation professionnelle.
Un régime qui sera synonyme de resocialisation des
gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité.
crit dans l’IGOT « nouvelle mouture », qui sera établie à
l’issue de toutes les négociations.
Pour preuve, dès le lendemain, ce cycle du 8/6 ou
2/2/3/2/3/2
était
proposé
aux
autres
organisations
syndicales.
L’inconvénient majeur de ce régime de travail :
Un syndicat responsable et majoritaire se doit d’écrire et de dire
toute la vérité...
En effet, la mise en place de ce tableau de service se
fera à effectifs quasi constants. Dès lors, ce service ne
pourra être adopté, au travers des comités techniques
départementaux et après un vote favorable et majoritaire des
représentants du personnel, qu’en application d’un pourcentage
d’absences autorisées de 30%.
Dans la perspective d’une mise en application, à effectifs
constants, des unités de roulement ou des unités spécialisées, il
est avéré qu’afin de maintenir un pourcentage autorisé de congés
à 40%, une réorganisation interne des services s’imposera.
Nous estimons qu’un certain nombre d’unités satellites, créées
aux seules fins de réduire les U.R, ou servir de positionnements
hiérarchiques à un nombre certain d’officiers, doivent faire l’objet
d’expertises.
Ce cycle de travail pourra s’articuler, de jour comme de nuit, sur
deux brigades divisées, pour chacune d’entre elles, en deux
sous-groupes.
UNITE SGP POLICE FO considère que la colonne vertébrale de
la sécurité publique sont les unités de roulement et que, dès lors,
ces brigades doivent être renforcées.
Conscient des remarques formulées en certains endroits par
nos collègues «nuiteux», ce régime pourrait permettre un repos
de week-end, soit du vendredi matin au dimanche soir ou, dans
autres circonscriptions, du samedi matin au lundi soir.
De même, ce type de régime d’emploi n’imposera pas d’obligation formelle, tant pour la nuit que pour le jour : en effet, il serait
possible d’avoir des brigades de jour en 8/6 et des brigades de
nuit en 4/2.
Qui plus est, cette inversion serait même possible dans le sens
inverse !
Jamais ce cycle ne saurait imposé une quelconque
flexibilité,
les
tableaux
ci-après
sont
suffisamment
explicites.
Par contre, rien ne pourrait interdire à des collègues de choisir de
ne faire que des matinées ou que des après- midi : cela s’appelle
la liberté de choisir, n’est de pas là tout l’inverse du « tout subir
» d’aujourd’hui ?
Pour exemple, un service général à 3 brigades de 5 CEA devrait
être renforcer de 5 collègues afin de permettre 40% d’absences.
Le 28 avril dernier, lors de l’ouverture du cycle de
concertation sur le temps de travail, UNITE SGP POLICE FO a obtenu que ce régime cyclique puisse être ins-
L’objectif est indéniablement réalisable.
Pour autant, vous avez pu constater, et vous le reverrez sur les déclinaisons de tableaux ci-après, que chaque
vendredi, les deux brigades seraient théoriquement
présentes.
De fait, cette journée, en plus de permettre l’activation d’un véritable plan de formation, offrira la possibilité
d’augmenter ce taux d’absences.
Ainsi, nos collègues, affectés au sein de ce que nous
appellerons
communément
la
brigade
descendante,
pourraient, s’ils le souhaitent, bénéficier d’un repos de fin
de semaine de trois jours, voire même une fois par mois
de 96 heures (jeudi début d’après-midi jusqu’au lundi
début d’après-midi).
ACTUPOLICE - hors série p 3
Cycle pouvant couvrir une période de 24 heures ou pouvant
s’adapter avec un 4/2 pour les brigades de nuit.
8
2x2x3x2x3x2
26,08 cycles de travail dans l’année (cycles de 14 jours : 8 jours de travail et 6 jours de repos) soit
208 vacations ouvrées/an.
DMJ : entre 09H15 et 09H20
Congés Annuels (CA)
Crédit férié (CF)
Aménagement et réduction du temps de travail (A.R.T.T.)
Maintien des 8 jours R.T.T. indemnisés
Évaluation du temps travaillé (congés retirés)
Repos de pénibilité de service (R.P.S.) Jour
Évaluation du temps travaillé (congés R.P.S. retirés)
8
20
109h12
0
56,66€/mois
176 vacations - RPS
+/- 91 heures
168 vacations
Comparatif entre le 4x2 et le 2x2x3x2x3x2
Cycles
Vacations ouvrées
Congés annuels (CA)
Crédit férié (CF)
R.P.S.
R.T.T.
Vacations travaillées après retrait de tous les
congés pris
Pour UNITÉ SGP POLICE FO, une priorité :
améliorer votre quotidien et vos moyens, au travers
d’un temps de travail adapté à une vraie vie familiale,
sociale et associative.
Trop longtemps, les effectifs du service général ont
été les boucs émissaires, tant de la politique du chiffre
que de celle induite par la réduction des effectifs.
Pour notre syndicat, tous les
policiers doivent pouvoir conjuguer, au quotidien, vies professionnelle et personnelle.
Il est fini le temps des grands
discours, des grandes réunions
sans lendemain. Assez des
plans supposés appréhender
les risques psychosociaux, se
fondant sur les seuls constats
sans cerner les véritables
4x2
244,5
23
109h12
+/- 91 heures
41,45 heures
2x2x3x2x3x2
208
20
109,12
+/- 91 heures
0
192,5
168
causes. Tout ceci doit cesser !
Pour ce faire, un syndicat responsable à l’écoute de
la volonté des policiers, se doit d’être un syndicat de
propositions.
Notre proposition en matière de temps de travail
consiste à dire et écrire, démonstration à l’appui,
que le cycle en 2/2/3/2/3/2 ou 8/6, pourrait être une
première phase d’amélioration de nos conditions de
travail.
Le chemin, quand bien même nous ayons déjà
franchi plusieurs cols de 1ère catégorie, reste encore
long.
Maintenons cette pression, car elle est portée par
votre volonté.
Ensemble, agissons et gagnons ce combat, pour que
la fin de l’année 2014 soit synonyme d’élargissement
des cycles de travail.
Yves Lefebvre, secrétaire national aux conditions de travail
8
Tableau de service d’un 4x2
J1
J2
J3
L
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AM
M
8
Bde
jour
Bde
J1
SGA
SGB
Bde
J2
SGA
SGB
Tableau de service d’un 2X2X3X2X3X2 jour
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AM
Si 2x2x3x2x3x2 jour et nuit :
Si 2x2x3x2x3x2 jour et 4x2 nuit :
Matin : 05H50 – 15H05
Après-Midi : 12H50 – 22H05
Nuit : 20H55 – 06H10
Matin : 04H 50 – 14H05
Après-midi : 12H50 – 22H05
Nuit : 20H50 – 05H00
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Cycle : 2x2x3x2x3x2 nuit avec nuit dimanche
Nuit
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M
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J
V
S
D
L
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M
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V
S
D
Groupe
1
N
R
R
N
N
N
R
R
N
N
N
R
R
N
Groupe
2
R
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N
N
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N
N
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R
N
N
N
R
Afin d’avoir un week-end complet tous les 15 jours, le cycle se terminera le vendredi matin et reprendra le dimanche soir
Nuit : 20H55 – 06H10
ACTUPOLICE - hors série p 5