CONTRAT DE LOCATION DE LOGEMENT MEUBLE SAISONNIER

CONTRAT DE LOCATION DE LOGEMENT MEUBLE SAISONNIER
entre les soussignés
Le bailleur
Le preneur
Monsieur Yvon Floch
7 rue des tilleuls
29410 GUICLAN
Téléphone : 06 88 88 92 14
Mail : [email protected]
Monsieur
Nom et prénom
Adresse
date de naissance
Téléphone :
Adresse mail :
□
Madame
□
Les parties conviennent que leurs droits respectifs seront régis par le droit Français (stipulations du contrat, arrêté du 28
décembre 1976 et à défaut dispositions du code civil).
Le présent contrat est conclu intuitu personae au profit du seul preneur ci dessus identifié. Toute cession, sous location,
ou mise à disposition même gratuites à une personne étrangère à son foyer sont interdites.
Descriptif du bien : une maison d'habitation située au 95 rue de Nodeven – Moguériec – 29250 SIBIRIL pouvant
héberger 8 personnes maximum
Rez de chaussée
- 1 pièce cuisine salle à manger
A l'étage
- 1 chambre avec lit de 140
salon
-1 chambre avec 2 lit de 90
- 1 salle a manger
- 1 salle d'eau avec douche
et wc
- 1chambre avec 1 lit de 140
- 1 chambre avec 2 lit de 90
- 1 salle d'eau avec douche
sur un terrain privatif de 1000 m2 en
- 1 coin wc
bord de mer
Equipement :Barbecue, réfrigérateur, congélateur, lave vaiselle, plaque de cuisson, micro-onde, grille pain, mini four,
lave linge, télévision (chaines allemandes et françaises), Wifi
Dates de location :
Le bailleur loue le logement au preneur pour une durée de .......semaine
commençant le ............................ à 16h
et finissant le ............................... à10 h impérativement
Montant du loyer, paiement et dépot de garantie :Les parties ont convenues de fixer le loyer à.......................... Euros
(selon la période choisie) Le solde du séjour ainsi que le versement d'un montant de 500 € à titre de dépôt de garantie,
seront versés avant la remise des clés – un état des lieux et un inventaire du mobilier sera effectué.
Ce dépôt de garantie sera restitué au preneur à la restitution des clés ou au plus tard dans le délai de deux mois après
son départ, en cas d'éventuels frais de réparation ou de remplacement et dans la limite des coût y afférents
Si le montant du dépôt de garantie s'avérait insuffisant, un montant couvrant la différence entre les frais réellement
engagés et le montant du dépôt de garantie serait facturé au preneur
comprenant
•
le loyer
•
La fourniture du linge de cuisine (torchons et
tabliers)
•
Le gaz (plaque de cuisson)
•
La taxe de séjour
•
l'accès à internet illimité sans téléphonie
et ne comprenant pas
•
la fourniture éventuelle des draps et du linge de
toilette -10 € par personne
•
les fluides : eau 0,20€ le m3 et électricité 3,50 €
le KW
•
Le ménage (si ce dernier n'est pas fait) -80 €
A régler en fin de séjour
Réservation :La présente réservation devient définitive au versement d'arrhes pour un montant égal à 25% du prix du
loyer calculé sur la totalité du séjour par chèque ou virement bancaire et à la réception du présent contrat de location.
Obligation du preneur Le Preneur usera du logement loué, du mobilier et équipements raisonnablement et évitera
toutes actions ou bruits de nature à géner le voisinage. Il respectera le nombre maximal de 8 ocupants
Il fournira impérativement avant la remise des clés, une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques
locatifs
Moyens de paiement acceptés : chèque ou espèces
Résiliation de plein droit : En cas de manquement par le preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail
sera résilié de plein droit avec effet immédiat.
Élection de domicile :Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs
domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent
contrat et ses suites sont soumis à la loi française
Le preneur
(signature)
Date.................................................
Merci de nous préciser ici vos besoins éventuels en linge de lits et de toilette
Vous arrivez avec vos draps et linge de toilettes
nous mettons les draps à votre disposition
pour ............personnes
......... lits simples
......... lits doubles
si vous désirez règler les arrhes par virement voici notre relevé d'identité bancaire