contrat de location saisonniere

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Monsieur et Madame HONNORAT Marius,
demeurant
347 Avenue du souvenir français au Beausset (Var)
Numéro de téléphone portable: 06.61.54.68.30
Email: [email protected]
Ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART
ET
M
demeurant
né(e) le _________________ à _____________,
Numéro de téléphone portable: _________________________
Email:
;
-joindre copie recto verso de votre carte d'identité
Ci-après dénommés « Le(s) Preneur(s) »
D’AUTRE PART
Il a été convenu ce jour entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit cidessous aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation
principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent
que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par
l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement :
Maison individuelle au 165 Chemin de Poutier à Bandol 83150
2.2. Une description du logement est jointe en Annexe.
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du
soit une durée de
jours.
à 15 heures au
à 10 heures
Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le
à 10 h au plus
tard, et à remettre au Bailleur les clefs dans les conditions suivantes : remise des clefs en main
propre.
1.
2.
3.
4.
Les diagnostics obligatoires sont consultables sur place ou sur le site,
Les informations sur la taxe de séjour sont affichées sur place ou sur le site,
Les notices d'information éléments de cuisine sont consultables sur place,
Autres :
4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à
Euros (
pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
euros)
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et
des fournitures disponibles rappelées ci-après :
Eau, électricité, télévision.
5. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur :
- adresse au bailleur un exemplaire du contrat de bail correctement rempli, accompagné d'un chèque
d'arrhes de 25% du montant convenu de la location qui sera encaissé dès réception,
- 8 jours après encaissement, le bailleur retournera copie du contrat de bail validé par ses soins,
La réservation sera alors considérée comme conclue et enregistrée.
6. REGLEMENT DU PRIX
A l'arrivée, le preneur versera le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, soit
………………………………EUROS après déduction du montant des arrhes, soit
euros.
7. DEPOT DE GARANTIE
Lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de SIX CENTS EUROS à
titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du
mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou
d'objets. Ce dépôt de garantie ne sera pas encaissé et sera restitué au Preneur dans un délai
maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les
dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés
par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera constitué par la
remise d'un chèque signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et
d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
8. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête
du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à
disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la
disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont mis à disposition du Preneur lors de l’entrée dans
le logement. A son arrivée, le preneur dispose d'un délai de 48 heures pour contester l'état des lieux
et/ou l'inventaire. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai, l'état des lieux et l'inventaire
réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés
acceptés sans réserve par le Preneur.
10. DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine
jouissance durant la période définie au paragraphe 3. Sur simple demande, il fournira au Preneur une
attestation d'Assurance justifiant de cette propriété.
11. OBLIGATIONS DU PRENEUR
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la
destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient
survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin
de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer
leur valeur de remplacement.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de
radio, télévision et autres. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de
vol et déprédations dans les lieux loués. Le preneur respectera le nombre de personnes maximum
pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la
demande.
Pour le ménage de fin de séjour, il est proposé au preneur (cocher l'option choisie):
De faire réaliser le ménage de fin de séjour par une Entreprise prestataire. Dans ce cas, il est
demandé à l'entrée dans les lieux un chèque de SOIXANTE ET QUINZE EUROS correspondant
à cette prestation.
De réaliser le ménage : dans ce cas, un dépôt de garantie de 75 euros est demandé à l'entrée,
ce chèque, non encaissé est restitué à la sortie si le ménage est correctement exécuté.
Concernant le linge de maison
Draps, torchons, serviettes de tables, serviettes de toilette, serviettes de bain, divers selon volonté du client (cocher l'option choisie):
Nous choisissons d'utiliser notre propre linge de maison,
Nous demandons à ce que le nécessaire soit à notre disposition pour ……..personnes.
Le prix forfaitaire est de 50 euros pour le pack linge, renouvelable sur simple demande.
13. ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable et selon la règlementation des
arrhes. Si le Preneur renonce à la location, quelle qu'en soit la raison et à quelque moment que ce
soit, il perd ses arrhes sans possibilité de recours. Si le Bailleur renonce à la location, il devra
débourser au preneur le double des arrhes versées à titre de dédommagement, sans possibilité de
recours. Aucun justificatif ni devra être invoqué. Ainsi réalisée, l'annulation est pleine et n'engagera
aucune possibilité de contestation.
14. ASSURANCES
Le Preneur CERTIFIE avoir contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les
risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation.
15. RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera
résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple
sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
16. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles
respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le
présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Fait à
Le Bailleur
Le(s) Preneur(s)
Date et signature précédées de la mention lu et approuvé.
Site de référence : http://location-bandol.net/
TARIFS APPLICABLES SAISON 2016
Juillet
Aout
Septembreà partir d'octobre
Semaine
700
800
650
500
Semaines consécutives
350
400
325
250
Mois (quatre semaines consécutives)
1750
2000
1625
1250
Tarif à la nuité
(deux nuits minimum)
120
140
100
90
Tarifs sur AirBnb
132
154
110
99
Conditions de réservations
Loyer (selon choix de période retenu)
Chèque de garantie
Ménage (optionnel)
Fourniture linge de maison (optionnel)
Accueil personnalisé (optionnel)
Taxe de séjour (prix / nuit / adulte)
Journée à thème, promenade dans
les terres de Bandol
600
75
50
50
0,39 (montant à confirmer à chaque arrivée)
100 Maximum 5 personnes