contrat de location a duree determinee - Louer à Guidel

Ce modèle de contrat ne peut être utilisé que pour les logements meublés.
CONTRAT DE LOCATION A DUREE DETERMINEE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Madame ESVAN-GALLISSOT Evelyne demeurant 13, résidence de Kerbigot 56520 GUIDEL
Port. 06 78 18 38 17 Tél. 02 97 80 85 66 Courriel. [email protected] ci-après désigné le Bailleur d’une part,
Mandatée par Mme VANPOUCKE Soazig Port. 06 69 63 85 01
M, Mme, Melle
demeurant à
Ci-après dénommé le Preneur d’autre part,
Tél
Courriel
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Mademoiselle VANPOUCKE Soazig loue à M, Mme, Melle ______________________________
_______
Un appartement en rez-de-chaussée, meublé de type F2, prévu pour 4 personnes, avec terrasse situé
3, résidence ‘Les Marines’ 56520 GUIDEL-PLAGES.
Il appartient aux parties de constater et d’établir, par acte séparé, dressé contradictoirement, l’état des lieux et la
consistance du mobilier. La présente location n’est consentie de convention expresse entre les parties que pour la
durée de
jours à compter du
à partir de16h et prendra donc fin le
avant 10h,
date à laquelle le locataire devra libérer les lieux sachant, dès à présent, qu’il ne pourra à la date d’expiration de sa
location se prévaloir d’un droit quelconque au maintien dans les lieux. Le présent contrat est consenti moyennant le
paiement par le preneur, d’un loyer de
€(
) dont :
• 30% à la réservation soit
€ (
).
• Par courrier, deux exemplaires du présent contrat signé pour acceptation (un pour chaque partie).
• Le solde, en totalité, un mois avant la prise de possession des lieux soit
€
(
) au plus tard le
.
Au-delà de cette date, cette
proposition de location sera annulée et le bailleur disposera du meublé à sa convenance. Le preneur s’oblige à verser,
à la remise des clefs, un dépôt de garantie de 300€. Les options souscrites (ménage : 50€ ; linge de couchage -draps
et taies d’oreillers- : 30€) sont payables à l’entrée dans les lieux. Le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite
d’éventuelles dégradations ou réparations locatives, au départ sauf contentieux.
Nombre total d’occupants :
dont enfants : -13 ans :
-2ans :
. Animaux (Nb et type)
Les charges sont comprises à hauteur de 80kWh par semaine et 500 l d’eau par jour. Au-delà, le dépassement sera
facturé à 0,15€ le kWh (HP) et 4,10€ le m3.
OBLIGATIONS DU PRENEUR :
Le présent contrat est fait aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Le preneur s’engage à se conformer
exactement et ponctuellement aux obligations qui lui incombent, tant en vertu de la loi et notamment de l’article 1728
du Code Civil, qu’en vertu des obligations suivantes concernant le bon ordre et la bonne tenue de l’immeuble.
• Souscription d’une assurance responsabilité civile vie privée d'occupant d'immeuble pris en location temporaire
(risque villégiature) pour la durée du présent contrat au moins.
• Respect du nombre d’occupants déclaré à la signature du contrat.
• Ménage de fin de séjour ou forfait supplémentaire de 60€ sauf option souscrite à l’entrée.
• Fourniture du linge de couchage (Draps et taies d’oreiller) sauf option souscrite à l’entrée.
• Respect des règles de stationnement aux abords de la résidence.
• Respect des règles de gestion des ordures ménagères conformément à la réglementation de Cap l’orient.
CLAUSE RESOLUTOIRE :
En cas d’inexécution d’une quelconque des obligations mises à la charge du preneur par la présente convention la
location sera résiliée de plein droit sans qu’il y ait à remplir aucune formalité judiciaire.
Fait à Guidel, le
Le Bailleur,
Le Preneur,
Lu et approuvé,
Lu et approuvé
CElesMarines 30-03-2016