Contrat Passage_Couriou_FR_2012

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Domaine du Couriou, SARL au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au R.C.S. de Romans, dont le siège social est à
Recoubeau – Jansac (26310), Combe Lambert,
Ci-après dénommée « le BAILLEUR »
D'UNE PART,
Et :
Nom ……………………………………. Prénom ……………………………………………………..………………..
Adresse ………………………………… Code postal ………………… Ville …………………..……………………
Pays ……………………………………. Téléphone ………………….. Email ……………………………………….
Accompagné(e) de :
Nom ……………………………………. Prénom ………………………..
Date de naissance ….. / .… / ….
Nom ……………………………………. Prénom ………………………..
Date de naissance ….. / .… / ….
Nom ……………………………………. Prénom ………………………..
Date de naissance ….. / .… / ….
Nom ……………………………………. Prénom ………………………..
Date de naissance ….. / .… / ….
Nom ……………………………………. Prénom ………………………..
Date de naissance ….. / .… / ….
Ci-après dénommé(s) « le PRENEUR »
D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
I. DUREE DU SEJOUR (ci-après dénommé « le Séjour »)
Date d’arrivée : …. / .… / 2012 (à partir de 12h)
Date de départ : …. / …. / 2012 (avant 12h)
II. EMPLACEMENT (Choisissez la formule et le nombre de nuits)
Prix TTC
TVA 7%
Unités
Forfait nuit (emplact + 1 voit. + 2 pers.)
Option : Electricité 6 ampères
Forfait nuit confort (emplact + 1 voit. + 2 pers.)
Option : Personne de plus de 7 ans
Option : Personne de moins de 7 ans
Option : Chien
Option : Tente supplémentaire
Option : Voiture supplémentaire / visiteur
Nombre de nuits de location :
Prix TTC du Séjour (1) :
Frais de dossier (2) :
Assurance annulation (3) :
Coût total (1) + (2) + (3) :
…..
…..
…..
…..
…..
…..
…..
….
01/04-27/04 28/04-29/06 30/06-06/07 07/07-13/07 14/07-17/08
20/09-31/10 01/09-19/09 25/08-31/08 18/08-24/08
16.0 €
4.5 €
20.0 €
5.0 €
3.0 €
3.50 €
2.0 €
3.0 €
18.0 €
20.0 €
4.5 €
4.5 €
22.0€
24.0 €
5.0 €
5.5 €
3.0 €
3.5 €
3.5 €
3.5 €
2.0 €
2.5 €
3.0 €
3.5 €
………………..
……………….. €
……15,00……. €
……………….. €
……………….. €
ACOMPTE :
Solde à payer au plus tard le jour de votre arrivée :
30.0 €
6.00 €
5.0 €
4.0 €
3.0 €
4.0 €
35.0 €
7.00 €
6.0 €
4.0 €
3.5 €
4.0 €
………30……. %, soit ……………….. €
……………….. €
III. MODE DE REGLEMENT (A l’attention du Domaine du Couriou)
Chèque
Chèque Vacances
Site internet sécurisé / Paiement par CB
Virement RIB : CE NYONS / 14265-00600-08000517257-64
Virement IBAN : FR76 1426 5006 0008 0005 1725 764 BIC : CEPAFRPP426
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Numéro
____ / ____ / ____ / ____
Date d’expiration
…/…/…
Cryptogramme
……… (3 derniers chiffres au dos de la carte bancaire)
Nom du titulaire ……………………… Signature du titulaire ………………………
Domaine du Couriou, SARL au capital de 7.622,45 €, RCS Romans
Siège social : Recoubeau – Jansac (26310), Combe Lambert
IV. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
IV.1.
Engagements du PRENEUR
Un emplacement est loué nominativement et ne pourra en aucun cas être sous-loué. Toute personne non inscrite sur le présent Contrat de
Location Saisonnière sera considérée comme visiteur.
Le PRENEUR a pris connaissance du Règlement Intérieur et s’engage à le respecter pendant toute la durée de son Séjour.
IV.2.
Gestion des arrivées et des départs
Les arrivées s'effectuent entre 12 h 00 et 19 h 00. En cas d'arrivée après 19h, il est impératif de prévenir la réception du BAILLEUR. Les
locations sont conservées durant 24 heures après la date prévue de l’arrivée du PRENEUR. Passé ce délai, elles cessent d’être réservées et
la totalité du coût du Séjour sera retenue au PRENEUR.
Les départs sont prévus entre 8 h 00 et 12 h 00.
IV.3.
Paiement de la location
La réservation ne devient effective qu’après la signature du présent Contrat de Location et la réception de l’acompte.
La taxe de séjour est de 0,45€ par nuit et par personne de + 18 ans.
Le montant du Séjour est intégralement payable au plus tard le jour de votre arrivée au camping. Aucune réduction ne sera consentie en cas
d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
En l'absence de paiement dans les délais définis à l’article II, la réservation du PRENEUR sera automatiquement annulée, la totalité du
Séjour restant due.
En cas d’annulation à l’initiative du Preneur, ce dernier restera redevable vis-à-vis du Bailleur :
•
des frais de dossier ;
•
à titre d’indemnité de rupture de Contrat de Location :
d’un montant égal à 30% du coût intégral du Séjour, si le PRENEUR annule plus de 30 jours avant la date prévue d’arrivée,
d’un montant égal au total du Séjour, si le PRENEUR annule moins de 30 jours avant la date prévue d’arrivée.
IV.4.
Assurance
La responsabilité du BAILLEUR n’est pas engagée en cas de vol, perte, ou dommage de toute nature pendant la durée du Séjour.
Le PRENEUR devra faire la preuve sur simple demande du BAILLEUR que son contrat multirisques habitation est à jour du paiement des
cotisations et comporte une clause voyage villégiatures, couvrant les risques « incendie et dégâts des eaux », dont il pourrait se rendre
responsable. Si tel n'est pas le cas, le PRENEUR peut demander soit une extension à son assureur, soit une assurance spécifique pour la
durée du séjour.
Fait à Recoubeau - Jansac, le ……………….
Le PRENEUR*
Le BAILLEUR
*Signature précédée de ” lu et approuvé”
Domaine du Couriou, SARL au capital de 7.622,45 €, RCS Romans
Siège social : Recoubeau – Jansac (26310), Combe Lambert