CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ST MARTIN

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ST MARTIN
ENTRE LES SOUSSIGNES :
MR ET MME BAYER RICHARD
22 avenue Perrichont
7016 Paris France
Téléphone: 06.76.80.15.28
Email : [email protected]
Ci-après dénommé « Le Bailleur »
D’UNE PART,
ET
Civilité :
Nom de Famille :
Prénom(s) :
Né(e) le :
à
Demeurant à
Numéro de téléphone fixe :
Numéro de téléphone portable :
Email :
Nombre d’occupants :
Dont …….. enfants
Ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART,
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au preneur le logement tel que décrit cidessous aux conditions suivantes :
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION :
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage
d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par
les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par
les dispositions du code civil.
2. DESIGNATION DU LOGEMENT :
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2.1. Adresse du logement :
Résidence Mont Vernon
Bâtiment Antigua
Appartement 2310
97150 SAINT MARTIN
2.2. Une description précise du logement a préalablement été communiquée au preneur. Celuici reconnait avoir reçu probablement à la signature du contrat une description du logement
conformément à la loi.
Il est rappelé que celui-ci est limité à l’occupation par ……….. personnes maximum. En cas
de non respect de cette condition essentielle au contrat, le contrat sera réputée ne jamais avoir
existé et les clés ne sont donc pas remises au preneur.
3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE :
Le Bailleur loue au Preneur le logement du :
Soit une durée maximum de :
Un concierge vous remettra les clés à votre arrivée.
Si votre vol a un retard veuillez signaler au concierge par téléphone :06.90.55 99 32
Le jour du départ, les clés doivent être rendues au plus tard 11h00.
Avant votre départ, s’il vous plaît assurez vous de faire ce qui suit :
- Laver et ranger votre vaisselle,
- Placer tous les draps et serviettes sales dans la salle de bain (si cela n’est pas fait au
départ, un supplément de 10 euros par couchage sera pris sur la caution),
- Ne laisser aucune ordure ou dépôt sur le sol,
- Verrouiller toutes les portes et fermer toutes les fenêtres,
- Eteindre toutes les climatisations.
4. PRIX DE LOCATIONS ET CHARGES :
Les parties ont convenu de fixer le loyer à
Soit :
lettres)
(en
Pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges
locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Eau
- Air conditionné
- Accès télévision
5. RESERVATION :
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Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur paye en ligne .Si le preneur décide
de payer en virement bancaire Le preneur doit impérativement renvoyer, le contrat signé et
paraphé Soit par Email ,soit par lettre postale à l’adresse du bailleur ; Ce règlement sera
effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué ci-dessous.
Le Preneur accepte sans réserve les dispositions du présent article.
6. DEPOT DE GARANTIE :
Lors de la remise des clés, le Preneur devra donner un chèque ou de l’espèce pour un montant
de 400 euros au concierge pour la caution. Cette caution vous sera restituée à votre départ en
l’absence de dommage.
Le dépôt de garantie est destiné à couvrir :
- Les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le
logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes des clefs ou d’objets,
- La disparition d’objets (meubles, objets décoratifs, linges de maison, clés
télécommandes…) durant la période de location,
- L’absence de règlement du solde de la location.
Le dépôt de garantie sera restitué lors de la remise des clés après inventaire par le concierge.
7. CESSION ET SOUS-LOCATION :
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en
tête de contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous location totale ou partielle, toute mise à disposition
des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
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8. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES :
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au
Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Un état des lieux sera établi à la sortie du Preneur.
En cas d’arrivée tardive du Preneur cet état des lieux sera établi le lendemain à une heure
convenue.
Le preneur aura la possibilité de contester l’état des lieux pendant une duré de 24 heures
durant lequel il pourra signaler toutes anomalies constatées durant ce délai. Il devra signaler le
concierge. Passer ce délai, l’état des lieux sera réputer conforme.
9. DECLARATION DU BAILLEUR :
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine
jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
10. OBLIGATION DU PRENEUR :
Le preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la
destination qui leur a été donnée par le contrat et répondra des dégradations et pertes qui
pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance.
-
Le preneur entretiendra le logement loué et le rendra dans un état de propreté.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les
appareils de radio, de télévision et autres.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et
déprédations dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.
Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire
en font la demande.
11. CONDITIONSPARTICULIERES :
Le locataire doit être conscient qu’il arrive sur une île.
Tous les réseaux desservant l’eau et l’électricité ne sont pas aussi efficaces que sur un
continent.
L’ensemble des quartiers de l’île souffrent par moment de coupures d’eau ou d’électricité.
Le Bailleur ou son représentant ne peut être responsable de ces problèmes.
La WI FI est offerte.
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Les pourboires sont d’usage à St Martin, que ce soit en partie française comme en partie
Hollandaise. Ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix. Le montant des pourboires est laissé à
votre convenance.
12. ANNULATION :
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.
En cas d’annulation du Preneur, trente jours avant son arrivée un acompte de 30% du montant
versé serra restituer au Preneur
En cas d’annulation du preneur au delà de trente jours avant son arrivée, l’acompte de 30%du
montant versé restera dû au Bailleur
En cas d’annulation du Bailleur, la totalité de la somme versée sera restitué au Preneur.
13. ELECTION DE DOMICILE :
Pour l’exécution des présentes et en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul
compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Le Bailleur :
M. ou Mme BAYER
Date :
Signature
Le Preneur :
Date :
Signature précédée de la mention « lu et
approuvé »
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