COMPTE RENDU 20 SEPTEMBRE 2010

COMPTE RENDU SUCCINT DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 SEPTEMBRE 2010
6 rue du pot cassé
24100 LEMBRAS
Tèl 05.53.57.29.48
Fax 05.53.61.92.07
Courriel : [email protected]
L’an deux mil dix
Et le 20 septembre
à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Lembras, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel
TERREAUX
Présents : Mmes COLOGNI, LAGORCE, LAVIGNERIE, MAGNIER, MURAT, TANNEAU-MOUTON,
M.M. DANIEL, DEFFIEUX, GIAUFRET, HELLIAN, TERREAUX
Absents : M. CHADOURNE suppléé par M. TERREAUX, M. OURAJINI suppléé par M. DANIEL
Mme TANNEAU-MOUTON a été nommée secrétaire de séance.
ADSL
Le dernier courrier du Conseil général nous a informé d’un problème relatif au passage de la fibre
optique. En effet, le Réseau Ferré de France a demandé une étude géotechnique basé sur un
enfouissement à 5 mètres de profondeur. Cette étude a été mise le 20 août au Conseil général.
Compte tenu de ces éléments le Conseil Général prévoit une mise en service du nouveau
répartiteur probablement dans le courant du premier trimestre 2011.
RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER
Le Conseil municipal, considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour
exercer des fonctions d’agent d’entretien en qualité de personnel saisonnier.
Décide le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 6 mois allant
du 1er septembre 2010 au 28 février 2011 inclus ;
Cet agent assurera des fonctions d’agent des services techniques
Pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE BOITE A JOUER
M. le Maire rappelle que lors du vote du budget 2010 il avait été conclu de verser une subvention
supplémentaire à la Boîte à jouer si celle-ci faisait l’acquisition d’un mini bus.
Un véhicule d’occasion de 9 places a été acheté par la boîte à jouer au mois d’août.
Aussi, après délibération le Conseil municipal accepte à l’unanimité :
- de verser une subvention exceptionnelle à la Boîte à jouer pour un montant de 3 000 €.
ACQUISITION TRACTEUR ET EPAREUSE
Après examen, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient la proposition de CLAAS RESEAU AGRICOLE
- Epareuse Rousseau type Minautor
- Tracteur Renault type Ergos 95
FINANCEMENT PANNEAU PUBLICITAIRE LEMBRAS
M. le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 21 juin 2010, il a été convenu de demander
une participation financière de 70 € pour les commerçants et artisans.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’étendre cette participation financière aux chambres d’hôtes
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR
LE TRANSPORT DES ELEVES DE LA REGION DE LEMBRAS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte la mise à disposition entre le syndicat de transport scolaire et la mairie de Lembras à
compter du 1er janvier 2011
CONVENTION ATESAT
M. le Maire informe le Conseil municipal que par lettre du 14 décembre 2009, M. le Directeur
Départemental de l’Equipement de la Dordogne, par délégation du Préfet, lui a fait savoir que la
commune pouvait bénéficier de l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux communes et à leurs
groupements au titre de la Solidarité et de l’Aménagement du Territoire (ATESAT).
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide :
- de bénéficier de cette assistance technique à compter du 1er janvier 2011
TARIFS LOCATIONS SALLE DES FETES
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité valide les montants suivants :
ETE
100 €
HIVER
130 €
ETE
190 €
Personnes extérieures
HIVER
240 €
Ces tarifs sont applicables pour toutes nouvelles réservations à compter du 1er octobre 2010.
Habitants de Lembras
OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC – LA REGIE
La commune de Lembras est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Elle a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements,
pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat
Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- la Régie
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 14 957.62 €.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en
fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes
dues, à raison de 60 % de la dépense nette HT, s’agissant de travaux d’extension.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
-donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le
compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés.
PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL DES RESEAUX D’OPERATEURS
TELEPHONIQUE – LA REGIE
M. le Maire expose le rapport suivant :
Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche
environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le
Syndicat Départemental a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications
« France Télécom », qui définit les modalités techniques, administratives et financières de
dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les
communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous
est aujourd’hui présenté.
Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est
opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de
télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.
Ainsi, le projet présenté à cet effet par le Syndicat Départemental prévoit les travaux suivants :
-travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de
tirage). Pour un montant TTC de 6521.23 € incluant les frais de gestion conservés par le Syndicat
Départemental.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
-désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le Syndicat Départemental
en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les
travaux suivants : La Régie
MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
Face aux démissions de Mme JACQUET et de M. FORT, M. le Maire explique qu’il y a lieu de
revoir la composition des commissions.
Après délibération, voici les changements effectués et décidés à l’unanimité :
- Mme JACQUET et M. FORT sont donc rayés des commissions où ils étaient membres
COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET VIE SOCIALE
Mmes MURAT, MAGNIER, M.M. DANIEL, GIAUFRET, OURAJINI, TERREAUX
SYNDICAT DES EAUX DE CREYSSE
Titulaires : Mme MURAT, M. DANIEL
Suppléants : M.M. CHADOURNE, DEFFIEUX
SYNDICAT DES EAUX DE MAURENS
Titulaires : Mme MURAT, M. DEFFIEUX
Suppléants : M.M. CHADOURNE, DANIEL
SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENERGIES VERGT VILLAMBLARD (SIEV)
Titulaires : Mme MAGNIER, M. TERREAUX
Suppléants : M.M. HELLIAN, CHADOURNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES (STS)
Titulaires : M.M. HELLIAN, DANIEL
Suppléantes : Mmes LAVIGNERIE, MURAT
DELEGATION AU CNAS Mme LAGORCE
COMMISSION AEROPORT Suppléante : Mme TANNEAU-MOUTON
MAINTENANCE CLIMATISATION ECOLE
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient la proposition d’Alliance Thermique qui l’entretien annuel, le nettoyage des unités
intérieures et extérieures, les tests et essais de fonctionnement.
COLUMBARIUM
M. DANIEL présente plusieurs devis relatif à l’acquisition d’un nouveau columbarium dans le
cimetière de Lembras.
Après examen, le Conseil municipal à l’unanimité :
- retient le produit suivant : « le concept complet cinéraire 3C.15 cases » incluant environ 150
dispersions proposé par l’entreprise OGF.
- autorise le Maire à passer la commande et à signer toutes les pièces nécessaires.
ADMISSION DE CREANCES EN NON VALEURS
La Trésorerie de Bergerac a adressé une demande d’admission de créances en non-valeurs pour
des titres afférents à des impayés de loyers pour un montant total de 484.80 €.
En effet, la Trésorerie n’a pas pu procéder au recouvrement de cette somme.
Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’intégrer ces titres en non-valeurs
pour un montant de 484.80 €.
SIGNALISATION RD 107
M. le Maire indique que le Conseil Général va prochainement mettre en place une nouvelle
signalisation sur la route Départementale 107 pour des mesures de sécurité : visibilité trop faible.
Après délibération le Conseil municipal à l’unanimité valide les décisions suivantes :
- Depuis le chemin du Bois vert en passant par le chemin de la Curguétie pour rejoindre la route
départementale 107, interdire de tourner à gauche pour aller sur bergerac.
-Interdire la circulation, sauf riverain et services, chemin du château depuis la voie Romaine et
interdire de tourner à gauche sur Bergerac.
ACQUISITION ORDINATEUR PORTABLE
M. le Maire expose à l’ensemble du Conseil qu’il est nécessaire d’équiper la mairie d’un
ordinateur portable destiné aux élus et pour animer les réunions.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
- autorise le Maire à sélectionner le devis le mieux-disant niveau qualité prix.
RENOUVELEMENT CONTRAT D’UN AGENT DU SERVICE TECHNIQUE
M. le Maire indique que le contrat d’un agent en CAE se termine le 30 septembre 2010.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité de recruter cet agent soit en CUI soit
en contrat permanent en fonction de son dossier.
Affiché le 24 septembre 2010
Le Maire,
Michel TERREAUX