Compte rendu du 20 janvier 2015

COMMUNE de SAINT-PATRICE
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2015
Nombre de membres :
En exercice
15
Présents
13
Pouvoirs
1
Votants
14
L'an deux mil quinze, le vingt janvier,
les membres du Conseil Municipal se sont réunis à vingt heures trente à la mairie en
séance publique, sous la présidence de Monsieur François Augé, Maire.
Date de la convocation : 15 janvier 2015
Etaient présents : François AUGE - Lionel PAVAN - Claudine CHABOT - Daniel
SANS CHAGRIN - Philippe BARRY - Gilbert CERVO - Christian
ROBUCHON - Dominique ALLAIRE - Sophie PRECIGOUT - Michel LORIEUX
Patrice DOUCET - Eric MOREAU - Jean-Louis AMIRAULT.
Etaient absents : Stéphane LEON (pouvoir CERVO) - Lionel PARCÉ
Secrétaire de séance : Claudine CHABOT.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion précédente du 25 novembre 2014.
Délibération n° 2015/01-01
Tarifs communaux 2015 (location salle et concessions cimetière)
M. le Maire propose d’établir les tarifs de location du Foyer André Bonnet pour 2015-2016 à compter du 1er mai
2015 ainsi que les tarifs de concession. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs comme suit :
Location du Foyer André Bonnet
Nature de la location
Vin d’honneur
Habitants de la commune - 1 jour
Habitants de la commune - 2 jours
Personnes hors commune - 1 jour
Personnes hors commune - 2 jours
Nettoyage
Tarif entre le
1/05/15 et le
30/09/15
60
120
180
170
235
50
Tarif entre le
1/10/15 et le
30/04/16
75
175
275
225
355
50
Concessions cimetière et columbarium : tarif actuel (inchangé)
Lieu
Cimetière
Columbarium
15 ans
(temporaire)
65
150
30 ans
50 ans
115
250
150
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Délibération n° 2015/01-02
Subvention à l’association « Les Z’Arts Buissonniers »
M. le maire propose de valider la subvention de principe accordée annuellement à hauteur de 500 € à l’association
« Les Z’Arts Buissonniers » pour le café-concert prévu le 1 er février prochain dans le cadre du Festival « Au Fil du
Jazz ». A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder 500 € à l’association « Les Z’Arts Buissonniers » et
d’inscrire les crédits au budget primitif 2015.
Délibération n° 2015/01-03
Déclaration d’intention d’aliéner-Droit de préemption urbain
M. le Maire rappelle que suite à l’instauration du droit de préemption urbain dans les zones UA - UB - 1AU du
Bourg et de la Pièce de la Dangelouge et sur les zones 1AU du Bourg des Galteaux et 2AU de La Barbotaine, tout
bien immobilier préemptable mis en vente dans cette zone doit faire l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner
auprès de la mairie qui dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception pour faire connaître sa réponse.
Une déclaration a été reçue le 18 décembre 2014 relative à un terrain bâti sis 6, rue de l’Eglise, cadastré section
D 1312.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur
l’immeuble concerné.
Délibération n° 2015/01-04
Transfert de compétence «Enfance-Jeunesse » à la CCTNO
La Communauté de Communes dispose depuis septembre 2010 de la compétence petite enfance qui concerne les
enfants de 0 à 6 ans.
Dans le cadre de sa politique d’action sociale concertée, elle apporte une participation financière aux accueils de
loisirs recevant les enfants de 3 à 12 ans.
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Une étude de la CAF réalisée en 2013 a mentionné la nécessité d’un meilleur maillage et d’un renforcement
qualitatif et quantitatif de l’offre d’accueil de loisirs en direction de l’enfance/jeunesse sur l’ensemble du territoire
communautaire, et notamment sur sa partie nord.
Par ailleurs, la CAF a décidé d’établir dorénavant un seul contrat enfance famille à l’échelle communautaire, et
non plus pour chaque commune.
C’est pourquoi, suite à une étude confiée au cabinet Brigitte Crofff, la Communauté de communes a souhaité :
 Adopter, avec effet au 1 er juillet 2015, la compétence enfance/jeunesse dans les termes suivants : « la
compétence Enfance Jeunesse concerne l’acquisition, la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion
des structures d’accueil avec ou sans hébergement d’intérêt communautaire. Elle inclut la capacité de
subventionner des actions portées par des associations ou des entreprises, sur son territoire dans ce domaine ».
 Préciser que l’offre de loisirs concerne en priorité tout jeune résident sur le territoire communautaire âgé de 3
à 17 ans,
 Retenir comme périodes d’offre d’accueil de loisirs les mercredis et les vacances scolaires pour les 3 à 17 ans,
élargies au samedi pour les 11 à 17 ans et les vacances scolaires,
 Accorder des conditions spécifiques pour les adolescents de 11 à 17 ans révolus concernant l’offre d’accueil
et d’animation pendant les soirées,
 Pouvoir mener des actions de promotions d’accès à la culture et aux sports en partenariat avec les ALSH,
 Préciser que l’accessibilité justifie une obligation de moyens de transport destinés à aider la mobilité des
jeunes éloignés des lieux d’accueil,
 Harmoniser la tarification sur le territoire communautaire en retenant des principes d’équité tels que la taille
des familles et leurs ressources.
Le conseil communautaire du 16 décembre 2014 a approuvé l’ensemble de ces propositions et a saisi les conseils
municipaux des communes membres pour leur demander de se prononcer sur ce transfert de compétence.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5, L.5214-16 II 5°, l.5211-17 et
L.5214-17 II 5°,
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
D’approuver le transfert de la compétence enfance/jeunesse à la Communauté de communes Touraine Nord Ouest
selon les termes évoqués ci-dessus ainsi que la modification suivante des statuts de l’intercommunalité : « la
compétence Enfance Jeunesse concerne l’acquisition, la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des
structures d’accueil avec ou sans hébergement d’intérêt communautaire. Elle inclut la capacité de subventionner
des actions portées par des associations ou des entreprises, sur son territoire dans ce domaine ».
Délibération n° 2015/01-05
Adhésion de la CCTNO au Syndicat mixte ouvert Touraine Cher Numérique
Lors de sa séance du 28 novembre 2013, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Touraine
Nord Ouest a décidé de prendre la compétence en matière d’établissement et d ‘exploitation d’infrastructures et
de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Suite à l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2014, cette prise de compétence est effective.
Conformément au Schéma Directeur Territorial d’Aménagement numérique (SDTAN) d’Indre et Loire, la
gouvernance et la mise en œuvre des projets d’aménagement numérique du territoire seront réalisés par
l’intermédiaire d’un syndicat mixte ouvert dédié, baptisé Touraine Cher Numérique.
C’est pourquoi le Conseil communautaire du 16 décembre 2014 sollicite l’autorisation des conseils municipaux
des communes membres à adhérer à ce syndicat dédié à l’exercice de l’aménagement numérique de notre
territoire.
Vu le code général des collectivités s territoriales, notamment ses articles L.1425-1, L.5211-17 et L.5214-27,
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
D’approuver l’adhésion de la communauté de communes Touraine Nord Ouest au syndicat mixte ouvert Touraine
Cher Numérique.
Délibération n° 2015/01-06
Travaux d’aménagement de l’atelier communal
M. le maire rappelle que suite à la consultation des entreprises relatives à l’aménagement de l’atelier communal et
à l’ouverture des offres par la commission Appel d’Offres, une synthèse est présentée. Au minimum 3 entreprises
ont été consultées pour chacun des 7 lots suivants : Maçonnerie, Menuiserie, Plâtrerie, Electricité, Revêtement de
sols, Plomberie, Peinture ainsi que pour la réparation et la peinture du bardage extérieur. Le montant global des
travaux est estimé à environ 37 000 / 40 000 € H.T. Les propositions devront être affinées dans le détail avant le
choix définitif des entreprises par la commission travaux.
Le Conseil Municipal valide les travaux et décide d’inscrire les crédits correspondants au budget 2015.
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Délibération n° 2015/01-07
Projet de révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
M. le maire fait part du projet proposé par les services de la Direction Départementale des Territoires concernant
le classement sonore de la RD 952 (levée de la Loire), de l’A85 ainsi que de la voie ferrée. L’assemblée prend
connaissance du dossier et n’émet aucune observation.
Délibération n° 2015/01-08
Information sur l’instruction des autorisations d’urbanisme
M. le maire informe l’assemblée de la loi ALUR du 24 mars 2014 qui prévoit la fin de la mise à disposition
gratuite, auprès des communes membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants, des services d’instruction de
l’Etat dès juillet 2015 et fait le point sur les modalités de mise en œuvre pour l’instruction des autorisations
d’urbanisme par le syndicat mixte du Pays Loire Nature. Le transfert des charges financières n’est pas encore
définitif : soit au nombre de dossiers instruits, soit au nombre d’habitants des communes.
Informations diverses
M. Moreau évoque les nouvelles conditions d’accès aux déchetteries par l’attribution d’un auto-collant qui sera
remis aux seuls usagers domiciliés dans le secteur du SMIPE Val Touraine Anjou au cours des mois de janvier et
février 2015.
M. Allaire signale que la révision des poteaux incendie a été faite par Véolia et qu’un rapport sera remis sous peu.
M. Augé signale qu’une entreprise en charge de travaux pour Cofiroute a prélevé de l’eau sans autorisation sur un
poteau incendie alors que cette pratique est strictement interdite. La CCPB et Véolia donneront les suites
indispensables à cette affaire.
A Saint Patrice, le 21 janvier 2015
Le Maire,
F. Augé
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