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OCTOBRE 2013 BONI ET AUTRES TYPES DE RÉMUNÉRATION Selon la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et la Loi
sur les impôts (Québec), le revenu d’emploi gagné par
un particulier inclut le salaire et toute autre rémunération dont les gratifications et les bonis reçus au cours
de l’année. Cela fait partie de la rémunération imposable d’un particulier dans l’année où ils sont encaissés.
Cependant, d’autres formes de rémunération existent
et peuvent avoir pour effet de reporter ou de réduire le
fardeau fiscal d’un particulier, dont notamment :
Boni
Un boni reçu par un employé est considéré comme
faisant partie intégrante de sa rémunération. Cela signifie qu’il doit s’imposer sur ce montant pour l’année
d’imposition où ce montant est reçu.
De plus, l’employeur doit faire les retenues sur la paie
applicables comme tout autre montant gagné par
l’employé.
Par contre, lorsque le montant du boni est transféré
directement dans un REER sous réserve des modalités
applicables, cela permet, pour l’employé, d’éviter la
retenue d’impôt à la source autant au fédéral qu’au
provincial. Les sommes deviendront alors imposables à
leur retrait du REER.
Remboursement de dépenses
Le montant versé à un employé pour lui rembourser des
dépenses qu’il a engagées dans l’exercice de ses fonctions est non imposable pour l’employé. La raison est
que ce remboursement représente une partie des dépenses de l’entreprise en question.
Allocations
Certains types d’allocations peuvent aussi être considérés non imposables
pour un employé s’ils sont raisonnables. À titre d’exemple, dans le cas des
allocations pour frais d’automobile et véhicule à moteur, l’allocation calculée
selon un taux par kilomètre raisonnable sera considérée comme étant ellemême raisonnable. L’employé n’a donc pas à l’inclure dans son revenu pour
une année donnée.
Cadeaux et récompenses
Des règles spécifiques existent concernant les cadeaux qu’un employeur fait
à un employé. Sous réserve de certaines conditions, ces cadeaux peuvent
être considérés comme des avantages non imposables, c’est-à-dire qu’ils ne
doivent pas être inclus dans le revenu gagné par un particulier. Cela dépend
sous quelle forme le cadeau est donné (en argent, sous forme de cartecadeau ou sous une forme non monétaire).
De plus, les récompenses données en reconnaissance de réalisations professionnelles autres que le rendement au travail peuvent également être
considérées, dans certaines circonstances, comme des avantages non imposables.
Vous désirez en connaître davantage, n’hésitez pas à contacter notre
équipe de fiscalistes au 418 833-2114.