Visio-Transfert de titres - Sept 17 2007

Conversion dans le système CDSX – Transfert de titres concernant les OEC et OPC
Dépositaire /
Bureau des
Obligations
d’épargne du
Canada
Participant /
Banque du
Canada
CDS
Courtier
Pendant la nuit
Inscription
dans le
CDSX des
rens. Liés
à l’offre de
conversion
Actualisation
du compte du
client
Offre de
transfert de
titres dans
le CDSX
Changement
des positions
dans le
CDSX
Libération du
paiement dans le
CDSX (espèces
et/ou titres)
Enregistrement du dépôt
de titres – changement
des positions en OEC ou
OPC
Retrait
dans le
CDSX
Dépôt dans
le CDSX
Avis de
dépôt
Enregistrement du
retrait – changement
des positions en OEC
ou OPC
Avis de
retrait
Versement des
titres transférés
dans le compte
distinct de le BdC
Avis de
dépôt
Confirmation
du dépôt des
titres
Avis de
retrait
Confirmation
du retrait de
titres
Les offres de conversion qui impliquent le transfert de titres s’accompagnent d’un dépôt (pour le produit émis) et d’un retrait (pour le produit annulé) simultanés dans le système CDSX. L’opération se déroule
essentiellement au lendemain de l’inscription du détail de la conversion. Le responsable actualise en bloc les stocks de titres détenues. Les transferts ne sont autorisés que dans les trois mois suivant la date
d’émission des titres.
Dernière mise à jour : septembre 2010