Guide de référence pour les institutions financières

PROGRAMME
DES OBLIGATIONS D’ÉPARGNE
DU CANADA
2016
oec.gc.ca
OBLIGATIONS À PRIME
DU CANADA
1000$
1300
$
600$
8200$
10000$
4000$
100$
7500$
3000 $
000$
500$
7200$
1000$ 700$
3200 $
1700
$
4000
2500
$ 100$$
Guide de référence pour
les institutions financières
Information sur la campagne de souscription 2016 des OPC
RG-16
Campagne de souscription 2016
des Obligations à prime du Canada
PÉRIODE DE SOUSCRIPTION
• La campagne de souscription des Obligations à prime du Canada (OPC)
débute le lundi 3 octobre 2016 et se termine le jeudi 1er décembre 2016,
à la fermeture des bureaux. Les OPC suivantes seront mises en vente
(chaque émission est assortie d’une échéance de trois ans) :
ÉMISSION
DATE D’ÉMISSION
PÉRIODE DE SOUSCRIPTION
OPC P88
1er novembre 2016
3 octobre 2016 – 1er novembre 2016
OPC P89
1er décembre 2016
2 novembre 2016 – 1er décembre 2016
• Les taux d’intérêt des OPC et des Obligations d’épargne du Canada (OEC) se
trouvent à l’adresse oec.gc.ca/taux.
• Lorsqu’un client souhaite souscrire une OPC, utiliser le formulaire CBP-15.
• Une obligation en particulier doit être souscrite durant la période de vente
de l’émission en question. À titre d’exemple, l’achat d’une obligation de
l’émission du 1er novembre doit être effectué au plus tard le 1er novembre
2016, à la fermeture des bureaux.
TAUX D’INTÉRÊT
• Les taux d’intérêt des nouvelles émissions d’OPC et de toutes les
obligations non échues sont affichés dans le site oec.gc.ca/taux.
• Les taux des nouvelles émissions seront affichés en ligne plusieurs semaines
avant la date d’émission des obligations en question (p. ex., les taux pour
l’émission du 1er novembre 2016 seront publiés le 3 octobre 2016).
• Un courriel est envoyé aux agents vendeurs pour les aviser des taux des
nouvelles obligations et des obligations non échues.
• Les nouveaux taux de janvier à avril pour les obligations non échues seront
affichés plusieurs jours avant la date anniversaire de ces obligations.
2
OBLIGATIONS VENANT À ÉCHÉANCE
• Un certain nombre d’émissions d’OEC* et d’OPC viendront à échéance
entre novembre 2016 et avril 2017 (voir le tableau ci-dessous).
• Des avis relatifs aux émissions d’obligations venant à échéance seront
postés aux détenteurs d’obligations à l’automne 2016.
• Les détenteurs d’obligations d’émissions venant à échéance le 1er décembre 2016
qui souhaitent réinvestir leurs titres doivent le faire au plus tard le 1er décembre ou
attendre la prochaine période de souscription, au début d’octobre 2017.
ÉMISSION
D’OPC
DATE
D’ÉMISSION
DATE
D’ÉCHÉANCE
P52
1er novembre 2006
1er novembre 2016
P82
1er novembre 2013
1er novembre 2016
P53
1er décembre 2006
1er décembre 2016
P83
1er décembre 2013
1er décembre 2016
P54
1er janvier 2007
1er janvier 2017
P55
1er février 2007
1er février 2017
P56
1er mars 2007
1er mars 2017
P57
1er avril 2007
1er avril 2017
ÉMISSION
D’OEC
DATE
D’ÉMISSION
DATE
D’ÉCHÉANCE
S49
1er novembre 1994
1er novembre 2016
S102
1er novembre 2006
1er novembre 2016
S103
1er décembre 2006
1er décembre 2016
S104
1er janvier 2007
1er janvier 2017
S105
1er février 2007
1er février 2017
S106
1er mars 2007
1er mars 2017
S107
1er avril 2007
1er avril 2017
*Depuis octobre 2012, les Obligations d’épargne du Canada sont offertes exclusivement par l’intermédiaire du programme
d’épargne-salaire.
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Sommaire
OBLIGATIONS À PRIME DU CANADA*
VERSEMENT
D’INTÉRÊTS
COUPURES
OBLIGATION À INTÉRÊT COMPOSÉ (OBLIGATION C)
Intérêt composé payable jusqu’à la dernière date
anniversaire et versé au moment du remboursement
OBLIGATION À INTÉRÊT RÉGULIER (OBLIGATION R)
Intérêt versé annuellement par virement automatique
sur un compte à n’importe quelle institution financière
au Canada acceptant des dépôts.
OBLIGATION C – 100 $, 300 $, 500 $, 1 000 $, 5 000 $ et
10 000 $
OBLIGATION R – 300 $, 500 $, 1 000 $, 5 000 $ et 10 000 $
ACHAT MINIMAL
OBLIGATION C – 100 $ par émission
OBLIGATION R – 300 $ par émission
TAUX D’INTÉRÊT
TAUX MINIMUM GARANTI
Les taux d’intérêt peuvent être majorés au gré de la
conjoncture pendant la période de souscription.
PLAFOND DE
SOUSCRIPTION
500 000 $ par émission et par type d’immatriculation
ACCUMULATION
D’INTÉRÊTS
Mensuellement
DURÉE
Trois ans
ENCAISSEMENT
En tout temps; intérêts courus jusqu’à la dernière date
anniversaire de l’émission.
FRAIS
Aucuns frais
CERTIFICAT ?
OUI, si les titres sont achetés auprès d’une institution
financière.
NON, s’ils sont achetés auprès d’un courtier en valeurs
mobilières.
*Le ministre des Finances peut mettre fin à la vente d’une émission particulière en tout temps. Les périodes de souscription,
les numéros d’émission et les taux d’intérêt peuvent varier par rapport au présent document dès lors qu’il y a cessation anticipée
de la période de vente de telle ou telle émission et qu’une nouvelle émission est offerte.
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Renseignements supplémentaires
PROCÉDURES DE VENTE ET DE TRAITEMENT
DES OBLIGATIONS (S42)
• Des renseignements concernant les procédés de vente et de traitement
des obligations incluant les renseignements généraux, les remboursements,
les achats avec certificats, la livraison des certificats et la tenue des comptes
sont disponibles à l’adresse oec.gc.ca/institutions.
TABLEAUX DES VALEURS DE REMBOURSEMENT
• Les tableaux des valeurs de remboursement des OPC et des OEC se
trouvent à l’adresse oec.gc.ca/institutions.
LE RER DU CANADA ET LE FRR DU CANADA
• Les clients qui désirent souscrire une OPC pour cotiser à leur Régime
d’épargne-retraite (RER) du Canada ou à leur Fonds de revenu de retraite
(FRR) du Canada existant peuvent communiquer avec le Service à la
clientèle, au 1 800 575-5151.
FORMULAIRE 2387 – RAPPEL
• Le formulaire 2387 relatif à l’indemnisation des institutions financières
pour les obligations perdues ou la correction d’immatriculations, qui a été
introduit en 2015, remplace les formulaires 547, S5, 351H et 115.
SERVICE À LA CLIENTÈLE
Téléphone : 1 800 575-5151
Du lundi au vendredi,
de 8 h à 20 h (HE)
Télécopieur : 613 782-8096
ATS : 1 800 354-2222
Site Web : oec.gc.ca/institutions
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NOTES
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