conseil du 23 Février 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 FEVRIER 2015
(Convocation du 10 février 2015)
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=L’an deux mil quinze, le vingt-trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel
BAZIRE, Maire.
Etaient présents : D. BAZIRE, M-L. DESGROUAS, V. DESHOGUES, P. DESQUESNES, I. DUBOIS,
F. FRANCOIS, T. GADENNE, T. GIARD, C. LEMORTELLEC, L. MARIE,
Absents excusés : F. CHEDEVILLE, M. BINET, J. HATEY, M. LERENDU, J-Y LETENNEUR
(procuration à D. BAZIRE)
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : C. LEMORTELLEC
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=Lecture du compte rendu de la réunion du 26 janvier 2015 approuvé à l’unanimité.
1. DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal l’autorise pour la durée du présent mandat,
dans un souci de favoriser une bonne administration communale, à recruter en tant que de
besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire
d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne un avis favorable pour
confier cette délégation au Maire pour la durée du présent mandat.
2. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR LE CAMPING
Afin de préparer la saison estivale, le Conseil Municipal décide d’embaucher, dès le 16 mars
2015 :
- un adjoint administratif de 1ère classe non titulaire à temps complet chargé de la régie, de la
gestion et de l'accueil,
- et un adjoint technique de 2ème classe non titulaire à temps complet chargé plus
spécialement du placement, de l'entretien, des menus travaux et d'une aide ponctuelle au
bureau.
Ces agents sont recrutés jusqu’au 31 octobre 2015.
3.

o
LES TARIFS : CAMPING ET COMMUNE
Les tarifs « CAMPING »
TARIFS MOBIL’HOMES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le tarif suivant pour
les emplacements de mobil homes du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 :
Tarifs TTC (TVA 10%)
avec forfait eau assainissement électricité
1768.36 €
TARIFS BUNGALOWS
o
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants
pour les bungalows du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 :
Tarifs TTC (TVA 10%)
- de 15 m2
1286.92 €
de 15 à 20 m2
1381.93 €
de 20 à 25 m2
1475.44 €
de 25 à 30 m2
1570.21 €
de 30 à 35 m2
1649.23 €
de 35 à 40
1 744,05 €
de 40 à 45 m2
1799.37 €
+ de 50 m2
1836.86 €
o
SUPPLEMENT 10 AMPERES BUNGALOWS ET MOBIL’HOMES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à compter du 1er octobre 2015, le
prix du supplément d’ampérage pour les bungalows et les mobil homes à :
Tarif TTC (TVA 10 %)
Supplément 10 ampères bungalows et mobil’homes
o
233.00 €
FRAIS D’INSTALLATION POUR CHANGEMENT AMPERAGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à compter du 1er avril 2015, le prix
des frais d’installation en cas de changement d’ampérage à :
Tarif TTC (TVA 20 %)
Frais d’installation pour changement ampérage
o
60.20 €
TARIFS DU CAMPING
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à compter du 1er avril 2015, les
tarifs du camping à :
Tarifs TTC
Emplacement tente, caravane et voiture
4.64 €
Campeur adulte
3.07 €
Campeur enfant de moins de 13 ans
2.16 €
Véhicule supplémentaire
2.40 €
bateau + tracteur
2.67 €
Animal domestique
1.32 €
Forfait électrique 6 ampères
3.36 €
Garage mort Avril et Mai
3.14 €
Garage mort Juin et Septembre
5.73 €
Garage mort Juillet et Août
13.13 €
Garage mort : intersaison de 1er octobre au 31 mars
182.83 €
Les tarifs TTC s’entendent avec une TVA appliquée de 10 %.
Taxe de séjour de 0,22 € par jour et par personne du 15 juin au 15 septembre, exonération pour
les personnes mineures, les personnes handicapées, les titulaires d’un contrat saisonnier
employés dans la commune.
Une remise de 15% sera consentie aux groupes d’enfants fréquentant le camping municipal au
titre d’une classe de mer, d’un centre de loisirs ou d’un centre IME.
TARIF BORNE CAMPING CAR
o
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à compter du 1er avril 2015, le tarif
de la borne camping-car, à :
Tarif TTC (TVA 10 %)
La nuitée avec fourniture d’eau et traitement des eaux usées
6.50 €
LOYER LOCAL LAVERIE
o
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, pour l’année 2015, le loyer du
local « laverie » au tarif suivant :
Tarif TTC (TVA 20 %)
Loyer local laverie
520.58 €
TARIFS LOCATION DES MOBIL’HOMES COMMUNAUX
o
-
Tarifs location du mobil’home communal M 167 (4/6 places)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à compter du 1er avril 2015, les
tarifs suivants pour la location du mobil home M 167 (4/6 places) :
Tarifs TTC (TVA 10 %)
Semaine hors saison
315.00 €
Semaine saison du 04/07 au 29/08/2015
520.00 €
2 nuitées minimum
127.50 €
3 nuitées
168.30 €
4 nuitées
214.20 €
au-delà de 4 nuitées
-
Tarif « semaine »
Tarifs location du mobil’home communal M 124 (6/8 places)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer, à compter du 1er avril 2015, les
tarifs suivants pour la location du mobil home M 124 (6/8 places) :
Tarifs TTC (TVA 10 %)
Semaine hors saison
336.00 €
Semaine saison du 04/07 au 29/08/2015
555.00 €
2 nuitées minimum
148.00 €
3 nuitées
188.00 €
4 nuitées
235.00 €
au-delà de 4 nuitées
Tarif « semaine »
o
LOYERS DES LOCAUX COMMERCIAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les loyers des locaux
commerciaux pour l’année 2015 au tarif suivant :
Tarifs TTC (TVA 20 %)
Local « Boulangerie »
1985.58 €
Local « Epicerie »
1985.58 €
Local « Rôtisserie, vente à emporter »
1985.58 €
Local « Location de vélos »
1985.58 €
o
LOCATION DE LA SALLE D’ANIMATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les prix suivants pour la location
de la salle d’animation, à compter du 1er avril 2015 :
Commune et
Hors Commune
Particuliers
Associations
Comités divers
Entreprises
Activités
sportives
culturelles
Mensuel
Week end
(2 jours)
Week end
(3 jours)
TTC
TTC
160 €
160 €
160 €
160 €
TTC
210 €
210 €
210 €
210 €
Thé dansant, belote, spectacle,
réunion, vin d’honneur
En semaine
Samedi,
1 jour
dimanche,
jour férié
TTC
TTC
85 €
125 €
85 €
125 €
85 €
125 €
85 €
125 €
80 €
pour 1
activité par
semaine
- Dans le cas où la salle ne serait pas rendue propre, il sera facturé des heures de ménage au
prix de 19 € de l’heure.
- Un chèque d’acompte de 30% est demandé à la réservation de la salle.
- Un chèque de caution de 50 € est demandé pour le ménage.
- Un chèque de caution de 300 € est demandé pour les dégradations qui pourraient être
subies dans les locaux et sur le matériel.

Les tarifs « COMMUNE »
o Tarifs Tennis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir pour la saison
2015, le tarif de location d’un court de tennis à :
Tennis
Heure de location
Carte de 10 heures utilisable du 1er mai au 30 septembre
TTC
3€
15 €
o Tarifs des droits de place des cirques et spectacles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir le prix des
droits de place des cirques et spectacles au prix suivant pour la saison 2015 :
Droits de place des cirques et spectacles
Représentation à la quête
Représentation à entrées payantes
TTC
38 €
54 €
o Tarifs des droits de place des commerçants ambulants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir le prix des
droits de place des commerçants ambulants au prix suivant pour la saison 2015 :
Droits de place des commerçants ambulants
Le mètre linéaire
TTC
1,50 €
o Tarifs des droits de place du marché estival
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix des droits de
place du marché estival au prix suivant pour la saison 2015 :
Droits de place du marché estival
Le mètre linéaire
TTC
0,50 €
o Tarif du loyer annuel du Club nautique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide maintenir le prix du loyer
annuel du club nautique à 625,39 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
o Tarif location du plan d’eau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide:
de maintenir le prix de location du plan d’eau à 75 € pour une durée maximum de
deux jours,
et d’accorder, une fois par an, pour les associations coudevillaises, une location
gratuite.
o LOCATION DE LA SALLE DES FETES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les prix
suivants pour la location de la salle des fêtes :
Week-end
2 jours /
Location du
31 décembre
Week-end
3 jours / Jours
fériés en
semaine
Thé dansant, belote,
spectacle, réunion,
vin d’honneur
Semaine
Commune
Hors
commune
Particuliers
Ascendants
/
descendants
Associations
Comités divers
Entreprises
Particuliers
Associations
Comités divers
Entreprises
Samedi
Dimanche
280 €
335 €
94 €
186 €
280 €
280 €
280 €
335 €
335 €
335 €
94 €
94 €
94 €
186 €
186 €
186 €
430 €
488 €
196 €
334 €
430 €
430 €
430 €
488 €
488 €
488 €
196 €
196 €
196 €
334 €
334 €
334 €
- En cas d’utilisation de la cuisine sans location de couverts un forfait de 50 € est facturé.
- Le couvert est facturé à 0.80 € l’unité
- Bris de vaisselle : Les verres, assiettes et couverts manquants ou cassés sont facturés à
1.55 € l’unité. Tout autre matériel est facturé au prix coûtant.
- Dans le cas où la salle ne serait pas rendue propre, il sera facturé des heures de ménage au
prix de 19 € de l’heure.
- Un chèque d’acompte de 30% est demandé à la réservation de la salle.
- Un chèque de caution de 80 € est demandé pour le ménage.
- Un chèque de caution de 300 € est demandé pour les dégradations qui pourraient être
subies dans les locaux et sur le matériel.
o Tarifs des concessions du cimetière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 1er
avril 2015, le prix des concessions et la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir au prix
suivant :
Concessions
Concession
trentenaire
Concession
cinquantenaire
Jardin du souvenir
Dispersion des cendres
Dispersion des
avec pose d’une plaque en
cendres
bronze 11.5x8 par un
uniquement
professionnel
Emplacement
pour cercueil
Emplacement pour
urnes funéraires
65,00 €
35,00 €
gratuit
90,00 €
45,00 €
gratuit
20 €
4. ANIMATION DU MARCHE ESTIVAL
Ce point est reporté à la prochaine réunion : un rendez-vous est prévu avec Monsieur
DESBLEUMORTIERS, du service culturel de Bréhal.
5. TRAVAUX DANS L’ANCIEN LOGEMENT DU CAMPING POUR LOCATION AU
1ER AVRIL 2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le local, à l’origine, « logement du gardien
du camping » va être loué à la saison prochaine, pour une activité de location de vélos, tandems
et rosalies. Afin que ce local puisse être loué, il est nécessaire de remplacer la porte de devant et
le portail de la cour située à l’arrière.
Monsieur le Maire présente 2 devis :
- un de l’entreprise « Jean-Luc NOEL » de Coudeville sur Mer, d’un montant de
3 762,00 € TTC,
- un de l’entreprise « Menuiserie Gastebois Christian » de Bréhal, d’un montant de
4 183,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise
« Jean-Luc NOEL » de Coudeville sur Mer, d’un montant de 3 762,00 € TTC et autorise Monsieur
le Maire à le signer.
6. DEMANDE D’INSTALLATION D’UNE PAILLOTE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2014, il
leur avait présenté une demande de Monsieur Thomas COUDRIN pour installer une paillote
d’avril à septembre, de 10 heures à 1 heures du matin, dans le square à la plage.
A la demande du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a rencontré Monsieur COUDRIN qui
maintient toujours sa demande ; il s'est entretenu également avec les commerçants déjà en
place : leur avis est mitigé sur cette installation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, pense que cette activité peut
stimuler l'ensemble de l'activité commerciale de la plage et accepte le principe de l’installation
de cette paillote dans le square à la plage mais précise qu’il faudra bien cadrer cette activité pour
éviter tout débordement. Le plan de la paillotte devra être présenté au conseil avant son
installation. Les branchements sont à la charge du preneur. La paillotte devra être démontée à la
fin de la période de location et l'emplacement remis dans son état initial.
7. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRANVILLE TERRE ET MER – SERVICE
COMMUN DE PRODUCTION FLORALE
La production florale, compétence de l’ancienne Communauté de Communes du Pays
Granvillais, a été retournée aux communes dans le cadre de la création de Granville Terre et
Mer.
Par délibération en date du 23 janvier 2014, le Conseil Communautaire Granville Terre et
Mer a décidé la création d’un service commun pour la production de fleurs et plantes pour
les massifs des collectivités adhérentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé de ne pas adhérer au
service commun de production florale de la Communauté de Communes de Granville Terre
et Mer pour le moment. Il souhaite conserver son approvisionnement près du CPFA de
Granville.
8. PARKING ZA DE LA LANDE – VENTE DE TERRAINS A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE GRANVILLE TERRE ET MER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, la Communauté de Communes Granville
Terre et Mer a pris dans ses compétences les zones d’activités supérieures à 1 hectare : la
commune est donc amenée à lui vendre les terrains disponibles sur la ZA de la Lande.
Monsieur le Maire propose de vendre les parcelles :
- B 784 et B 1149 d’une contenance de 6 267 m2 au prix de 7,12€ le m²
- B 823 et B 824 d’une superficie de 2 735 m2 au prix de 4,37€ le m²
- B 571 d’une superficie de 8 735 m2 au prix de 0,80 € le m2.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose que la commune conserve le parking situé en dehors de
la zone, de l’autre côté de la RD 236, près d’une zone pavillonnaire et non utilisé par les
entreprises.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord de principe pour la vente des parcelles B 784 et B 1149 d’une
contenance de 6 267 m2 au prix de 7,12€ le m², des parcelles B 823 et B 824 d’une
superficie de 2735 m² au prix de 4,37 € le m², et de la parcelle B 571 d’une superficie de
8 735 m2 au prix de 0,80 € le m2. Ces prix correspondent au prix de revient et/ou
d'aménagement des parcelles,
- et demande à ce que la commune conserve le parking situé en dehors de la zone
d’activité, de l’autre côté de la RD 236, près d’une zone pavillonnaire et non utilisé par
les entreprises.
Le Conseil Municipal, donne tous pouvoirs au Maire, pour signer les actes relatifs à cette cession.
9. QUESTIONS DIVERSES
a. Achat de rideaux et installation d’une cimaise exotique pour recevoir, des porte-manteaux
à l’école
Le Conseil Municipal accepte l’achat de rideaux pour l’école d’un montant de 478,37 € TTC
chez Center Pro.
Il accepte également l’achat et la pose d’une cimaise exotique pour recevoir des portemanteaux pour un montant de 372 € TTC par l’entreprise « Jean-Luc NOEL ».
b. Suite à dissolution de l’association secteur d’action gérontologique de Bréhal :
encaissement de la part des fonds restants, revenant à la Commune
L’assemblée générale association « Secteur d’Action Gérontologique » de Bréhal a décidé lors
de sa séance exceptionnelle du 21 mai 2014 de dissoudre l’association et de partager les fonds
restants sur le compte de façon égale entre toutes les communes ayant cotisé à l’association
« Secteur d’Action Gérontologique ».
Ainsi il est reversé à chaque commune la somme de 359,18 € : Monsieur le Maire demande au
Conseil Municipal s’il accepte l’encaissement de cette somme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’encaissement de la
somme de 359,18 € reçue suite à la dissolution de l’association « Secteur d’Action
Gérontologique ».
c. Demande de l’association ORPHIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de l’association ORPHIE de
bénéficier de la location de la salle des fêtes le jeudi 2 avril 2015 au prix commune, sachant
que le siège de l’association est à Saint-Planchers. L’association ORPHIE a pour objet de
mettre à disposition tout moyen afin d’améliorer la vie quotidienne des résidents de la
Maison d’Accueil Spécialisée de Saint-Planchers, de favoriser leur autonomie.
Vu, le but de cette association, son caractère social,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer exceptionnellement à cette
location le tarif « commune », soit 94 € au lieu du tarif « hors commune », soit 196 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde exceptionnellement à
cette location le tarif « commune », soit 94 €.
d. Le salon PEDT / les TAP
Le salon du PEDT :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un salon du PEDT a lieu à Condé sur Vire
le 25 février 2015. 4 personnes participeront à ce salon. Il précise que la Commune doit
transmettre un nouveau PEDT à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la
Manche et à l’Inspection de l’Education Nationale pour le 24 avril 2015.
Les TAP :
Monsieur GADENNE soulève le problème du manque d’intervenants : il faut commencer à
réfléchir dès maintenant pour la rentrée scolaire 2015-2016.
Une réunion du comité de pilotage va être programmée prochainement.
e. Autorisation de chasse sur les terrains communaux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de la Société de Chasse de
Coudeville sur Mer sollicitant le droit de chasse sur les terrains communaux. La superficie
totale de ces terrains s’élève à 62 hectares.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder à la Société de Chasse de
Coudeville sur Mer l’autorisation de chasser sur l’ensemble des terrains appartenant à la
commune et charge Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires.
f. Elections départementales
Il est procédé à l’organisation du bureau de vote pour les élections départementales du 22 et
29 mars 2015.
g. Monsieur Philippe DESQUESNES fait remarquer que les marquages au sol au niveau de la
ZA de la Lande sont illisibles : il demande que Monsieur le Maire se rapproche de Monsieur
JORET, de la DRD de Bréhal pour voir ce qu’il peut être fait.
Séance levée à 23 heures 00 minutes
Le Maire,
D. BAZIRE.