CR Délibérations Après - Site officiel de la Ville de La Tranche sur Mer

COMPTE-RENDU
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille onze, le vingt-deux avril, le Conseil Municipal de la Commune de LA TRANCHE SUR
MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Serge
KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 avril 2011
PRÉSENTS : M. Serge KUBRYK, Maire,
er
ème
ème
M. Dominique GONNOT, 1 Adjoint – M. Franck MARCHEGAY, 2 Adjoint - M. Hubert CORTESI, 4
ème
ème
Adjoint – Mme Annie
Adjoint – M. Jean-Pierre ETAVARD, 5 Adjoint - M. Christian DANIGO, 6
BAUDILLON, Mme Brigitte CASANOVA, M. Philippe BRULON (21h04), M. Jean-Claude ESCALBERT, M.
Roger VALEAU, M. Jacques FLATIN, M. Jacques GAUTIER, M. Frédéric HEULIN, M. Yves LAGUILLIER,
Conseillers Municipaux.
EXCUSES :
Mme Sophie CANTEAU a donné pouvoir à M. Serge KUBRYK,
Mme Marie CLERGEAU a donné pouvoir à M. Roger VALEAU,
M. Michel NIAUX a donné pouvoir à M. Yves LAGUILLIER,
M. Jean-Denis RAMBAUD a donné pouvoir à M. Jean-Claude ESCALBERT.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00.
Monsieur Philippe BRULON arrive à 21h04.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Franck MARCHEGAY est désigné secrétaire de séance.
Madame Brigitte CASANOVA refuse de signer le procès-verbal de la séance du 25 mars 2011 car elle
estime que les interventions ont été mal retranscrites concernant la présentation faite par
l’architecte, notamment le dallage qui ne permettra pas le stationnement. D’autre part, elle revient
sur le fait que l’architecte était venu argumenter la requalification du centre-ville pour la première
fois.
Madame Annie BAUDILLON refuse également de signer le procès-verbal.
Le Conseil Municipal, dans sa majorité, approuve le procès-verbal de la séance du 25 mars 2011.
2) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE SA DELEGATION
Article 2-4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret,
ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du
montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.
•
Attribution de marchés :
Achat de véhicule lot 1 : Utilitaire Benne
Attributaire: GARAGE DU MAUPAS
Montant : 31 017,50 € HT
Date : 25 mars 2011
1/16
Achat de véhicule lot 2 : Téléscopique
Attributaire: SODEM
Montant : 54 350,00 € HT
Date :25 mars 2011
Achat de véhicule lot 3 : Véhicule particulier
Attributaire: GARAGE DU MAUPAS
Montant : 12 138,03 € HT
Date : 25 mars 2011
Achat de véhicule lot 4 : Utilitaire fourgon
Attributaire: GARAGE RALLET
Montant : 11 181,85 € HT
Date : 25 mars 2011
•
Avenants :
Avenant n°1 au lot n°2 – démolition gros oeuvre – marché de création d’une halle
et d’une galerie commerciale : isolation coupe-feu entre la Coop et le logement
Attributaire: BRUNET SA
Montant : 5 639,00 € HT
Date : 8 mars 2011
Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du centre
ville : fixation du forfait définitif de rémunération
Attributaire: CARUDEL
Montant : 19 139,13 € HT
Date : 25 mars 2011
•
Notifications :
Agrément du sous-traitant Proseco pour la réalisation de l’isolation coupe-feu
Attributaire: BRUNET SA
Montant : 4 815,00 € HT
Date : 21 mars 2011
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Immeuble GUINIER, sis Le Bourg – rue des Pins, cadastré section AL n°278, d’une superficie de 98
m², au prix de 10 000 € + 1 000 € TTC (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble OUVRARD, sis n°2 bis Chemin de l’Aireau, cadastré section ZL n°1005, d’une superficie
de 499 m², au prix de 86 000 € + 6 000 € TTC (commission d’agence) - renonciation.
Immeuble SOGEFRANCE PROMOTION, sis n°28 rue de la concorde – Résidence le hameau de la
Bergerie, cadastré section ZE n°28, lots n°21, 22, 23, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 74, 75, 76, 77, d’une
superficie de 5125 m², au prix de 1 € symbolique - renonciation.
Immeuble JEAN, sis n°39 allée des Troènes, cadastré section AI n°94, d’une superficie de 373 m²,
au prix de 181 000 € dont 1 000 € (de meubles) + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble SUDRE, sis n°23 rue des Sables, cadastré section ZT n°582, d’une superficie de 118 m²,
au prix de 25 916 € + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble DELACOUR, sis n°3 avenue Charles Chauveau, cadastré section ZW n°929, ZW n°930
(partie en indivision), d’une superficie de 463 m², au prix de 258 000 € + 13 000 € (commission
d’agence) + (frais d’acte)- renonciation.
Immeuble ESNARD, sis n°20 rue de la Poste, cadastré section AK n°247, d’une superficie de 182
m², au prix de 251 000 € - renonciation.
Immeuble Consorts DUPUY, sis n°51 rue de la conche au vin, cadastré section AL n°1072, d’une
superficie de 256 m², au prix de 101 650 € (frais d’agence inclus) - renonciation.
2/16
Immeuble COSSIAUX, sis Boulevard Mal. de Lattre de Tassigny, cadastré section AE n°548, au prix
de 120 000 € dont 1 000 € (de mobilier) + 7 500 € TTC (commission d’agence) + (frais d’acte) renonciation.
Immeuble RENARD, sis n°10 bis rue du Calme, cadastré section ZK n°139, d’une superficie de 47
m², au prix de 85 000 € + 3 000 € TTC (commission d’agence) + (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble PIETRI, sis n°18 rue du Corps de Garde, cadastré section AY n°70, d’une superficie de
428 m², au prix de 136 000 € + 10 500 € (frais d’acte) + 4 000 € TTC (commission d’agence) renonciation.
Immeuble CAMUS, sis n°4 rue des Juillets, cadastré section ZL n°454, d’une superficie de 165 m²,
au prix de 126 750 € dont 770 € (mobilier) + 7 000 € TTC (commission d’agence) + 9 500 € (frais
d’acte) - renonciation.
Immeuble GUINIER, sis rue des Boulistes, cadastré section ZK n°273, d’une superficie de 582 m²,
au prix de 85 800 € + 5 000 € TTC (commission d’agence) + 2 580 € (frais d’acte) - renonciation.
Immeuble WEINZIERL, sis n°51 rue de la Casse Nouvelle, cadastré section AW n°315 et AW n°281,
d’une superficie de 257 m², au prix de 160 000 € dont 3 500 € (meubles meublants) + 5 000 €
(commission d’agence) - renonciation.
3) Requalification de la Place de la Liberté : Information au Conseil Municipal,
Monsieur Stéphane RENAUD, Directeur des Services Techniques municipaux, présente dans un
premier temps un plan en 3D de la requalification de la Place de la Liberté. Il explique que le dallage
permettra notamment aux semi-remorques de traverser la place, et aux véhicules des commerçants
du marché de se stationner. Concernant le nombre de places de stationnement autour de l’église,
l’objectif est de les conserver.
Madame Annie BAUDILLON demande si le stationnement sur le parvis de l’église sera toujours
possible.
Monsieur Stéphane RENAUD répond que le stationnement sera possible, notamment dans le cas de
sépultures.
Madame Brigitte CASANOVA souhaite avoir des précisions quant aux kiosques sur la place ; à savoir
leur orientation, leurs ouvertures et si une terrasse est prévue
Monsieur Stéphane RENAUD explique que les kiosques auront une ouverture par façade et que la
terrasse sera située sur le platelage bois devant.
Madame Annie BAUDILLON demande quels seront les types de commerces implantés.
Monsieur le Maire répond que le type n’est pas défini et que les orientations seront prises
ultérieurement en commission.
Madame Brigitte CASANOVA souhaite savoir si la végétalisation de la place est envisagée.
Monsieur Stéphane RENAUD répond que cela semble difficile au regard de l’implantation du
marché.
Monsieur Stéphane RENAUD présente, dans un deuxième temps, le phasage des travaux prévus
dans le cadre de la requalification du centre-ville qui se décline comme suit :
1. Phase 1 : Octobre 2010 à mai 2011 : travaux en cours Avenue Maurice Samson,
2. Phase 2 : Octobre 2011 à mai 2012 : Place de la Liberté, Rue de l’Hôtel de Ville et esplanade
de l’Eglise,
3. Phase 3 : Octobre 2012 à Avril 2013 : Avenue de la Plage et Parvis de l’Eglise,
4. Phase 4 : Octobre 2013 à Février 2014 : Rue Jules Ferry.
Monsieur Philippe BRULON demande quel sera le coût total des travaux.
Monsieur le Maire répond que le montant des dépenses prévues est d’environ un million d’euros en
ème
plus du montant déjà inscrit dans le budget investissements, la 4 phase n’étant pas comprise.
Madame Annie BAUDILLON demande si le remplacement des pavés devant l’Office de Tourisme et
la Rue Aristide Briand est prévu.
Monsieur le Maire acquiesce et précise que des alternatives sont à l’étude pour améliorer
l’esthétisme.
Madame Annie BAUDILLON souhaite se faire confirmer que les travaux prévus ne seront effectués
que dans le cœur du centre-ville.
Monsieur le Maire confirme.
3/16
Monsieur Philippe BRULON souhaite savoir si les matériaux utilisés pour la place seront
suffisamment résistant au passage de véhicules et s’ils ne se dégraderont pas dans le temps.
Monsieur le Maire répond que les matériaux sont identiques à ceux utilisés Avenue Maurice Samson
et se nettoient assez facilement selon le Centre Technique Municipal.
Madame Annie BAUDILLON souligne que la Rue des Pêcheurs étant en sens unique, il semble
difficile pour les véhicules d’en ressortir s’ils sont bloqués par d’autres véhicules. Mme BAUDILLON
souhaite également savoir si la rue est « entrante et sortante ».
Monsieur Stéphane RENAUD explique que la rue sera fermée à la circulation à partir de 10 h le
matin et que certains commerçants possèdent déjà une clé pour enlever le potelet.
Madame Annie BAUDILLON demande si cette rue sera bien
Monsieur Philippe BRULON insiste sur la problématique du stationnement l’hiver autour de la place.
Monsieur le Maire répond que les places de parking seront conservées, et que les automobilistes
ont la possibilité de se garer sur le parking de l’ancien cinéma Stella Maris. Toutefois, les bornes
hydrauliques installées autour de la place en permettront l’ouverture s’il était décidé ultérieurement
d’autoriser la circulation et le stationnement des véhicules. Le projet est donc techniquement
réversible.
Madame Annie BAUDILLON demande si les toilettes publiques de la place, situées dans le bâtiment
qui sera détruit, seront réutilisées.
Monsieur Stéphane RENAUD confirme qu’ils seront réutilisés et transposés dans un autre lieu de la
Commune.
Monsieur Philippe BRULON souhaite remercier l’ensemble du Conseil Municipal de s’être enquis de
son état de santé ces derniers mois.
4A) COMPTE ADMINISTRATIF 2010 : BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
Après vote à main levée ayant fait apparaitre 12 votes pour (MM GONNOT, MARCHEGAY, CORTESI,
ETAVARD, DANIGO, ESCALBERT (2), FLATIN, GAUTIER, HEULIN, LAGUILLIER (2), et 5 abstentions
(Mmes BAUDILLON, CASANOVA, M. VALEAU (2), M. BRULON), M. KUBRYK (2) ayant quitté la salle au
moment du vote conformément à la législation en vigueur, le Conseil Municipal :
- approuve le compte administratif 2010 du budget général et des budgets annexes ;
assainissement, mouillages de bateaux, locations diverses, zone artisanale,
commerces et logements.
5) COMPTE DE GESTION 2010 : BUDGET GENERAL ET BUDGETS ANNEXES
Après s’être fait présenté les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2010, et les décisions
modificatives qui s’y rattachent correspondant au budget général et aux budgets annexes
assainissement, mouillage de bateaux, locations diverses, zone artisanale, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur
accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2010,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
4/16
Considérant que les opérations sont régulières et conformes au compte administratif,
er
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2010 au 31 décembre
2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne le budget
général et les budgets annexes (assainissement, locations diverses, mouillages de
bateaux, zone artisanale, commerces et logements),
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve
de sa part.
6A) AFFECTATION DES RESULTATS 2010 : BUDGET GENERAL
L’adoption du compte administratif 2010 du budget ville fait apparaître les résultats suivants :
- Déficit d’investissement :
- Excédent de fonctionnement :
Considérant le déficit de financement
1 293 000 €,
1 102 047,89 €
2 444 464,70 €
des restes à réaliser au 31 décembre 2010, soit
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité :
-
décide de l’affectation des résultats 2010 comme suit :
Section d’investissement
Art 001 – D
déficit reporté
Art 1068 – R
excédent de fonctionnement capitalisé
Section de fonctionnement
Art 002 – R
excédent reporté
1 102 047,89 €
2 395 047,89 €
49 416,81 €
6B) AFFECTATION DES RESULTATS 2010 : BUDGET ASSAINISSEMENT
L’adoption du compte administratif 2010 du budget assainissement fait apparaître les résultats
suivants :
-
Déficit d’investissement :
623 864,86 €
5/16
-
Excédent de fonctionnement :
2 125 921,52 €
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité :
- affecte les résultats 2010 comme suit :
Section d’investissement
Art 001 – D
déficit reporté
Art 1068 – R
excédent de fonctionnement capitalisé
Section de fonctionnement
Art 002 – R
623 864,86 €
623 864,26 €
1 502 056,66 €
6C) AFFECTATION DES RESULTATS 2010 : BUDGET MOUILLAGES
L’adoption du compte administratif 2010 du budget Mouillages de bateaux fait apparaître les
résultats suivants :
- Déficit d’investissement :
- Excédent de fonctionnement :
41 476,22 €
25 184,34 €
Considérant l’excédent de financement des restes à réaliser au 31 décembre 2010 soit 30 000,00 €,
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité :
-
affecte les résultats 2010 comme suit :
Section d’investissement
Art 001 – D déficit reporté
Art 1068 – R excédent de fonctionnement capitalisé :
Section de fonctionnement
Art 002 – R excédent reporté
41 476,22 €
11 476,22 €
13 708,12 €
6D) AFFECTATION DES RESULTATS 2010 : BUDGET LOCATIONS DIVERSES
L’adoption du compte administratif 2010 du budget Locations diverses fait apparaître les résultats
suivants :
- Excédent d’investissement :
- Excédent de fonctionnement :
9 764,86 €
77 259,09 €
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité :
-
affecte les résultats 2010 comme suit :
Section d’investissement
Art 001 – R
Excédent reporté
Section de fonctionnement
Art 002 – R
excédent reporté
9 764,86 €
77 259,09 €
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6E) AFFECTATION DES RESULTATS 2010 : BUDGET COMMERCES ET LOGEMENTS
L’adoption du compte administratif 2010 du budget Commerces et Logements fait apparaître les
résultats suivants :
- Déficit d’investissement
:
43 911,79 €
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité :
-
affecte les résultats 2010 comme suit :
Section d’investissement
Art 001 – D
Déficit reporté
43 911,79 €
7A) FISCALITE DIRECTE : VOTE DES TAUX 2011
Après examen de l’état de notification établi par les Services Fiscaux, la Commission des Finances
prévoit un produit fiscal s’élevant à 4 833 378 € soit une augmentation du taux de 2,5% par rapport à
2010 appliqué uniformément à l’ensemble des taxes.
Monsieur Roger VALEAU trouve le taux d’augmentation élevé bien qu’il l’ait voté en Commission des
Finances.
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de suivre les taux d’inflation.
Monsieur Jacques FLATIN ajoute que la commune ayant entrepris des travaux, leur financement est
essentiel.
Monsieur le Maire précise que la commune de La Tranche sur Mer est l’une des moins taxée des
communes côtières de Vendée en termes de taux. La municipalité a toujours fait le choix
d’augmenter le taux de manière pondérée depuis 2001, contrairement à d’autres communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
fixe les taux d’imposition pour l’année 2011 comme suit :
T.H.
F.B.
F.N.B.
C.F.E.
:
:
:
:
17,82 %
11,12 %
35,69 %
22,19 %
7B) FISCALITE DIRECTE : TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - VOTE DES TAUX 2011
Après examen de l’état de notification établi par les Services Fiscaux et du Service Collecte et
Traitement des déchets, la Commission des Finances prévoit une augmentation du taux d’imposition
de 10 % portant le produit de la taxe à 1 771 540 €.
Madame Annie BAUDILLON souhaite connaître l’évolution du traitement des collectes et du centre
de tri mécano-biologique.
Monsieur Dominique GONNOT précise que Trivalis gère le traitement des déchets. De plus, bien que
le tonnage diminue, les coûts de traitement ne diminuent pas pour autant. Trivalis a d’ailleurs acté le
fait que le nombre de centres de traitement des ordures ménagères passe de cinq à trois.
Madame Annie BAUDILLON demande ce qu’il en est des centres de transfert.
7/16
Monsieur Dominique GONNOT répond que le centre de transfert d’Angles n’a pas été validé.
Madame Annie BAUDILLON souligne que désormais, Trivalis prend en considération la population
DGF des communes pour son fonctionnement au lieu de la population INSEE. Par ailleurs la
modification des statuts pénalise les communes littorales.
Monsieur le Maire confirme qu’en dépit de l’augmentation des taux, le fait de rester à la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères permet de mutualiser cet impôt, alors que la redevance
incitative favorise les résidences secondaires et alourdie la fiscalité des habitants vivants à l’année.
Monsieur Dominique GONNOT indique que la déchèterie est de plus en plus performante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
fixe à 16,29 % le taux de la TEOM pour l’année 2011.
7C) FISCALITE DIRECTE : REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2011 – CAMPINGS ET HOTELLERIE DE
PLEIN AIR
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer la même augmentation du taux d’imposition que
pour la TEOM, soit 10 %.
Le montant de la redevance 2011 pour l’élimination des déchets ménagers s’élèverait donc à 46 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
fixe la redevance 2011 pour l’élimination des déchets ménagers comme suit :
pour les campings et hôtellerie de plein air, redevance
annuelle de 46 € l’emplacement.
8) BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011
Il est présenté au Conseil Municipal les propositions de budget supplémentaire pour le budget
général et les budgets supplémentaires pour les budgets annexes assainissement, mouillages de
bateaux, locations diverses et commerces et logements examinées préalablement par la Commission
"Finances".
Budget Supplémentaire 2011 – Ville
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Montant
1 929 275,00 €
1 929 275,00 €
Investissement
Dépenses
Recettes
Report
Montant
5 819 000,00 €
4 526 000,00 €
1 763 547,89 €
3 056 547,89 €
Budget Supplémentaire 2011 – Assainissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Investissement
Dépenses
Recettes
Montant
1 502 056,66 €
1 502 056,66 €
Montant
2 510 921,52 €
2 510 921,52 €
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Budget Supplémentaire 2011 – Locations
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Investissement
Dépenses
Recettes
Budget Supplémentaire 2011 – Mouillages de bateaux
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Montant
77 259,09 €
77 259,09 €
Montant
65 923,95 €
65 923,95 €
Montant
13 708,12 €
13 708,12 €
Investissement
Report
Dépenses
Recettes
30 000,00 € €
Budget Supplémentaire 2011 – Commerces et Logements
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Investissement
Dépenses
Recettes
Montant
52 684,34 €
22 684,34 €
Montant
Montant
43 911,79 €
43 911,79 €
Monsieur Roger VALEAU trouve dommage d’apprendre par voie de presse la numérisation du
cinéma Agnès VARDA alors que, lors du Conseil Municipal du 25 mars 2011, le projet ne devait pas se
concrétiser dans l’immédiat
Monsieur le Maire explique que le délégataire l’a convaincu qu’il aurait été dommageable pour le
cinéma de ne pas numériser les salles rapidement, au risque de perdre la clientèle.
Madame Annie BAUDILLON se félicite de son intervention lors de la dernière séance du Conseil
Municipal à ce sujet, approuve cette décision et souligne que cela évitera la désertion des
spectateurs au profit d’autres cinémas déjà équipés.
Madame Brigitte CASANOVA demande si toutes les subventions relatives à la tempête Xynthia ont
été versées.
Monsieur le Maire répond que la somme de 900 000 € nous a été versée pour un montant total de
travaux d’environ 1 200 000 €, le ponton n’étant pas comptabilisé. La commune doit régler le solde
de la construction du ponton détruit au Conseil Général, propriétaire de l’ouvrage, soit 300 000 €.
L’édifice n’avait pas été assuré.
Madame Brigitte CASANOVA demande ce que signifie « club house ».
Monsieur le Maire indique que le libellé de la ligne budgétaire est inexact et devra être modifié. Il
explique qu’à la demande des boulistes toujours plus nombreux, des bungalows dédiés au club
seront installés et jouxteront le poste de relevage. L’ensemble assainissement-bungalows pour
boulistes représentera au maximum 65 000 €.
Par ailleurs, Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions quant aux coûts des études
mentionnées dans le document. Les montants correspondent à l’étude obligatoire des zones
humides pour l’élaboration du PLU, et à l’étude de risques de submersions marines qui sera utilisé
dans le cadre de l’élaboration du PPRI. Cette dernière permettra de déterminer d’une part les zones
à risques, et d’autre part permettra d’affiner le PPRI établi par la Préfecture, voire de modifier les
cotes NGF.
Monsieur Philippe BRULON demande quand seront publiés les résultats de l’étude relative aux
risques de submersions marines.
Monsieur le Maire précise qu’elle devrait nous être transmise en septembre ou octobre 2011.
9/16
Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à l’unanimité :
-
approuve le budget supplémentaire 2011 du budget général et des budgets
annexes assainissement, mouillages de bateaux, locations diverses et commerces
et logements.
9) SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 2010 AUX ASSOCIATIONS
Sur proposition de la Commission des Finances,
Après vote à main levée ayant fait apparaitre 17 votes pour (MM KUBRYK, MARCHEGAY, CORTESI,
ETAVARD, DANIGO, Mmes BAUDILLON, CASANOVA, MM BRULON, ESCALBERT (2), VALEAU (2),
FLATIN, GAUTIER, HEULIN, LAGUILLIER (2), MM GONNOT et BRULON ayant quitté la salle au moment
du vote en raison de leur implication au sein de l’association « Observatoire de l’estran Tranchais »,
le Conseil Municipal :
-
décide l'attribution des subventions complémentaires aux associations comme suit :
ORGANISMES
CFA - MAISON FAMILIALE ST MICHEL MONT MERCURE
COMITE DE VENDEE DE VOLLEY-BALL
IFAC - ECOLE DES ETABLIERES
LOGIS LA PACIFIQUE
OGEC ECOLE NOTRE DAME - CANTINE-GARDERIE
AMICALE CYCLOTOURISTE TRANCHAISE
OBSERVATOIRE DE L'ESTRAN TRANCHAIS
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL (APVLT)
FOYER DES JEUNES - LE RANKARD
TOTAL
SUBVENTIONS 2011
35,00 €
800,00 €
102,00 €
1 750,00 €
1 000,00 €
100,00 €
9 500,00 €
1 800,00 €
150,00 €
15 237,00 €
10) SUBVENTION COMPLEMENTAIRE OGEC – ECOLE NOTRE DAME
Par délibération en date du 11 février 2011, le Conseil Municipal a attribué à l’OGEC – Ecole Notre
Dame une subvention de fonctionnement de 60 000 € dans le cadre du contrat d’association signé
avec Monsieur le Préfet de la Vendée.
Après réexamen de son budget prévisionnel, l’OGEC sollicite une subvention complémentaire de
5 000 €.
Vu la Loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu le Code de l’Education et notamment l’article L.442-5,
Vu le décret n°60-389 du 22 avril 1960, modifié,
Vu le contrat d’association n°07-07 du 19 juin 2007,
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Vu la convention de forfait communal pour les classes de l’Ecole Notre-Dame sous contrat
d’association du 17 juillet 2007,
Vu le budget prévisionnel présenté par l’OGEC Ecole Notre-Dame,
Considérant que l’effectif de l’Ecole Notre Dame est de 94 élèves inscrits à la rentrée 2010/2011,
dont 81 sont pris en compte dans le contrat d’association, soit un coût par élève de 802,46 €
(65 000€/81 élèves),
Considérant que le coût d’un élève de l’Ecole de la Mer au regard des dépenses de fonctionnement
s’élève à 866,67 €,
Sur proposition de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
attribue une subvention complémentaire de 5 000€ à l’OGEC Ecole Notre-Dame.
11) STATIONNEMENT DES CAMPING-CARS – TARIFS MUNICIPAUX 2011
La commune met à la disposition des camping-cars une aire de service et 4 aires de stationnement :
•
Aire de service : Salle Omnisports
•
Aires de stationnement :
Salle Omnisports
Parking Avenue De Gaulle
Parking de la Baleine
Parking de la Grière (Route des Plages)
Outre le paiement de l’eau à l’aire de service, la Commission des Finances propose au Conseil
Municipal de fixer les tarifs de stationnement des camping-cars comme suit :
•
•
7 € pour une nuitée (de 18h00 à 10h00)
12 € pour 2 nuitées (de 18h00 à 10h00)
Monsieur Roger VALEAU demande si les tarifs correspondent à ceux pratiqués dans d’autres
communes.
Monsieur Franck MARCHEGAY répond que, à l’échelle des tarifs pratiqués, la Commune se situe
dans la partie haute.
Monsieur Dominique GONNOT précise que l’objectif n’est pas de limiter le nombre de camping-cars
et de permettre une rotation sur les aires dédiées.
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Economique et Tourisme,
Sur proposition de la Commission des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve le montant des redevances de stationnement qui seront appliquées du 1
er
juillet au 31 août 2011.
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12A) NUMERISATION DES SALLES DU CINEMA AGNES VARDA : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU CNC
La commune envisage d’équiper les deux salles du Cinéma Agnès VARDA de projecteurs numériques
permettant la diffusion de films en 3D. Le coût de l’installation est estimé à 145 000 € HT.
Au regard de la programmation proposée, et notamment du nombre de films projetés en sortie
nationale, la commune ne serait pas éligible aux subventions du CNC et de la Région, mais relèverait
du financement par les contributions des distributeurs du film.
Le type de financement est compatible avec le soutien financier automatique du CNC : droits acquis
et avance possible. La situation actuelle du Cinéma Agnès VARDA au titre des droits acquis et de
l’avance permettrait de mobiliser environ 45 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
décide de recourir à l’utilisation des droits acquis et de l’avance au titre du soutien
financier automatique du CNC pour la numérisation des salles du Cinéma Agnès
VARDA.
12B) DEMANDE DE SUBVENTIONS SIG
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Franck MARCHEGAY est désigné secrétaire de séance.
Le 25 mars dernier, le Conseil Municipal avait délibéré sur le coût et le financement du Système
d’Informations Géographiques (SIG), l’installation de base devant être complétée par des
applications supplémentaires dont le coût n’était pas encore chiffré.
Le coût réactualisé de l’opération s’établi comme suit :
•
•
Installation de base :
Acquisition et installation du logiciel :
7 700,00 € HT,
Acquisition et installation du serveur dédié :
5 377,22 € HT,
Applications complémentaires :
Extension des applications SIG :
4 068,00 € HT,
Interface cartographique PCS :
2 000,00 € HT,
Soit un coût prévisionnel de l’opération de 19 145,22 € HT.
Cette opération pourrait être financée dans le cadre du programme GEOPAL des Pays de la Loire (20
% Etat, 20 % Région, 40 % FEDER), ou à défaut au titre du FEDER seul, au taux le plus favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
sollicite les subventions précitées pour la mise en place du SIG,
-
autorise Monsieur le Maire à faire les demandes correspondantes.
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13) SYDEV : CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN CLIMAT ENERGIE (PCEC)
Par délibération en date du 10 novembre 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à
conclure avec le SYDEV une convention cadre PCEC.
Le PCEC proposé par le SYDEV est un outil de planification qui permet d’avoir une vision globale et
transversale de la gestion énergétique du patrimoine communal (bâtiments et éclairage public) et
d’impulser une dimension énergétique et environnementale dans les projets d’urbanisme de notre
Commune.
Le Bureau du SYDEV ayant délibéré et retenu notre dossier le 21 mars 2011, il convient désormais de
formaliser cette démarche et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre
quinquennale.
La convention cadre précise notamment la démarche mise en œuvre, les domaines d’intervention
concernés par le PCEC et les actions sélectionnées par notre collectivité. Chacune des actions ciblées
seront ensuite engagées conformément aux dispositions des conventions particulières régissant
chacune d’elles.
Monsieur Roger VALEAU souhaite connaître le coût de l’opération.
Monsieur Franck MARCHEGAY indique que le montant de l’audit par bâtiment est de 750 €, le but
étant de diminuer les consommations énergétiques et de se conformer aux prescriptions du Grenelle
de l’Environnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre PCEC avec le SYDEV et à
effectuer les démarches nécessaires pour sa mise en œuvre.
14) SAGE DU LAY : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE 2011
Le Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) du LAY couvre le tiers du département de
la Vendée, soit 105 communes ou 14 communautés de communes, partiellement ou totalement
comprises sur le territoire.
Le SAGE est animé par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Or, le fonctionnement de la CLE ne peut
être assuré par elle-même puisque la loi n’a pas donné à cet organisme la qualité de maître de
l’ouvrage. Le Syndicat Mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay a accepté dans ses délibérations des 9
avril 1998 et 31 juillet 1998, d’être la structure porteuse du fonctionnement de la CLE au travers d’un
budget annexe.
Le Syndicat Mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay couvre 27 communes sur les 104 du bassin
versant. Par délibération du 9 décembre 2010, le syndicat mixte a demandé une participation
financière des collectivités de l’ensemble du territoire.
Pour la commune de La Tranche sur Mer, la participation financière 2011 est de 334,54 €, calculée
selon le potentiel fiscal, la population et la surface dans le SAGE.
Monsieur Dominique GONNOT explique que la participation financière permettra l’entretien des
canaux des marais.
Madame Annie BAUDILLON demande si les usagers seront informés des travaux.
Monsieur Dominique GONNOT confirme que les riverains seront contactés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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-
autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette opération et
accepte le règlement de la participation financière précitée.
15) CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF DE COORDINATION DE L’ACCUEIL DES GRANDS
RASSEMBLEMENTS DES GENS DU VOYAGE
Le département de la Vendée est un territoire côtier très fréquenté par les grands rassemblements
des Gens du Voyage (plus de 50 caravanes).
A la demande des élus et décideurs locaux, la Préfecture de Vendée a initié, en 2008, une
mutualisation de la gestion de ces rassemblements par un dispositif de coordination.
L’objectif de ce dispositif est de désigner un personnel référent pour recenser les terrains d’accueil
et gérer les plannings d’occupation en fonction des demandes de grands rassemblements.
La Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie s’est proposée pilote auprès de la
Préfecture de Vendée pour mettre en place le « coordonnateur des gens du voyage », et permettre
une mise à disposition de ses services à toute collectivité intéressée contre participation financière.
Les conditions de fonctionnement du dispositif précité ainsi que les modalités de remboursement
font l’objet d’une convention de participation financière au dispositif de coordination de l’accueil des
gens du voyage.
L’adhésion au dispositif précité oblige la Commune à participer financièrement aux frais liés aux
missions du coordonnateur (salaire, déplacement, frais téléphoniques, etc.). Pour rappel, la
participation financière des adhérents s’élevait en 2010 à 1 633,60 € pour onze collectivités. Dans
l’attente du taux de subventionnement de la Préfecture de Vendée et du nombre d’adhérents au
dispositif, le montant définitif sera fixé par voie d’avenant à la convention. Toutefois, ce montant ne
devrait pas excéder 1 800 € pour 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la
signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière au
dispositif de coordination de l’accueil des gens du voyage.
16) DENOMINATION DES « MAISONS SOLEIL » (MAINTIEN A DOMICILE) – RUE DES CAMPEURS
Par délibération en date du 11 février 2011, le Conseil Municipal avait approuvé les trois
propositions de dénomination de la Résidence « Maisons Soleil » à savoir « les Jacinthes – Muguets –
Œillets ».
Le choix définitif revenant à VENDEE HABITAT.
VENDEE HABITAT a retenu la dénomination : Résidence des Jacinthes.
Monsieur Jean-Pierre ETAVARD précise que 27 demandes ont déjà été enregistrées. Pour tous
renseignements, les usagers pourront s’adresser en Mairie ou à l’EHPAD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve la dénomination Résidence des Jacinthes.
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17A) QUESTIONS DIVERSES : PARTENARIAT FDAS/AUNISCEANE
Le Fonds départemental d’Action Sociale (FDAS) a engagé un partenariat avec plusieurs piscines et
cinémas de Vendée pour offrir des tarifs attractifs aux agents adhérents des collectivités affiliées au
FDAS.
A La Tranche sur Mer, le FDAS a déjà mis en place un partenariat avec le Cinéma Agnès VARDA et
propose la même chose pour la piscine l’Auniscéane aux conditions suivantes :
•
Les carnets de 20 entrées sont facturés au FDAS :
48 € pour les enfants soit 2,40 € l’unité,
64 € pour les adultes soit 3,20 € l’unité,
96 € pour les entrées piscine/Sauna/Hammam/Jacuzzi soit 4,80 € l’unité.
Le FDAS prend en charge une partie du coût des carnets qui sont respectivement facturés aux
agents :
38 € pour les enfants,
51 € pour les adultes,
77 € pour les entrées piscine/Sauna/Hammam/Jacuzzi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
approuve le partenariat FDAS / Auniscéane aux conditions précitées.
17B) QUESTIONS DIVERSES : DENOMINATION DES ALLEES DE LA RESIDENCE DE LOISIRS
Par délibération du 25 mars 2011, le Conseil Municipal a approuvé la dénomination des Allées de la
Résidence de Loisirs sollicitée par la Présidente de l’Association des Propriétaires Terriens de la
Résidence de Loisirs (APRL), Madame FESNIERES.
Toutefois, la nouvelle dénomination de l’allée L a été omise. Il convient de rectifier cette omission.
Ainsi, la nouvelle dénomination des allées de la Résidence de Loisirs portant sur des noms de
marins est la suivante :
DENOMINATION ACTUELLE
Allée A
Allée B
Allée C
Allée D
Allée E
Allée F
Allée G
Allée H
Allée I
Allée J
Allée K
Allée L
NOUVELLE DENOMINATION
Allée James COOK
Allée Christophe COLOMB
Allée Vasco de GAMA
Allée Robert SURCOUF
Allée Fernand de MAGELLAN
Allée Marco POLO
Allée Jacques CARTIER
Allée Francis DRAKE
Allée Jean BART
Allée Jules DUMONT D’URVILLE
Allée Jean-Baptiste CHARCOT
Allée Erik LE ROUGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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dénomme Les allées de la Résidence de Loisirs comme indiqué ci-dessus.
18) INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions quant à l’Intercommunalité et à l’article paru
dans le quotidien Ouest France faisant état du rapprochement des communes de L’Aiguillon sur Mer,
La Faute sur Mer et La Tranche sur Mer avec la Communauté de Communes du pays Né de la Mer.
Il rappelle qu’en 2009, les trois communes avaient décidé de se regrouper. Suite à la tempête
Xynthia, la commune de l’Aiguillon sur Mer a décidé de surseoir à la poursuite de la procédure de
rapprochement, puis confirmé son choix de ne plus adhérer à la démarche.
Les communes de La Faute sur Mer et La Tranche sur Mer ont donc décidé de réaliser une étude
d’impact sur les conseils de Madame le Sous-Préfet. Des groupes de travail ont été mis en place, et
des projets de transferts de compétences ont été élaborés. Le cabinet Ernst&Young a été missionné
pour accompagner cette démarche.
Lors d’une rencontre avec Monsieur le Préfet en décembre 2010, celui-ci nous encourageait à
poursuivre la réflexion sur l’avenir de la Communauté et à envisager les discussions pour des
perspectives proches d’élargissement. Nous avons convenu, ensemble, que la création d’une
Communauté de Communes à deux n’était pas envisageable, et donc d’étudier les rapprochements
possibles avec des EPCI existants, à savoir le Pays Talmondais, le Pays Moutierrois et le Pays Né de la
Mer
Or, mercredi 20 avril dernier, Monsieur le Préfet a convoqué les Maires des trois communes et a
imposé de faire choix quant à l’intégration d’une communauté de communes existante dans le cadre
de la préparation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui sera présenté le 26
avril 2011 à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Le Préfet a suggéré le
rapprochement de La Faute sur Mer et de La Tranche sur Mer avec le Moutierrois, et l’Aiguillon sur
Mer avec le Pays Né de la Mer. . Le rapprochement avec le Pays Moutierrois ne nous paraissait pas
opportun car la communauté de communes nous aurait imposé la redevance incitative
d’enlèvement des ordures ménagères, système inadapté et inéquitable pour les communes
littorales. Cette fiscalité sur la base de la redevance pénalise les résidents à l’année au profit des
résidences secondaires. Le régime actuel permet de mutualiser cette taxe sur l’ensemble des
contribuables.
Aussi, compte tenu des règles fiscales de chaque EPCI – fiscalité additionnelle, fiscalité mixte,
fiscalité unique sur les entreprises, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères –
compte tenu des compétences exercées par chacun d’eux, les maires des trois communes ont opté
pour un rattachement à la Communauté de Communes du Pays Né de la Mer.
Monsieur le Maire lève la séance à 00h10.
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