CR REUNION 15 07 2013 JOURNAL

Réunion du 15 juillet 2013
Membres présents : M. MIRAL, GUY, BEC, COMBRE, BELLOT et Mme ROYER
Membres absents : Mmes MIDOR et COUVE, M. BUCHON, JOB
-------------I - PERSONNEL RATIOS "PROMUS PROMUVABLES" POUR AVANCEMENTS DE
GRADE :
Monsieur MIRAL rappelle que les nouvelles dispositions introduites par la loi du
19 février 2007 prévoient que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de
fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l'effectif des
fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux appelé "ratio
promus - promouvables" est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité
Technique Paritaire et peut varier entre 0 et 100 %.
Vu l'avis du CTP du 11 juin 2013, Monsieur le Maire propose de fixer les ratios
d'avancement du grade Adjoint Technique 2e classe à Adjoint Technique 1ère classe à
100 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité, d'adopter les ratios proposés.
II - DOSSIER TRAVAUX DES ECOLES :
Le conseil municipal a décidé dans sa séance du 22 mai 2013 de faire procéder à une
étude de sol sur la parcelle où il est envisagé de construire le futur bâtiment de l'école.
Une consultation d'entreprises a été réalisée et quatre ont répondu à la demande.
Monsieur le Maire donne lecture du montant des quatre devis et des commentaires notés
lors de l'analyse des travaux réalisés. Au vu de ces éléments, une discussion s'installe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir l'entreprise SIC
INFRA 63 dont le montant des travaux s'élève à 2 500 € HT, grutage compris.
Pour ne pas perturber la rentrée scolaire, la réalisation de cette étude de sol devra être
réalisée en août 2013.
III - DOSSIER DIA AU SAILHANT :
Dans sa séance du 22 mai 2013, le Conseil Municipal a décidé d'exercer son droit de
préemption pour la cession de la propriété TARDIEU Pierre située au village du Sailhant :
une maison d'habitation sise sur une parcelle et trois parcelles indépendantes, soit une
superficie totale de 6 a 05 ca.
A la demande du Conseil Municipal, le service des Domaines a été consulté et s'est rendu
sur place pour estimer la valeur de la maison et des parcelles. Monsieur le Maire informe
les élus des tarifs proposés par le service des Domaines selon deux hypothèses :
la maison + le terrain attenant,
la maison + le terrain attenant + les 3 parcelles.
Monsieur le Maire a pris contact avec l'étude notariale pour convenir d'un rendez-vous
pour visiter l'intérieur de la maison d'habitation pour mieux appréhender les travaux à
réaliser.
IV - DOSSIER PANNEAUX DE SIGNALISATION :
L'achat de plusieurs panneaux de signalisation est proposé au Conseil Municipal suite à
des demandes formulées ces dernières semaines. 2 panneaux "Ecole" à poser dans le
bourg et 2 panneaux "interdit aux camions" sur la route de Colsac.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, l'achat de ces 4 panneaux.
V - DEMANDE DE STAGE :
Monsieur Thomas CHADELAT, habitant de la commune, a formulé une demande de stage
aux services techniques à partir de la rentrée de septembre 2013. Il envisage de
préparer un Bac Pro Paysager dans un lycée à Mauriac. Au cours de sa formation, il doit
effectuer un stage de 20 semaines, non rémunéré, à raison d'une semaine à l'école et
une semaine en entreprise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de répondre favorablement à
cette demande de stage.
VI - MODIFICATIONS DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE
RANDONNEE :
Monsieur le Maire présente les modifications du plan départemental des itinéraires de
randonnée demandées sur la commune. A la lecture des plans, la modification demandée
sur Pagros ne concerne pas un chemin mais une servitude de passage ; pour cette
raison, il n'est pas possible de l'accepter.
VII - TRANSFERT DE LA COMPETENCE "GESTIONNAIRE DE PROXIMITE
TRANSPORTS SCOLAIRES :
Dans la perspective de la nouvelle organisation des transports scolaires départementaux
qui sera effective à la rentrée de septembre 2013 et considérant l'intérêt communautaire
de participer activement à la mise en place d'un service de transport scolaire de qualité
et optimisé, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le principe de modification des
statuts de la communauté de communes de la Planèze en intégrant la compétence de
gestionnaire de proximité des transports scolaires jusque là accomplie par les communes
membres.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de transférer à la Communauté
de Communes de la Planèze la compétence "Gestionnaire de proximité transports scolaires".
VIII - INFORMATIONS DIVERSES :
Recensement 2014 :
Monsieur le Maire confirme que Chantal CHALMETON et Lucette MAZET assureront les
fonctions d'agent recenseur lors du recensement de la population sur la commune
d'Andelat début 2014.
Extension local technique :
Les travaux intérieurs (dalle, séparations, Placoplatre...) sont sur le point d'être
terminés.
Le PLU : Deux réunions devront être programmées prochainement par le bureau
d'études AGEDI.
Achat de matériel :
Le lave vaisselle vient d'être installé à la salle d'activités. Il est prévu l'achat d'un
aspirateur à eau et poussières et d'une machine à café.
Manifestations :
Une marche de nuit organisée par le Lions Club est prévue à Andelat le 28 septembre
2013.