CM 20 11 2015

Réunion du 20 novembre 2015
Membres présents : M. MIRAL, GUY,
Mmes CARTALADE, FROSIO et ROYER
COMBRE,
BEC,
BONNET,
et
PORTALIER,
Membre absent excusé : M. ROUX et ASTIER
-------------I - Loi NOTRe - Avis consultatif sur le projet de schéma départemental de
coopération intercommunal pour la commune d'Andelat :
Le Préfet du Cantal a présenté le 28 septembre 2015 à la CDCI le projet de
schéma départemental de coopération intercommunale fixé par la loi NOTRe votée le
7 août 2015. Comme le prévoit la règlementation, le conseil municipal doit se prononcer
sur les modifications relatives à sa commune. Pour Andelat, la nouvelle entité intitulée
"Saint-Flour-Planèze-Pierrefort-Caldagues" représente un projet de 59 communes pour
23 813 habitants. Dans le nouveau schéma, le département du Cantal comptera six
intercommunalités. Le schéma sera arrêté définitivement avant le 31 mars 2016.
Les échanges au sein du conseil font ressortir que le bassin de vie des habitants de la
commune d'Andelat est Saint-Flour, mais une crainte de bonne représentativité des
communes rurales au sein du nouveau conseil communautaire, des difficultés pour gérer
cette nouvelle entité et déplorent tout de même le périmètre de la nouvelle communauté
de communes qui devient trop important avec 59 communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité sur le projet de
schéma départemental de coopération intercommunal (6 pour, 3 abstentions et 1 contre).
II - Dossier route de Lacombe :
Lors de sa séance du 2 octobre 2015, le conseil municipal a donné son accord pour
demander un document d'arpentage pour faire avancer le dossier afin que la commune
devienne propriétaire de la route pour accéder à la propriété Forestier à Lacombe.
Monsieur le Maire fait état du document d'arpentage qui vient d'être établi par la
SCP Coudon et demande au conseil de se prononcer quant à la prise en charge financière
de la moitié du montant de la facture, l'autre moitié restant à la charge du propriétaire
de l'exploitation agricole desservie par ce chemin d'accès.
Si ce projet devait aboutir, la commune doit trouver un terrain d'entente avec les autres
propriétaires concernées par l'emprise de cette route.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la participation financière de la
commune pour régulariser ce dossier.
III - Travaux bâtiment des écoles : avenants :
Pour les travaux de la nouvelle cantine (2nde tranche) :
Lot chauffage - plomberie : l'entreprise PETIFOUR a dû reprendre les conduits
d'évacuation existant des appartements du 1er et 2ème étage pour un montant de
travaux supplémentaires de 460,33 € HT
Cloisons - plafonds : l'entreprise CANCE a remplacé la cloison entre l'ancienne cantine
et le couloir qui devait être conservée. En raison de sa vétusté et pour des raisons de
sécurité, une cloison neuve a été réalisée pour un montant de 1 205,60 € HT.
Lot terrassement - maçonnerie : un état des travaux non effectués et ceux demandés
a été réalisé par l'entreprise VALY. Le solde fait apparaitre un résultat de - 307,50 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les modifications et accepte le montant des
travaux supplémentaires.
IV - Entretien du logement de bâtiment ancienne mairie :
Lors d'une visite chez le locataire du logement situé au 1er étage de l'ancienne mairie, il
a été constaté la vétusté des radiateurs électriques. Aux dires du locataire, ils
consomment énormément d'électricité. Sa revendication est justifiée et le remplacement
de six radiateurs est souhaitable. Suite à plusieurs contacts pris auprès de fournisseurs,
Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs devis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de remplacer 6 radiateurs pour
un montant de 1 533,81 € HT.
V - Demande de subvention classe de découverte :
Les institutrices du RPI Andelat - Roffiac ont transmis en mairie leur projet d'emmener
tous les enfants scolarisés en classe de découverte des châteaux de la Loire et le Parc
Beauval, du mardi 29 mars au vendredi 1er avril 2016. La participation financière de
chaque mairie pour ces séjours (4 jours et 3 nuits pour les GS/CP/CE/CM et 2 jours et 1
nuit pour les PS/MS) s'élève à 3 218,50 €. La prise en charge financière proposée est de
1/3 par les deux mairies, 1/3 par les parents et 1/3 par l'APE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le principe de leur accorder
une subvention exceptionnelle pour cette classe de découverte, soit environ 3 218,50 €.
VI - Proposition de créances à admettre en non valeur :
Monsieur le Trésorier demande que soit voté en créance à admettre en non valeur une
somme de 64,22 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'admettre cette somme en non
valeur.
VII - Ouverture des commerces le dimanche :
Une nouvelle règlementation pour l'ouverture des magasins le dimanche a été
récemment votée.
Pour la commune d'Andelat, sur les 12 dimanches que les magasins de la zone de
Montplain peuvent obtenir, 7 doivent être proposés au conseil municipal, les 5 autres
sont à la seule initiative du Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à l'ouverture
des magasins 7 dimanches par an.
VIII - Dossier AEP : demandes de plusieurs branchements :
Monsieur le Maire fait état de plusieurs demandes de branchements sur le réseau d'eau
potable : maisons d'habitation, parcelles agricoles, bâtiment agricole ...
IX - INFORMATIONS DIVERSES :
- Révision du schéma d'assainissement :
l'Agence de l'eau Adour Garonne a donné l'autorisation de commencer l'étude de ce
nouveau schéma. Le cabinet SC2A devrait intervenir dans les prochaines semaines.
- Carrefour de Gaymond :
L'entreprise BERTRAND a débuté les travaux d'aménagement du carrefour de Gaymond.
- Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour les travaux école :
Suite à des problèmes pour obtenir cette subvention, un rendez-vous a été obtenu après
du Conseil Régional à Clermont-Ferrand à la fin du mois.
- Monsieur le Maire fait savoir qu'il a exprimé son mécontentement auprès des conseillers
départementaux quant à la réfection partielle, côté Roffiac, de la route D140 (Gaymond Roffiac). Une explication lui a été donnée : pour des raisons financières, l'autre moitié de
cette route départementale sera réalisée en 2016.
- Une proposition pour changer le photocopieur de la Mairie est présentée aux élus. Le
photocopieur de la mairie pourrait être installé à l'école.
- Le tour de permanence pour les élections régionales est établi pour les journées des 6
et 13 décembre 2015.