LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE DES MINEURS EN FRANCE

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EMC 2 - THEME 1 : LA PERSONNE ET L’ETAT DE DROIT
Fiche-élève 2
LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE DES MINEURS EN FRANCE
Objectif : Connaître le fonctionnement d’une audience du tribunal pour enfants
L’idée que l’enfant a des droits et qu’il peut être défendu ou jugé, est une idée récente. Ce n’est qu’en 1906 que la majorité
pénale a été fixée à 18 ans. Les formes de peines se sont transformées : colonies pénitentiaires au XIXe siècle, sanctions
éducatives après 1945, travaux d’intérêt général ou placement en centre éducatif fermé sont ensuite expérimentés.
Longtemps la justice a hésité et hésite encore entre sanctions et éducation.
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Ressource : http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=104 (suivre une affaire concernant un mineur)
1. A l’aide des séquences vidéo, reconstituez l’intérieur d’un tribunal pour enfants
2. Complétez la grille d’analyse montrant les grandes étapes d’un procès :
Séquence
1. Début de
l’audience
2. Audition de la
victime
3. Audition de
l’accusé
Qui prend la
parole ?
Son rôle dans le
tribunal
Contenu des propos
Objectif visé
4. Plaidoirie de la
Défense
5. Réquisition du
Procureur
6. Délibération
7. Jugement
Je retiens : Le triangle judiciaire : juge – procureur - avocat
Les juges sont magistrats du siège (ils sont assis pendant l’audience) : ils décident en toute indépendance, en
appliquant la loi, après avoir écouté toutes les parties. Ils ne peuvent recevoir d’ordre de personne pour rendre leur
jugement, et sont inamovibles sans leur consentement.
Les procureurs sont
magistrats du parquet :
ils requièrent l’application
de la loi et représentent
les intérêts de la société
(« ministère public »). Ils
sont placés sous l’autorité
du ministre de la Justice,
garde des sceaux.
TRIANGLE
JUDICIAIRE
Les avocats ne sont pas
des magistrats : ils sont
payés par leurs clients
pour défendre leurs
intérêts personnels devant
le tribunal, qu’ils soient
accusés ou victimes. Si
une personne n’a pas les
moyens de payer un
avocat, l’Etat lui en
fournit un gratuitement