achat d`art

ACHAT D’ART :
AVEZ-VOUS (BIEN)
LES « CONTRATS TYPES »
PROPOSES PAR LES BANQUES D’IMAGES AUPRES
DESQUELLES VOUS VOUS FOURNISSEZ ?
LU
Paris, le 19 août 2015
Par Katia POUILLY-RIOU
Conseil en Propriété Industrielle,
REGIMBEAU
Lorsque
vous
souhaitez
illustrer
votre
Site
Internet,
l’une
de vos
campagnes
promotionnelles ou encore associer, à l’un de vos produits, une photographie ou encore un
tableau (toujours couverts par le droit d’auteur), il vous revient de vous rapprocher des
titulaires des droits afin qu’ils vous concèdent les autorisations requises (on parle alors
« d’Achat d’Art »).
Parce que cet exercice s’avère souvent complexe vous décidez, le plus souvent, de
rechercher ces illustrations au sein d’une « Banque d’Images ».
En effet, en vous associant le concours de ces partenaires vous optimisez le temps
consacrés aux recherches, maitrisez les coûts associés et surtout, sécurisez vos relations
juridiques avec le(s) titulaire(s) des droits.
Oui, mais … encore faut-il « bien » lire les contrats types (souvent trop longs et/ou
partiellement compris du fait, notamment de leur traduction imprécise voire erronée),
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proposés en ligne, non négociables et qu’il est si aisé d’approuver « mécaniquement » en
un « clic ».
 Pour illustration …
Vos équipes créatives (fermement invitées de ne sélectionner leurs illustrations qu’auprès
de Banques d’Images présélectionnées pour leur sérieux), ont, dans le cadre de leur
processus créatif :

Sélectionné une photographie réalisée sur un tournage dans les années 70
reproduisant, entre autre, l’image d’une personnalité connue ;

Réalisé et fait approuver, en interne, des prototypes sur la base de ce
cliché ;

Se sont rapprochées de la Direction Juridique aux fins de lui permettre de
procéder à la conclusion de la licence correspondante.
Après avoir échangé à de nombreuses reprises avec la Banque d’Images, vous avez ainsi
complété, en ligne, le questionnaire visant à identifier vos besoins (tels que l’identité de
votre enseigne, les typologies et le nombre des produits, les supports, la liste des pays
d’exploitation et la durée de l’accord envisagés), aux fins de permettre au fournisseur de
déterminer le montant de la redevance correspondante.
Une fois l’accord entériné sur l’étendue de la licence et les conditions tarifaires, vous avez
tout naturellement accepté, en un « clic », les conditions générales proposées, présentées
sur le Site Internet de la Banque d’Images et réglé, en ligne, le montant de la redevance.
Les accès aux fichiers HD (Haute Définition) ayant été « ouverts », vous lancez la
fabrication des produits objets de la licence (en plusieurs milliers d’exemplaires) et les
commercialisez dans les centaines de magasins de votre enseigne, implantés dans toute
l’Europe, en communicant très largement autour dudit lancement.
Six mois après le début de la commercialisation, vous réceptionnez une injonction de
cesser toute exploitation et commercialisation de vos produits (supports associés inclus),
au motif que la personne (connue) représentée sur la photographie n’aurait pas donné son
accord à la diffusion (et n’entendrait pas davantage le donner pour l’avenir !).
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Scandalisé et convaincu de votre bon droit, vous vous rapprochez immédiatement de la
Banque d’Images afin qu’elle mette un terme à ce malentendu, directement et dans les
plus brefs délais.
A votre grande surprise, la Banque d’Images déclinant toute responsabilité, vous rappelle
qu’outre votre acceptation des conditions contractuelles, la photographie « litigieuse »
comportait, dans sa légende, des informations ayant pour objet d’identifier les droits
concédés - comprenez « ceux du photographe » - et qu’il fallait, en déduire que les autres
droits éventuellement nécessaires à l’exploitation de ladite photographie devaient être
négociés distinctement, par vos soins - comprenez notamment « les droits à l’image de la
personne connue ».
Dans l’impossibilité de vous retourner contre la Banque d’Images « partenaire », vous vous
interrogez sur les suites à donner à ce différend … :

Ne donner aucune suite aux exigences de la demanderesse représentée sur la
photographie ?
OUI, mais si cela vous permettrait de gagner du temps (et donc d’écouler plus de stocks),
ce serait à coup sûr, s’engager dans un bataille judiciaire longue, onéreuse et perdue
d’avance …

Donner toutes satisfactions aux exigences de la demanderesse représentée sur la
photographie ?
OUI, mais cela occasionnerait d’une part, une perte financière conséquente (destruction
des produits, perte sèche de CA, indemnité transactionnelle non négligeable (…)) et
d’autre part, une atteinte à l’image de votre enseigne …
 Transiger en tenant compte d’une part, du principal objectif poursuivi par la
demanderesse (c’est-à-dire obtenir une indemnité transactionnelle confortable sans
poursuivre la commercialisation telle qu’initialement envisagée) et d’autre part, de vos
propres intérêts en limitant, autant que possible, les pertes financières associées.
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 CONCLUSION
Cette espèce n’est pas isolée.
Même si elles sont souvent transigées, ces affaires, sources de contrariétés, entrainent une
perte de temps et d’argent, alors qu’elles pourraient, pourtant, être évitées, par des
précautions préalables.
Nous vous invitons donc à analyser, avec attention, les contrats types proposés par vos
fournisseurs, avant de vous engager.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour vous assister dans vos Achats
d’Art, décrypter les clauses contractuelles qui vous sont proposées et pour vous
accompagner dans vos négociations avec les titulaires des droits (et/ou ayants-droits),
qu’il s’agisse de photographes, designers et/ou de célébrités.
Katia POUILLY-RIOU ([email protected])
Conseil en Propriété Industrielle
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A propos de REGIMBEAU:
REGIMBEAU, Conseil en Propriété Industrielle, accompagne depuis plus de 80 ans les entreprises et les
porteurs de projets des secteurs privés et publics, pour la protection, la valorisation et la défense de leurs
innovations (brevets, marques, dessins et modèles). Quinze associés animent une équipe de 200 personnes,
dont les compétences s'exercent dans tous les aspects stratégiques de la propriété industrielle: veille
technologique, contrats de licence, audit de portefeuilles de PI, négociations dans le cadre de partenariat,
acquisition des droits, contentieux. L’expertise de REGIMBEAU (présent à Paris, Rennes, Lyon, Grenoble,
Montpellier, Toulouse, Caen et Munich) permet de répondre à des logiques stratégiques internationales,
tout en préservant des relations personnalisées de très haute qualité avec ses clients.
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