le guide de l`employeur

SANTÉ COLLECTIVE
SANTÉ| COLLECTIVE
KLESIA PRÉVOYANCE
| KLESIA
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
ÉTABLISSEMENTS ET
SERVICES POUR PERSONNES
INADAPTÉES ET HANDICAPÉES
DU 15 MARS 1966
GUIDE PRATIQUE
DE L’EMPLOYEUR
Pour comprendre la complémentaire
santé de votre branche
professionnelle
2
LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
DE VOS SALARIÉS
L’AVENANT 328 DU 1ER SEPTEMBRE 2014 À LA CONVENTION
COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966, SIGNÉ PAR
LES PARTENAIRES SOCIAUX* DE VOTRE BRANCHE, PRÉVOIT UN RÉGIME
DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE AUQUEL
LES EMPLOYEURS DOIVENT ADHÉRER.
L’avenant prévoit également la possibilité pour l’employeur de souscrire à titre
obligatoire l’une des deux options dans le cadre d’un accord collectif,
d’un référendum ou d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE) et ainsi
renforcer la couverture des salariés.
EXEMPLES :
* Les signataires de l’accord
sont :
• Employeurs : Fédération
nationale des associations
gestionnaires au service des
personnes handicapées et
fragiles (FEGAPEI), Syndicat
des employeurs associatifs
de l’action sociale et santé
(SYNEAS).
• Salariés : Fédération des
services de santé et sociaux
(CFDT), Fédération des
syndicats santé et sociaux
(CFTC), Fédération française de
la santé, de la médecine
et de l’action sociale (CFE-CGC),
Fédération de la santé et de
l’action sociale (CGT).
1. Ce régime prévoit un régime
d’accueil Loi Evin qui donne
la possibilité à vos anciens
salariés, sous certaines
conditions, de maintenir
la couverture santé après leur
départ de l’entreprise.
Les conditions sont précisées
dans l’article 3.2 de l’avenant
328 du 1er septembre 2014.
2. Le régime santé bénéficie
à l’ensemble des salariés
titulaires d’un contrat de travail
ou d’un contrat d’apprentissage
ayant une ancienneté dans
l’entreprise d’au moins 3 mois.
Certains salariés peuvent
refuser leur adhésion au régime
sous certaines conditions. Les
conditions sont précisées dans
l’article 3.1 de l’avenant 328 du
1er septembre 2014.
➜ Si l’ employeur choisit l’option 1, les salariés devront obligatoirement s’affilier
au régime conventionnel et à l’option 1. Ils auront la possibilité de s’affilier
à l’option 2 à titre facultatif pour compléter leur protection santé.
➜ Si l’employeur choisit l’option 2, les salariés devront obligatoirement s’affilier
au régime conventionnel et à l’option 2.
Lorsque l’employeur adhère uniquement au régime conventionnel, les salariés ont
la possibilité de s’affilier à titre facultatif à l’une des options.
Dans tous les cas, les salariés pourront, s’ils le souhaitent, affilier leurs ayants droit
aux garanties dont ils bénéficient.
RÉGIME CONVENTIONNEL 1
Adhésion obligatoire de tous les salariés 2
OPTION 1 ou OPTION 2
Adhésion FACULTATIVE de chaque salarié
Le salarié choisit ou non de s’y affilier.
La cotisation est entièrement à sa charge.
Possibilité pour l’employeur
de souscrire ces options
à titre obligatoire
OPTION 1 ou OPTION 2
Adhésion OBLIGATOIRE de tous les salariés 2
Tous les salariés doivent s’y affilier.
La cotisation est répartie entre l’employeur et le salarié.
Extension
possible
aux
ayants droit
3
FACULTATIF
OBLIGATOIRE
CAS 1 : VOUS ADHÉREZ AU RÉGIME CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE. LES SALARIÉS PEUVENT
CHOISIR L’OPTION 1 ET L’OPTION 2 EN RENFORT ET ÉTENDRE LEURS GARANTIES À LEURS
AYANTS DROIT (VIA LE CONTRAT COLLECTIF FACULTATIF QUE VOUS SOUSCRIVEZ).
Employeur
Régime conventionnel obligatoire
Option 1
Salarié
OU
➜
La cotisation est financée
à 50 % par l’employeur et à 50 %
par le salarié.
➜
La cotisation est intégralement
à la charge du salarié.
Option 2
Extension des garanties du salarié
à ses ayants droit
(régime conventionnel,
option le cas échéant)
FACULTATIF
OBLIGATOIRE
CAS 2 : VOUS ADHÉREZ AU RÉGIME CONVENTIONNEL ET À L’OPTION 1 À TITRE OBLIGATOIRE.
LES SALARIÉS PEUVENT CHOISIR L’OPTION 2 EN RENFORT ET ÉTENDRE LEURS GARANTIES
À LEURS AYANTS DROIT (VIA LE CONTRAT COLLECTIF FACULTATIF QUE VOUS SOUSCRIVEZ).
Employeur
Régime
conventionnel
obligatoire
+
Option 1
➜
La cotisation est financée
à 50 % par l’employeur et à 50 %
par le salarié.
➜
La cotisation est intégralement
à la charge du salarié.
Option 2
Salarié
Extension des garanties du salarié
à ses ayants droit
(régime conventionnel, option 1,
option 2 le cas échéant)
OBLIGATOIRE
Employeur
FACULTATIF
CAS 3 : VOUS ADHÉREZ AU RÉGIME CONVENTIONNEL ET À L’OPTION 2 À TITRE OBLIGATOIRE.
LES SALARIÉS PEUVENT ÉTENDRE LEURS GARANTIES À LEURS AYANTS DROIT (VIA LE CONTRAT
COLLECTIF FACULTATIF QUE VOUS SOUSCRIVEZ).
Salarié
Régime
conventionnel
obligatoire
+
Option 2
Extension des garanties du salarié
à ses ayants droit
(régime conventionnel et option 2)
➜
La cotisation est financée
à 50 % par l’employeur et à 50 %
par le salarié.
➜
La cotisation est intégralement
à la charge du salarié.
4
TABLEAU DES GARANTIES
REMBOURSEMENT TOTAL dans la limite des Frais Réels inclus remboursement
Sécurité sociale (sauf pour les forfaits)
Garanties bases conventionnelles
BASE
conventionnelle
BASE
+ OPTION 1
BASE
+ OPTION 2
200 % BR
200 % BR
300 % BR
Frais d’hospitalisation
Chirurgie - Hospitalisation - secteur conventionné
Forfait hospitalier
100 % FR
100 % FR
100 % FR
Chambre particulière par jour - secteur conventionné
100 % FR
limité à 2 % PMSS
100 % FR
limité à 2 % PMSS
100 % FR
limité à 3 % PMSS
Chambre personne accompagnante secteur conventionné
100 % FR
limité à 1,5 % PMSS
100 % FR
limité à 1,5 % PMSS
100 % FR
limité à 3 % PMSS
Consultations - visites : généralistes
100 % BR
100 % BR
100 % BR
Consultations - visites : spécialistes
180 % BR
180 % BR
200 % BR
Aucun
25 € / séance
dans la limite
de 4 séances par
an / bénéficiaire
25 € / séance
dans la limite
de 4 séances par
an / bénéficiaire
Pharmacie
100 % BR
100 % BR
100 % BR
Analyses
100 % BR
100 % BR
100 % BR
Auxiliaires médicaux
100 % BR
100 % BR
100 % BR
Actes techniques médicaux (petite chirurgie)
150 % BR
150 % BR
150 % BR
Radiologie
125 % BR
125 % BR
150 % BR
Orthopédie et autres prothèses
200 % BR
200 % BR
200 % BR
20 % PMSS
par oreille (maxi 2
oreilles par an)
20 % PMSS
par oreille (maxi 2
oreilles par an)
45 % PMSS
par oreille (maxi 2
oreilles par an)
100 % BR
100 % BR
100 % BR
100 % BR
100 % BR
100 % BR
Acceptée par la SS
300 % BR
300 % BR
350 % BR
Refusée par la SS
250 % BR
250 % BR
250 % BR
Frais médicaux
Médecine douce (acupuncture, ostéopathie, chiropractie, psychomotricien, diététicien)
Prothèses auditives
Transport accepté par la SS
Dentaire
Soins dentaires
Orthodontie :
Prothèses dentaires : 3 prothèses maximum par an et par bénéficiaire, et au-delà, la garantie au panier de soins (décret
n°2014-1326 du 8 septembre 2014).
Remboursées par la SS : dents du sourire (incisives,
canines, prémolaires)
250 % BR
325 % BR
450 % BR
Remboursées par la SS : dents de fond de bouche
220 % BR
250 % BR
350 % BR
Inlays-core
150 % BR
200 % BR
200 % BR
Prothèses dentaires non remboursées par la SS/an/bénéficiaire
7 % PMSS
7 % PMSS
10 % PMSS
20 % PMSS
22 % PMSS
25 % PMSS
Implantologie/an/bénéficiaire
Frais d’optique
Pour les mineurs : verres + monture et lentilles par bénéficiaire tous les ans.
Pour les adultes : verres + monture tous les 2 ans par bénéficiaire* et lentilles tous les ans par bénéficiaire.
Verres
* En cas d’évolution de la vue
la période est réduite à un an.
BR : Base remboursement
FR : Frais réels
PMSS : Plafond mensuel de la
Sécurité sociale
SS : Sécurité sociale
TM : Ticket modérateur
Grille optique 1
Grille optique 1
Grille optique 2
6,5 % PMSS
Lentilles prescrites (acceptées, refusées, jetables)
3 % PMSS
3 % PMSS
Chirurgie refractive/an
22 % PMSS
22 % PMSS
25 % PMSS
Monture adulte
Grille optique 1
Grille optique 1
Grille optique 2
Monture enfants
Grille optique 1
Grille optique 1
Grille optique 2
100 % TM
100 % TM
100 % TM
100 % BR
100 % BR
100 % BR
Actes de prévention
Tous les actes des contrats responsables
Actes divers
Cures thermales acceptées par la SS
5
GRILLE OPTIQUE
Dans les deux grilles, les remboursements s’entendent par verre.
GRILLE N°1
Type de verre
ENFANTS < 18 ANS
ADULTES
Remboursement
Remboursement
Remboursement
Remboursement
SS
assureur
SS
assureur
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de -6 à +6
7,22 €
55,00 €
1,37 €
75,00 €
Sphère de -6,25 à-10 ou de +6,25 à +10
16,01 €
75,00 €
2,47 €
100,00 €
Sphère <-10 ou >+10
26,98 €
95,00 €
4,57 €
125,00 €
Cylindre <+4 sphère de -6 à +6
8,96 €
65,00 €
2,20 €
85,00 €
Cylindre <+4 sphère <-6 ou >+6
21,77 €
85,00 €
4,12 €
110,00 €
Cylindre >+4 sphère de -6 à +6
16,74 €
105,00 €
3,75 €
135,00 €
Cylindre >+4 sphère <-6 ou >+6
27,90 €
125,00 €
5,67 €
150,00 €
Sphère de -4 à +4
23,51 €
115,00 €
4,39 €
160,00 €
Sphère <-4 ou >+4
25,98 €
135,00 €
6,49 €
175,00 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Verres multi-focaux ou progressifs sphériques
Verres multi-focaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de -8 à +8
26,16 €
145,00 €
6,22 €
180,00 €
Sphère <-8 ou >+8
39,97 €
165,00 €
14,72 €
200,00 €
Monture
18,29 €
90,00 €
1,70 €
130,00 €
GRILLE N°2
Type de verre
ENFANTS < 18 ANS
ADULTES
Remboursement
Remboursement
Remboursement
Remboursement
SS
assureur
SS
assureur
Verres simple foyer, sphérique
Sphère de -6 à +6
7,22 €
60,00 €
1,37 €
90,00 €
Sphère de -6,25 à-10 ou de +6,25 à +10
16,01 €
80,00 €
2,47 €
110,00 €
Sphère <-10 ou >+10
26,98 €
100,00 €
4,57 €
130,00 €
Cylindre <+4 sphère de -6 à +6
8,96 €
70,00 €
2,20 €
100,00 €
Cylindre <+4 sphère <-6 ou >+6
21,77 €
90,00 €
4,12 €
120,00 €
Cylindre >+4 sphère de -6 à +6
16,74 €
110,00 €
3,75 €
140,00 €
Cylindre >+4 sphère <-6 ou >+6
27,90 €
130,00 €
5,67 €
160,00 €
Sphère de -4 à +4
23,51 €
120,00 €
4,39 €
180,00 €
Sphère <-4 ou >+4
25,98 €
140,00 €
6,49 €
200,00 €
Verres simple foyer, sphéro-cylindriques
Verres multi-focaux ou progressifs sphériques
Verres multi-focaux ou progressifs sphéro-cylindriques
Sphère de -8 à +8
26,16 €
150,00 €
6,22 €
210,00 €
Sphère <-8 ou >+8
39,97 €
170,00 €
14,72 €
230,00 €
Monture
18,29 €
100,00 €
1,70 €
150,00 €
6
EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS
Soins courants
Remboursement sur une consultation de 50 € chez un médecin spécialiste de secteur 2 dans
le cadre du parcours de soins coordonnés du régime général.
* Le 1 € correspond
à la participation forfaitaire,
à la charge de l’assuré, en
vigueur depuis le 1er janvier 2005
dans le cadre de la réforme
de l’Assurance Maladie.
RÉGIME CONVENTIONNEL
OPTION 1
OPTION 2
Remboursement Sécurité sociale
18,20 €
18,20 €
18,20 €
Remboursement KLESIA
27,60 €
27,60 €
30,80 €
Participation forfaitaire
1 €*
1 €*
1 €*
4,20 €
4,20 €
1€
Reste à charge
Optique
Remboursement sur 2 verres simples foyer sphérique (sphère < - 10 ou > +10), pour un
adulte, d’une valeur de 269 €.
RÉGIME CONVENTIONNEL
OPTION 1
OPTION 2
Remboursement Sécurité sociale
9,14 €
9,14 €
9,14 €
Remboursement KLESIA
250 €
250 €
259,86 €
Reste à charge
9,86 €
9,86 €
0€
Dentaire
Remboursement sur une couronne sur incisive, canine, prémolaire (remboursée par
la Sécurité sociale) d’une valeur de 483 €.
Les exemples de
remboursement sont calculés
sur la base du PMSS 2015 :
3 170 €.
RÉGIME CONVENTIONNEL
OPTION 1
OPTION 2
Remboursement Sécurité sociale
75,25 €
75,25 €
75,25 €
Remboursement KLESIA
193,50 €
274,13 €
407,75 €
Reste à charge
214,25 €
133,62 €
0€
7
LES SERVICES COMPLÉMENTAIRES
Itelis
Pour les postes optique et dentaire, vos salariés ont la possibilité de bénéficier des services
de notre partenaire ITELIS. Les soins en optique et dentaire sont coûteux, Itelis leur permet
d’avoir toutes les informations à disposition avant d’engager des dépenses.
LES SERVICES PROPOSÉS PAR ITELIS
➜ L’information
Avant ou après la visite chez le praticien, vos salariés peuvent demander des informations
à leur conseiller ITELIS. Il peut éventuellement leur proposer des alternatives pour réduire
le prix des soins dentaires ou des équipements optiques.
➜ L’étude de devis
Les conseillers ITELIS analysent les devis qui leur sont soumis. Cette étude fera apparaître
le prix de l’équipement par rapport au prix moyen constaté, le prix proposé par
les membres du réseau ITELIS, le remboursement de la Sécurité sociale, de KLESIA
Prévoyance ainsi que le reste à charge.
➜ L’accès au réseau de soins ITELIS : plus de 6 000 praticiens
Le réseau ITELIS permet de bénéficier de prix négociés sur les montures et les verres ainsi
que sur les soins et les prothèses dentaires. En optique, vos salariés peuvent bénéficier de
la garantie casse 2 ans et d’une prise en charge immédiate. En dentaire, les membres
du réseau ITELIS s’engagent à ne pas dépasser les tarifs de convention sur les soins
dentaires et à respecter une grille tarifaire définie sur les prothèses et l’orthodontie.
La télétransmission des décomptes
Pour accélérer les remboursements et simplifier au maximum les démarches, vos salariés
profiteront de la télétransmission Noémie*, service totalement gratuit.
Grâce à Noémie, l’organisme de Sécurité sociale de l’assuré transmet directement à KLESIA
Prévoyance les informations concernant ses dépenses de santé. Nous effectuons alors
automatiquement le remboursement. Les assurés reçoivent les décomptes de Sécurité
sociale avec la mention « transmis à votre organisme complémentaire » et n’ont pas besoin
de nous les adresser.
* Norme Ouverte d’Echanges
entre le Maladie et les
Intervenants Extérieurs.
Pour activer la télétransmission, vos salariés devront nous faire parvenir le bulletin
d’affiliation auquel sera joint une attestation Vitale qui nous permettra d’identifier la Caisse
d’Assurance Maladie auprès de laquelle nous effectuerons la demande.
8
LES COTISATIONS
Les cotisations forfaitaires mensuelles de la base conventionnelle sont financées selon
la répartition suivante :
➜ Cotisations salarié isolé : 50 % par l’employeur et 50 % par le salarié.
➜ Cotisations pour le conjoint et les enfants à charge : intégralement à la charge du salarié
et prélevées directement sur son compte bancaire.
GARANTIES DE BASE
RÉGIME GÉNÉRAL
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE OU MSA
RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE
D’ALSACE MOSELLE
Frais de santé obligatoire
salarié seul
1,48 % DU PMSS 1
1,04 % DU PMSS 1
Extension facultative conjoint
1,61 % DU PMSS 1
1,13 % DU PMSS 1
Extension facultative par enfant à charge
(gratuité à partir du 3e enfant)
0,73 % DU PMSS 1
0,51 % DU PMSS 1
Exemple établi sur la base du PMSS 2015 s’élevant à 3 170 € : la cotisation globale sera
de 46,92 € pour un salarié relevant du régime général et sera de 32,97 € pour un salarié
relevant du régime Alsace Moselle.
RÉGIME GÉNÉRAL OU MSA OU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE D’ALSACE MOSELLE
SALARIÉ
OPTION
SOUSCRITE À TITRE
OBLIGATOIRE
1. PMSS : Plafond mensuel
de la Sécurité sociale. 3170 €
en 2015.
OPTION
SOUSCRITE À TITRE FACULTATIF
CONJOINT
0,32 % DU PMSS
ENFANT À CHARGE
1
0,16 % DU PMSS 1
OPTION 1
0,32 % DU PMSS
OPTION 2
0,67 % DU PMSS 1
0,67 % DU PMSS 1
0,33 % DU PMSS 1
OPTION 1
0,35 % DU PMSS 1
0,35 % DU PMSS 1
0,18 % DU PMSS 1
OPTION 2
0,74 % DU PMSS 1
0,74 % DU PMSS 1
0,36 % DU PMSS 1
1
Comment régler ses cotisations ?
Les cotisations incombant à l’employeur (régime conventionnel et option à adhésion
obligatoire souscrite par l’employeur) doivent être réglées trimestriellement à terme échu par :
• Virement bancaire,
• Chèque (à l’ordre de la FMP).
Les cotisations de janvier, février et mars seront, par exemple, appelées fin mars.
Les cotisations relatives à l’option souscrite à titre facultatif et à l’extension des garanties aux
ayants droit sont intégralement à la charge du salarié. Elles seront prélevées mensuellement
d’avance sur son compte bancaire.
En tant qu’employeur, si vous souhaitez effectuer le précompte des cotisations des options
facultatives et des extensions aux ayants droit, dans ce cas indiquez sur le bulletin d’adhésion
« précompte employeur ». Les cotisations seront appelées en même temps que celles du
régime conventionnel.
9
COMMENT ADHÉRER ET AFFILIER
SES SALARIÉS ?
Quels salariés devez-vous affilier ?
Conservez bien toutes
les demandes et les justificatifs
qui pourraient vous être
demandés en cas de contrôle
URSSAF.
Tous les salariés ayant une ancienneté d’au minimum 3 mois doivent être affiliés au régime
frais de santé. Cependant, l’avenant 328 du 1er septembre 2014 prévoit plusieurs cas de
dispenses qui permettent à certains salariés de ne pas rejoindre le régime conventionnel
obligatoire mis en place.
CAS 1
L
es salariés et les apprentis sous contrat à durée déterminée, dès lors qu’ils
produisent tout document justifiant d’une couverture individuelle souscrite par
ailleurs pour le même type de garanties.
CAS 2
L
es salariés à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au régime les conduirait
à s’acquitter, au titre de l’ensemble des garanties de protection sociale
complémentaire, de cotisations au moins égales à 10% de leur rémunération
brute.
CAS 3
CAS 4
CAS 5
➜
L
es salariés bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
prévue à l’article L.863-1 du Code de la Sécurité sociale ou de la couverture
maladie universelle complémentaire (CMU-C) prévue à l’article L.861-3 du Code
de la Sécurité sociale, sous réserve de produire tout document utile.
Cette dispense peut jouer jusqu’à la date à laquelle les salariés cessent de
bénéficier de cette couverture ou de cette aide.
L
es salariés couverts par une assurance individuelle frais de santé au moment de
la mise en place des garanties prévues par l’avenant du 1er septembre 2014
ou de l’embauche si elle est postérieure. Dans ce cas, la dispense ne peut jouer
que jusqu’à l’échéance du contrat individuel.
L
es salariés bénéficiant, en qualité d’ayants droit (si le régime du conjoint prévoit
la couverture obligatoire des ayants droit) ou à titre personnel dans le cadre
d’un autre emploi, d’une couverture collective de remboursement de frais
de santé servie dans le cadre d’un dispositif de prévoyance complémentaire
remplissant les conditions mentionnées au sixième alinéa de l’article
L.242-1 du Code de la Sécurité sociale.
Les salariés concernés devront solliciter, par écrit auprès de
l’employeur, leur dispense d’affiliation au régime complémentaire
santé et produire tout justificatif requis.
À défaut, ils doivent être obligatoirement affiliés au régime.
Les demandes de dispense d’affiliation doivent être formulées
dans les 30 jours qui suivent l’embauche (cas 1, cas 2, cas 3 et cas 5)
ou dans les 30 jours qui suivent l’embauche ou la mise en place
du régime dans l’entreprise (cas 4).
10
COMMENT ADHÉRER ET AFFILIER SES SALARIÉS ?
3 ÉTAPES
POUR SOUSCRIRE
1
L’ADHÉSION DE VOTRE ENTREPRISE
BULLETIN D’ADHÉSION
KLESIA Prévoyance
RÉGIME CONVENTIONNEL ET OPTIONNEL DE FRAIS DE SANTÉ
➜ Au régime de frais de santé (régime
conventionnel + contrat collectif facultatif
+ régime d’accueil loi Evin)
Complétez le bulletin d’adhésion, signez
et apposez le cachet de l’entreprise en bas
du document.
CCN ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTÉES
ET HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966 (IDCC N° 413)
À retourner impérativement dûment complété à : KLESIA Prévoyance
1-13 rue Denise Buisson - 93554 Montreuil cedex
ZONE RÉSERVÉE
N° SIREN :
N° Entreprise :
Code apporteur :
INFORMATIONS RELATIVES À L’ENTREPRISE
RAISON SOCIALE de l’entreprise
Sigle
Forme juridique
Adresse du siège social
Code postal
Ville
Tél.
E-Mail
Date de création
№ Siret
Code NAF2 (ex-APE)
Activité principale
CCN
№ IDCC
Adresse de l’établissement
Code postal
Ville
Je confirme appliquer la Convention Collective Nationale des Etablissements et Services pour Personnes Inadaptées et Handicapées du 15 mars 1966.
➜ Si vous souhaitez effectuer le précompte
sur le régime facultatif, indiquez « Précompte
employeur ».
1. ADHÉSION AU RÉGIME CONVENTIONNEL
Je soussigné(e)
agissant en qualité de
ayant pouvoir d’engager l’entreprise (représentant légal de l’entreprise ou personne dûment mandatée), déclare adhérer au régime conventionnel
obligatoire de Frais de santé de la CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTÉES ET
2 0
HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966 auprès de KLESIA Prévoyance en faveur de l’ensemble du personnel à effet du : 0 1
Effectif total du personnel :
J’adhère également
• Au contrat collectif facultatif permettant aux salariés de renforcer leur garantie grâce aux options et/ou étendre leur garantie à leurs ayants droit.
• Au régime d’accueil des bénéficiaires de l’article 4 de la loi Evin (anciens salariés retraités, en invalidité ou licenciés).
2. ADHÉSION AU RÉGIME OPTIONNEL
Je souhaite adhérer auprès de KLESIA Prévoyance, au régime optionnel à titre obligatoire de Frais de santé de la CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTÉES ET HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966 en faveur de l’ensemble
2 0
du personnel à effet du : 0 1
JE CHOISIS :
➜ À l’option 1 ou 2 à titre obligatoire
Précisez sur ce même bulletin d’adhésion si vous
souhaitez adhérer à titre obligatoire à l’option 1
ou 2 pour le personnel de l’entreprise. Pour cela,
cochez la case dédiée dans la partie « Adhésion
au régime optionnel » et précisez quelle option
vous choisissez.
Option 1
OU
Option 2
La présente adhésion prend effet après acceptation de KLESIA Prévoyance, constatée par l’émission d’un certificat d’adhésion fixant la date d’effet
et accompagnée d’une notice d’information par salarié concerné dont un exemplaire sera à lui remettre.
FAIT À
CACHET DE L’ENTREPRISE et signature de son représentant légal
LE
Je reconnais avoir reçu l’ensemble des Conditions générales du régime de frais de santé,
régime obligatoire, régime facultatif et régime d’accueil loi Evin prévu par l’accord de branche,
comportant les conditions d’assurance et notamment les modalités d’entrée en vigueur de la
garantie.
PIÈCES À JOINDRE
• Extrait Kbis de moins de 6 mois.
• État du personnel.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations que vous nous communiquez via ce formulaire sont destinées à KLESIA
Prévoyance en sa qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées pour des besoins de gestion administrative de dossier, de prospection commerciale et pourront également être utilisées
à des fins statistiques et de lutte contre la fraude. Aucune des données à caractère personnel vous concernant ne sera transmise à des tiers autres que les entités KLESIA, ses délégataires de gestion et ses
partenaires commerciaux. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations complémentaires de KLESIA et ses partenaires, veuillez cocher cette case . Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande auprès de : KLESIA - Service INFO CNIL - rue Denise
Buisson, 93554 Montreuil cedex, ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
KLESIA Prévoyance - Institution de prévoyance régie par les dispositions du titre III du Livre IX du Code de la Sécurite sociale
Siège social : 4-22 rue Marie-Georges Picquart - 75017 Paris
ÉTAT DU PERSONNEL
ÉTABLISSEMENT ET SERVICES POUR PERSONNES
INADAPTÉES ET HANDICAPÉES
À retourner dûment complété avec le bulletin d’adhésion
Siren :
NIC :
Raison sociale :
Adresse :
Code postal :
Ville :
PERSONNEL DE L’ENTREPRISE (INFORMATIONS INDISPENSABLES POUR L’AFFILIATION DES SALARIÉS)
N° DE SÉCURITÉ SOCIALE ET CLÉ
NOM
(MENTION OBLIGATOIRE)
DATE DE
NAISSANCE
PRÉNOM
COLLÈGE (1)
(C OU NC)
DATE D’ENTRÉE
Complétez l’état du personnel en précisant
les cas de dispenses le cas échéant.
LISTE DES SALARIÉS BÉNÉFICIANT D’UNE DISPENSE D’AFFILIATION (VOIR AU VERSO)
N° DE SÉCURITÉ SOCIALE ET CLÉ
NOM MARITAL ET NOM
PATRONYMIQUE
MOTIF DE LA DISPENSE (2)
MOTIF 1
MOTIF 2
MOTIF 3
MOTIF 4
MOTIF 5
MOTIF DE LA DISPENSE (2)
MOTIF 1
MOTIF 2
MOTIF 3
MOTIF 4
MOTIF 5
FAIT À
PRÉNOM
LE
DATE DE NAISSANCE
DATE D’ENTRÉE
SIGNATURE ET CACHET DE L’ENTREPRISE
1. Catégorie professionnelle :
C : Cadres (personnel relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947).
NC : Non cadres (personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947).
2. Se reporter au verso.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations que vous nous communiquez via ce formulaire sont destinées
à KLESIA Prévoyance en sa qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées pour des besoins de gestion administrative de dossier, de prospection commerciale à l’exclusion du NIR,
et pourront également être utilisées à des fins statistiques et de lutte contre la fraude. Aucune des données à caractère personnel vous concernant ne sera transmise à des tiers autres que les entités KLESIA,
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C66.007/15 - CRÉATION ET IMPRESSION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA
(MENTION OBLIGATOIRE)
11
2
L’AFFILIATION DE VOS SALARIÉS. REMETTEZ À CHACUN DE VOS SALARIÉS
AYANT UNE ANCIENNETÉ D’AU MOINS 3 MOIS LEUR BULLETIN D’AFFILIATION
PRÉ-REMPLI PAR VOS SOINS ET LE MANDAT SEPA.
BULLETIN D’AFFILIATION
KLESIA Prévoyance
RÉGIME CONVENTIONNEL DE FRAIS DE SANTÉ
Renseignez préalablement la partie
Identification de l’entreprise du bulletin
d’affiliation et apposez le cachet
de votre entreprise en bas du document.
ZONE RÉSERVÉE
CCN ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES INADAPTÉES
ET HANDICAPÉES DU 15 MARS 1966 (IDCC N° 413)
N° SIREN :
N° Entreprise :
À compléter obligatoirement par les deux parties et à retourner par l’employeur à :
FMP - CCN 66 - 19 cité Voltaire CS71121 - 75134 Paris cedex 11
Code apporteur :
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE (À COMPLÉTER PAR L’ENTREPRISE)
Raison sociale de l’entreprise
N° de l’entreprise
SIREN
Date d’affiliation 0 1
Date d’entrée du salarié dans l’entreprise
NIC
2 0
IDENTIFICATION DE L’ASSURÉ (À COMPLÉTER PAR L’ASSURÉ)
Monsieur
Madame
NOM
Nom de jeune fille (s’il y a lieu)
Prénom
Date de naissance
N° de Sécurité sociale
Organisme de rattachement Sécurité sociale 1
Demandez à vos salariés de compléter les parties :
• Identification de l’assuré
• Options de l’assuré et extension des garanties
frais de santé aux ayants droit (si souhaité)
• Identification des bénéficiaires, le cas échéant,
au verso du document.
Adresse personnelle
Code postal :
Ville
Téléphone domicile :
Mobile :
Mail :
Je note que je bénéficierai ainsi que mes ayants droit le cas échéant, du système de tiers-payant et de la transmission NOEMIE.
Je relève du
Régime général
Régime Alsace-Moselle
Mutuelle Sociale Agricole
OPTIONS DE L’ASSURÉ ET EXTENSION DES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ AUX AYANTS DROIT
Les cotisations supplémentaires seront exclusivement à votre charge ; elles seront prélevées mensuellement sur votre compte bancaire.
Vos ayants droit bénéficieront des mêmes garanties que vous.
Mon choix pour mes garanties
Régime conventionnel et option 2 du régime optionnel
à titre obligatoire
J’étends mes garanties
à mes ayants droit
Oui
Je renforce ma garantie avec l’option 2 :
Oui
Non
Régime conventionnel et option 1 du régime optionnel
à titre obligatoire
Je choisis, ou pas, l’une des 2 options :
Option 1
Option 2
Aucune
Régime conventionnel
Non
Oui
Non
Oui
Non
Les cotisations relatives au régime conventionnel obligatoire sont prélevées directement par votre employeur sur votre bulletin de salaire.
J’atteste l’exactitude des renseignements contenus dans ce document. Je reconnais avoir reçu et pris connaissance de la notice d’information du régime.
Je m’engage à restituer sans délai ma carte de Tiers-payant si je venais à quitter mon employeur.
NOM DE
FAIT À
ISE :
L’ENTREPR
LE
SIGNATURE DE L’ASSURÉ (précédée de la mention « lu et approuvé »)
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DE
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CACHET DE L’ENTREPRISE
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1. Cette information
figure sur l’attestation Vitale de la personne assurée.
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Conformément à la loi n°78-17
du
janvier
1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations que vous nous communiquez via ce formulaire sont destinées à KLESIA
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Mutuelle
Prévoyance
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qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées pour des besoins de gestion administrative de dossier, de prospection commerciale à l’exclusion du NIR, et pourront
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Régime
également être utilisées à des fins statistiques
et de lutte contre la fraude. Aucune des données à caractère personnel vous concernant ne sera transmise à des tiers autres que les entités KLESIA,
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Sociale Agrico
ses délégataires deselle
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et elle
ses partenaires commerciaux. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations complémentaires de KLESIA et ses partenaires, veuillez cocher cette case . Vous disposez
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Régim
à tout moment
d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande auprès de :
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Régime
KLESIA - Service INFO CNIL -Mutu
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Buisson, 93554 Montreuil cedex, ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
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KLESIA Prévoyance
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Institution
de prévoyance régie par les dispositions du titre III du Livre IX du Code de la Sécurite sociale
Alsace-Mo
Régime
Siège social
: 4-22 rue Marie-Georges Picquart
- 75017 Paris
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C66.002/15 - CRÉATION ET IMPRESSION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA
Mon employeur a souscrit
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FAIT À
PIÈCES À FOURNIR PAR LE SALARIÉ
Pour l’affiliation du salarié :
• Un relevé d’identité bancaire
(RIB ou IBAN) de l’assuré
(ou compte joint)
• Le mandat de prélèvement SEPA
dûment complété et signé si
le salarié a souscrit une option
et/ou s’il a étendu le bénéfice de
ses garanties à ses ayants droit.
• La photocopie de son attestation
Vitale.
Pour l’affiliation des ayants droit :
• L’attestation Vitale de son conjoint, pacsé ou concubin et de ses enfants.
• Pour les personnes liées par un Pacte Civil de Solidarité (PACS),
une copie de l’attestation d’inscription au registre du tribunal d’instance
du domicile de l’assuré ou un extrait d’acte de naissance sur lequel figure
la mention PACS et un justificatif de domicile commun.
• Pour les concubins, un justificatif de domicile commun (titre de propriété,
avis d’imposition, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, etc).
• Un justificatif des droits de l’enfant (certificat de scolarité, carte
d’invalidité, attestation d’affiliation au régime de base de protection
sociale pour les étudiants, contrat d’apprentissage, contrat de
professionnalisation. Dans les deux derniers cas, fournir
une attestation sur l’honneur de non bénéfice d’un contrat collectif santé).
12
COMMENT ADHÉRER ET AFFILIER SES SALARIÉS ?
3
L’ENVOI ET L’ENREGISTREMENT DE VOTRE DOSSIER
L’ENVOI DE VOTRE DOSSIER D’ADHÉSION
• Assurez-vous que le bulletin d’adhésion et l’état du personnel sont dûment complétés
et signés (signature et cachet de l’entreprise).
• Accompagnez-les d’un extrait de Kbis de moins de 6 mois.
• Adressez ces trois documents à :
KLESIA Prévoyance - 1-13 rue Denise Buisson 93554 Montreuil Cedex.
ADHÉSION ENTREPRISE
Bulletin
d’adhésion
ENTREPRISE
État
du
personnel
➜
Kbis
KLESIA Prévoyance
LA COLLECTE ET L’ENVOI DES DOSSIERS DES SALARIÉS
1. Retrouvez la liste des
pièces à joindre sur la page
précédente.
• Rassemblez les pièces complémentaires 1 nécessaires à l’affiliation de vos salariés.
• Assurez-vous
que tous les dossiers sont dûment complétés, signés (signature du salarié et
cachet de l’entreprise).
• Adressez
les à : FMP - CCN 66 – 19 Cité Voltaire CS71121 – 75134 Paris Cedex 11.
AFFILIATION SALARIÉ
Bulletin
d’affiliation
Pièces à
joindre 1
➜
FMP membre de KLESIA
L’ENREGISTREMENT ET LA CONFIRMATION DE L’ADHÉSION
Si votre dossier est complet, KLESIA Prévoyance procèdera à l’adhésion de votre entreprise
et vous adressera les documents suivants :
• les certificats d’adhésion confirmant votre adhésion aux régimes conventionnel et
facultatif ;
• les Conditions générales des différents régimes ;
• des exemplaires de la notice d’information pour vos salariés. Vous devez impérativement
en remettre un exemplaire à chacun de vos salariés et conserver la preuve de cette remise.
L’ENVOI DES CARTES DE TIERS-PAYANT
À l’issue de l’affiliation de vos salariés, les cartes de tiers-payant seront envoyées
au domicile de vos salariés.
13
Que faire en cas de rupture du contrat de travail
de vos salariés ?
SALARIÉS RETRAITÉS, LICENCIÉS, EN INVALIDITÉ OU EN INCAPACITÉ DE TRAVAIL
L’article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989 modifiée permet aux anciens salariés, sous
certaines conditions, de maintenir leurs garanties. La demande doit être formulée dans
un délai de 6 mois après la rupture du contrat de travail ou dans un délai de 6 mois suivant
l’expiration de la période de maintien au titre de la portabilité prévue à l’article L911-8 du
Code de la Sécurité sociale. Le bulletin d’affiliation « Anciens salariés » devra être rempli
par l’ancien salarié. La cotisation est intégralement à sa charge.
En cas de décès d’un salarié, ses ayants droit pourront conserver leurs garanties pendant
un an s’ils en font la demande dans les 6 mois après le décès.
Pour les salariés licenciés et indemnisés par Pôle Emploi, l’article L911-8 du Code de la
Sécurité sociale leur permet de conserver leurs garanties gratuitement pendant une durée
maximum de 12 mois.
Téléchargez le bulletin Anciens salariés sur le site klesia.fr
14
COMMENT CONTACTER
LE GESTIONNAIRE ?
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PAR
PAR
FMP – CCN 66
(Service xxx)
19 Cité Voltaire
CS 71 121
75134 Paris Cedex 11
Précisez le service :
➜ Service Fichier : envoi des
justificatifs adhésion, modification
contrat…
➜ Service Prestations : envoi des
factures, décomptes ne faisant pas
l’objet de télétransmission,…
➜ Service Relations Professionnels
de Santé : les devis, prises en charge
optiques, dentaires et en hospitalisation
E
ON
H
P
É
TÉL
Un seul numéro pour toutes vos questions
01 53 38 18 84
L
MAI
R
A
P
➜ Pour les questions concernant les garanties, les remboursements :
[email protected]
➜ Pour les questions concernant les devis et les prises en charge
optiques, dentaires et en hospitalisation :
[email protected]
➜ Pour les questions sur l’adhésion :
[email protected]
Ou le site internet
www.mutagora.fr
15
KLESIA
UN ACTEUR ENGAGÉ
Soutenir les aidants familiaux
KLESIA conseille et accompagne les personnes qui aident un proche dépendant, en leur
donnant des réponses adaptées à leurs besoins et attentes : aide au quotidien, solutions de
répit, dispositifs de vacances, lieux de parole et d’échanges, accès aux droits…
Sensibiliser sur le handicap KLESIA organise chaque année des manifestations pour sensibiliser le grand public
et les professionnels aux thématiques du handicap.
Le village Handicap et Dépendance KLESIA s’installe dans plusieurs villes de France et
propose des modules pédagogiques autour du handicap et de la dépendance. Il s’adresse
à tous les publics. Ateliers, mises en situation, forums et conférences permettent d’aborder
différemment le handicap.
Accompagner les entreprises dans leur politique
d’emploi à destination des travailleurs handicapés
KLESIA a réalisé un guide pratique sur la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs
Handicapés (DOETH) pour aider les entreprises à mieux connaitre les services et dispositifs
existants pour satisfaire à l’obligation d’emploi des personnes handicapées et
ainsi leur permettre d’optimiser le remplissage de la DOETH.
Un acteur majeur de la protection sociale
KLESIA est un acteur majeur de la protection sociale complémentaire. Avec une ambition claire : faire de
tous les métiers de la protection sociale des moteurs d’innovation sociale.
Son activité s‘organise autour des métiers de la retraite, de la prévoyance, de la santé et de l’action sociale.
La retraite complémentaire
KLESIA gère des régimes de retraite complémentaires au régime de base de la Sécurité sociale :
régime ARRCO de retraite des salariés et régime AGIRC de retraite des cadres.
KLESIA propose des garanties prévoyance permettant de soutenir les salariés, les professionnels
indépendants et leurs familles face aux conséquences financières des aléas de la vie :
- le décès,
- l’incapacité de travail,
- l’invalidité,
- la perte d’autonomie.
La santé
KLESIA conçoit et met en œuvre des contrats complémentaire santé qui prennent en charge une partie
des dépenses de santé que la Sécurité sociale laisse à la charge des ménages. KLESIA propose également
des services et des actions de prévention visant à préserver la santé des assurés, à mieux maîtriser
leurs dépenses et à les accompagner en cas de besoin.
L’action sociale
KLESIA développe des actions sociales destinées à accompagner les salariés et retraités confrontés
à des difficultés ponctuelles, à la maladie, au handicap, à la perte d’autonomie ou en situation de fragilité
sociale. Construite autour d’aides individuelles et d’actions collectives, l’action sociale est l’expression
des valeurs de solidarité et d’humanisme qui animent le groupe.
Chiffres clés
Près de 369 000 entreprises adhérentes en prévoyance et santé
3,5 millions de personnes couvertes
6,7 milliards d’euros de cotisations retraite
1,5 milliard d’euros de prestations en assurance de personnes
18 désignations/recommandations conventionnelles diversifiées
3 200 collaborateurs au service de leurs clients
Besoin d’information
complémentaire ?
Nos conseillers sont à votre écoute
au 0969 36 22 22
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du code de la Sécurité sociale - Siège social : 4-22 rue Marie-Georges Picquart - 75017 Paris
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