Charte 2016 SEL

MortuaSEL
Charte
Définition
Le « Système d’Echange Local (S.E.L.) de Morteau et ses environs » est un réseau
local qui consiste en un échange de savoirs, de savoir-faire, de services et de biens
sans recours à l’euro. Cette initiative a pour objectif de favoriser le lien social.
Ethique
Le S.E.L. de Morteau et ses environs a pour but de développer une dynamique
locale et de valoriser les savoirs et les compétences. Il vise à promouvoir des
échanges humains. Au sein du S.E.L., les rapports se traitent d'égal à égal et
reposent sur la confiance de la parole donnée.
Statut juridique
Le S.E.L. de Morteau et ses environs est une association de fait.
Adhésion
L’adhésion se fait à titre individuel.
Documents et conditions nécessaires à l’inscription :
• Accepter et signer la charte du S.E.L
• Accepter de diffuser aux membres du S.E.L. ses coordonnées
• Accord parental pour les mineur.e.s
• Chaque séliste est informé.e de l’absence d’assurance collective. Il/elle participe
aux activités du S.E.L sous sa propre responsabilité.
MINEURS
Les mineur.e.s sont accepté.e.s en tant que membres du « S.E.L. de Morteau et ses
environs » avec accord parental obligatoire (document à signer par les parents lors
de leur inscription). Leurs échanges seront comptabilisés au choix sur le compte
du/de la mineur.e ou sur celui d’un de ses parents adhérents.
Responsabilité
Le S.E.L. ne peut être rendu responsable de la qualité, des conditions et de la valeur
des services ou des produits échangés : il ne fait que mettre en contact des
adhérent.e.s demandeur/euses et offrant.e.s.
La responsabilité de l’association n’est pas engagée lors des échanges des
adhérent.e.s.
Fonctionnement
Les membres du réseau se proposent d'échanger mutuellement, grâce à un
catalogue d'annonces, des savoirs, des savoir-faire, des biens et des services. Le
catalogue est disponible sur le site www.mortuasel.org et mis à jour par les
adhérent.e.s.
Ces biens et ces services ne se paient pas en euros, leur valeur est directement
mesurée en flocons, unité de compte propre à MortuaSEL. Les membres du S.E.L.
mesurent leurs échanges en temps de travail quand il s'agit de service rendu. A titre
indicatif, une minute correspond à un flocon et ce, quelle que soit la nature du
service rendu ou du savoir partagé.
La valeur de chaque transaction résulte d’une entente entre les 2 adhérent.e.s
concerné.e.s. Un.e adhérent.e n’est jamais obligé.e d’accepter un échange.
Lorsque celui-ci a été accepté, il/elle est tenu.e de s’acquitter de ses engagements.
L’enregistrement des échanges se fait après chaque échange sur le site
www.mortuasel.org ou lors des rencontres mensuelles pour les personnes n’ayant
pas accès à internet.
Tout.e nouveau/lle membre du S.E.L. bénéficiera d’un cadeau d’accueil de 200
flocons.
Il n’y a aucune pénalité quand le compte passe en négatif. Le solde positif ne peut en
aucun cas être rétribué en argent.
Au besoin, un groupe de travail exceptionnel peut se constituer pour effectuer
diverses tâches et/ou soumettre des propositions à faire valider par le collectif
présent lors de la réunion mensuelle suivante.
Confidentialité
Chaque adhérent.e s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres
adhérent.e.s en dehors du cadre du « S.E.L. de Morteau et ses environs ».
Rencontres
Les rencontres ont lieu selon ce qui a été décidé aux réunions précédentes. Elle est
l’occasion de s’inscrire au S.E.L., de se familiariser avec le site internet, de
rencontrer les autres membres et de concrétiser des échanges. C’est un moment de
convivialité sous forme d’un repas partagé à partir des apports de chacun.
Nom, prénom et signature
précédé de la mention « lu et approuvé »
Date