CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION AIDES DU FPSPP
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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION AIDES DU FPSPP
Flash Actualités N°6 - Juin 2011 Dès cette semaine, nous devrions enfin être en mesure de préciser, à ceux d’entre vous qui nous ont fait part de situations de chômage partiel au cours des 12 derniers mois, les modalités exactes de prise en charge de leurs actions de formation avec l’aide du FPSPP. De manière générale, n’attendez pas pour nous adresser vos demandes de prise en charge au fur et à mesure, et celles correspondantes à des actions réalisées au 1er trimestre, avant le 30 juin. Nous vous proposons toujours la meilleure prise en charge. En particulier, nous proposons aux PME de moins de 250 salariés des financements intéressants en direction de certains publics ou sur des actions particulières : français, travail en équipe, bureautique, anglais, métiers de la mécanique, management opérationnel d’atelier… Renseignez-vous auprès de votre interlocuteur ADEFIM-RP habituel. De même, pour les moins de 300 salariés, l’aide à un diagnostic emploicompétences se poursuit en coopération avec le GIM. Nous vous rappelons, en revanche, la fin au 30 juin de certaines dispositions mises en place pendant la crise : durée de la période de professionnalisation à 35 heures pour les salariés de 47 ans et plus, DIF sur le temps de travail par simple accord entre l’entreprise et le salarié, financement de l’exercice de la fonction tutorale en contrat de professionnalisation. Bertrand PATIER Directeur Retrouvez les Flash Actualités antérieurs de l’ADEFIM-RP dans la rubrique « Espace Infos » du site internet CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Attention aux délais Le décret n° 2011-535 du 17 mai supprime l’enregistrement des contrats de professionnalisation par les DIRECCTE et raccourcit les délais d’instruction par l’OPCA à 20 jours. Nous attirons donc votre attention sur les points suivants : - Votre contrat complet (Cerfa, programme, convention et calendrier) doit nous parvenir impérativement dans les 5 jours suivant la date d’embauche. - Si votre contrat n’est pas conforme, nous vous contacterons au plus vite pour que vous puissiez y apporter les modifications nécessaires. A défaut, nous serons dans l’obligation, avant le 20ème jour suivant sa réception, de vous notifier une décision de refus. Dans ce cas, il ne pourra être qualifié de contrat de professionnalisation. Nous vous invitons donc, avant toute signature de contrat ou de convention de formation avec un organisme de formation dans ce cadre, à vérifier la conformité de votre dossier auprès de votre interlocuteur ADEFIM-RP habituel. Nous vous signalons également la parution de deux décrets instaurant les aides à l’embauche en contrat de professionnalisation : d’une part concernant l’embauche supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans; d’autre part l‘embauche d‘un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus. Ces deux aides sont gérées directement par Pôle Emploi. AIDES DU FPSPP : NOUVEAU POINT En attendant la mise en œuvre du nouveau Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), nous poursuivons la prise en charge des CRP jusqu’au 31 juillet 2011. Concernant les entreprises en situation de chômage partiel, nous devrions connaitre le montant d’une première enveloppe vers le 15 juin. Vous pouvez continuer à nous adresser vos dossiers de prise en charge, nous vous tiendrons informés du niveau de prise en charge. (Cf conditions d’éligibilité dans notre Flash Actualités n° 5 de mai 2011). Concernant les socles de compétences, nous poursuivons également l’instruction de vos demandes. Ne tardez pas à nous en faire part. Depuis 15 jours, nous proposons également, aux entreprises de moins de 250 salariés n’appartenant pas à un groupe, un financement intéressant en partenariat avec le Conseil Régional IDF dans deux directions : - Secteur de la mécanique : préparation d’un CQPM, certification CATIA, SOLIDWORKS ou soudage pour des ouvriers. - Management opérationnel d’atelier au travers de 2 CQPM (Opérateur polyvalent d’équipe autonome et Animateur d’équipe autonome de production) et de l’Ecole de maitrise. Public : ouvriers et techniciens. Ces deux actions, qui ont reçu un avis favorable de la Commission Paritaire Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, devraient également pouvoir entrer à terme dans l’appel à projets sectoriels et territoriaux du FPSPP. Mais n’attendez pas pour prendre contact avec votre conseiller formation ADEFIM-RP, c’est maintenant que ces formations sont mises en place.