CA 06 juil. 2012 Doc.V COM PRO 18 06 2012

Transcription

COMMISSIONS STATUTAIRES DU FPSPP
Compte - rendu des débats et relevé de propositions
Commission "Professionnalisation" du 18 juin 2012
A - ORDRE DU JOUR
I.
ACTUALITES

Point sur la Charte des bonnes pratiques
II.
REFLEXION SUR L'ANIMATION DES OPCA / PREPARATION DU SEMINAIRE DES PRESIDENTS DU 8 NOVEMBRE 2012
III.
ECHANGE SUR LA METHODE A RETENIR POUR LE TRAVAIL A MENER SUR LES INDICATEURS QUALITE DU PROJET DEVELOPPEURS
IV.
INTERVENTION DE JULIEN VEYRIER (DIRECTEUR) ET DE FRANÇOISE GERARD DE CENTRE INFFO SUR :


V.
Le travail entrepris sur la formation à distance dans le cadre du Forum Français de Formation Ouverte et à Distance et
la participation des services techniques du FPSPP et des OPCA sur les éléments de traçabilité et d’imputabilité des
dépenses de formation à distance
Les travaux en cours sur l’entrepôt de Formation
QUESTIONS DIVERSES


Point de situation du CNC GEIQ.
Demande de dérogation du FORTHAC
FPSPP - Instances statutaires – Commission professionnalisation – 18/06/2012
1
B – PARTICIPANTS
ADMINISTRATEURS DU FPSPP
Pour les organisations syndicales d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel :
M. François FALISE (MEDEF)
M. Christophe CORIOU (MEDEF)
M. Daniel VAN ELSLANDE (CGPME)
M. Mohamed EL BARQIOUI (UPA)
Pour les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel :
M. Yhya EL SABAHY (CFTC)
M. Gérard LENOIR (CFDT)
M. Paul DESAIGUES (CGT)
M. Nicolas FAINTRENIE (CGT-FO)
REPRÉSENTANTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
ET DU CONTROLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L’ÉTAT
Absents
REPRESENTANTS DES SERVICES TECHNIQUES DU FPSPP
M. Bernard ABEILLE
(Directeur général)
M. Victor DAS NEVES
(Secrétaire général)
Mme Karine DARTOIS
(Chef de projets, service animation des réseaux)
M. Xavier DELPY
(Responsable du service juridique)
M. Vincent CAPUTO
(Responsable de l’animation des réseaux)
2
²²VES
I – ACTUALITES

POINT SUR LA CHARTE DES BONNES PRATIQUES DES OPCA ET DES ENTREPRISES
Les services ont présenté le document produit à l’issue des travaux de la Commission mixte paritaire réunie le 18 juin 2012.
Les membres de la Commission Professionnalisation sont favorables au document présenté.
Proposition sera faite au prochain Conseil d’administration d’adopter ce document avec les commentaires suivants :
Avis de la Commission :
La validation du CA du FPSPP ne portera que sur le texte de la Charte qui devrait être complété de bonnes pratiques identifiées
au sein des réseaux. Le volet illustratif de la Charte (non adopté à ce stade) nécessitera un temps plus long de recensement et
de mise en forme des bonnes pratiques.
Il est proposé également :
- que la version définitive de la Charte fasse l’objet d’une signature paritaire de chaque OPCA/OPACIF
- de diffuser, suite au CA du FPSPP, le texte de la Charte aux administrateurs des réseaux OPACIF et OPCA en leur
demandant d’identifier et de faire remonter les bonnes pratiques de leur structure
- que le texte soit également l’occasion d’un échange lors de la prochaine rencontre de Présidents/directeurs prévue le 8
novembre prochain
- qu’une commission ad hoc issue du CA soit mandatée pour assurer son suivi.
Aucune position n’est prise sur le rôle éventuel du FPSPP dans la définition de ce qui peut être « une bonne pratique » et la
sélection éventuelle par le FPSPP des pratiques proposées par les OPCA et OPACIF.
3
I I – R E F L E X I O N S S U R L ' A N I M A T I O N D E S O P C A / P R E P A R A T I O N D U S E M I N A I RE D E S P R E S I D E N T S D U 8 N O V E M B R E
2012
M. François FALISE (MEDEF) propose que soient abordés lors du prochain séminaire du 8 novembre les points suivants :
- Présentation de la Charte des bonnes pratiques poursuivie d’un échange avec les administrateurs sur les bonnes pratiques
pouvant illustrer l’engagement des réseaux.
- Point d’étape concernant la première convention-cadre. La Commission trouverait intéressant d’interroger les présidents
d’OPCA autour des axes à privilégier dans l’optique de la prochaine Convention-cadre triennale.
Un travail préalable de recensement auprès des Présidents des sujets à discuter sera mené.
La Commission propose après réflexion d’envoyer avec l’invitation, trois questions permettant de préparer le séminaire :
1 - Quel premier bilan faites-vous de la Convention cadre ? Quel regard portez-vous sur l’apport du FPSPP ?
2 - Quels seraient vos besoins et axes forts dans le cadre de la prochaine convention triennale ?
3 - Quelle est votre conception de la relation FPSPP-OPCA et quelles seraient les pistes d’amélioration d’un travail en commun ?
III – ECHANGE SUR LA METHODE A RET ENIR POUR LE TRAVAIL A ME NER SUR LE S INDICATEUR S QUALITE DU PROJET
DEVELOPPEUR
4
Les services ont présenté un document d’appui à la réflexion :
I. Objectif général
>Faire un diagnostic de la mise en œuvre des projets Développeurs
I.1 Méthode
>Dégager des indicateurs
II. Bases de données disponibles au FPSPP
>Enquêtes qualitatives
>Etats Statistiques et Financiers
>Compilation des outils de suivi / SERTIF (SI enquêtes FPSPP)
>Pièces fournies par les OPCA avec le bilan 2011
NB : données disponibles en réalisé sur l’AAP 2009/2010 (16 mois) et 2011, données disponibles en prévisionnel sur
l’AAP 2012
III. Liste des indicateurs sur les Développeurs disponibles au FPSPP
III. 1 Indicateurs sur l’activité et les objectifs
III. 1.1 Activité globale de l’OPCA
• Nombre et montants des contrats de pro conclus dans l’activité globale
• Nombre d’entreprises adhérentes
• Nombre d’ETP salarié de l’OPCA
III. 1.2 Projet Développeurs
• Nombre de contrats de pro conclus dans l’activité Développeurs
• Type de contrats de pro conclus par les développeurs (CDD ou CDI)
5
• Caractéristiques des bénéficiaires de contrats de pro conclus
– Moins de 25, de 26 à 44, plus de 45 ans
– Niveaux de qualification
• Nombre d’entreprises ayant conclu un contrat de pro
• Type d’entreprises ayant conclu un contrat de pro (TPE, PME, + 250) et secteur d’activité
• Nombre de RDV téléphoniques, visites et réunions
NB : ces données peuvent être observées du point de vue régional.
III. 2 Indicateurs sur le profil des Développeurs
• Nombre de Développeurs (en ETP) embauchés
• Type de contrats des Développeurs (CDD, CDI, tps partiel…)
• Niveau de rémunération brute chargée des Développeurs
• Coordonnées des développeurs embauchés
NB : ces données peuvent être observées du point de vue régional.
IV. Exemples d’observations possibles
• Nombre de Développeurs embauchés / Nombre d’ETP salariés de l’OPCA
• Nombre de contrats de pro conclus dans le projet Développeurs / Nombre de contrat de pro conclus
dans l’activité globale
• Stabilité du nombre de contrats de pro conclus dans l’activité globale et dans le projet Développeurs
• Nombre de contrats de pro conclus / Développeur / OPCA / région
• Nombre de visites / Développeur / OPCA / région
• Nombre de contacts téléphoniques / Développeur / OPCA / région
• Nombre de réunions / Développeur / OPCA / région
6
• Montant alloué de la subvention FPSPP / OPCA / région
• Type d’entreprises et secteurs ayant conclu un contrat de pro du fait des développeurs / OPCA /
région
• Développement stratégique du projet Développeurs par OPCA (1 développeur sur contacts tél,
visite… plusieurs développeurs par région… moyens mis à disposition… modalités de sélection des
entreprises…)
• Profil du bénéficiaire / type d’entreprise / OPCA / région
Après avoir entendu la présentation de ces éléments, la Commission a élargi son propos à l’évaluation de la politique de soutien à
l’alternance :
-
Quelles seraient les données qualitatives sur les conditions de visite des entreprises ?
-
Comment l’intégration des développeurs se traduit-elle dans la politique générale de l’OPCA ?
-
Comment évaluer le devenir du Contrat de Professionnalisation conclu ?
-
Plus généralement, le FPSPP doit – il soutenir le développement de l’alternance ?
Enfin, il convient de rappeler que la question du soutien du FPSPP à une politique en faveur de l’alternance dans les OPCA
dépend notamment de la façon dont l’Etat prend en compte cet élément dans les COM.
Proposition au Conseil d’administration de la constitution d’un groupe de travail issu de la Commission Professionnalisation pour
une présentation des premiers travaux lors d’une prochaine Commission prévue le 12 septembre 2012.
7
I V – I N T E R V E N T I O N D E J U L I E N V E Y R I E R E T D E F R A N Ç O I S E G E R A R D D E C E N TR E I N F F O

LE TRAVAIL ENTREPRIS SUR LA FORMATION A DISTANCE DANS LE CADRE DU FORUM FRANÇAIS DE FORMATION OUVERTE ET A DISTANCE ET LA PARTICIPATION DES
SERVICES TECHNIQUES DU FPSPP ET DES OPCA SUR LES ELEMENTS DE TRAÇABILITE ET D’IMPUTABILITE DES DEPENSES DE FORMATION A DISTANCE
Mme Françoise Gérard (Centre Inffo) a rappelé l’historique de la démarche sur la conception d’un vadémécum entrepris par le
Forum Français de Formation Ouverte à Distance autour de la Formation ouverte à distance, auquel le Fonds paritaire et les
OPCA ont contribué (cf document relatif aux éléments de traçabilité des actions en FOAD annexé)
Les travaux se poursuivront par la production d’un protocole individuel de formation type qui sera présenté lors d’une prochaine
Commission.
Après avoir salué le rôle d’impulsion du Centre Inffo autour de ce sujet, la Commission a rappelé que le rôle du FPSPP en la
matière devait se limiter à accompagner la production de documents collaboratifs de nature technique mis à la disposition des
réseaux sans s’immiscer sur des questions à dimension politique, comme la promotion de la FOAD par exemple.
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
LES TRAVAUX EN COURS SUR L’ENTREPOT DE FORMATION
M. Julien VEYRIER a présenté l’état d’avancement du projet d’entrepôt de formation, démarré suite à un certain nombre de
rapports élaborés au cours des dernières années relatant de l’insuffisante lisibilité de l’offre de formation, des difficultés pour
certains publics (demandeurs d’emploi) à accéder à une formation dans des délais réactifs et pertinents pour répondre à leurs
besoins…).
L’un des objectifs de cet entrepôt (qui s’appuie sur un outil élaboré par le FONGECIF Ile de France avec le CARIF d’Ile de
France (KELIOS) est notamment de permettre une bonne efficacité des outils de prescription utilisés par le SPE, en bénéficiant
par ailleurs d’une visibilité complète sur l’ensemble de l’offre de formation.
La mise en œuvre du projet a été permise par un décret publié en décembre 2011 et modifiant les missions du Centre Inffo.
L’Outil SI mis en place était à l’origine prévu pour SPE mais a vocation à servir à d’autres acteurs dont les OPCA, l’ensemble de
l’offre nationale ayant vocation à figurer dans cet outil.
Cet outil doit également permettre de récupérer une information sur l’offre de formation lisible (langage harmonisé d’échange sur
l’offre (LHEO).
Le CPNFP participe au Comité de pilotage du programme, le FPSPP étant représenté au Comité partenarial et technique.
Un nouveau point d’étape sera présenté courant octobre à la Commission Professionnalisation.
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V – Q U E ST I O N S D I V E R SE S

POINT DE SITUATION DU CNC GEIQ. (1)
Après avoir entendu la présentation par le Directeur général, du point de situation concernant les GEIQ, qui avaient bénéficié en
2006 d’une « dérogation » (comptabilisation à part des contrats GEIQ afin qu’ils ne pèsent pas dans le coût moyen pour la prise
en charge de contrats de professionnalisation), la Commission a demandé la production d’une analyse davantage détaillée
(volumes concernés, types de publics et éligibilité aux mesures prévues par l’article L.6325-1-1 du code du travail, OPCA
impactés) avant de reconduire éventuellement la décision prise par le FUP en 2006.
Une analyse complémentaire a été produite en date du 29 juin, et portée à la Connaissance des administrateurs.

DEMANDE DE DEROGATION DU FORTHAC (2)
Cette demande de dérogation présentée par la branche Mode Textile Cuir (ex FORTHAC) est similaire à une demande de
dérogation acceptée par le Conseil d’administration du FPSPP l’an passé. Elle vise à neutraliser les périodes de
professionnalisation financées dans le cadre d’un accord pilote (FORTHAC – ETAT) s’achevant initialement au 31/12/2011 puis
reconduit pour une année.
Dans ce cadre, une reconduction de la dérogation est sollicitée.
Après en avoir débattu, la Commission considère que cette demande ne peut émaner d’une Section Paritaire Professionnelle
(mode, textile, cuir) et doit être produite par un courrier paritaire d’OPCALIA.
Il est demandé à l’OPCA d’apporter en parallèle des éléments complémentaires d’argumentation permettant d’apprécier le bien
fondé de la demande.
10
Une analyse complémentaire a été produite en date du 29 juin, et portée à la Connaissance des administrateurs.
11
Annexes :
(FOAD)
L’expérience montre que la FOAD propose des modalités d’apprentissage mixtes, combinant plusieurs situations pédagogiques :
Formation en présentiel
Modalité
d’enseignement
Exemples de
situation
pédagogique
Face à face en
présentiel
-
Face à face pédagogique
-
Travaux pratique
-
Entretien individuel
-
Séance de regroupement
Formation à distance
Face à face et autoformation accompagnée
à distance
(synchrone ou asynchrone)
Autoformation
accompagnée
-
Mise en pratique
Autoformation encadrée en
centre de ressources
(pédagogie individualisée)
-
Classes virtuelles
-
Cours par
téléphone
-
Travaux
collaboratifs avec
encadré
(synchrone)
-
Travaux collaboratifs avec correction
formateur (asynchrone)
-
Tutorat pédagogique disciplinaire
accessible en direct sur certaines plages
horaire (Synchrone)
-
Tutorat pédagogique sur forum ou par
courriel (asynchrone)
-
Entrainement / quizz…
Mise en pratique en
situation de travail
-
Formation tutorée
-
Formation en situation
de production
Travail personnel*
non prescrit
Toute modalité
pédagogique
…
Imputabilité
Oui
Nature de la
durée
Durée effective
Justificatif de
réalisation
Copie des feuilles
d’émargement
(ou l’attestation de
présence réalisée à partir
des feuilles
d’émargement)
Oui
Oui
Durée effective
Durée effective
Oui
Durée prescrite
(cf Protocole individuel de formation)
Document nécessaire au règlement
Copie des feuilles
d’émargements
(ou l’attestation de présence
réalisée à partir des feuilles
d’émargement)
Attestation de suivi
de la formation
Attestation de suivi de la formation
Oui
mais prise en charge selon les
décisions de CA des OPCA
Non
Durée prescrite
Copie des feuilles
d’émargements
(ou l’attestation de
présence réalisée à partir
des feuilles
d’émargement)
* Le travail personnel prescrit est pris en charge :
- Selon les décisions de Conseil d’Administration pour les OPCA
- dans les conditions fixées par la décision B11 du FPSPP pour les FONGECIF (le temps complémentaire au temps de l’action de formation considéré comme faisant partie de l’action de formation et nécessaire à son bon
déroulement est pris en charge dans la limite de 25% de l’autorisation d’absence).
12
I- Contexte
Le formateur contrôle le travail de l’apprenant de façon synchrone (téléphone) ou asynchrone (courriel, retour de correction de travaux…) mais il ne peut pas
directement attester du temps de formation réalisé par l’apprenant.
La question centrale qui se pose alors est celle du temps de formation et des preuves qui pourraient permettre au formateur d’attester de l’effectivité de la
formation. Et en fait, la vraie question n’est pas tant celle de la distance que celle de l’absence de contrôle permanent du formateur.
Or, la circulaire DGEFP du 20/07/01 confirme que la formation « n’est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur ».
Cette circulaire met l’accent sur 2 points importants :
Elle insiste sur la notion d’encadrement pédagogique et technique des séquences pédagogiques à distance ;
Elle introduit l’idée d’une estimation des durées nécessaires, négociée entre l’OF et l’apprenant ;
Dans l’esprit de la circulaire, le Protocole Individuel de Formation (PIF) vise à sécuriser les conditions de réalisation pour l’apprenant et l’organisme de formation.
Le PIF a deux fonctions. Il répond d’une part au souci d’information du bénéficiaire, en amont de la formation, afin que le salarié appréhende précisément les
conditions de déroulement et de réalisation de la formation dans laquelle il s’engage. Il lui permet aussi de connaître précisément les éléments de preuves du suivi
de l’action que l’organisme de formation fournira au financeur pour l’assurer de la bonne exécution du parcours de formation.
C’est un document d'engagement entre l’organisme de formation et l’apprenant, signé par les deux parties, qui contribue au bon déroulement du parcours.
Le PIF ne peut pas se substituer à l’un des documents contractuels prévus par le code du travail (convention, bon de commande, facture…) et il est signé entre
l’organisme et le bénéficiaire de la formation.
II- Les mentions importantes du Protocole individuel de formation
1- Les caractéristiques de la formation
Intitulée de l’action de formation / sa catégorie prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail /
L’objectif de la formation et rappel des prérequis nécessaire pour suivre la formation
La sanction (diplômante, qualifiante, certifiante…)
Le lieu pour les séquences en présentiel (centre de ressources/entreprise/etc.), dates et durée de la formation avec préconisation, s’il y a lieu, de la répartition du
temps de formation entre HTT/PTT.
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Lieu
Durée estimée
prescrite*
Séquence en présentiel
Séquence d’auto formation accompagnée
Mise en pratique en situation de travail
Séquence de formation à distance en face à face
Séquences d’auto formation accompagnée à distance
DUREE TOTALE
L’organisme de formation pourra le cas échéant (suivant la situation de l’apprenant) préconiser une répartition de ce temps :
• Pendant le temps de travail
• En dehors du temps de travail
*conformément à la circulaire du 20/07/2001
2- La présentation détaillée du programme de formation
Le programme de formation doit être détaillé en fonction des différentes situations pédagogiques et présenter :
- les objectifs poursuivis ;
- Le contenu ;
- Les modalités de formation (en présentiel, autoformation en centre de ressource, autoformation à distance accompagnée, etc.) ;
- La durée (fixe ou prescrite, détaillée par module de formation pour les séquences à distance) ;
- Définir le rythme (volume horaire hebdomadaire / mensuel) consacré à la FOAD si elle n’est pas à temps plein ;
- Etablir le calendrier de validation de la progression du parcours permettant de mesurer l’avancement de la formation ;
- Les moyens pédagogiques et techniques ;
- Les modalités d’encadrement et/ou d’assistance pédagogique ;
- Les modalités d’évaluation ;
- Les modalités de suivi de l’exécution.
3- Organisation de l’action de formation
- Les ressources techniques (description des moyens techniques et équipements mis à disposition, notamment système d’exploitation, logiciels particuliers,
équipements visio, etc.)
- Les ressources humaines :
- Nom du responsable pédagogique
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Les précisions concernant les noms, qualité et domaine de compétences des formateurs, des tuteurs chargés du suivi du bénéficiaire et de son assistance dans
son parcours de formation à distance ainsi que les modalités de contact pourront être données au démarrage de la formation. Dans ce cas, il est important de
préciser la présence d’un tuteur ou référant au sein de l’organisme de formation dont le nom sera précisé à l’entrée en formation.
- Les engagements réciproques :
Engagement de la personne à accompagner pédagogiquement le bénéficiaire dans sa progression de la formation, par exemple :
- Suivi régulier et accompagnement individuel ;
- Réponses rapides aux courriers des bénéficiaires (moins de 4 jours) ;
- Utilisation d’outils d’animation pédagogiques disponibles sur les plates-formes en fonction de la pertinence pédagogique et de la méthode ;
- Mise en place des éventuels regroupements ;
- Mise en place d’outils d’évaluation des acquis tout au long de la formation ;
- Conservation des éléments du suivi du parcours sur le travail réalisé à domicile ou dans les lieux d’accueil (temps de connexion, travaux réalisé, récapitulatif des
courriels, évaluation).
Engagement du bénéficiaire qui s’engage, par exemple à :
- Respecter le planning global négocié ;
- Suivre avec assiduité la formation ;
- Participer aux éventuels regroupements ;
- Réaliser les travaux demandés et produire les documents attendus ;
- Ne pas transmettre son mot de passe ;
- Renseigner le bilan d’exécution à l’issue de la formation.
4- Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action
Pour les séquences de formation en présence du formateur (ou du tuteur en centre de ressources) : une attestation de présence ou la copie des feuilles
d’émargements signées par demi-journée par le bénéficiaire ainsi que le (ou les) formateur(s) ;
Pour les séquences d’auto formation à distance, une attestation de suivi de la formation basée sur les preuves suivantes, susceptibles d’être fournies au financeur
de la formation (à personnaliser) :
- des travaux réalisés, devoirs, parcours d’apprentissage tracés électroniquement ou non ;
- des échanges entre formateur et apprenant, par courriel, téléphone, fax ;
- des résultats obtenus des travaux d’étape (intermédiaires, finaux) attestant du travail ;
- des relevés de temps de connexion ;
- etc.
15
5- Moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action.
Procédure d’évaluation permettant de déterminer si le bénéficiaire a acquis les connaissances et/ou les gestes professionnels dont la maîtrise constitue l’objectif
initial de l’action.
Les procédures d’évaluation sont :
- Des tests réguliers de contrôle de connaissances ;
- Des examens professionnels ;
- Des entretiens avec un jury professionnel ;
- etc.
Quelques exemples des bonnes pratiques en matière de traçabilité des séquences de formation à distance :
Partant du principe que les OPCA et OPACIF ne peuvent financer que des heures de formation effectivement réalisées, il est important qu’un organisme de
formation soit en capacité de restituer la réalité de la formation.
La circulaire préconise de se baser sur la durée estimée. Or, en cas de réalisation partielle de la formation, il est important de restituer l’effectivité de la formation et
ce, le plus finement possible.
Pour sécuriser le suivi de la progression de la réalisation de la formation, il est conseillé :
1) de séquencer la formation en unité ou module détaillé en heure. La taille des modules ou unité dépendra de la durée globale de la formation et sera issue d’une
logique pédagogique.
Exemple 1 : action de formation à distance d’une durée de 35H.
- module 1 :
3h
- module 2 :
14h
- module 3:
7h
- module 4 :
7h
- module 5:
4h
Exemple 2 : action de formation à distance d’une durée de 480H (formation certifiante)
- unité 1 :
80 h
- unité 2 :
70 h
- unité 3:
100 h
- unité 4 :
80 h
- unité 5:
70 h
- unité 6 :
80 h
NB : Dans le cas de formations mobilisant de la rémunération (par exemple dans le cadre de congés individuels de formation), il est important de prévoir suffisamment de validations de suivi
intermédiaires de façon à permettre aux FONGECIF de valider l’exécution de la formation sur la période de référence et de déclencher le financement de la rémunération du bénéficiaire.
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2) de mettre place un processus de validation régulier, ponctuant la progression pédagogique permettant de:
- valider l’avancée dans le parcours
- valider le module ou l’unité de formation suivie
- éventuellement d’ouvrir l’accès à un nouveau module de formation si le parcours est conçu chronologiquement
Les modalités de validation peuvent être variées (test, évaluations formatives, entretiens, rapport d’activités, évaluations sommatives qui permettront des vérifier
l’acquisition des savoirs et savoir-faire visés par l’action ….).
L’apprenant ayant ainsi déroulé l’ensemble des modules de formation à distance (avec validation intermédiaire et / ou finale) est considéré comme ayant effectué
la totalité de l’action de formation selon la durée estimée dans le PIF, et ce :
- quelle que soit la durée effectivement réalisée ;
- quels que soient les résultats acquis aux tests, QCM ou positionnements.
En cas de réalisation partielle (par exemple, seuls les modules 1 + 2 + 4 ont été réalisés), l’OPACIF ou l’OPCA ne règlera que des heures effectivement réalisées, (soit
24h dans notre exemple) et attestées par l’organisme de formation.
Une clause présente dans la convention de formation pourra éventuellement prévoir les conditions du dédommagement de l’organisme de formation par
l’entreprise (notamment pour l’ingénierie de formation).
L’accompagnement et le tutorat à distance réalisés sont autant d’éléments permettant à l’OF d’apporter la preuve de la réalisation de la formation mais ne sont pas
facturés en sus par l’organisme de formation qui a intégré ces coûts dans le coût pédagogique total.
Bonne pratique en matière de coût de la formation :
Le coût pédagogique doit intégrer l’ensemble des charges fixes, variables, directes ou indirectes (cf page 8 du vade-mecum) inhérentes à la formation et supportées
par un organisme de formation.
Les services de formation des entreprises qui mettent en œuvre des FOAD en interne sont également invités à intégrer ces charges (telles que l’achat de ressources
pédagogiques type licence ou encore l’achat d’outils type plateforme LMS) dans le coût pédagogique.
17

CA 06 juil. 2012 Doc.V COM PRO 18 06 2012

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