Document d`aide à la décision AGR-2016-006-R

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Ville de
Q
Direction générale
Comité exécutif
riî Lvis
FICHE DE PRISE DE DÉCISION
Fiche de prise de décision : AGR-201 6-006-R-1
Direction des affaires juridIas et du greffe
Service
Objet:
Date:
Adoption du Règlement RV-2016-15-36 modifiant le Règlement CV-001-02
(captation et diffusion des séances du conseil de la Ville)
12février2016
ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblème)
Dans le cadre de l’implantation de la diffusion des séances du conseil de la Ville, il est requis
d’adopter le Règlement RV-2016-15-36 modifiant le Règlement intérieur CV-001-02. Ce
règlement a pour objet de régir la captation et la diffusion des séances du conseil de la Ville et a
fait l’objet d’un avis de motion donné lors de la séance du conseil de la Ville du 25janvier2016.
L’intégralité de chaque séance du conseil de la Ville est filmée, de même que diffusée en direct
et en rediffusion sur le site Internet de la Ville. L’article 5 du Règlement RV-2016-15-36
modifiant le Règlement CV-001-02 stipule que la diffusion et la rediffusion des séances du
conseil de la Ville présentent l’intégralité de la séance. Toutefois, la rediffusion de la séance du
conseil de la Ville peut être amputée d’une ou plusieurs séquences ou retirée complètement
dans le cas où des images ou propos sont considérés comme étant contraire au décorum
édicté à l’article 5 du Règlement intérieur CV-001-02. Comme par exemple, l’utilisation d’un
langage grossier ou en diffamant quelqu’un. La grefflère sera responsable et décidera de
retrancher certaines séquences en application des principes éthiques et légaux qu’elle juge
applicables aux circonstances particulières survenues durant la séance.
ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantageslinconvénientslrnipacts)
ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION
FINANCEMENT (coûtslrevenuslposte budgétairelimpacts budgétaires 2016-2017-2018)
2018
2017
2016
Coûtslrevenus Impacts
NiA
Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il
incombe au responsable d’activité budgétaire de vérifier la disponIbilité de crédits
suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.
DisponibIlités budgétaires
Q Oui Q Non
Commentaires
Q Financement déjà autorisé par:
Q Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:
,Poste budgétaire:
Q Règlement d’emprunt spécifique RV,résolution
_____
CE
Q Règlement « Omnibus » RVrésolution CV
E Autre (spécifier):
L] Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée:
Commentaires
2015
Numéro du projet PTI:
Compensation:
2016
2017
Montants
Q ou NIA Q
Projet subventionné:
Si oui, préciser le
Signature du
Date:
d’activité
-
ie O2’2ot6
Adoption du règlement RV-2016-15-36
PÛI1ANCIER I+
j.aI,aIV.W
cette date)
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de la n6if du trtømønt ar CE ou CV à
—
-
Adoption du règlement: séance du conseil de la Ville du 8 février 2016;
Avis public de promulgation
PERSONNES CONSULTÉES
NOiii de la personne
Sofia Corriveau, chef de
des
Direction
service,
communications et du service
à la clientèle
EDàt’(JiMIAT
12/02/2016
Champ de compétence
volet
Validation
communications
—
RECOMMANDATION (énoncé)
Il est recommandé au comité exécutif
de recommander au conseil de la Ville d’adopter le
intérieur CV-001-02, tel qu’il est annexé à la
Règlement
Règlement RV-2016-15-36 modifiant le
a pour objet de régie la captation et la
règlement
présente fiche de prise de décision. Ce
diffusion des séances du conseil de la Ville.
UNE COPIE
DOIT
Liste des pièces jointes:
ÊTRE EXPÉDIÉE
Annexe 1: Règlèment RV-2016-15-36 modifiant le Règlement
intérieur CV-001-02.
Marlyne T
Préparé par:
AUX PERSONNES CONSULTÉES
Titre d’emploi: Dir
des affaires juridiques
rice adjointe
Titre d’emploi
Titre d’emploi
Commentaires:
Signature de
la Direction:
Date/c
L-’
COMMENTAIRES DE LA DIRECTION
Signature de
Direction
I / /‘
GÉNÉRALE
I
Date :
.O(!’ /
.
/
2 de 2
AGR-2016-006-R-1 Adoption du règlement RV-2016-15-36
-
AGR-2016-006-R-1
Annexe 1
*
VILLE DE
L1VIS
Conseil de la Ville
Règlement RV-2016-15-36
intérieur CV-001-02
modifiant le Règlement
LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. Diffusion des séances du conseil de la Ville
Le Règlement intérieur CV-001-02 est modifié par l’insertion après l’article 5
de l’article 5.1 suivant:
« 5.1 Diffusion des séances du conseil de la Ville
L’intégralité de chaque séance du conseil de la Ville est filmée, de même
que diffusée en direct et en rediffusion sur le site Internet de la Ville.
Les prises de vues diffusées portent généralement sur les intervenants au
micro ou présentent une vue d’ensemble de la salle où. siège le conseil de la
Ville.
La diffusion et la rediffusion des séances du conseil de la Ville présentent
l’intégralité de la séance. Toutefois, la rediffusion de la séance du conseil
de la Ville peut être amputée d’une ou plusieurs séquences ou retirée
complètement dans le cas où des images ou propos sont considérés comme
étant contraire au décorum édicté à l’article 5.
Pour ce faire et avant la rediffusion, le greffier est responsable de décider
d’amputer certaines séquences de la séance du conseil de la Ville, en
application des principes éthiques et légaux qu’il juge applicable aux
circonstances particulières survenues durant la séance.»
Adopté le
Gilles Lehouillier, maire
ENTRÉE EN VIGUEUR LE
Marlyne Turgeon, assistante-greffière