Conseil de la Ville Règlement RV-2016-15

Conseil de la Ville
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Règlement RV-2016-15-36 modifiant le Règlement
intérieur CV-001-02
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LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
1. Diffusion des séances du conseil de la Ville
Le Règlement intérieur CV-001-02 est modifié par l’insertion après l’article 5
de l’article 5.1 suivant :
« 5.1 Diffusion des séances du conseil de la Ville
L’intégralité de chaque séance du conseil de la Ville est filmée, de même
que diffusée en direct et en rediffusion sur le site Internet de la Ville.
Les prises de vues diffusées portent généralement sur les intervenants au
micro ou présentent une vue d’ensemble de la salle où siège le conseil de la
Ville.
La diffusion et la rediffusion des séances du conseil de la Ville présentent
l’intégralité de la séance. Toutefois, la rediffusion de la séance du conseil
de la Ville peut être amputée d’une ou plusieurs séquences ou retirée
complètement dans le cas où des images ou propos sont considérés comme
étant contraire au décorum édicté à l’article 5.
Pour ce faire et avant la rediffusion, le greffier est responsable de décider
d’amputer certaines séquences de la séance du conseil de la Ville, en
application des principes éthiques et légaux qu’il juge applicable aux
circonstances particulières survenues durant la séance. »
Adopté le 14 mars 2016
(signé) Gilles Lehouillier
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Gilles Lehouillier, maire
(signé) Marlyne Turgeon
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Marlyne Turgeon, assistante-greffière
ENTRÉE EN VIGUEUR LE 23 MARS 2016