A 3.4 - L`ARFtlv

Aides à l’embauche
FICHE A
3.4
Mesure Région
Mars 2008
LES EMPLOIS TREMPLINS
DANS L’ENVIRONNEMENT
Objectifs
Employeurs
concernés
Publics
éligibles
Emplois
concernés
Contrat
de travail
Dans le cadre de ses priorités, notamment pour l'excellence environnementale, la Région PoitouCharentes soutient le développement du secteur de
l'environnement et mène une action de solidarité en
faveur des demandeurs d'emploi. Elle encourage la
création et la consolidation des emplois dans ce secteur par une aide aux projets des employeurs
concernés, au travers des Emplois Tremplins afin :
- d'offrir la possibilité aux personnes présentant des difficultés d'accès à l'emploi d'obtenir un poste dans une
structure oeuvrant dans l'environnement,
- de conforter et renforcer la professionnalisation des
emplois et la solvabilité des activités liées à l'environnement,
- de soutenir les structures qui conduisent une politique
environnementale et sociale de qualité.
• les associations environnementales,
• les groupements des collectivités territoriales en
charge de l'environnement,
• les Structures d'Insertion par l'Activité Economique
(SIAE).
Ces employeurs doivent avoir un projet de développement dans le secteur de l’environnement.
Les personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ou à
la recherche d’un emploi dans le secteur de l’environnement, sans limite d'âge, ni condition d'inscription à
l'ANPE.
Il s'agit de personnes sans emploi, en capacité de travailler, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Les agents titulaires de la fonction publique territoriale
ne sont pas éligibles.
• Il peut s'agir d'emplois nouveaux ou d'emplois
consolidés en lien avec le projet d’activité développé.
Le dispositif vise prioritairement la création d'un nouvel emploi, mais, de façon complémentaire, il permet
d'obtenir une aide pour maintenir des emplois sous
certaines conditions (pérennisation de l'activité,
démarche de professionnalisation…).
• L'aide peut viser des emplois d'encadrement ou des
emplois d'exécution. Les postes d'encadrement visés
sont les emplois tenus par des personnes qui ont sous
leur responsabilité directe ou indirecte et au titre de
l’organigramme de la structure, l'encadrement d'une
ou de plusieurs personnes (quelque soit leur statut).
Les bénéficiaires peuvent être salariés en CDD ou CDI.
Aucun type de contrat de travail n’est exclu, sauf les
contrats de professionnalisation et d'apprentissage,
puisque l’intervention régionale se fait sur la part rési-
duelle du salaire restant à charge de l’employeur
après déduction des financements publics affectés aux
postes.
Les structures porteuses du projet pour lequel l'aide
régionale est sollicitée, doivent exercer leur activité en
Poitou-Charentes.
Les fiches techniques de l’Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie
Tél. 0820 222 572 - Fax. 05 46 00 32 34 - Ligne Horizon : 0 810 899 100 (prix appel local)
www.arftlv.org
L’aide
de la Région
L’appui de la Région est accordé pour une durée
maximum de 4 ans. L’aide à l’emploi est calculée par
poste, en pourcentage du coût des emplois (rémunération + charges patronales) restant à la charge de
l’employeur (après déduction des aides à l’emploi,
subventions directement liées à l’emploi...) et sur la
base d’un Equivalent Temps Plein calculée (ETP).
L'aide peut être dégressive ou à taux plein en fonction
de l'aspect novateur du projet :
- au regard des activités déjà existantes en PoitouCharentes,
- sur le plan environnemental et social au regard de la
réglementation en vigueur ou des pratiques qui s'opèrent communément. Le choix s'effectue au cas par cas
par la Région (voir procédures).
• Aide dégressive :
• Aide à taux plein (projets novateurs) :
- Aide à l'encadrement* (CDI, CDD > 12 mois ou CIE) :
30 % du coût du poste, avec un plafond annuel de
10000 € (ETP)
- Aide pour les emplois d'exécution :
20 % du coût du poste avec un plafond annuel de
5000 € par poste (ETP).
• Aide à l’investissement :
La Région peut aussi accorder une aide sur les investissements et équipements directement liés au(x)
poste(s) de travail (bureautique,matériels…), hors
matériel roulant non utilitaire : 40 % des dépenses HT
ou TTC dans la limite de 3000 € par projet.
Ces investissements doivent être réalisés dans les 12
premiers mois à compter de la date de début du projet indiquée dans le dossier de demande. Pas de dérogation possible.
Nature du poste
1ère
année
2ème
année
3ème
année
4ème Plafond Pour pouvoir bénéficier de plusieurs aides, l'emannée annuel ployeur doit tout mettre en oeuvre pour recruter des
Encadrement*
25 %
20 %
15 %
10 % 10 000 €
Emplois
d’éxecution
20 %
15 %
10 %
5%
5 000 €
travailleurs handicapés. L’aide emploi tremplin n'est
attribuée que si l'obligation en termes d'emploi des
travailleurs handicapés est respectée par l'employeur
(employeurs d'au moins 20 salariés).
* Il est tenu compte pour déterminer l'aide à l'encadrement du ratio
emploi d'exécution/emploi d'encadrement (selon la typologie des
activités support de la réinsertion au plan régional).
Versement
de l’aide
• Pour l’aide au poste :
L’aide est versée annuellement en deux fois : à la
signature de cette convention puis à la date anniversaire du projet sur production des pièces indiquées dans
la convention.
- d’un décompte cumulatif des dépenses visé par le
Président de l’organisme ou la personne autorisée,
- des copies des factures acquittées,
- de la production d’une attestation d’achèvement de
l’opération et de sa conformité au dossier approuvé
pour le versement du solde.
• Pour l’aide à l’investissement :
Le paiement intervient en deux versements maximum
calculés au prorata des dépenses réalisées (obligatoirement au cours de la 1ère année) au vu :
Procédures
pour
l’employeur
• Le demandeur doit remplir sa demande sur la base du
dossier type proposé en ligne sur www.poitou-charentes.fr
et la déposer auprès de la Région selon les modalités définies sur le dossier téléchargé. Il comprend notamment :
- la formalisation du projet (pour 4 ans) défini autour
de l’emploi (description de l’activité et du projet, effectifs avant et pendant le projet, pérennisation, plan de
professionnalisation,…) et des pratiques environnementales et sociales.
- le budget prévisionnel de l’activité et le financement
de l’emploi.
• Après instruction, le dossier, s’il est complet, est examiné par un Comité de Gestion spécifique composé
Contacts
• Région Poitou-Charentes
Service Biodiversité - Emploi - Education à l’environnement
Tel : 05 49 38 47 41
[email protected]
d’élus régionaux, appuyés du service environnement
de la Région, d’IRIS et de TEE (Territoire Emploi
Environnement). Selon l’avis motivé du comité, la décision d’attribution de l’aide est ensuite prise par la
Commission Permanente de la Région qui la notifiera
au bénéficiaire. Une convention d’une durée de 4 ans
est alors conclue entre la Région et l’employeur.
• Signature du ou des contrats de travail avec la ou les
personnes recrutées (en cas de création d’emploi).
NB : Les employeurs d'au moins 20 salariés doivent fournir à
la Région la copie de la déclaration annuelle relative à l’obligation d’embauche de personnes handicapées.
• IRIS
3, rue Georges Servant - 86000 Poitiers
Tel : 05 49 88 07 29
[email protected]
NB : IRIS a pour mission d’apporter un appui conseil aux porteurs de projets relevant de l’insertion par l’activité économique.