Dépliant

Remplir le questionnaire en ligne
L’accès à l’application permettant de remplir le questionnaire en ligne est
le même que pour les déclarations de personnel DIMONA / DMFA. Cet
accès est le plus souvent disponible auprès de votre service du personnel ou votre secrétariat social ou prestataire de services.
Pour les écoles, cet accès est disponible auprès du pouvoir organisateur
(administration de la province, de la commune…).
Pour les unités d’établissement situées dans la Région de Bruxelles-Capitale soumises à l’arrêté du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements
d’entreprises, il suffit d’introduire une seule fois les données. Il faut cependant se connecter à l’application du SPFMT pour remplir la référence
de l’avis (conseil d’entreprise ou comité).
Informations complémentaires
Toute l’information se retrouve sur le site du SPFMT (lien vers les textes
légaux, le questionnaire, l’application en ligne, …) :
www.mobilit.belgium.be > Mobilité et Intermodalité > Domicile-travail
Pour plus d’information ou des questions pratiques, vous pouvez vous
adresser au centre de contact Eranova à partir du 1er juillet 2014 :
Par téléphone : 02/545.50.74
Par courriel: [email protected]
Vous pouvez également confier l’introduction de l’enquête à votre secrétariat social, pour autant qu’il vous offre ce service.
Concertation sociale
La concertation sociale est obligatoire avant d’envoyer le questionnaire
complété via l’application en ligne au SPFMT.
ENQUÊTE
2014
L’employeur soumet l’enquête pour avis aux représentants des travailleurs : le conseil d’entreprise (secteur privé) ou le comité de concertation
(secteur public) ou par défaut la représentation syndicale. S’il n’y a pas
de conseil d’entreprise, de comité de concertation ou de délégation syndicale, les travailleurs doivent être informés des résultats de l’enquête.
Validation du questionnaire
Une fois l’avis des représentants des travailleurs recueillis, le questionnaire peut être définitivement envoyé au SPFMT. La date limite pour l’envoi de l’enquête est le 31 janvier 2015.
Service public fédéral Mobilité et Transports
Direction Mobilité
Rue du Progrès, 56
1210 Bruxelles
www.mobilit.belgium.be
Editeur responsable: Laurent Ledoux
DIAGNOSTIC DÉPLACEMENTS
DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL
Tous les 3 ans, les entreprises et organismes publics situés en
Belgique qui emploient plus de 100 travailleurs en moyenne
doivent établir un diagnostic sur les déplacements effectués par
leurs travailleurs. Ils doivent, à cet effet, remplir le questionnaire pour chacune de leurs unités d’établissement comptant
au moins 30 travailleurs.
Pour aider les employeurs à agir, le SPFMT met à disposition un rapport
en ligne reprenant les informations remplies lors des enquêtes précédentes, et leur proposant des mesures personnalisées pour améliorer
la mobilité de leurs travailleurs. De bonnes pratiques innovantes sont
également disponibles sur le site internet.
Si l’entreprise (l’organisme) ne dispose pas d’un conseil d’entreprise
(d’un organe de concertation), l’avis est donné par la délégation syndicale, ou – en l’absence de cette dernière – les travailleurs sont informés
directement sans devoir rendre un avis.
Le Service public fédéral Mobilité et Transports (SPFMT)
Le SPFMT rassemble, traite et analyse les données des enquêtes. Ce traitement garantit l’anonymat des travailleurs.
Ce diagnostic est organisé par le Service public fédéral Mobilité et Transports (SPFMT).
En outre, comme prévoit la loi, les résultats de l’enquête sont mis gratuitement à la disposition des organisations ayant comme but la gestion de
la mobilité (par ex. pour les plans communaux de mobilité, les sociétés
de transport public…).
Pourquoi ?
Objet de l’enquête - Quels changements en 2014 ?
Il répond aux questions relatives à l’enquête, pour autant que celles-ci
contribuent à améliorer la gestion de la mobilité.
Malgré la densité de notre réseau routier, celui-ci arrive à saturation,
entrainant des effets négatifs. Ainsi, d’innombrables heures sont perdues inutilement dans les embouteillages. Il est fréquent que des commandes ne soient pas livrées à temps, que des travailleurs arrivent à leur
travail stressés, … L’impact de la circulation a aussi une grande influence
sur notre environnement. Les conséquences de la pollution de l’air sur
notre santé et du changement climatique sont clairement perceptibles.
Le diagnostic est dressé au moyen d’un questionnaire d’enquête disponible sur le site du portail fédéral ou du Service public fédéral Mobilité et
Transports (SPFMT). Les données suivantes y sont demandées :
Il met également à disposition des informations via son site internet,
notamment un rapport détaillé concernant les résultats des différents
diagnostics, et une revue des meilleures pratiques.
Tous ces faits ont des répercussions sur notre bien-être et notre économie. D’où la nécessité de recourir aux alternatives de l’usage individuel
de la voiture, notamment avec la participation des employeurs et des
travailleurs.
Le diagnostic sur les déplacements domicile-travail participe à cet objectif de deux façons :
▪ en faisant des déplacements domicile – lieu de travail un thème de
conversation dans les entreprises et les organismes publics pour que
des mesures soient prises, après concertation entre employeur et
travailleurs, en faveur d’une mobilité plus durable et plus efficiente ;
▪en recueillant des données sur les déplacements domicile – lieu de
travail sur une base régulière, pour la gestion de la mobilité et l’évaluation des politiques à tous les niveaux.
Avantages pour l’employeur et le travailleur
Dans votre entreprise ou organisme, une gestion active de la mobilité a
de nombreux avantages, notamment :
▪ moins d’heures perdues dans les embouteillages ;
▪ moins de stress et donc entre autres moins de risques d’accidents
de travail ;
▪ meilleures conditions de travail et meilleure image.
▪ le nombre de travailleurs actifs sur le site ;
▪ l’organisation du temps de travail ;
▪ les modes de déplacement habituels des travailleurs ;
▪ l’accessibilité de l’établissement ;
▪ les mesures existantes et celles planifiées pour la gestion de la mobilité.
Afin de simplifier la tâche des employeurs, le questionnaire a été simplifié afin de se concentrer sur les questions les plus importantes liées à la
mobilité. L’employeur ne doit notamment désormais plus donner tous
les détails sur les horaires de ses travailleurs.
Qui est concerné par l’enquête ?
Les employeurs (entreprises et organismes publics)
Ils réunissent les données et remplissent le questionnaire disponible via
le site du SPFMT.
Sur ce questionnaire, les informations déjà à la disposition de l’administration sont pré-remplies (dans le cadre de la simplification administrative), comme par exemple les nom et adresse de l’unité d’établissement
et le nombre de travailleurs.
Le Conseil d’entreprise (secteur privé), les organes de concertation
(secteur public), la délégation syndicale ou les travailleurs.
Dans le but d’encourager le dialogue entre employeurs et travailleurs,
l’organe de représentation des travailleurs reçoit le diagnostic (enquête
remplie par l’employeur) et dispose d’un délai de deux mois pour donner
son avis sur celui-ci.
Que dois-je faire ?
Plusieurs étapes sont nécessaires afin de remplir l’obligation légale :
▪ Récolter les informations permettant de remplir le questionnaire
(éventuellement auprès du personnel).
▪ Remplir le questionnaire en ligne.
▪ Imprimer le questionnaire complété et le présenter à la concertation
sociale.
▪ Valider définitivement le questionnaire en ligne.
Récolter les informations
En plus d’informations générales liées à la mobilité sur ses sites, chaque
employeur doit fournir la répartition des modes de déplacements des
travailleurs pour les trajets domicile-travail. Cette même répartition doit
être fournie selon le code postal du domicile de chaque travailleur pour
au moins 40% de ceux-ci.
La méthode permettant de récolter ces informations est libre. L’employeur peut se baser sur des données disponibles au service du personnel, qui peuvent renseigner la liste des abonnements en transport
en commun fournis aux travailleurs, les indemnités vélos, etc. Le SPFMT
met également à disposition sur son site internet une application qui
permet aux employeurs d’interroger facilement leurs travailleurs par
courriel. Les informations sont alors rassemblées automatiquement et
peuvent être importées dans le questionnaire en ligne.