LA MISSION DES NATIONS UNIES EN RD CONGO bilan d`une

Transcription

la mission des nations unies
en rd congo
bilan d'une décennie
de maintien de la paix
et perspectives
Xavier Zeebroek
(coordinateur)
Marc Memier, Pamphile Sebahara
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la mission des nations unies en rd congo
Sommaire
Introduction
5
I. évolution du mandat de la Monuc/Monusco
de 1999 à 2011
A.Phase I : Négociations et retrait des troupes
étrangères (2000-2003)
B.Phase II : Transition et élections (2003-2006)
C.Phase III : Paralysie et affrontements (2006-2008)
D.Phase IV : Pacification forcée et stratégie
de sortie (2009-2011)
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II. Acquis et défis en matière de sécurité
et de protection des civils
A.Le maintien de la paix robuste
B.Le rôle crucial des hélicoptères
C.Une recherche permanente de mobilité
D.Une efficacité accrue mais fragile
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III.Acquis et défis en matière d’appui à la gouvernance
démocratique et à la consolidation des institutions
publiques
A.Objectifs, réalisations et défis en matière de DDRRR
B.Objectifs, réalisations et défis en matière de DDR
C.Bilan et défis en matière de réforme de l’armée
et de la police
1. Bilan de la réforme de l’armée
2. Bilan de la réforme de la Police
D.Objectifs, réalisations et défis en matière d’appui
aux processus électoraux
E.Bilan des actions de protection des droits de l’homme
et renforcement du système judiciaire
F. état des lieux et stratégies de lutte
contre les violences sexuelles
IV.Acquis et défis en matière d’appui au développement
économique des provinces affectées par les conflits
A.Exploitation des ressources naturelles
et pérennisation du conflit en RDC
1. La « revisitation » des contrats miniers
2. Initiatives régionales et internationales en matière
de lutte contre le trafic des ressources minières
B.L’action de la MONUC/MONUSCO en matière de lutte
contre l’exploitation illégale des ressources naturelles
1. Le mandat 2. Actions menées et résultats attendus
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Rapport du GRIP 2011/4
V. Bonnes pratiques et enjeux de la stabilisation de la RDC
A.Sécurité et protection des civils
B.Appui à la gouvernance et consolidation
des institutions
C.Appui au développement économique
VI.Options pour l’appui de la MONUSCO à la stabilisation
de la RDC
A.Sécurité et protection des civils
B.Appui à la gouvernance et consolidation
des institutions
C.Appui au développement économique
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Annexe 1 : Évolution du mandat de la MONUC (1999-2011) 35
Annexe 2 : Évolution des effectifs autorisés MONUC/
MONUSCO au regard des événements diplomatiques
et militaires
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Introduction
L’histoire du conflit congolais et de la MONUC
se confondent depuis 1999, pour le meilleur comme
pour le pire. Le renforcement continuel du mandat
de la mission de l’ONU traduit la lente montée en
puissance de la communauté internationale dans
ce pays sous perfusion. Il indique également que
la longue transition politique (2003-2006) n’a pas
permis de mettre fin à la rébellion partout dans le
pays. Le Nord et le Sud Kivu restent des régions
de grande insécurité, alors que la situation en Ituri
s’est fortement améliorée ces dernières années sans
tout à fait revenir à la normale.
La MONUC fut tout au long de son histoire un
laboratoire de la paix et, à ce titre, une pourvoyeuse
infatigable d’enseignements et d’expériences (lessons learned) pour le secrétariat des Nations unies.
Du fait de la situation extrêmement complexe qui
règne dans le pays, elle est devenue une mission
qui fait un peu de tout : de la consolidation de la
paix en organisant les élections, en participant à
la réforme du secteur de sécurité, au DDR et au
DDRRR mais aussi de la reconstruction de l’État
en se préoccupant d’appuyer le retour à l’État de
droit. Simultanément, elle continue ses tâches de
maintien de la paix, y compris à travers des opérations robustes. Les risques de confusion et les
dangers de dérapage sont donc omniprésents. Enfin,
l’ONU évoque ouvertement son possible retrait ou,
en tout cas, évoque la perspective de réfléchir aux
conditions de celui-ci (benchmarks).
. Désarmement, démobilisation et réinsertion.
. Désarmement, démobilisation, rapatriement, réintégration
et réinsertion.
I. évolution du mandat
de la Monuc/Monusco de 1999 à 2011
Si 90 officiers de liaison ainsi que du personnel
civil se trouvaient déjà en RDC depuis le mois
d’août, la Mission d’observation des Nations unies
au Congo (MONUC) n’a été créée officiellement
par le Conseil de sécurité que le 30 novembre
1999 (résolution 1279).
La suite de l’évolution du mandat de la MONUC
n’est qu’une longue liste d’élargissements des
compétences, d’augmentations des effectifs et
de durcissement des prérogatives de protection
qui en font aujourd’hui une des missions les
plus vastes et les plus complexes de l’histoire de
l’ONU. Il paraît évident que le Conseil de sécurité
n’avait pas prévu de tels développements et a
été mis à plusieurs reprises dans la situation très
inconfortable de devoir réagir après coup à de
nouvelles flambées de violence, à des désastres
militaires, à des renversements d’alliances ou à
l’échec de certains programmes.
Afin de mieux comprendre cette évolution riche en soubresauts et en revirements, nous avons
distingué quatre phases principales :
- 2000-2003 : Négociations et retrait des troupes
étrangères.
- 2003-2006 : Transition et élections.
- 2006-2008 : Paralysie et affrontements.
- 2009-2011 : Pacification forcée et stratégie de
sortie.
A. Phase I : Négociations et retrait
des troupes étrangères (2000-2003)
Les Casques bleus ont été envoyés en RDC
en soutien à l’Accord de Lusaka de juillet 1999
afin d’assurer sa mise en œuvre. Cet accord de
cessez-le-feu entre belligérants (RDC, Ouganda,
Rwanda, Namibie, Angola, Zimbabwe et groupes rebelles du MLC et du RCD) prévoyait
en effet un rôle onusien initialement limité à
la surveillance de la cessation des hostilités, du
. En vertu de la résolution 1258 du 6 août 1999, ils avaient
pour objectif de préparer la mission.
. Mouvement pour la libération du Congo.
. Rassemblement congolais pour la démocratie.
désengagement et du retrait des forces étrangères
ainsi que la facilitation de l’acheminement de
l’aide humanitaire.
Dès le 24 février 2000, la MONUC fut autorisée
à se renforcer jusqu’à compter 5.537 militaires
(résolution 1291). Peu de responsables s’en souviennent aujourd’hui mais, du fait de l’insécurité
généralisée qui prévalait alors, le Conseil de sécurité plaça d’emblée la mission sous le Chapitre VII
de la Charte, en lui assignant « la protection des
civils se trouvant sous la menace imminente de
violences physiques, limitée à la zone de déploiement de ses bataillons d’infanterie ». Bien que cette
qualification ait théoriquement rendu possible une
certaine utilisation de la force, il a fallu encore
attendre trois ans avant que le Conseil de sécurité
n’autorise la mission à utiliser « toutes les mesures
nécessaires » pour accomplir son mandat et deux
ans supplémentaires pour que les responsables de
la mission aient la volonté politique et les moyens
pour le faire.
Cette période reste marquée par deux phénomènes : le retrait graduel des troupes étrangères
du territoire congolais ainsi que d’intenses et
complexes négociations devant déboucher sur un
accord de paix global et inclusif.
Malgré plusieurs violations importantes du
cessez-le-feu en 2000 et 2001 (dont les batailles
de Kisangani entre troupes ougandaises et rwandaises), des plans de retrait des forces étrangères
sont négociés au cas par cas avec la médiation
de la MONUC : les Namibiens se retirent en juin
2001, les Zimbabwéens fin 2001, les Ougandais
et les Rwandais fin 2002.
. Ils prévoyait également la formation d'une commission
militaire conjointe comme prélude au déploiement d'une force
onusienne de 5.000 hommes, le désarmement de tous les groupes
armés, une protection pour tous les groupes ethniques, le rétablissement de l'autorité de l'État dans tout le pays, et l'ouverture d'un
« dialogue national » entre gouvernement, opposition, groupes
d'ex-rebelles, menant à des élections. Ces accords ont constitué
le cadre des relations et des négociations futures.
. Intitulé « Action en cas de menace contre la paix, de rupture
de la paix et d’acte d’agression », le chapitre VII prévoit que le
Conseil de sécurité puisse autoriser des actions coercitives.
. Pour plus de détails sur la signification et les implications
de l’usage du Chapitre VII, voir Alexandra Novosseloff, « Chapitre VII et maintien de la paix : une ambiguïté à déconstruire »,
Bulletin du maintien de la paix n°100, octobre 2010, Montréal.
. Le gouvernement de la RDC a signé des accords avec le
Rwanda et l’Ouganda respectivement à Pretoria le 30 juillet 2002
et à Luanda le 6 septembre 2002, pour leur désengagement et le
retrait de leurs troupes du territoire congolais.
Parallèlement, le Dialogue intercongolais,
officiellement lancé le 25 février 2002 à Sun
City (Afrique du Sud), aboutit à la signature de
l’Accord global et inclusif le 17 décembre 2002
à Pretoria.
Enfin, en décembre 2002, une nouvelle augmentation d’effectif jusqu’à 8.700 personnes (résolution
1445) devait permettre à la MONUC de mener
à bien de nouvelles activités (démilitarisation
de Kisangani, assistance au DDRRR volontaire,
formation de la police nationale) dans un environnement dangereux, en créant le concept plus
robuste de task-forces militaires. Le programme
DDRRR vise principalement les ex-Forces armées
rwandaises et les milices Interahamwe rwandaises
surtout présentes au Kivu.
Outre les aspects indéniablement positifs des
résultats engrangés lors de cette première phase,
elle se caractérise également par une extrême
faiblesse de l’action militaire des Casques bleus
qui n’arrivent pas à s’interposer valablement entre belligérants ou à protéger les civils. Souvent
cantonnés dans leurs casernes, ils sont mal répartis
sur le territoire, en nombre insuffisant et ont une
réactivité inadaptée.
B. Phase II : Transition et élections (2003-2006)
Pour montrer son appui au Gouvernement
d’unité nationale et de transition mis en place
le 30 juin 2003, la résolution 1493 encourage la
Monuc à apporter assistance, durant la période
de transition, à la réforme des forces de sécurité
(y compris la formation de la police et l’appui au
programme DDR sur base volontaire), au rétablissement de l’État de droit ainsi qu’à la préparation
et à la tenue des élections.
Toutefois, cette action multiforme peine encore
à se traduire au niveau de la sécurité. En mars 2003,
la situation se dégrade considérablement en Ituri
où de nouveaux groupes armés, non signataires de
l’Accord de Lusaka, ont vu le jour. La MONUC est
spécialement mandatée « pour suivre l’évolution
de la situation sur le terrain, (…) [et] fournir un
appui et une assistance accrus en faveur des efforts
humanitaires ainsi que faciliter la formation de la
Commission de pacification de l’Ituri et l’aider
à mener à bien ses activités » (résolution 1468).
Mais aucun moyen humain supplémentaire n’ac-
compagne cette nouvelle tâche. C’est pourquoi on
y déploie finalement le contingent de réserve de
la MONUC, composé de 800 soldats uruguayens.
Le 9 mai, le siège de la MONUC à Bunia est pris
pour cible et les Casques bleus sont contraints de
riposter pour repousser les agresseurs10. La plus
grande partie du personnel onusien ainsi que les
organisations humanitaires sont évacués.
Le Conseil de sécurité se voit alors contraint de
faire appel en urgence au déploiement d’une force
multinationale intérimaire européenne, ayant de
réelles capacités d’engager le combat si nécessaire
pour « assurer la protection des personnes déplacées se trouvant dans les camps de Bunia et, si la
situation l’exige, de contribuer à assurer la sécurité
de la population civile, du personnel des Nations
unies et des organisations humanitaires dans la
ville » (résolution 1484). Cette première mission
de l’Union européenne, dénommée Artémis, était
forte de 1.800 hommes et fut opérationnelle du 12
juin au 1er septembre 2003.
Dans la perspective de la reprise du contrôle
de l’Ituri par la MONUC, le Conseil de sécurité
augmente à nouveau ses effectifs jusqu’à 10.800
personnes et l’autorise dès juillet « à utiliser tous
les moyens nécessaires pour s’acquitter de son
mandat dans le district de l’Ituri et, pour autant
qu’elle l’estime dans les limites de ses capacités,
dans le Nord et le Sud Kivu » (résolution 1493).
Un appel on ne peut plus clair à faire preuve de
fermeté vis-à-vis des fauteurs de troubles.
Néanmoins, le scénario se répéta au Kivu en
avril 2004 lorsque le général dissident Laurent
Nkunda (CNDP11) et le colonel Mutebutsi, deux
leaders de la communauté tutsie de RDC, prirent
la ville de Bukavu pendant plus d’une semaine et
soumirent la population aux pires exactions sans
que les Casques bleus ne sortent de leurs casernes. Un scandale pour les Congolais comme pour
la communauté internationale et un traumatisme
politique qui marquera beaucoup de responsables
de la MONUC12.
Après l’envoi d’une commission d’enquête
sur les événements, des changements importants
interviennent rapidement. Tout d’abord, le Conseil
10. Voir Rapport spécial du Secrétaire général S/2003/566.
11. Congrès national pour la défense du peuple.
12. Pour plus de détails, voir Jean-Claude Willame, « Les
faiseurs de paix au Congo », collection « Les livres du GRIP »
n° 288-289, GRIP/Complexe, Bruxelles, 2007, p. 100-103.
de sécurité adopte le 1er octobre 2004 la résolution
156513 qui précise, en les renforçant une fois encore, le mandat et les missions de la MONUC. Ses
effectifs augmentent à nouveau considérablement
jusqu’à un maximum de 16.700 hommes. Sur le
terrain, plusieurs responsables militaires et civils
de haut niveau furent remplacés. Le Représentant
spécial de l’ONU, William Swing, resta toutefois
en fonction et son pouvoir fut même renforcé
grâce à l’intégration plus poussée de la mission.
Mais c’est surtout au niveau des esprits que le
changement fut opéré et que le signal fut donné
d’utiliser, dans certaines conditions, un recours
limité à la force.
Par ailleurs, pour donner à la Monuc les
moyens de faire respecter l’embargo sur les armes à destination de l’Est de la RDC, le Conseil
de sécurité autorise la Monuc le 12 mars 2004
(résolution 1533) à « saisir ou recueillir, comme
il conviendra, les armes ou tout matériel connexe
dont la présence sur le territoire de la RDC constituerait une violation des mesures imposées par
l’article 20 de la résolution 1493 (l’embargo sur
les armes), et à disposer de ces armes et matériels
d’une manière appropriée ».
Ces événements malheureux ont donné un
coup d’accélérateur à une approche plus ferme
et plus offensive de l’action militaire onusienne
à partir d’octobre 2004. La résolution 1592 du
30 mars 2005 rappelle et insiste lourdement sur
le fait que la Monuc est autorisée à « utiliser
tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses
capacités et dans les zones de déploiement de ses
unités, pour dissuader toute tentative de recours à
la force qui menacerait le processus politique, de
la part de tout groupe armé, étranger ou congolais
notamment les ex-Far et Interahamwe, et pour
assurer la protection des civils sous la menace
imminente de violences physiques » (art. 7). Elle
souligne également que la Monuc peut « utiliser
des tactiques d’encerclement et de recherche pour
prévenir des attaques contre les civils et perturber
les capacités militaires des groupes armés illégaux
qui continuent de faire usage de la violence »,
notamment à l’Est de la RDC. (art. 7). Enfin, elle
demande au gouvernement congolais « d’établir
avec la Monuc un concept conjoint d’opération en vue du désarmement des combattants
13. Voir Résolution 1565 du Conseil de sécurité, S/RES/1565
(2004), 1er octobre 2004, Nations unies.
étrangers par les Forces armées de la RDC, avec
l’assistance de la Monuc, dans la limite de son
mandat et ses capacités » (art. 5). C’est dans ce
cadre que la Monuc a donné un ultimatum aux
groupes armés de l’Ituri pour leur désarmement
le 1er avril 2005.
Pendant cette période, la MONUC continue à
mettre au point et à utiliser des tactiques d’encerclement et de recherche (search and cordon) pour
procéder au désarmement forcé et pour prévenir
des attaques contre les populations civiles ainsi
que, en appui aux FARDC, contrer les groupes
armés illégaux qui continuaient de faire usage
de la violence dans l’est du Congo. Dès lors, les
années 2005 et surtout 2006 furent marquées par
de nombreuses épreuves de force entre rebelles et
FARDC soutenues par la MONUC, aussi bien en
Ituri qu’au nord et au sud Kivu et même au nord du
Katanga. Bien que les résultats de ces opérations
robustes aient été plus probants en Ituri qu’au Kivu,
ils ont certainement contribué – avec la réussite
des élections – à redresser la mauvaise réputation
de la MONUC.
Pour mieux contrôler la circulation d’armes en
RDC, le Conseil de sécurité a élargi l’embargo à
l’ensemble de la RDC par sa résolution 1596 du 18
avril 200514. Toutefois, la surveillance du respect de
l’embargo, pour la Monuc, reste concentrée sur
le Nord et le Sud Kivu et dans l’Ituri. Un groupe
d’experts est chargé de vérifier l’application de la
résolution.
Malgré toutes ces déconvenues, c’est sans doute
la période où la MONUC s’impose, au niveau
politique et diplomatique, comme l’acteur le plus
puissant de la scène congolaise face à un gouvernement pléthorique, sans légitimité démocratique et
extrêmement divisé. La mission onusienne voit son
mandat s’élargir considérablement suite à l’accord
de Pretoria15 et son représentant spécial préside la
CIAT16 qui regroupe tous les acteurs régionaux et
internationaux concernés par la question congolaise. Parallèlement, un processus d’intégration
est mené au sein de la mission qui lui donne plus
de cohérence tout en améliorant la coordination
14. Cet embargo sur les armes s’inscrit dans le cadre de l’article
20 de la résolution 1493 du 28 juillet 2003 prolongée jusqu’au 31
juillet 2005 par la résolution 1552 du 27 juillet 2004.
15. Nom donné à l'Accord de paix global et inclusif signé le 17
décembre 2002 à Pretoria (Afrique du Sud) entre les participants
du Dialogue intercongolais.
16. Comité international d'accompagnement de la transition.
entre ses composantes. Dès 2004, le Représentant
spécial du Secrétaire général coordonne l’action de
l’ensemble du système des Nations unies en RDC.
Le plus grand accomplissement de cette période
reste l’accompagnement déterminé et inlassable
du processus électoral congolais par la MONUC.
En un peu plus de deux ans se sont déroulés avec
succès un référendum sur la nouvelle constitution,
des élections présidentielles, législatives et provinciales. La MONUC, essentiellement déployée à
l’Est, a bénéficié de l’appui de l’Union européenne
pour assurer la sécurité à Kinshasa pendant la phase
la plus critique du processus. La mission Eufor
RD-Congo sera déployée pendant huit mois à cet
effet (avril-novembre 2006).
L’image de la MONUC au sein de l’opinion
congolaise s’est incontestablement améliorée tout
au long du processus électoral17, contrastant avec les
quolibets dont les Casques bleus étaient victimes
depuis leurs timides débuts en 1999. Incontestablement, la connaissance du terrain s’est fortement
améliorée et les opérations robustes ont forcé
certains chefs rebelles à composer. Mais c’était
loin d’être suffisant pour que tous les Congolais se
sentent en sécurité, d’autant que divers scandales
d’abus sexuels et de trafics en tous genres sont
venus brouiller l’image des soldats de la paix au
moment même où on notait un certain redressement.
Depuis lors hélas, la réputation des Nations unies
en RDC s’est fortement dégradée, notamment du
fait des reproches formulés par la population en
matière de protection des civils.
C. Phase III : Paralysie et affrontements
(2006-2008)
Dès avant la proclamation des résultats des
élections présidentielles, des troubles éclatent à
Kinshasa entre les partisans des candidats au second tour. Ils culmineront avec le bombardement
de la résidence de Jean-Pierre Bemba et son exil au
Portugal après le refus de ce dernier de désarmer
sa garde personnelle. En février 2007, Antoine
17. BERCI International, « Peacekeeping Operations in the
Democratic Republic of the Congo: The Perception of the Population », étude externe menée à la demande de la Peacekeeping Best
Practices Section (PBPS) des Nations unies, novembre 2005, 20
pages. L’enquête a été réalisée auprès de 2 810 personnes réparties
dans les 11 capitales provinciales du pays avec une marge d’erreur
de 3 %. http://pbpu.unlb.org/pbps/Library/MONUC%20percept
ion%20of%20population%20(final-final).pdf
Gizenga est nommé Premier ministre et forme un
gouvernement de 59 membres qui se caractérisera
par son immobilisme.
Malgré la signature de l’Accord de Nairobi (9
nov. 2007) qui prévoit le rapatriement des rebelles
FDLR18 au Rwanda, ainsi que l’Acte d’engagement
de Goma (23 jan. 2008) sur la cessation des hostilités au Kivu, la mauvaise volonté persiste entre
RDC et Rwanda. Des actions militaires importantes
seront dès lors menées en 2007 et en 2008 par les
FARDC (appuyées par la MONUC) contre les
rebelles pro-Tutsi du CNDP.
Au cours de la dernière de ces offensives, la
MONUC a dû faire face dès juillet 2008 à une
détérioration catastrophique de la situation au Nord
Kivu qui faillit déboucher sur la prise de Goma
par les rebelles du CNDP. Après la débandade des
FARDC suivie du spectaculaire rapprochement
entre les présidents Kabila et Kagamé, la MONUC
fut écartée de la planification militaire des opé
rations anti-FDLR qui s’ensuivirent. à la suite de
ces événements, le Président congolais commença
à réclamer le départ des Casques bleus à qui il
reprochait la défaite et qu’il voyait comme le dernier
symbole de la mise sous tutelle de son pays lors
de la période de transition.
Pendant cette période, deux résolutions majeures (1756 et 1856) vinrent proroger le déploiement
de la MONUC ainsi que confirmer et parfois
élargir encore son mandat, notamment en matière
de protection des civils qui devient désormais « la
priorité absolue » de la mission. Une autre priorité
sera donnée au désarmement et au rapatriement du
FDLR (1856) et de nombreuses tâches d’appui à
la gouvernance et de consolidation des institutions
seront rappelées ou réorientées. Finalement, son
mandat, près de 10 ans après ses débuts, s’est
extraordinairement diversifié en présentant simultanément des éléments d’interposition, de maintien
et de consolidation de la paix. En résumé, on peut
distinguer :
a)Protection des civils, du personnel humanitaire
et du personnel et des installations des Nations
unies ;
b)Sécurité du territoire de la RDC ;
c)Désarmement et démobilisation des groupes armés étrangers et congolais (notamment dissuader
le recours à la force qui menacerait le processus
18. Forces démocratiques de libération du Rwanda.
10
politique, appuyer les opérations conduites par
les FARDC et désarmer les groupes armés locaux
et étrangers récalcitrants en vue d’assurer leur
participation au processus DDR et DDRRR) ;
d)Réforme du secteur de sécurité (notamment,
assurer une formation de base aux FARDC dans
le domaine des droits de l’homme et développer
les capacités de la Police nationale).
e)Renforcement des institutions nationales, provinciales, régionales et locales (notamment le
système judiciaire et pénitentiaire et la justice
transitionnelle).
D. Phase IV : Pacification forcée
et stratégie de sortie (2009-2011)
Après le traumatisme de la défaite de 2008 face
aux troupes du CNDP, le président Kabila opère un
spectaculaire renversement d’alliance et accepte
de mener une opération conjointe avec l’armée
rwandaise (Umoja Wetu) contre les bastions du
FDLR au Kivu. D’abord écartée de la planification
militaire, la MONUC recommencera à appuyer
les FARDC dans l’opération Kimia II qui suivra
le retrait des RDF, puis dans l’opération Amani
Leo, toujours en cours.
Toutefois, à la suite de multiples exactions commises par les soldats des FARDC en cours d’opération, le Conseil de sécurité a adopté un principe
de conditionnalité (résolution 1906) qui permet aux
Casques bleus de suspendre leur appui à toute unité
qui se serait rendue coupable de violations massives
et répétées des droits de l’homme.
Alors que les rebelles des FDLR avaient reculé
sans combattre devant les troupes rwandaises, ils
sont cette fois traqués avec une certaine efficacité, ce qui se traduit par un nombre important
de pertes, de captures et de défections dans leurs
rangs. Selon des sources fiables, on peut dresser
le tableau suivant :
Tableau 1 : Pertes enregistrées par les FDLR
depuis 2009
TUéS
CAPTURéS
DéSERTION
RAPATRIéS
2009
1.258
427
1.334
2.061
2010
463
183
1.810
n.d.
En conséquence, la MONUC estime que les
FDLR ont perdu plus de la moitié de leurs combat-
tants ces deux dernières années, passant de 5.000
à 2.200. Toutefois, ces derniers sont souvent les
plus aguerris et les plus déterminés. En effet, après
avoir été chassés de nombreux territoires miniers,
ils se sont réorganisés et continuent à piller, à tuer
et à violer les populations locales tout en recrutant
de force une petite centaine de combattants par
mois, dont un certain nombre d’enfants.
Des opérations militaires ont également été menées contre les combattants de la Lord Resistance
Army (LRA) infiltrés dans le Haut Uelé depuis
2006. D’abord menées avec l’appui massif des
forces ougandaises (UPDF), elles se sont prolongées par une opération des FARDC appuyée par la
MONUC. Au départ d’une force de 500 hommes, il
ne resterait plus aujourd’hui qu’une petite centaine
d’hommes armés dispersés en petits groupes très
mobiles et qui possèdent encore une capacité de
nuisance importante.
Parallèlement, la MONUC a été poussée par
le Conseil de sécurité à élaborer une stratégie de
sortie qui s’appuierait sur des indicateurs objectifs
(benchmarks). Ceux-ci ont été esquissés par la
résolution 1925 et restent très ambitieux :
- Achever les opérations militaires en cours dans
les Kivus et la Province Orientale.
- Doter le GoRDC de forces de sécurité durables
qui reprendront progressivement les fonctions
sécuritaires de la MONUSCO.
- Renforcer l’autorité de l’état sur l’ensemble
du territoire par la mise en place d’une police
et d’administrations civile et territoriale.
Toutefois, à la demande du président Kabila,
2.000 Casques bleus ont quitté la force des Nations
unies au 30 juin 2010.
D’une mission d’observation limitée, la MONUC
s’est finalement transformée, en 12 ans de présence
sur le terrain, en une mission multidimensionnelle
sous Chapitre VII effectuant un éventail très
large et varié de tâches allant de la sécurité des
populations au soutien au processus électoral en
passant par le désarmement des groupes armés
locaux et étrangers et l’appui à la réforme du secteur
de sécurité. Elle dispose également désormais de
règles d’engagement « robustes » qui permettent,
si nécessaire, des actions offensives tactiques pour
assurer la mise en œuvre de son mandat.
Pour arriver à ce résultat, le Conseil de sécurité
n’a pas hésité à revoir sa copie en fonction des leçons
apprises sur le terrain et à détailler ses résolutions
avec toute une série de tâches – jusqu’à plus de
70 simultanément – dont l’accumulation a rendu
la mise en œuvre de plus en plus problématique
malgré les augmentations régulières d’effectifs au
sein de la mission. La complexité et la volatilité
de la situation à l’est du Congo a provoqué une
dialectique étonnante entre des responsables de
mission souvent timorés ou dépassés par les événements et un Conseil de sécurité volontariste qui
précise sans cesse sa volonté.
11
12
II. Acquis et défis en matière
de sécurité et de protection
des civils
Après le double traumatisme des massacres
en Ituri (2003) et de la prise de Bukavu (2004),
la MONUC a fait preuve d’un volontarisme plus
affirmé dans le recours limité à la force au niveau
local (ou niveau tactique, dans le langage militaire).
Ces activités ont fait l’objet de directives opérationnelles fixant les conditions dans lesquelles les
unités combattantes de la Mission pouvaient utiliser
leur puissance de feu, en particulier les hélicoptères
d’attaque. Lesdites directives ont émises par le
Commandant de la MONUC de manière à permettre
aux chefs d’unités de prendre des décisions en fonction de l’évolution de la situation sur le terrain sans
devoir systématiquement en référer à l’état-major
du Commandant de la Force à Kinshasa. Cela a
été rendu possible par une conjonction d’éléments
découlant de la résolution 1565 :
- l’arrivée de 5.900 hommes de troupe supplémentaires ;
- la création, le 14 février 2005, d’un commandement opérationnel pour tout l’est de la RDC.
Basé à Kisangani, il se situe, pour la première
fois dans l’histoire onusienne, au niveau de la
division (14.500 hommes) ;
- la mise au point, depuis le 7 février 2006, de
nouvelles règles d’engagement qui permettent,
si nécessaire, des actions offensives pour assurer
la mise en œuvre du mandat.
- l’envoi de forces spéciales capables de remplir
des missions de renseignement.
A. Le maintien de la paix robuste
Ces évolutions ont permis à la MONUC de
mener des opérations comportant l’usage limité de
la force au niveau tactique à des fins de protection
des civils et non plus uniquement dans le cadre de
la légitime défense comme c’est le cas, en principe, dans le cadre des opérations de maintien de
la paix traditionnelles. Quelques années plus tard,
cette nouveauté a été incorporée dans la doctrine
de l’ONU sous la dénomination de « maintien de
la paix robuste ».
La protection des civils par la force présente
cependant de nombreuses difficultés. Les premières
sont d’ordre politique et sont liées à la contradiction qui peut apparaître lors de l’usage de la force
contre l’une des parties au conflit alors même que
la Mission de la paix est supposée ne pas prendre
parti. L’autre difficulté est opérationnelle : comment se prémunir contre les risques d’escalade
incontrôlée de la violence ? Comment s’assurer
que l’usage de la force n’affecte pas ceux-là même
– les civils – que l’on est censé protéger. C’est
pour se prémunir contre ces risques que l’usage
de la force se doit d’être encadré par des directives opérationnelles. Le degré de précision de ces
dernières résulte d’un équilibre délicat entre la
nécessaire précision qui préviendra les risques de
dérapages et l’indispensable flexibilité qui laissera
à l’officier en charge la marge d’appréciation qui
lui permettra de s’adapter à la situation.
C’est ainsi que le général Patrick Cammaert,
premier commandant de la division Est, expliquait
qu’une action offensive pourra être entreprise par
exemple dans le cas où un ou des groupes armés
« choisissent de ne pas désarmer et commettent
régulièrement des actes de violence à l’encontre
des civils au mépris de la paix, de la loi et de
l’ordre »19. Toutefois, même dans ce cas, une action ne sera éventuellement entreprise que si trois
circonstances précises sont réunies :
- une menace imminente de violence physique
sur la population locale ou sur le personnel de
la MONUC ;
- une intention hostile persistante ;
- l’absence de civils sur le théâtre des opérations.
En outre, l’usage de la force ne sera décidée
que dans les conditions suivantes :
- en dernier recours, lorsque toutes les autres
mesures préventives ont échoué ;
- en utilisant une force minimum et proportionnelle à la menace ;
- en appliquant une réponse graduelle.
Enfin, l’action de la MONUC en matière de
protection des civils se doit de prendre en compte
la souveraineté de l’état hôte. En effet, ce soit
à l’état congolais, à son armée et à sa police
qu’incombe en principe le devoir de protection
de sa population. Cependant, compte tenu de
l’évidente incapacité des FARD et des forces de
19. Patrick C. Cammaert, “Contemporary UN Peace Operations: Problems and Opportunities”, MONUC Force Review n°1,
janvier 2007, p. 11.
l’ordre congolaises à remplir cette mission de façon
satisfaisante, la MONUC a été amenée soit à leur
apporter son soutien logistique soit à s’y substituer
lors d’opérations dans l’est du pays.
B. Le rôle crucial des hélicoptères
Mais pour mener des actions offensives, il faut
aussi s’en donner les moyens. Un des outils majeurs dans ce domaine est l’hélicoptère d’attaque.
Ils assurent aux forces onusiennes une efficacité
redoutable contre les milices du fait de leur rapidité,
de leur souplesse d’utilisation et de leur manoeuvrabilité. Ils procurent un avantage comparatif
exceptionnel dans des opérations de basse intensité
opposant des forces asymétriques. Ils peuvent servir
aussi bien à l’escorte, la surveillance, au renseignement, à l’alerte précoce qu’à des opérations de
combat. Leur seul défaut – mais de taille – : leur
coût prohibitif à l’emploi.
Toutefois, les nombreuses qualités des hélicoptères ne signifient pas qu’on puisse en faire
n’importe quoi. Ici aussi, les règles d’engagement
sont très strictes et souvent bien différentes des
doctrines d’emploi de ces systèmes d’armes en
situation de guerre. Alors que, dans une bataille
dont ils seraient l’un des protagonistes, c’est l’usage
maximum de la force face au danger qui serait la
règle, les équipages d’hélicoptères sont maintenant
tenus d’appliquer les principes suivants20 :
- usage minimum de la force pour remplir ses
objectifs
- usage du feu proportionnel à la menace, c’està-dire qu’il doit être :
• précis
• efficace
• à la mesure de ce que la situation requiert
- en dernier recours
- après tir de sommation
- sans provoquer aucun dommage collatéral
Sur le terrain, le respect simultané de ces
contraintes est souvent problématique et peut placer
les Casques bleus devant des choix cornéliens. Vu
l’étendue de la zone opérationnelle, l’état-major de la
MONUC a dû procéder à de délicats arbitrages entre
le contrôle opérationnel strict de l’emploi de la force
20. Pramod Behl (général, commandant la brigade du Nord
Kivu), « Use of attack helicopters in UN peacekeeping operations », MONUC Force Review n°1, janvier 2007, Kinshasa,
pp. 16 à 22.
13
et l’octroi d’une autonomie de jugement suffisante
pour permettre aux unités déployées de réagir sans
délai aux situations tactiques rencontrées.
Pour certains généraux21 ces règles empêchent
de profiter pleinement des outils en leur possession.
Par exemple, l’obligation des tirs de sommation
qui, dans le cas d’un hélicoptère, peut le mettre en
situation de danger. Mais aussi le respect de certaines contraintes administratives, vécues comme
une source de handicap.
Depuis 2010, la composante « hélicoptères »
de la mission est en crise à la suite du retrait de
certaines unités indiennes dont elle dépendait
fortement. Début 2011, il n’y avait plus que 23 hélicoptères militaires sur un total de 51 autorisés par
le Conseil de sécurité. L’Inde menace d’en retirer
10 supplémentaires après le 30 juin 2011, ce qui
réduirait presque à néant la capacité d’appui aux
opérations. Parmi 59 pays contributeurs potentiels,
aucun n’a accepté de prendre le relais.
C. Une recherche permanente de mobilité
Enfin, il existe aussi de nouvelles modalités de
déploiement qui permettent plus d’efficacité et de
souplesse. Le premier d’entre eux fut baptisé « Base
d’opération mobile » (MOB). C’est la réponse
originale à un vieux débat qui a régulièrement
refait surface dans l’histoire mouvementée de la
MONUC, spécialement lorsqu’elle devait faire face
à ses carences : il faudrait au moins 100 à 150.000
hommes de troupe pour couvrir la RDC de façon
efficace. Evidemment, un tel déploiement, à supposer qu’il soit gérable, est hors de portée d’une
quelconque mission des Nations unies, comme de
toute autre organisation internationale ou alliance
militaire22. C’est pourquoi la MONUC a souvent
été prise en défaut de protection aux endroits où
elle ne se trouvait pas, ou pas en nombre suffisant.
Ce fut le cas à Kisangani en 200023, en Ituri en
200324 et au Kivu en 2007 et 2008.
21. Entretien confidentiel.
22. Les 18 missions actuelles cumulent à peu près un chiffre
comparable.
23. Alain Kassa, « Kisangani : mutinerie, représailles et
isolement des acteurs humanitaires », in Xavier Zeebroek et alii,
Les humanitaires en guerre, Collection « Les livres du GRIP »
n° 262, GRIP/Complexe, Bruxelles, 2004.
24. Michel Kassa, « Ituri : la révolte des humanitaires » in
Xavier Zeebroek et alii, Les humanitaires en guerre, op. cit.
14
C’est pourquoi, plutôt que d’espérer systématiquement des interventions à partir de camps fixes,
le concept de Bases d’opérations mobiles25 vise à
pré-positionner, temporairement et à la demande,
un camp de petite dimension dans des zones sensibles et/ou difficiles d’accès. De la taille d’un
peloton ou au maximum d’une compagnie, cette
force a pour objectif de rassurer la population, de
surveiller les groupes armés locaux et de réduire
le temps de réaction de la MONUC en cas d’incidents. Ces bases peuvent également accueillir des
unités civiles de la MONUC comme celles chargées
du désarmement et de la réintégration (DDRRR)
ou des droits de l’homme. L’augmentation de la
sécurité qui est censée découler de leur présence
permet également aux agences de l’ONU et aux
organisations humanitaires de mener dans de
meilleures conditions leurs activités situées dans la
zone. Peut-être victimes de leur succès, les MOB,
conçues à l’origine pour une durée de 5 à 7 jours,
ont souvent vu leur longévité étendue à plusieurs
semaines, voire des mois entiers, ce qui empêche de les multiplier autant que les responsables
l’auraient voulu.
Depuis lors, le concept de mobilité a été décliné
de multiples façons et repris avec un succès variable
par la composante civile de la MONUC. Il s’agit
essentiellement de :
- équipes communes de protection (JPT)
- Cellules d’alerte précoce (Community Alert
Networks)
- Cellules d’enquête conjointes (Joint Prosecution
Cells)
- Community Liaison Interpreters
- Services de liaison et de communication locales
avec les villages (Téléphones cellulaires avec
numéros d’appel pré-encodés)
D. Une efficacité accrue mais fragile
L’usage de la force au service de la protection des
civils a également généré d’importantes évolutions
dans le domaine du renseignement. Absent des
opérations de maintien de la paix traditionnelle de
la première génération, le renseignement militaire
opérationnel est rapidement apparu nécessaire dès
25. Ahmed Maqsood (général, commandant de la brigade
Sud-Kivu), « Concept of mobile operating bases (MOBs) in UN
peacekeeping operations », MONUC Force Review n°1, janvier
2007, Kinshasa, pp. 12-15.
lors que les Casques bleus ont été déployés dans des
environnements complexes où ni le cessez-le-feu
ni le consentement des parties ne présentaient de
garanties suffisantes de sécurité pour les soldats
de la paix. S’il fut pratiqué de façon plus ou moins
occulte par les pays contributeurs en Bosnie et en
Somalie, le renseignement devint un sujet de discussion public lors des débats qui succédèrent aux
opérations les plus problématiques de la première
moitié de la décennie 1990 (Bosnie, Somalie,
Rwanda). à la suite du rapport Brahimi (2000), le
Département des opérations de maintien de la paix
a été renforcé et réorganisé, notamment de façon
à accroître sa capacité de gestion de l’information
opérationnelle.
Cependant, les conditions particulières du
déploiement de la MONUC dans l’est de la RD
Congo ont amené un développement inédit des
pratiques du renseignement militaire opérationnel
dans le cadre d’une mission de l’ONU. L’étendue
de la zone à couvrir, l’absence de réseau routier, le
relief, la couverture végétale, l’agilité et la connaissance du terrain des groupes armés, la dispersion
de la population à protéger constituent en effet un
ensemble de facteurs qui empêche toute protection
efficace de cette dernière si les militaires en charge
de sa protection ne disposent pas d’outils efficaces
de renseignement.
Tant par ses insuffisances chroniques que lors
de ses succès ponctuels, la MONUC a – plus que
toute autre mission – exploré la voie étroite et
risquée de l’usage de la force. Elle a contribué de
façon incomparable, même si ce fut souvent malgré
elle, à l’accumulation des expériences politico-militaires liées à la résorption lente d’une mosaïque
de mouvements rebelles hostiles aux accords de
paix. Même si ce travail est loin d’être terminé, il
a déjà inspiré les plus hauts responsables onusiens
lors de la rédaction d’un document doctrinal qui
sert de cadre de référence depuis 2008 à toutes
les missions de paix, fixant leurs principes fondamentaux, leur structure et les meilleures pratiques
à suivre pour assurer leur succès : c’est ce qu’on
appelle la « Capstone Doctrine »26.
Bien que la limitation de l’usage de la force à la
légitime défense y figure parmi les principes de base
de toute opération, certaines « peuvent utiliser la
26. Pour plus de détails, voir Xavier Zeebroek, « RDC : un
premier pas vers une doctrine des opérations robustes ? », Studia
Diplomatica, Bruxelles, printemps 2008.
force au niveau tactique, moyennant l’autorisation
du Conseil de sécurité, en cas d’auto-défense ou
de défense du mandat »27. Ce mandat robuste peut
notamment être mis en oeuvre « pour dissuader
les tentatives d’entraver un processus politique
par la force, pour protéger des civils sous la
menace imminente d’une attaque physique et/ou
pour aider les autorités nationales à maintenir la
loi et l’ordre »28. Outre une série de contraintes de
terrain déjà mentionnées dans cet article, l’usage
limité de la force ne doit toujours être « calibré,
précis proportionnel et approprié » et préparer « le
retour à des moyens non violents de persuasion »29
dès que l’effet désiré a été obtenu.
Mais au-delà des règles d’engagement, l’exemple de la MONUC nous enseigne aussi que l’efficacité des opérations robustes peut varier considérablement selon le profil des combattants :
- Une posture offensive peut être adoptée avec
succès lorsqu’il s’agit de petits groupes armés
(quelques centaines d’hommes), relativement isolés politiquement et ne bénéficiant
pas de ressources importantes. Ils peuvent
ainsi être amenés à négocier sous la menace
de l’encerclement ou la crainte de subir des
pertes importantes. Ce fut principalement le
cas en Ituri, cela semble se vérifier également
aujourd’hui face aux FDLR très affaiblis depuis
deux ans.
- Une posture défensive peut aussi se révéler
payante contre des mouvements rebelles plus
importants (quelques milliers d’hommes),
structurés et bénéficiant d’appuis politiques
et financiers conséquents. Il s’agira surtout de
stopper des offensives majeures et coordonnées
afin de protéger des civils contre les massacres
et les exactions, principalement dans les villes
ou en terrain découvert. Ce fut le cas au Kivu
avec le CNDP en 2006 et 2007, et dans une
moindre mesure en 2008.
En effet, fin 2007 et plus encore fin 2008, les
opérations des FARDC – avec un soutien logistique de la MONUC – contre Laurent Nkunda ont
illustré les difficultés auxquelles peuvent se heurter
27. Organisation des Nations unies, Département des opérations de paix, Département de l'appui aux missions, « Opérations
de maintien de la paix des Nations unies, Principes et orientations », DPKO, “United Nations Peacekeeping Operations
Principles and Guidelines”, janvier 2010, p. 20.
28. Idem, p. 37.
29. Idem, p. 38.
15
les opérations robustes lorsqu’elles font face à des
rebelles nombreux, motivés et aguerris.
Face à une armée congolaise qui manquait
encore cruellement de formation et dont les choix
tactiques se sont révélés catastrophiques, la MONUC s’est trouvée dans une situation délicate.
Apportant son soutien logistique à une offensive
militaire gouvernementale que le Conseil de sécurité considérait comme inopportune, il lui était
impossible de s’impliquer dans les combats pour
empêcher la débâcle des FARDC car aucun des critères qu’elle s’était elle-même fixé n’était respecté :
pour une fois, c’étaient les rebelles qui avaient été
attaqués, avec des moyens disproportionnés, sans
aucune gradation dans l’emploi de la force et surtout, sans aucune négociation préalable ou mesures
préventives. Une impasse opérationnelle totale qui
a de surcroît permis aux responsables congolais de
faire porter une partie des responsabilités de leur
échec sur les Casques bleus.
On le voit, l’usage de la force dans le cadre des
opérations de paix doit toujours être manié avec
la plus grande circonspection et le maximum de
rigueur, non seulement pour préserver l’éthique
du maintien de la paix mais aussi pour assurer
son efficacité. Finalement, la gageure reviendra
à « trouver l’équilibre qui permette de donner
un impact décisif [aux opérations de paix] sans
se rendre antipathique, sans qu’on réclame votre
départ ou, pire, qu’on l’exige » 30. Sans nul doute,
la MONUC a franchi les premiers pas – même
hésitants et imparfaits – dans l’application de ce
type de mandat sur le terrain.
30. Salman Ahmed, Paul Keating et Ugo Solinas, “Shaping
the future UN peace operations: is there a doctrine in the house?",
Cambridge Review of International Affairs, Routledge, volume
20, n°1, mars 2007, pp. 11 à 28.
16
III. Acquis et défis en matière
d’appui à la gouvernance
démocratique
et à la consolidation des
institutions publiques
L’action de la MONUC suivie par la MONUSCO
en matière d’appui à la gouvernance démocratique
et à la consolidation des institutions publiques en
RD Congo a évolué en fonction du processus de
pacification du pays. Son mandat illustre une prise
en compte progressive des différentes dimensions
de la gouvernance démocratique et du renforcement
des institutions publiques.
Le présent chapitre passe en revue les objectifs,
les réalisations et les défis à relever dans les différentes composantes de ces deux thématiques complémentaires. Nous développerons successivement
six problématiques, en l’occurrence le DDRRR, le
DDR, la réforme de l’armée et de la police, l’appui
aux processus électoraux, la protection des droits de
l’homme et le renforcement du système judicaire;
et enfin les stratégies de lutte contre les violences
sexuelles. Il convient par ailleurs de noter que
plusieurs acteurs interviennent dans les domaines
de la gouvernance et du rétablissement de l’état de
droit. Si la MONUC ou la MONUSCO y a joué ou
y joue un rôle important c’est souvent en partenariat
avec d’autres acteurs, aussi bien des agences de
l’ONU comme le PNUD, le HCR, l’UNICEF, des
agences multilatérales comme la Banque mondiale
et les partenaires bilatéraux de la RDC.
étrangers. Conformément à l’Accord de Lusaka
de juillet 1999, il visait les combattants rwandais
organisés aujourd’hui au sein des FDLR (Forces
démocratiques pour la libération du Rwanda32), les
FNL (Forces nationales de libération) du Burundi
et l’ADF/NALU (Forces démocratiques alliées et
Armée nationale pour la libération de l’Ouganda).
L’accent a été mis sur les combattants hutu rwandais
et leurs dépendants parce que non seulement ils
étaient les plus nombreux mais aussi leur nuisance
était plus importante sur le plan de la sécurité des
populations congolaises, de l’environnement et des
relations entre la RDC et le Rwanda33.
Selon la Cellule DDRRR de la MONUC et
de la MONUSCO, le nombre de combattants
rapatriés depuis 2002 n’a cessé d’augmenter. Les
statistiques disponibles montrent que la plupart
des combattants burundais et ougandais sont rentrés dans leur pays entre 2002 et 2006. Face aux
réticences d’une grande partie des combattants
rwandais et à leur nuisance, il a fallu recourir aux
pressions diplomatiques (les FDLR ont été mises
sur la liste des groupes terroristes par les étatsUnis) et militaires (opérations « Umoja wetu »
en janvier-février 2009, suivie par « Kimia II » et
plus récemment par l’opération « Amani leo »).
D’où une augmentation du nombre de candidats
au désarmement volontaire et au retour au Rwanda
de ces combattants. Par exemple, en 2009, 1.500
ex-combattants FDLR ont été rapatriés au Rwanda
de même qu’en 2010, soit 3.000 en deux ans.
A. Objectifs, réalisations et défis en matière de DDRRR31
La MONUC a reçu le mandat en matière
de désarmement, démobilisation, rapatriement,
réinstallation et réinsertion (DDRRR) des groupes armés étrangers 15 juin 2001 avec le vote de
la résolution 1355 par le Conseil de sécurité de
l’ONU. Soin rôle dans ce domaine a été chaque
fois rappelé dans les résolutions ultérieures. Ainsi
la Monuc a mis en œuvre le programme DDRRR
dès 2002 en collaboration avec les programmes de
réintégration des pays d’origine des combattants
31. Désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion
et réintégration.
32. Avant la création de cette structure, on parlait d'anciennes
Forces armées rwandaises (FAR) et des miliciens interahamwe,
principaux auteurs du génocide de 1994, arrivés en RDC en
juillet-août 1994.
33. Lire sur le sujet Hans Romkema, Opportunités et
contraintes relatives au désarmement et au rapatriement des
groupes armés étrangers en RD Congo. Cas des FDLR, FNL, et
ADF/NALU, Programme MDRP, Banque mondiale. juin 2007 ;
Ibidem, Hans Romkema, Le bout du tunnel ? Opportunités de
désarmement et de rapatriement des FDLR en RDC. Note d'Information. MDRP, août 2009.
17
Tableau 2 : Bilan du programme DDRRR
entre 2002 et mars 2011
Combattants rapatriés par
nationalité
Rwandais
Ougandais
Burundais
2002
- 2006
2007 mars 2011
Total
4.446
5.370
9.816
410
145
555
3.656
116
3.772
8.541
5.631
14.1721
Autres
Total
29
1. à la date du 24 mars 2009, 11.140 combattants étrangers en RDC
avaient été rapatriés dans le cadre du programme DDRRR. Les opérations de DDRRR se concentraient alors sur le principal groupe de
combattants étrangers encore en RDC, en l'occurrence les FDLR, qui
étaient estimés entre 5000 et 6000. Cf. Conseil de sécurité de l'ONU,
27e rapport du Secrétaire général sur la MONUC. 27 mars 2009,
S/2009/160, p.11.
Le programme DDRRR a atteint des résultats
significatifs grâce à l’action conjuguée de la
MONUC/MONUSCO, de la Banque mondiale à
travers le programme MDRP, du Gouvernement
congolais, des pays d’origine des combattants et
de différentes agences de l’ONU. Les statistiques
présentées ci-dessus ne tiennent pas compte des
dépendants de ces combattants ni des réfugiés,
notamment rwandais, qui sont rentrés dans leur pays
soit par le HCR ou pour leurs propres moyens.
Toutefois la problématique des combattants
rwandais en RDC reste d’actualité. Selon différentes sources, il y aurait encore 2.500 à 3.000
combattants actifs même si leur structure de commandement n’a plus le contrôle sur ses membres.
La question des combattants ougandais de la LRA
est également préoccupante parce qu’ils continuent
à attaquer les populations civiles, à les tuer et à
piller leurs biens dans le nord-est du pays. Ces
derniers sont très mobiles et jouent sur la porosité
des frontières entre la RDC, l’Ouganda, la Centrafrique et le Sud-Soudan.
ment congolais et des donateurs multilatéraux en
la matière. Le DDR était un enjeu important de la
consolidation de la paix et de la stabilité dans un
pays qui venait de vivre deux guerres entre 1996 et
2002 avec la participation d’une multitude de forces
et groupes armés. L’Accord global et inclusif du 17
décembre 2002 constitue le cadre consensuel pour
les actions de DDR axées sur les forces armées et
les combattants congolais.
Le PNDDR35 a été élaboré sur base d’une
estimation de 330.000 combattants de différentes
forces, mouvements et groupes à désarmer. Parmi
ces derniers, 150.000 étaient censés intégrer la nouvelle armée nationale intégrée, les FARDC, alors
que 180.000 (soit 150.000 combattants et 30.000
enfants associés aux forces et groupes armés)
devaient être démobilisés et réinsérés dans la vie
civile.36 Il est apparu plus tard que les statistiques
avaient été gonflées par les protagonistes pour des
raisons politiques et pécuniaires.
Dès le début, la MONUC, le PNUD, la Banque mondiale à travers le programme multi-pays
de démobilisation et réintégration (MDRP) ont
apporté des appuis techniques et financiers au gouvernement congolais dans différents programmes
de DDR. Entre 2003 et 2006, le PNDDR a été
géré par la CONADER (Commission nationale
de démobilisation et de réintégration). Après sa
dissolution en juillet 2006 pour cause de mauvaise
gestion, elle a été remplacée par une Unité de gestion des programmes DDR. Le tableau ci-dessous
met en évidence les actions DDR réalisés et les
résultats atteints. Il conviendra de noter que les
statistiques présentées ont été élaborées sur base
d’une comparaison de plusieurs sources, parfois
non concordantes. En effet, certains projets ne
portent pas les mêmes intitulés selon les auteurs
ou n’indiquent pas les mêmes dates. Néanmoins
les tendances globales sont pertinentes.
B. Objectifs, réalisations et défis en matière de DDR34
La MONUC a reçu un mandat en matière de
désarmement, démobilisation et réintégration
(DDR) des groupes armés congolais le 28 juillet
2003 avec la résolution 1493. Toutefois, il s’agissait
essentiellement d’appuyer les efforts du gouverne34. Désarmement, démobilisation et réintégration.
35. Programme national de Désarmement, démobilisation
et réinsertion.
36. CONADER, Rapport mensuel, mars 2006.
18
Tableau 3 : Résultats des programmes de DDR entre 2003 et 2010
Actions
1.
Le Désarmement volontaire et spontané (Maniema, Nord et Sud Kivu)
2.
Le Désarmement et la réinsertion
communautaire (DRC) en Ituri : 1e
phase (2004- 2005) et 2e phase en
2007
3.Programme national DDR :
1e phase (2004 - 2006) & 2e phase
(2008 - 2010)3
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Total
535
5351
15.941 dont
4.522 enfants 2
17.806
1.865
- Désarmement
186.0004
10.000
196.000
- Démobilisation
132.000 dont 30.000
enfants
5.000
137.000
102.013
40.000
142.013
23.780
77.780
4.3296
4.329
- Réinsertion
- Réintégration
4.
Le DDR du programme Amani
(2008-2009)
5.
Le DDR des groupes résiduels (avril
2010)7
54.000
5
4.0008
4.000
1. PNUD, évolution du processus de DDR en RDC, juin 2005, paragraphe 13.
2. PNUD/MRR-COMREC, Plan opérationnel pour le désarmement et la réinsertion communautaire en Ituri, mars 2006, p. 7.
3. Lancée le 23 avril 2009 par le ministre de la Défense, la 2e phase du PNDDR est axée sur les 97.600 combattants restants (78.000 des FARDC et
19.600 éléments des groupes armés) qui n’avaient pu être complètement démobilisés et réinsérés durant la 1e phase. Les 10 mille membres de
la Garde républicaine n’étaient pas concernés. En outre, le ministère de la Défense a informé la Banque mondiale, le 9 juin 2009, que ce PNDDR
ne serait pas exécuté dans le Nord Kivu, le Sud Kivu et dans l’Ituri. Cf. 28e Rapport du SG sur la MONUC. S/2009/335, 30 juin 2009, p. 12.
4. Sur les 186.000 combattants désarmés, 50.000 décidèrent de rester dans l’armée. Des coûts imprévus, des budgets sous-estimés et une mauvaise gestion laissèrent 40.000 ex-combattants sans leur paquet de réintégration. Cf. Banque mondiale, DDR en RD du Congo. Mise à jour.
Septembre 2009, p.3.
5. Fiche d’information MDRP. Tableau 2: Performance du MDRP au 29 février 2008. Ce chiffre correspond aux démobilisés moins les enfants.
6. Conseil de sécurité de l’ONU, 29e rapport du SG sur la MONUC. 18/09/2009, S/2009/472, p.11, par.49. Cette activité a été réalisée dans le
cadre du programme de stabilisation et de reconstruction des zones de l’est de la RDC sortant des conflits armés lancé par le gouvernement et
soutenu par l’ONU et plusieurs donateurs qui ont rassemblés plus de 135 millions de dollars pour la Stratégie d’appui de l’ONU à la sécurité et
à la stabilisation.
7. Le 24 juin 2010, un nouveau programme DDR a été autorisé par le ministre de la Défense pour faire face au problème de combattants congolais
restants, dont 4.000 actifs dans les Kivu et le Maniema. Cf. Conseil de sécurité, Rapport du SG sur la MONUSCO, 8 octobre 2010. S/2010/512,
p.13.
8. Les 4.000 correspondent aux prévisions, parce que certains chiffres des résultats ne sont pas disponibles.
La 1e phase du programme DDR (2004-2006) a
été financée à hauteur de 200 millions USD par un
fonds fiduciaire à bailleurs multiples et la Banque
mondiale à travers le programme MDRP. La 2e
phase du programme DDR (2008 – 2010) a bénéficié
d’un fonds de 75 millions USD mis à disposition
par la Banque mondiale et la Banque africaine
de développement (BAD). Celle-ci devait traiter
70.000 membres des FARDC et 19.000 miliciens
supplémentaires, ainsi que 40.000 non réintégrés
au cours de la 1e phase. Cependant, la reprise des
combats à l’est en 2008, l’intégration accélérée
qui a suivi l’accord de paix de mars 2009 entre le
CNDP et le gouvernement ainsi que l’exclusion de
la garde présidentielle du processus DDR ont eu
pour effet une baisse très importante des effectifs
à démobiliser par rapport aux prévisions initiales :
de 70.000 anciens combattants prévus à 10.000,
dont seulement 5.000 hommes à démobiliser. Les
prévisions pour la réintégration ont également été
touchées : si les 40.000 ex-combattants laissés pour
compte par la 1ère phase ont été réintégrés, les 19.000
miliciens n’étaient plus à l’ordre du jour.
Globalement, entre 2004 et 2010, les deux
phases du PNDDR ont permis une réintégration
socio-économique de 77.780 anciens combattants.
dans différents secteurs tels que l’agriculture, la
pêche, la couture et la menuiserie. Cela correspond à 54.000 anciens combattants de la 1e phase
et 23.780 des 40.000 anciens combattants de la
seconde phase.37
Les difficultés rencontrées par les programmes DDR congolais sont liées notamment à la
persistance de divers conflits après la signature
37. Banque mondiale, ibidem, p. 5-6.
19
de l’Accord de paix global en 2002, à la multiplication des intervenants, aux faiblesses de l’état
congolais, et à la diversité de forces et groupes
armés concernés ainsi qu’à la mauvaise gestion des
fonds destinés à ces projets. Pour ces différentes
raisons, les actions n’ont pas été menées toujours
jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à la réinsertion des
anciens combattants. Par ailleurs, la multiplication
des projets et l’absence de données concordantes
entre différentes sources précises sur les réalisations
du DDR ne permet pas une évaluation précise des
acquis et des défis encore à relever.
(RSS) comme un des trois objectifs prioritaires de
la transition politique, à côté de la mise en place
d’un nouveau cadre légal et institutionnel et de
l’organisation des élections. Cette RSS consiste à
former et à intégrer les groupes rebelles dans une
nouvelle armée nationale (les FARDC) et une police
nationale sur base du brassage des ex-belligérants
signataires de cet Accord de paix.38.
Dans la pratique, le gouvernement de transition (2003-2006) a mis l’accent sur la réforme de
l’armée et de la police, contrairement à l’approche
plus holistique proposée par le Comité d’aide
au développement (CAD) de l’OCDE39. Deux
périodes ont marqué ce processus : d’une part, la
C. Bilan et défis en matière de réforme de l’armée et de la police
38. Pamphile Sebahara, La réforme du secteur de la sécurité
en RD Congo, Note d’Analyse du GRIP, 13 mars 2006.
39. Organisation pour la coopération et le développement
économique.
L’Accord global et inclusif signé le 17 décembre
2002 a identifié la réforme du secteur de la sécurité
Tableau 4 : Bilan en matière de réforme de l’armée (2004 -2010)
2004
2005
2006
Mise en
place d’un
cadre juridique et des
structures
de mise en
œuvre.
6 brigades
brassées et
formées
8 brigades
brassées et
formées
2007
2008
4 brigades brassées et formées.
Formation de base
de 10 bataillons
intégrés
Présentation du
Plan directeur de
réforme de l’armée
(25-26/2/08).
11 brigades (soit
23.100 soldats)
formées1.
2009
Approbation du Plan de réforme de l’armée2.
Intégration accélérée de 12.074 éléments du CNDP et
autres groupes dans les FARDC3.
891 officiers FARDC formés par la MONUC sur les
procédures judiciaires relatives à la violence sexuelle4
Formation de 600 agents de la police militaire et des
commandants des FARDC en matière d’état de droit 5
400 officiers FARDC formés sur l’Etat de droit et la
justice militaire6.
Mission de l’UE (EUSEC – RDC) d’appui à la RSS.
Signature d’un accord entre AFRICOM et la RDC (juin
2009) pour un appui à la mise en place d’une Force de
réaction rapide.
1. à partir du 2 juillet 2007, la MONUC a commencé une formation sur le respect des droits de l'homme, le droit humanitaire international, la protection
des enfants et la prévention des violences contre les femmes pour 11 brigades. Elle a aussi initié une formation sur la justice militaire. Cf. Bulletin
de la MONUC, n°169 du 17 juillet 2007, p.4.
2. Conseil de sécurité, 28e rapport du SG sur la MONUC. 30 juin 2009, S/2009/335, p.13, par.55. Il avait été publié par le ministère de la Défense
le 4 février 2009.
3. L'intégration accélérée du CNDP et d'autres groupes congolais armés dans les FARDC a commencé le 26 janvier et a pris fin officiellement le 18
avril 2009. Elle a permis d'intégrer 12.074 éléments parmi lesquels 5.800 du CNDP, environ 5.000 de la PARECO (Coalition de patriotes résistants
congolais) et 665 des Maï Maï. Ces groupes armés ont en outre signé un Accord de paix avec le gouvernement congolais le 23 mars 2009 au Nord
Kivu. Ce processus s'inscrit dans le cadre du rapprochement entre la RDC et le Rwanda à la fin de 2008 et surtout au début de 2009. En effet, une
opération conjointe « Umoja Wetu » (Notre Unité) entre les FARDC et les Forces rwandaises de Défense a eu lieu du 20 janvier au 25 février 2009
et avait pour but de démanteler les groupes armés, notamment les FDLR. Elle a permis le retour, sous les auspices de la MONUC et du HCR, de
plus de 6.000 rwandais de la RDC, parmi lesquels 1.476 combattants des FDLR et leurs dépendants. Cf. Conseil de sécurité de l'ONU, 28e rapport
du SG sur la MONUC. 30/06/2009, S/2009/335, p. 3, par. 8 ; et Ibidem, 27e rapport du SG sur la MONUC. 27/03/2009, S/2009/160, p.2, par.5.
4. Conseil de sécurité de l'ONU, 30e rapport du SG sur la MONUC. 4 décembre 2009, S/2009/623, p.17, par.71. Selon le Rapport du SG sur la MONUC du 18 septembre 2009, les FARDC ont accepté de confier à la MONUC la formation militaire de certaines de leurs unités, entre septembre
2009 et à la fin 2010. Dans ce cadre, 15 brigades FARDC allaient bénéficier d'un programme élargi de formation délivré par la MONUC. Les 891
FARDC constituent les premiers résultats de cette formation.
5. Conseil de sécurité de l'ONU, 28e rapport du SG sur la MONUC. 30/06/2009, S/2009/335, p.14, par.61. Il s'agissait d'un programme de formation
de 5 jours portant sur la justice militaire, le droit pénal international et le droit international relatif aux droits de l'homme, ainsi que sur les questions
relatives à la responsabilité du supérieur hiérarchique et aux violences sexuelles. Financé par les Pays-Bas et réalisé par la MONUC, il a été mis
en oeuvre dans toutes les provinces du pays.
6. Conseil de sécurité de l'ONU, 28e rapport du SG sur la MONUC. 30/06/2009, S/2009/335, p.14, par.61. Ce programme de formation a été organisé
par la MONUC en collaboration avec les états-Unis dans le cadre de l'appui au renforcement de l'état de droit.
20
transition politique de 2003 à 2006, et d’autre part,
la 3e République (2007-2011). Dans les deux cas,
la MONUC/MONUSCO a joué un rôle important
dans ce domaine.
1. Bilan de la réforme de l’armée
Entre 2003 et 2006, un cadre juridique et réglementaire de la RSS a été mis en place, ainsi
que les structures de mise en œuvre, à savoir la
Structure militaire d’intégration et la CONADER.
En mai 2005, un plan stratégique de réforme de
l’armée a été mis en place avec l’objectif de former
18 brigades issues du brassage des soldats et des
anciens combattants des différents protagonistes,
pour 2006. Finalement, à la veille des élections
générales de 2006, quatorze brigades ont été formées et brassées grâce à l’appui de la MONUC,
de l’UE, et des partenaires bilatéraux.
à partir de 2007, la MONUC a renforcé son
appui conformément à l’évolution de son mandat. Les principaux acquis sont le brassage de 4
brigades supplémentaires en 2007-2008, le début
de la formation des Forces de réaction rapide,
l’organisation de la table ronde sur la RSS en
février 2008, et la finalisation du Plan de réforme
de l’armée en 2009.
Malgré les multiples initiatives prises, l’armée
de la RDC fait toujours face à de nombreux défis.
Les 18 brigades brassées et intégrées n’ont été
formées que pendant 45 jours en moyenne, ce
qui est très peu pour mettre en place une armée
professionnelle. En outre, une grande partie des
152.000 militaires officiellement recensés40 comme
faisant partie des FARDC n’ont pas bénéficié de
formation. La plupart des brigades souffrent d’un
manque d’équipement, de discipline, et pour certaines d’entre elles, les soldes ne sont pas payées
régulièrement. En outre, la forte concurrence entre
les donateurs bilatéraux et les institutions internationales a un impact négatif sur les résultats du
processus41. C’est pourquoi une amélioration des
approches d’appui à ce processus est urgente pour
faire face aux défis de la consolidation de la paix
et des institutions publiques.
40. Des sources proches du dossier évaluent toutefois le
nombre réel vraisemblable à 115.000 hommes, les autres étant
soit décédés, soit enregistrés plusieurs fois ou n'étant pas des
militaires.
41. Voir Sébastien Melmot, Candide au Congo. L'échec annoncé de la réforme du secteur de la sécurité, Focus stratégique
n°9, IFRI, septembre 2008, 28 pages.
2. Bilan de la réforme de la Police
Même si la réforme de la Police fait partie
intégrante de la RSS, elle n’a pas reçu une grande
attention par rapport aux initiatives prises en matière
d’intégration de l’armée. Toutefois, la MONUC y
joue aussi un rôle central à travers l’action de ses 750
policiers. Elle a appuyé le gouvernement congolais
dans l’élaboration, dès 2005, d’un Plan national de
formation de la police et sa mise en œuvre. Divers
projets de renforcement des capacités de la police
ont été réalisés ou sont en cours.
Quelques exemples :
- Au cours de la période de transition, (2003 et
2006), 53.000 policiers ont reçu une formation
de base pour assurer la sécurité des élections.
La MONUC a supervisé en outre la fourniture
à quelque 32.000 policiers de matériels de
base42.
- En 2005, la MONUC s’est accordée avec le
gouvernement pour mettre en place un Comité
de planification de la réforme à long terme de
la police.
- En 2008 : formation de 2.600 éléments de la
Police nationale congolaise par la MONUC en
vue de leur déploiement à l’Est.
En 2009 et 2010, les activités de la MONUC en
faveur de la police ont concerné, entre autres :
- La formation de 400 policiers en Ituri et l’appui à la création d’unités spécialisées dans la
répression des violences sexuelles et sexistes
au sein de la Police nationale congolaise pour
toutes les provinces du pays 43 ;
- La formation de 6.200 policiers de Kinshasa,
Bas-Kongo, Nord-Kivu et Province Orientale
par la MONUC et le PNUD (entre oct. 2009 et
mars 2010) et 100 autres formés pour assurer
les escortes humanitaires44 ;
- Le lancement d’un recyclage pour 1.500 agents
de la Police d’intervention rapide à déployer au
Nord-Kivu, Sud-Kivu et au Haut-Uélé45 ;
- La formation, à partir de juin 2009, de 75.000
42. Rapport du SG du 20 mars 2007, p. 9.
43. Conseil de sécurité, 30e rapport du SG sur la MONUC.
4 décembre 2009, S/2009/623, p.17, par.71.
4 décembre 2009, S/2009/623, p.18, par. 81. Ce programme de
formation prévoit aussi la réfection de centres de formation dans
ces localités.
45. Conseil de sécurité de l'ONU, 28e rapport du SG sur la
MONUC. 30 juin 2009, S/2009/335, p. 11, par. 46.
21
policiers chargés de sécuriser le processus
électoral ;
- La formation par la MONUC de 2.067 policiers
issus du CNDP, de la PARECO et des Maï
Maï46 ;
- La formation par la MONUC de 8.625 policiers47 ;
- La formation par le PNUD de 709 policiers et
210 membres de la police judiciaires en Ituri.
Ces projets sont l’œuvre des partenariats entre
la MONUC ou la MONUSCO, le gouvernement
congolais et les donateurs bilatéraux (par ex. le
Japon). Toutefois l’absence de données statistiques
sur les effectifs de la Police et les bénéficiaires de
ces formations ne permettent pas d’évaluer l’impact des initiatives réalisées. L’absence d’un plan
global et cohérent de réforme et de renforcement
des capacités de la police congolaise constitue une
grande lacune. Malgré les initiatives prises, elle
demeure faible, peu professionnelle et sous équipée. En outre, elle constitue dans certaines régions,
une source d’insécurité pour les populations alors
qu’elle est censée les sécuriser.
D. Objectifs, réalisations et défis en
matière d’appui aux processus électoraux
L’organisation des élections générales pour
mettre en place des institutions légitimes et démocratiques était l’une des priorités assignées
au gouvernement de transition en juillet 2003.
Malgré un environnement politique et économique
peu favorable (un pays ruiné par plus de 35 ans
de mobutisme, des services publics délabrés, une
corruption généralisée et un pays divisé et contrôlé
par les rébellions et des chefs de milices armées),
le gouvernement d’union nationale pu relever
le défi d’organiser des élections présidentielles,
législatives et provinciales dans un délais de trois
ans. L’appui de la MONUC dans ce processus
fut considérable. Elle a collaboré et appuyé la
Commission électorale indépendante (CEI) sur les
plans matériels, logistiques, financiers et sécuritaires. On peut dire que la réussite des élections
générales de 2006 est un des principaux succès
de la MONUC.
op.cit., p. 14, par. 60.
47. Rapport du SG sur la MONUC, 30 mars 2010, p. 13.
En effet, la bonne tenue du référendum constitutionnel des 18-19 décembre 2005, du 1er tour de
l’élection présidentielle et des législatives du 30
juillet 2006, et du second tour de la présidentielle
et des élections provinciales du 29 novembre 2006
doit beaucoup à l’action de la MONUC qui a su
appuyer efficacement les autorités congolaises de
transition dans tous les domaines. Même si des
problèmes n’ont pas manqué, la satisfaction des
observateurs électoraux congolais et internationaux
et la reconnaissance du verdict des urnes par tous
les protagonistes illustre les capacités des institutions congolaises, avec l’appui des partenaires
extérieurs, à s’accorder sur les voies et moyens de
redresser le pays. à côté de la MONUC, d’autres
partenaires de la RDC, notamment le PNUD,
l’Union européenne et les partenaires bilatéraux
tels que la Belgique et l’Afrique du Sud ont joué
un rôle clé dans la réussite des élections.
Toutefois, le gouvernement congolais n’a pas
profité de cette dynamique pour organiser des
élections locales qui étaient prévues avant la fin de
la législature. Si le Premier ministre Gizenga avait
sollicité, le 1er mars 2007, l’assistance technique
et logistique de l’ONU ainsi que son aide pour
mobiliser des ressources pour la préparation et
l’organisation des élections locales, les préparatifs
n’ont jamais réellement démarrés. Les élections
générales auront à nouveau lieu en principe à la
fin de l’année 2011 et au début de 2012.
Le défi de la RDC réside maintenant dans la
préparation et la conduite de ces élections générales.
La Division électorale de la MONUSCO collabore
déjà avec la CENI dans les préparatifs, notamment
la révision des listes électorales dans différentes
provinces. Même si le gouvernement s’est engagé
à prendre en charge une grande partie du coût des
élections, les défis financiers, matériels, logistiques
et sécuritaires restent considérables compte tenu
de la taille du pays, de l’état des infrastructures
et de la persistance de l’insécurité dans certaines
zones de l’est du pays.
E. Bilan des actions de protection
des droits de l’homme et renforcement du système judiciaire
La Division des droits de l’homme de la MONUC
est, avec 110 agents48, l’une des plus importantes
48. Chiffres de 2006.
22
Tableau 5 : Violations des droits de l’homme entre 2008 et 2010
Type de violations
2008
2009
Enlèvements, pillages,
destructions de biens, attaques des humanitaires
Destruction de 200 édifices au Bas-Congo2.
125 attaques contre les humanitaires au Nord
Kivu et 25 au Sud Kivu3.
64 attaques contre les civils au Nord Kivu4.
250 maisons incendiées par les FDLR à Lubero
(Nord Kivu)5.
Enrôlement des enfants
dans les forces ou groupes armés
Poursuite enrôlement
d’enfants au Nord Kivu.
848 enfants dont 52 jeunes filles8.
Assassinat et violation
des droits de l’homme
27 personnes auraient
été tuées en avril au Nord
Kivu9.
1.250 civils tués par la LRA de septembre 2008 à
septembre 200910.
45 éléments FARDC jugés par la justice militaire
pour violations des droits de l’homme11.
125 civils tués et 50 blessés au cours de l’opération Kimia II contre les FDLR entre mars et juin
2009 au Nord Kivu12.
23 cas d’assassinat d’enfants et 12 de mutilation13.
2010
923 maisons et 42
boutiques pillées et 116
civils enlevés6.
120 attaques contre des
humanitaires7.
. Les données présentées dans le tableau n'ont pas la prétention d'exhaustivité. Ce sont des exemples pour rendre compte de l'ampleur
de la problématique.
2. Conseil de sécurité, 26e rapport du SG sur la MONUC. 3 juillet 2008, S/2008/433, p.16.
3. Conseil de sécurité, 30e rapport du SG sur la MONUC. 4 décembre 2009, S/2009/623, p.9-10.
4. Conseil de sécurité, 28e rapport du SG sur la MONUC. 30/06/2009, S/2009/335, p.9.
5. Conseil de sécurité, 28e rapport du SG sur la MONUC. 30 juin 2009, S/2009/335, p.2, par.5.
6. Rapport du SG sur la MONUSCO, 17 janvier 2011, S/2011/20, p.11, par.48. Cf. aussi MONUSCO, Rapport préliminaire de la mission d'enquête
du BCNUDH sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi,
en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, du 30 juillet au 2 août 2010. 24 septembre 2010, p.10.
7. Rapport du SG sur la MONUSCO, 8 octobre 2010, S/2010, S/2010/512, p. 7.
8. Conseil de sécurité, 31e rapport du SG sur la MONUC. 30 mars 2010, S/2010/164, p. 18, par. 72.
9. Conseil de sécurité, 26e rapport du SG sur la MONUC. 3 juillet 2008, S/2008/433, p. 16. Les statistiques sur les violations des droits de l'homme,
notamment les tueries, doivent être prises avec précaution car certains cas signalés sont rapportés au conditionnel.
10. ONU, Rapport de la Haut-commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et les activités du Haut-Commissariat en RDC.
28 janvier 2010. A/HRC/13/64, p.4.
11. Conseil de sécurité de l'ONU, 29e rapport du SG sur la MONUC. 18/09/ 2009, S/2009/472, p. 8, par. 35. Ces jugements et d'autres qui les ont
suivis s'inscrivent dans le contexte de la déclaration du Président Kabila du 5 juillet 2009, selon laquelle il « imposerait aux FARDC une politique
de « tolérance zéro » face aux cas d'indiscipline et de violations des droits de l'homme, notamment les violences sexuelles et sexistes.
12. Conseil de sécurité de l'ONU, 28e rapport du SG sur la MONUC. 30 juin 2009, S/2009/335, p. 2, par. 5. L'opération Kimia II a été lancée par les
FARDC avec l'aide de la MONUC le 2 mars 2009 contre les FDLR au Nord et au Sud Kivu. Il s'agissait de maintenir sous le contrôle des FARDC
les zones où les FDLR avaient été délogées par l'opération militaire conjointe « Umoja Wetu » entre les armées congolaises et rwandaises, du
20 janvier au 25 février 2009. Notons qu'un Accord de paix a été signé le 23 mars 2009 entre le gouvernement de la RDC et les groupés armés
basés dans les Kivu. Il prévoyait notamment une loi d'amnistie (votée par le Parlement de la RDC le 6 mai 2009) et l'intégration accélérée des
combattants de différents mouvements (CNDP et d'autres groupes congolais) dans les FARDC sans oublier leur transformation en partis politiques.
Cette intégration accélérée a eu lieu officiellement du 26 janvier au 18 avril 2009.
13. Conseil de sécurité de l'ONU, 31e rapport du SG sur la MONUC. 30 mars 2010, S/2010/164, p. 18, par. 72.
unités civiles de la mission. Elle recense les cas
de violation et publie des rapports réguliers sur la
situation des droits de l’homme par région. Elle
publie non seulement des rapports annuels ou
semestriels mais aussi des rapports spéciaux.
Toutefois, son activité ne s’arrête pas là car
elle agit également à trois niveaux : elle interpelle le gouvernement ou les groupes armés sur
des éléments qui se seraient rendus coupables de
violations ; elle prend le cas échéant des mesures
de protection en faveur de certaines victimes si
elles sont menacées de mauvais traitement ; elle
stimule la lutte contre l’impunité en poussant la
justice congolaise à arrêter et à juger ceux qui ont
commis des violations.
Cette section de la MONUC est devenue celle
qui entretient le plus de contacts directs avec la
population, parfois dans des villages très retirés.
Rien qu’à ce titre, elle est fort appréciée. Bien sûr,
il est probable que son action, aussi déterminée
soit-elle, n’a pas eu d’impact significatif sur le
nombre de violations des droits de l’homme dans
le pays. Toutefois, c’est plutôt par l’accumulation
des cas individuels traités qu’elle a acquis une
23
notoriété indiscutable, en particulier dans l’est
du pays.
En outre, plusieurs chefs de guerre ont été capturés – en particulier dans la région de l’Ituri – et
transférés à la Cour pénale internationale (CPI).
Ce fut par exemple le cas de Thomas Lubanga,
chef de l’Union des patriotes congolais (UPC),
de Uzele Ubeme et de Mathieu Ngudjolo, tous
deux anciens commandants de la milice du Front
des nationalistes et intégrationnistes (FNI) ou de
Germain Katanga (chef des Forces de résistance
patriotique en Ituri FRPI, connu sous le nom de
Simba). Ces évolutions sont de bonne augure mais
restent des cas isolés.
L’intégration de la mission a, selon les responsables eux-mêmes, contribué à améliorer leurs
résultats grâce principalement à quatre éléments :
l’accès facile et régulier aux moyens logistiques
de la mission, y compris sa composante militaire
qui transporte et protège les agents civils lors de
certaines missions d’évaluation ; le recoupement de
l’information donnée par les victimes et les témoins
avec celle dont disposent d’autres branches de la
MONUC49 comme les observateurs militaires, les
policiers de l’ONU, JMAC50 ou même par OCHA ;
49. Dans chaque région de l'est de la RDC, une réunion de
coordination générale – la Joint Operation Cell (JOC) – est organisée tous les matins et regroupe les principaux commandants
des Casques bleus et toutes les unités civiles de la MONUC ainsi
que certains opérateurs extérieurs si nécessaire.
50. Joint Mission Analysis Center : une unité multidisciplinaire rattachée au SRSG et chargée d'évaluer les risques sur le
l’aide directe des Casques bleus, soit par la sécurisation d’une zone où des exactions sont commises
(par exemple avec les MOB), soit par l’extraction
et la protection d’une personne ou d’un groupe menacé de mauvais traitement ; la prise en charge des
interpellations politiques au plus haut niveau par le
Représentant spécial ou ses adjoints peut avoir des
répercussions appréciables sur le terrain.
Par ailleurs, l’action de la MONUC en matière de
droits de l’homme est loin de satisfaire entièrement
les Congolais qui subissent dans leur chair (et dans
leur portefeuille) les exactions quotidiennes des
rebelles mais aussi, de plus en plus souvent, des
soldats de la nouvelle armée nationale. Car c’est
devenu un cruel paradoxe en RDC : en totalisant
60% des violations des droits de l’homme, les
FARDC incarnent, selon les derniers rapports de
l’ONU, la plus grande menace sur la population
civile. Pour tous ceux et celles-là – les femmes
violées et mutilées en premier lieu –, le besoin de
protection va au-delà des interventions ponctuelles
de la MONUC. Chaque criminel, chaque agresseur
devrait être poursuivi et puni sans relâche.
Même si l’action de la MONUC/MONUSCO
dans ce domaine est appréciée par les populations,
l’ampleur des violations des droits de l’homme n’a
cessé de s’amplifier au cours des dernières années.
Les violations signalées ou relevées en 2009 et
2010 en témoignent.
terrain pour l'ensemble du personnel de la mission.
Tableau 6 : Premières évaluations des viols et violences sexuelles (2008-2010)
2008
2009
2010
6.693 cas de violences sexuelles signalées au
cours du 1er semestre 2008, dont 3.209 viols
commis dans les deux Kivu et en Ituri.1
1.100 viols signalés par mois2 de décembre
2008 à mars 2009.
15.297 cas de violences sexuelles recensés
par le FNUAP en 20093.
20 militaires FARDC condamnés pour viol
comme crime contre l’humanité le 24 avril
2009(Goma)4.
303 civils victimes de viols
du 30 juillet au 2 août 2010 à
Walikale5.
260 viols au Kivu (août).
2.000 cas de viols en octobre
et novembre 20106.
1. Conseil de sécurité de l’ONU, 4e rapport spécial du SG sur la MONUC. 21 novembre 2008, S/2008/728, p. 9.
2. 27e Rapport du SG sur la MONUC, 27 mars 2009, S/2009/160, p. 15.
3. Conseil de sécurité de l’ONU, 31e rapport du SG sur la MONUC. 30 mars 2010, S/2010/164, p. 18, par. 73. Pour le seul mois de décembre 2009,
286 incidents ont été signalés au Nord Kivu et 360 autres au Sud Kivu. Peu de cas sont signalés à la justice.
4. Conseil de sécurité de l’ONU, 28e rapport du SG sur la MONUC. 30/06/2009, S/2009/335, p. 10, par. 42.
5. MONUSCO, Rapport préliminaire de la mission d’enquête du BCNUDH sur les viols massifs et autres violations des droits de l’homme commis
par une coalition de groupes armés sur l’axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, province du Nord-Kivu, du 30 juillet au 2 août 2010. 24 septembre 2010, p. 9.
6. Rapport du SG sur la MONUSCO, 17 janvier 2011, S/2011/20, p. 12, par. 51.
24
Enfin, des membres de la MONUC elle-même
se sont à plusieurs reprises rendus coupables de
violation des droits humains et de non-respect de
leur code de conduite en matière sexuelle ou d’activités illégales. Dans le cadre d’enquêtes menées
par le Bureau des services de contrôle interne de
l’ONU (BSCI-OIOS), pas moins de 296 dossiers
d’abus sexuels sur mineurs ont été ouverts concernant la période 2004-2006 et 140 cas avérés ont
été recensés, essentiellement parmi les Casques
bleus51. Quelque 169 personnes ont été licenciées
ou renvoyées dans leur pays. Seules quelques
dizaines ont été poursuivies par leurs autorités
nationales. Après ce scandale, un mot d’ordre de
tolérance zéro a été lancé par les responsables de la
MONUC, de même qu’un renforcement du code de
conduite de l’ONU sans toutefois que les résultats
positifs puissent être mesurés à ce jour.
D’autres accusations ont été portées contre
des Casques bleus, notamment en matière de trafic d’armes contre des matières premières (or et
diamants) ou d’intelligence avec des mouvements
rebelles. Des enquêtes internes ont également été
menées mais l’ancienneté des faits ne semble pas
avoir permis de conclure52.
à côté de l’action en matière de protection des
droits de l’homme, la MONUC joue un rôle non négligeable dans l’appui au gouvernement congolais
dans le domaine de la justice et de la lutte contre
l’impunité. Des formations sont organisées à l’attention des agents du ministère de la Justice et des
programmes de rénovation ou de construction des
infrastructures judiciaires sont réalisées. Plusieurs
partenaires bilatéraux et le PNUD interviennent
également dans le domaine. Cependant, face à
l’ampleur des besoins, des initiatives ponctuelles
et parfois concurrentes des partenaires extérieurs
ne permettent pas de répondre aux besoins les plus
urgents. Le secteur de la justice manque de capacités
opérationnelles et l’impunité reste préoccupante.
Autrement dit, le défi réside dans les capacités
de la MONUSCO et des partenaires de la RDC à
appuyer le Gouvernement dans l’élaboration d’un
programme ambitieux de réhabilitation de la justice
et dans sa mise en œuvre. Celle-ci doit s’inscrire,
51. « Problem of sexual abuse by peacekeepers now openly
recognized », DPI, Conseil de sécurité SC/8649, 23 février
2006.
52. Marie-France Cros, « Les Casques bleus aidaient les
FDLR », La Libre Belgique, 18 juillet 2007.
pour réussir, dans une perspective holistique de la
réforme du secteur de sécurité.
F. état des lieux et stratégies de lutte contre les violences sexuelles
La question des violences sexuelles et des viols
massifs est devenue un fléau en RDC au cours
des trois dernières années, en particulier dans
les provinces du Nord et du Sud Kivu et la Province Orientale. Ces violences sont non seulement
l'oeuvre des groupés armés congolais et étrangers,
notamment les membres des FDLR, mais aussi
elles sont commises parfois par des éléments des
FARDC. Les rapports publiés ces dernières années par la MONUC ou la MONUSCO illustrent
l'ampleur du phénomène et ses conséquences sur
les populations. Les victimes sont principalement
des jeunes filles et des femmes, mais les hommes
et les enfants ne sont pas épargnés.
Pourtant, le gouvernement congolais avait pris
les devants, le 20 juillet 2006, en adoptant les lois
relatives aux violences sexuelles. Celles-ci ont amélioré le Code pénal et le Code de procédure pénale
congolais mais n’ont pas produit les changements
escomptés sur le terrain. Face à l’ampleur du fléau,
les autorités nationales ont pris quelques initiatives
en collaboration avec la MONUSCO. Le 5 juillet
2009, le président Kabila a déclaré une politique de
tolérance zéro à l’égard des auteurs de violations
des droits de l’homme, en particulier des violeurs,
au sein des forces de sécurité congolaises.
Toutefois, selon la Haut-Commissaire des droits
de l’homme, malgré quelques résultats positifs
enregistrés (des procès contres des soldats), les
crimes sexuels demeurent impunis53. Dans la même
perspective, le 25 novembre 2009, le gouvernement
a lancé sa stratégie nationale de lutte contre les
violences sexuelles qui est mise est mise en œuvre
avec le soutien de la MONUSCO, les agences de
l’ONU et les partenaires au développement du
pays. Il s’agit d’un programme de deux ans avec
cinq composantes et un budget important pour sa
mise en œuvre.
Le coût du programme (78.549.564 USD)
illustre l’ampleur des besoins pour faire face au
53. Nations unies, Rapport de la Haut-commissaire des
Nations unies sur la situation des droits de l’homme et les activités du Haut-Commissariat en RD Congo. A/HRC/13/64 ; 28
janvier 2010, p. 9.
25
Tableau 7 : Stratégie globale de lutte
contre les violences sexuelles en RDC (en USD)
Fonds demandés
Fonds
mobilisés
Gap financier jusqu’en
septembre 2011
1. Lutte contre l’impunité des cas de violences
sexuelles
11.545.000
2.784.587
8.760.413
2. Prévention et protection contre les violences
sexuelles
11.520.000
3.027.271
8.492.729
8.196.014
310.554
7.885.460
41.549.550
16.107.000
25.442.550
5.739.000
86.000
5.653.000
Résultats sectoriels
3. Réforme du secteur de la sécurité et violences
sexuelles
4. Réponse multisectorielle pour les survivantes de
violences sexuelles
5. Transversale : Données et cartographie des violences sexuelles
fléau. Or, le taux de mobilisation des fonds est à
peine de 30%. C’est pourquoi un des défis à relever
réside dans la mobilisation des donateurs pour que
ce programme puisse être réalisé dans les délais. Il
s’agit en effet de faire face aux questions urgentes
tout en sachant que des solutions à long terme résident dans la reconstruction effective du système de
sécuritaire (armée et police disciplinées et garantes
de l’ordre), judiciaire et dans le rétablissement
des structures publiques (de santé et d’éducation
notamment) sur l’ensemble du pays.
26
IV. Acquis et défis en matière
d’appui au développement
économique des provinces
affectées par les conflits
A. Exploitation des ressources naturelles
et pérennisation du conflit en RDC
L’exploitation illégale des richesses naturelles
dont dispose la RDC constitue à la fois une cause
et une conséquence de la pérennisation du conflit
congolais. En effet, l’appropriation des ressources
naturelles autorise la perpétuation des affrontements d’une part, et inversement la poursuite des
conflits permet l’exploitation des richesses naturelles. Il a été avéré à de nombreuses reprises que le
pillage systématique et organisé des belligérants en
RDC finance le commerce des armes et constitue
le véritable « nerf de la guerre». Le lien existant
entre exploitation des ressources naturelles et financement du conflit en RDC a d’abord été établi
par un Groupe d’experts, mandaté par le Conseil
de sécurité de l’Onu en juin 2000 pour rendre
une série de rapports sur « l’exploitation illégale
des ressources naturelles et autres richesses en
RDC »54. Par ailleurs, le rapport final du Groupe
d’experts des Nations unies de 2008 sur le financement des mouvements rebelles en RDC a mis
en évidence l’importance des ressources naturelles
comme source de financement des milices opérant
sur le territoire congolais. Le Conseil de sécurité
des Nations unies s’est saisi très tôt de la question
de l’exploitation illégale des ressources naturelles
en RDC à travers ses diverses résolutions sur la
MONUC. Ainsi, dès le 15 juin 2001, le Conseil
de sécurité, note dans sa résolution 1355, « le
lien existant entre l’exploitation des ressources
naturelles et autres richesses de la République
démocratique du Congo et la poursuite du conflit »
et se dit même « prêt à envisager les actions nécessaires pour mettre fin à cette exploitation »55. Par
la suite, presque toutes les résolutions du Conseil
de sécurité contiendront un ou plusieurs paragraphes mentionnant l’existence d’un tel lien et les
conséquences induites en matière de stabilité et de
sécurité en RDC et dans la région. Cependant il
54. Une série de quatre rapports a été rendu par le groupe d'experts en avril 2001, mai 2002, octobre 2002 et octobre 2003.
55. S/RES/1355 (2001).
faudra attendre la résolution 1856 du 22 décembre
2008 pour que la MONUC obtienne un mandat
dans ce domaine.
1. La « revisitation » des contrats miniers
Dès le 16 octobre 2002, le rapport final du
Groupe d’experts sur « l’exploitation illégale des
ressources naturelles et autres richesses en RDC »
recommandait que les réformes des secteurs miniers
et forestiers « s’accompagnent d’une renégociation
de toutes les concessions et de tous les contrats
signés durant les deux guerres »56. Ce processus
de « revisitation » des contrats miniers sera mis
en place par le gouvernement congolais près de
cinq ans plus tard.
En avril 2007, le ministre des Mines de la
RDC, Martin Kabwelulu, annonçait la création
d’une commission gouvernementale chargée de
« revisiter » les contrats miniers déjà existants,
considérés par le gouvernement comme étant des
contrats léonins. La Commission a été mise en place
le 20 avril par arrêté ministériel57. Elle se compose
exclusivement de membres du gouvernement et
de fonctionnaires et est placée sous l’autorité du
ministre des Mines. Les travaux de la Commission ont été largement critiqués par les ONG qui
lui ont reproché son manque d’indépendance, de
transparence ainsi que la faible participation de la
société civile à des travaux58. Une liste de soixante
contrats à « revisiter » a été dressée par le directeur
de Cabinet du ministre des Mines qui préside la
Commission59. Les rapports des travaux de la Commission60, datés de Novembre 2007, répartissent
les 61 contrats et conventions examinés en trois
catégories : A (contrats viables), B (contrats à renégocier) et C (contrats à résilier). Aux termes des
travaux de la Commission, aucun contrat n’a été
répertorié dans la catégorie A, 39 l’ont été dans la
56. Rapport final au Conseil de sécurité de l’ONU du Groupe
d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et
autres formes de richesses de la RDC, 16 octobre 2002. URL :
http://www.grip.org/bdg/g2044.html
57. Arrêté ministériel n° 2745/Cab.Min/Mines/01/
58. “NGOs fear that DRC mining contract review process has
been hijacked”, Global Witness, 4 février 2008. URL: http://www.
globalwitness.org/library/ngos-fear-drc-mining-contract-reviewprocess-has-been-hijacked
59. Cette liste n'est ni exhaustive, ni définitive.
60. Disponibles sur le site du ministère congolais des Mines
de la RDC. Tome 1 : http://www.miningcongo.cd/pdf/TOME%2
01%20RAPPORT%20CRCM%20VERSION%20FINALE%20
270208%20&_h%C3%A9%C3%A8.pdf; Tome 2 : http://www.
miningcongo.cd/pdf/tome2.pdf
catégorie B et 22 dans la catégorie C. Les conclusions et recommandations de la Commission ont été
officiellement notifiées aux entreprises concernées
en février 2008. Le gouvernement a alors chargé
un panel de huit membres (sept ministres et le chef
de cabinet du président Kabila) de superviser les
négociations et la résiliation, selon les cas, des
contrats miniers.
Le 14 novembre 2009, le ministre des Mines
a communiqué les résultats des dernières délibérations du processus de revisitation des contrats
et conventions minières. Au total, 57 contrats et 6
conventions minières ont été « revisités »61. Selon
le ministre des Mines, les négociations ont été très
profitables au gouvernement62. L’État congolais
aurait engrangé 307.283.040 USD de pas-de-porte
ainsi que 5.206.000 USD de droits superficiaires. La renégociation aurait également permis
l’amélioration de la participation des entreprises
congolaises au capital social des partenariats et
l’intégration du principe du paiement des royalties
aux entreprises publiques dès l’entrée en production
des partenariats. En outre, le ministre des Mines a
évoqué dans son discours une série de retombées
techniques comme la gestion courante des partenariats par les entreprises publiques congolaises,
l’incessibilité des parts63 ou encore le principe de
respect de la législation congolaise dans tous les
partenariats.
Cependant, alors que le gouvernement parle de
contrats « gagnants-gagnants », l’opposition et les
ONG dénoncent la signature de nouveaux contrats
léonins au détriment de l’État congolais64. Ainsi,
l’accord trouvé le 14 octobre 2010 sur la jointventure TFM (Tenke Fungurume Mining) après
trois ans de négociation a été largement critiqué65.
En outre, la résiliation de gros contrats, comme
celui de KMT (Kingamyambo Musonoi Tailings),
a contribué à dégrader le climat des affaires et la
confiance des investisseurs en RDC. Par ailleurs,
de nouveaux contrats miniers ayant alerté l’oppo61. Représentation économique et commerciale des trois
Régions du Royaume de Belgique en RDC. URL : http://www.
beltrade-congo.be/index2.php?page=5273&PHPSESSID=3678
bdd7010942098600f04b1eb392a7
62. Ibidem.
63. Engagement des partenaires à ne pas céder leurs parts à
des tiers avant la phase de production commerciale des projets.
64. Le Potentiel, 17 novembre 2009. URL : http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_edition=&id_article=88937
65. Association Africaine de défense des droits de l'homme.
URL: http://www.asadho-rdc.net/spip.php?article98
27
sition et les ONG ont été signés depuis le début
du processus de « revisitation ». C’est notamment
le cas du contrat sino-congolais « mines contre
infrastructures » de septembre 2007, dont l’adoption du protocole d’accord s’est faite au Parlement
sans les députés de l’opposition qui dénonçaient
un « nouveau contrat léonin ». Enfin, un rapport
sénatorial de septembre 2009 sur la gestion des
ressources minières en RDC, (« rapport Mutamba
Dibwe66 »), a mis en évidence une très mauvaise
gestion du secteur minier, qui engendrerait un
manque à gagner de 450 millions USD au trésor
public congolais67.
2. Initiatives régionales et internationales
en matière de lutte contre le trafic des
ressources minières
Au sein de la Conférence internationale sur
la Région des Grands Lacs (CIRGL), plusieurs
initiatives ont été mises en place afin d’assurer la
traçabilité des matières premières et le contrôle
des exploitations minières dans la sous-région.
L’instrument juridique de référence en la matière
est le « Protocole sur la lutte contre l’exploitation
illégale des ressources naturelles »68souscrit dans
le cadre du « Pacte sur la sécurité, la stabilité et le
développement dans la région des Grands Lacs »,
signé le 15 décembre 2006 à Nairobi. Plus récemment, un sommet spécial sur l’exploitation illégale
des ressources naturelles dans la région des Grands
Lacs, a réuni les chefs d’État et de gouvernement
des 11 pays membres de la CIRGL69, à Lusaka
(Zambie) le 15 décembre 2010. Six outils visant à
lutter contre l’exploitation illégale des ressources
naturelles dans la région, dont la pièce maîtresse
est la certification des minerais, ont été adoptés :
- le mécanisme de certification régionale
- l’harmonisation des législations nationales
- la banque de données régionales sur le flux des
minerais
- la formalisation du secteur minier artisanal
66. Rapport du Sénat sur la fraude minière. URL: http://www.
congoforum.be/upldocs/Rapport-Mines-SénatRDC.pdf
67. Digitalcongo. URL : http://www.digitalcongo.net/article/61369
68. « Protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des
ressources naturelles ». URL : http://www.cirgl.org/IMG/pdf/
Protocoleluttecontre.pdf
69. Angola, Burundi, République centrafricaine, République
du Congo, RDC, Kenya, Rwanda, Soudan, Tanzanie, Ouganda,
Zambie.
28
- la promotion de l’Initiative de transparence
dans l’industrie extractive (ITIE)
- le mécanisme d’alerte précoce70.
Les 17 et 18 mars 2011, l’Office de la Géologie
et des mines du Rwanda (OGMR) a organisé en
partenariat avec la CIRGL une « conférence sur la
certification des minerais et le devoir de diligence
pour la gestion responsable de la chaine d’approvisionnement qui est appliqué au Rwanda ». Le
Rwanda et les autres pays membres de la CIRGL
se sont notamment engagés à mettre en œuvre les
outils que la CIRGL est en train de développer
en matière de lutte contre l’exploitation illégale
des ressources naturelles, dont le mécanisme de
certification régionale.
Enfin, divers mécanismes régionaux et internationaux de certification et de traçabilité des minerais existent, tels que le processus de Kimberley
(janvier 2003) pour les diamants, l’Initiative de
transparence dans la Chaîne d’approvisionnement
de l’étain (ITRI) ou encore la Chaîne de commerce
certifiée (CTC), système de certification de la
chaîne logistique qui va du puits d’extraction jusqu’au consommateur final, développé par le BGR
(Institut fédéral allemand pour la géoscience et les
ressources naturelles).
B. L’action de la MONUC/MONUSCO
en matière de lutte contre l’exploitation
illégale des ressources naturelles
1. Le mandat
Si le Conseil de sécurité s’est saisi très tôt de la
question de l’exploitation illégale des ressources
naturelles, la MONUC n’a reçu un mandat que
tardivement dans ce domaine, essentiellement en
vertu des résolutions 1856 (2008), 1857 (2008),
1906 (2009) et 1925 (2010).
La résolution 1856 adoptée le 22 décembre
2008 par le Conseil de Sécurité des Nations unies
donne pour la première fois mandat à la MONUC,
en collaboration avec les brigades intégrées des
FARDC, « d’utiliser ses moyens de surveillance
et d’inspection pour empêcher les groupes armés
illégaux de bénéficier d’un appui provenant du
trafic des ressources naturelles » ainsi que d’« empêcher la fourniture d’un appui aux groupes armés
70. Déclaration de Lusaka. URL : http://www.cirgl.org/IMG/
pdf/Declaration_de_Lusaka_version_finale_Decembre_2010.pdf
illégaux, y compris par des moyens tirés d’activités
économiques illicites »71.En outre, le Conseil de
sécurité « encourage » le gouvernement de la RDC
à « s’employer, avec les organisations spécialisées,
les institutions financières internationales et la
MONUC (…) à établir un plan qui leur permette
d’exercer un contrôle effectif et transparent sur
l’exploitation des ressources naturelles, notamment en procédant à un relevé des principaux sites
exploités illégalement »72.
La résolution 1857 adoptée le même jour par
le Conseil de sécurité « prie le gouvernement de
la RDC, les gouvernements d’autres pays de la
région selon qu’il convient, la MONUC et le Groupe
d’experts de coopérer intensément, notamment en
échangeant des informations sur (…) le trafic des
ressources naturelles »73. Par ailleurs, elle « demande en particulier à la MONUC d’échanger avec
le Groupe d’experts des informations, notamment
sur l’appui reçu par les groupes armés ». Enfin,
elle élargit les sanctions aux « personnes ou entités
appuyant les groupes armés illégaux dans l’est de
la République démocratique du Congo au moyen
du commerce illicite de ressources naturelles »74.
La Résolution 1906 adoptée le 23 décembre
2009 « encourage vivement la MONUC, agissant
conformément à l'alinéa 3 j)75 de la résolution 1856,
à renforcer et évaluer avec le gouvernement de
la République démocratique du Congo le projet
expérimental de création dans le Nord-Kivu et le
Sud-Kivu de cinq comptoirs regroupant tous les
services d'État concernés en vue d'améliorer la
traçabilité des minerais »76.
La résolution 1925 adoptée le 28 mai 2010,
décide que la MONUSCO aura pour mandat
d'« appuyer l’action que mène le gouvernement et
renforcer ses capacités (…) pour empêcher qu’un
appui ne soit apporté aux groupes armés, en particulier grâce au produit d’activités économiques
illicites et du commerce illicite des ressources
naturelles »77.
71. S/RES/1856 (2009).
72. Ibid. 73. S/RES/1857 (2009).
74. Ibid.
75. « Utiliser ses moyens de surveillance et d’inspection pour
empêcher les groupes armés illégaux de bénéficier d’un appui
provenant du trafic des ressources naturelles ».
76. S/RES/1906 (2009).
77. S/RES/1925 (2010).
2. Actions menées et résultats attendus
L’action de la MONUC en matière de lutte
contre l’exploitation illégale des ressources naturelles s’est axé autour de la création de « cinq
comptoirs » dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu
telle que mentionnée dans la résolution 1906. Ce
programme expérimental est mis en œuvre par le
ministère des Mines et appuyé par la MONUC et
l’Organisation internationale pour les migrations
(OIM). Il a pour objectif général d’« améliorer la
capacité du gouvernement de la RDC à régulariser et contrôler la production et le commerce des
métaux et minerais dans des zones stratégiques
minières à l’Est de la RDC et assister les autorités
pour augmenter leurs recettes à travers la construction de cinq centres de négoce et en apportant une
assistance au déploiement des autorités minières
dans ces centres »78. D’une durée de un an (mars
2010-mars 2011) et d’un coût total de 1.367.247
USD, ce programme pilote s’inscrit dans le plan
de STAREC pour l’est de la RDC79. Selon Roger
Meece, le Représentant spécial du Secrétaire
général en RDC, ces centres de négoce représenteront « un lieu de commerce sûr où les personnes
légitimes obtiendront des licences »80 et aideront
ainsi à améliorer la traçabilité des minerais dans
la région. Dans le cadre de ce projet, la MONUC
sera plus particulièrement chargée :
- d’« effectuer des contrôles inopinés aux principaux points d’évacuation des minerais » ainsi
que « dans les zones minières desquelles le
minerais est dérouté ou/et détourné » ;
- d’« établir une liste des acteurs principaux (légaux ou illégaux) impliqués dans le commerce
des minerais » ;
- d’ « appuyer le déploiement de 20 représentants
des autorités minières dans les centres de négoce » ainsi que « la formation et le déploiement
des 20 éléments de la police des mines pour la
sécurisation des centres » ;
- du « suivi et de la levée de toutes les barrières
illégales » ;
78. Fonds de stabilisation et de relèvement (SRFF), annexe 5.
URL : http://mdtf.undp.org/document/download/3037
79. Ibid.
80. Les dépêches de Brazzaville, 21 décembre 2010. URL : http://
www.brazzaville-adiac.com/index.php?action=depeche&dep_id=4
5080&oldaction=liste&regpay_id=0&them_id=24&cat_id=4&ss_
cat_id=32&LISTE_FROM=0&select_month=0&select_year=0
29
- d’« effectuer des évaluations régulières (…) et
soumettre des recommandations sur la nécessité
d’étendre ou non cette approche à d’autres zones
minières »81.
Dans une interview datée du 17 décembre 2010
Roger Meece s’est prononcé sur l’état d’avancement du projet. Selon le Représentant spécial du
Secrétaire général en RDC, il manque toujours des
sources de financements pour mettre en place le
cinquième centre de négoce mais les quatre autres
sont en construction. Leur achèvement était prévu
pour le mois de janvier 201182. La police de la
MONUSCO et la Division provinciale des mines
ont assuré du 22 novembre au 13 décembre 2010
une formation pour quarante éléments de la Police
nationale congolaise (PNC), issus des deux Kivu,
à la sécurisation des centres de négoce83.
Par ailleurs, un draft du « United Nations Security and Stabilization Support Strategy (UN-SSSS)
for Eastern DRC » daté du 7 septembre 2009, qui
mentionne expressément la MONUC (JMAC84)
comme « lead agency » en ce qui concerne l’appui
aux mesures de contrôle des ressources naturelles85, dresse une liste des résultats attendus des
actions de la MONUC (JMAC) dans ce domaine
de compétence :
- « Les acteurs clés dans le marché des ressources naturelles sont identifiés tout au long de la
ligne de production depuis le site minier jusqu’à
l’usine ».
- « Des contrôles continus et inopinés sur les
pistes d’atterrissages des aéroports et des points
de ventes des minéraux (ports, poste frontière,
routes) permettent une meilleure compréhension des vecteurs d’évacuation des ressources
exploitées illégalement ».
81. Ibid.
82. Radio Okapi, 17 décembre 2010. URL : http://radiookapi.
net/emissions-audio/2010/12/17/quelle-est-la-contribution-dela-monusco-dans-la-lutte-contre-l%E2%80%99exploitation-illegale-des-ressources-naturelles-roger-meece-repond/
83. Reliefweb, 16 décembre 2010 ; URL : http://webcache.
googleusercontent.com/search?q=cache:Zbdczqdr0s4J:www.
reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900sid/AZHU-8C7T3F%3FOpenD
ocument%26RSS20%26RSS20%3DFS+centres+de+n%C3%
A9goce+RDC&cd=1&hl=fr&ct=clnk&gl=be&source=www.
google.be
84. La « Joint Mission Analysis Cell » (JMAC) est une section
de la MONUC qui analyse la menace et qui, à ce titre, s’intéresse
également à l’exploitation illégale des ressources naturelles.
85. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'objectif 2
(« Restoration and strengthening of state authority ») du programme UNSSSS.
30
- « Dans le cadre de l’exercice pilote, les inspecteurs miniers (…) sont déployés au niveau des
quatre localités choisis (2 au Nord-Kivu et 2
au Sud-Kivu) ».
- « (…) la reproduction de l’exercice pilote dans
trois autres localités du Nord-Kivu ainsi que
trois autres localités du Sud-Kivu »86.
L’action de la MONUC/MONUSCO en matière
de lutte contre l’exploitation illicite des ressources
naturelles en RDC ne s’est traduite sur le terrain
que tardivement, malgré les nombreux travaux
des groupes d’experts des Nations unies ainsi que
la préoccupation du Conseil de sécurité pour la
question. Il paraît donc prématuré d’opérer à une
évaluation de son action dans ce domaine. Cependant, une page a été ouverte par la MONUC, des
initiatives ont été prises et des actions menées, il
importe désormais à la MONUSCO de poursuivre
et renforcer les projets en cours, en vertu de la résolution 1925 du Conseil de sécurité. Toutefois, le
principal défi réside dans la capacité des autorités
congolaises à s’approprier ces initiatives pour les
rendre durables.
86. United Nations Security and Stabilization Support Strategy
For Eastern Democratic Republic of Congo, Integrated Programme
Framework, Draft, 7 septembre 2009.
31
V. Bonnes pratiques et enjeux
de la stabilisation de la RDC
A. Sécurité et protection des civils
A.Du fait de la persistance de groupes armés et
de leur criminalisation croissante, la doctrine
militaire de la MONUC a évolué depuis 2004
d’une classique présence « rassurante » sur
le terrain à une implication croissante dans
des opérations offensives ciblées et limitées.
Conçues au départ en appui aux FARDC, elles
se sont étendues à des opérations unilatérales
en 2010.
B. Pour mener à bien ces opérations militaires, la
MONUC a pu bénéficier (quoique insuffisamment) de moyens appréciables pour une mission
de paix : hélicoptères d’attaque, forces spéciales, capacités (modestes) de renseignement.
C. Du fait que les civils congolais ont été si souvent
victimes d’abus et d’exactions de la part des
rebelles et même de leurs propres forces armées
ou de leur police, la MONUC a dû faire preuve
d’une créativité permanente pour trouver les
meilleurs techniques de prévention afin d’endiguer pacifiquement l’action des « spoilers ».
Elles ont permis de faire des progrès significatifs
dans l’évaluation des risques et la rapidité de
réaction en situation de violence imminente sur
la population civile. Parmi elles, notons :
- les équipes communes de protection
(JPT),
- les Cellules d’alerte précoce (Community
Alert Networks),
- les Cellules d’enquête conjointes (Joint
Prosecution Cells),
- les Community Liaison Interpreters,
- les Services de liaison et de communication
locales avec les villages (Téléphones cellulaires avec numéros d’appel pré-encodés),
- les Bases d’opération mobiles (MOB).
D.Parmi les opérations robustes, les opérations
d’encerclement et de recherche (search and
cordon) ont prouvé leur efficacité comme outil
de contrainte sur des groupes armés récalcitrants. Ils ne s’avèrent toutefois efficaces que
s’ils visent au maximum quelques centaines de
combattants.
E. La conditionnalité apportée à l’appui de la
MONUSCO aux unités des FARDC en fonction
de leur respect des droits de l’homme est
également de nature à diminuer les risques
d’exactions tout en responsabilisant les officiers
et officiers supérieurs sur la conduite de leurs
troupes lors des opérations.
B. Appui à la gouvernance et consolidation des institutions
Si l’analyse de la problématique de l’appui à
la gouvernance démocratique révèle de nombreux
défis encore à relever, quelques bonnes pratiques
méritent d’être soulignées.
1.En matière de DDRRR, l’approche régionale
et la coordination entre les pays concernés a
donné des résultats satisfaisants. La plupart des
combattants étrangers sont rentrés dans leurs
pays d’origine et l’on constate une augmentation des rapatriements volontaires ou forcés des
combattants FDLR, le principal groupe étranger
actif en RDC de façon permanente.
2.Dans les actions DDR ou DDRRR, la combinaison de trois facteurs a amené les combattants
congolais ou étrangers à accepter de désarmer
et de suivre le processus de réinsertion dans la
société ou dans l’armée nationale. Ces facteurs
sont la contrainte, la motivation matérielle et
la possibilité de réinsertion.
3.Dans le domaine de la réforme de l’armée et
de la police, l’appui important de la MONUC/
MONUSCO au processus de brassage et
d’intégration a permis de mettre en place un
embryon d’armée nationale à partir de plusieurs
belligérants. La mise en place d’un système de
paiement sécurisé avec l’appui de l’EUSEC/
RDC mérite d’être souligné pour son efficacité
et son impact en termes d’amélioration des
conditions de vie des soldats parce qu’ils sont
sûrs de percevoir leur solde.
4.Les rapports de monitoring sur les droits de
l’homme et les actions de plaidoyer auprès
des autorités contribuent à l’appropriation des
normes en la matière par les autorités à tous les
niveaux.
5.Enfin, la mise en place des mécanismes d’aide
aux victimes des violences sexuelles s’avère
pertinente à la fois pour permettre de les soigner,
32
mais aussi pour leur redonner confiance et permettre qu’elles puissent dénoncer les criminels
à la justice.
C. Appui au développement économique
1. Le processus de « revisitation » des contrats miniers conduit par le gouvernement de Kinshasa
est en soi une bonne pratique. Si les travaux de
la Commission gouvernementale, le processus
de renégociation des contrats et les résultats
obtenus ont été critiqués par certaines ONG
et des membres de l’opposition, il n’empêche
que le processus a permis d’assoir davantage
le contrôle et l’exploitation de la RDC sur ses
ressources minières.
2. La mise en place d’outils de certification et de
traçabilité des minerais au niveau national,
régional et international est une bonne pratique. Ainsi, les instruments adoptés au Sommet
spécial de la CIRGL du 15 décembre 2010, et
en particulier le mécanisme de certification
régionale, comme la mise en place de centres
de négoce par la MONUC sont des outils pertinents et nécessaires afin d’assurer le suivi et le
contrôle de l’exploitation et du commerce des
ressources naturelles en RDC et dans la région
des Grands Lacs.
3. L’approche régionale en matière de lutte contre
l’exploitation illégale des ressources naturelles
constitue une bonne pratique. Le trafic des
ressources naturelles dans la région des Grands
Lacs est un problème global qui doit trouver
une réponse régionale, notamment à travers la
coordination et l’harmonisation des activités des
acteurs locaux, nationaux et multinationaux.
VI. Options pour l’appui de la
MONUSCO à la stabilisation de la RDC
A. Sécurité et protection des civils
1.Pour peu qu’elles se déroulent avec le plein
accord du pays-hôte et du Conseil de sécurité,
les opérations militaires offensives ciblées et
limitées contre des groupes armés refusant le
processus de paix devraient être systématisées
et accompagnées des moyens logistiques suffisants pour être vraiment performantes et éviter
tout dégât collatéral.
2.Approfondir et systématiser les initiatives de
protection décentralisées au niveau local, que
ce soit avec du personnel civil des unités spécifiques ou/et avec des casques bleus.
3.Continuer les opérations d’encerclement et de
recherche chaque fois que cela semble approprié
vis-à-vis de groupes armés récalcitrants.
4.Continuer et systématiser la politique de conditionnalité de l’appui militaire et logistique aux
FARDC et l’accompagner si possible d’un
programme de formation systématique en matière de droits humains et de droit international
humanitaire.
5.Créer et mettre à jour un système complet et
fiable de banque de données sur les activités
de la MONUSCO telles que mandatées par le
Conseil de sécurité (Collecte et saisies d’armes, DDR, DDRRR, RSS, reconstruction de
la justice, violations des droits de l’homme,
quick impact projects, …) afin de permettre une
évaluation plus systématique de ses activités.
B. Appui à la gouvernance et consolidation des institutions
Le renforcement de la gouvernance démocratique et la consolidation des institutions publiques
sur l’ensemble du pays constituent des défis
considérables pour la RDC et ses partenaires, à
commencer par la MONUSCO. Pour les relever,
des leçons devraient être tirées des pratiques des
dernières années afin de corriger les lacunes tout
en renforçant les bonnes pratiques dans différents
domaines.
33
Quelques pistes concrètes méritent d’être prises
en compte :
1.L’adoption d’une approche globale de la
Réforme du secteur de la sécurité par une
coordination renforcée des plans de réforme
de l’armée, de la police, de la justice et des
services des douanes.
2.L’harmonisation des programmes d’appui à la
réforme du secteur de la sécurité conçus par
les donateurs. En effet, la concurrence entre les
donateurs ou l’instrumentalisation des outils
d’intervention par les partenaires a un impact
négatif sur la mise en œuvre des politiques ou
programmes.
3.Améliorer la collaboration entre le gouvernement de la RDC et la MONUSCO dans la
mobilisation des ressources nécessaires à l’application des programmes ambitieux de RSS.
4.Poursuivre l’approche pluridisciplinaire en
matière de DDR/DDRRR afin de mettre fin
aux violences occasionnées par la présence des
groupes armés étrangers et congolais à l’est du
pays. Capitaliser les acquis et les expériences
accumulées par le programme MDRP de la
Banque mondiale en transférant les leçons
apprises à une institution sous-régionale telle
que la Conférence internationale sur la Région
des Grands Lacs.
5.Renforcer les mécanismes d’aide aux victimes
des violences sexuelles et prendre toutes les
mesures pour les prévenir.
C. Appui au développement économique
1.Poursuivre et approfondir le processus de « revisitation » des contrats miniers, notamment
en élargissant la base des contrats « revisités »
et en invitant les partenaires, privés et publics,
à souscrire à un contrat type, empêchant la
signature de nouveaux contrats léonins à
l’avenir.
2.Poursuivre et approfondir la mise en place
d’instruments de certification et de traçabilité
des minerais, sur la base des initiatives prises par
les gouvernements des États de la CIRGL, ainsi
que du programme de construction de centres
de négoce en RDC. Une collaboration renforcée entre la MONUSCO et le Secrétariat de la
CIRGL pourrait avoir des effets positifs.
34
3.Poursuivre et renforcer l’approche régionale en
matière de lutte contre l’exploitation illégale
des ressources naturelles dans la région des
Grands Lacs, notamment par une coordination
renforcée des activités entre les différents acteurs nationaux, régionaux et internationaux et
une harmonisation des législations nationales.
La reconnaissance du Secrétariat de la CIRGL
comme point focal des différentes initiatives
serait pertinente.
1273
1279
1291
1355
1376
1445
1484
1493
5 nov. 1999
30 nov. 1999
24 fév. 2000
15 juin 2001
9 nov. 2001
4 déc. 2002
30 mai 2003
28 juil. 2003
12 mars 2004 1533
1258
6 août 1999
Accord de Lusaka (10/7/99).
Evénements importants
et du désengagement des forces.
Observation du cessez-le-feu
Préparation de la mission.
Sécurité
Protection des civils
Appui à la gouvernance
Consolidation des institutions
Inchangé
personnes
10.800
Inchangé
8.700 personnes
Inchangé
Inchangé
Démarche sexospécifique.
Assistance à la RSS.
Appui à la préparation des élections.
Assistance au rétablissement de l’Etat
de droit.
Renforcement du programme DDRRR.
Evaluation des besoins en formation de
la police nationale.
Appui au DDR volontaire.
4.700 Casques bleus forment désormais la Appui à la formation de la police nabrigade de l’Ituri (1/9/03).
tionale.
Retrait forces ougandaises (7/5/03).
Autorisation de saisir les armes et matériel
connexe en violation de l’embargo.
Création d’un Groupe d’experts sur les armes
en RDC.
Prise de Bukavu par le général Nkundaba- Acte d’engagement de Kinshasa (reddition de
tware (6/04, la Monuc n’intervient pas).
6 groupes armés d’Ituri, 14/5/04).
1/9/03).
Embargo sur les armes à destination de l’Est
Constitution de transition (4/4/03). Gouver- de la RDC.
nement de transition (30/6/03).
Autorisation d’utiliser tous les moyens nécesOpération Artémis à Bunia (12/6 au saires en Ituri et au Kivu.
Accord de Sun City (2/4/03).
Massacres de civils à Bunia par des milices
armées.
Création d’une Force multinationale d’urgence
en Ituri (Artémis, 1850 h, 6/6-1/9/03).
Retrait de 23.400 soldats rwandais.
Interdiction du FDLR (24/9/02).
Démilitarisation de Kisangani.
Déploiement Casques bleus à l’est.
Accord de Luanda (6/9/02).
Accord de Pretoria (17/12/02).
Création de Radio Okapi.
Assistance au DDRR volontaire.
Plan de retrait des forces ougandaises et Assistance au DDRRR volontaire.
zimbabwéennes.
Création capacité observation DH.
Retrait contingent namibien.
Dialogue intercongolais.
Création de composantes CivPol.
Assassinat de L-D Kabila (16/1/01)
Appui au respect des droits de l’homme et
protection des enfants.
Protéger les civils se trouvant sous la menace
imminente de violences (Chapitre VII).
Bataille de Kisangani (mai-juin 2000, la Observation du cessez-le-feu et du retrait des Plan d’action DDRR.
forces étrangères.
dont 500 observateurs Monuc n’intervient pas).
militaires
Faciliter l’aide humanitaire.
5.537 militaires
500 observateurs mi- Création de la MONUC.
litaires
90 militaires
Résolu- Effectifs autorisés
tion
Date
Annexe 1 : Évolution du mandat de la Monuc (1999-2011)
Appel à la tenue d’une conférence
de paix dans les pays des Grands
Lacs.
Premier rapport du Groupe d’experts
sur l’exploitation illégale des ressources naturelles (12/4/2001).
Appui au développement
économique
35
1565
1er oct. 2004
Inchangé
1596
1621
1635
1669
1736
1649
18 avril 2005
6 sept. 2005
28 oct. 2005
7 avril 2006
22 déc. 2006
21 déc. 2005
Inchangé
+ 916 personnes
+ 1 hôpital mil.
+ 50 MilObs
+ 300 militaires
+300 militaires
+ 625 policiers
+ 841 militaires
Inchangé
30 mars 2005 1592
341 CivPol
730 MilObs
personnes dont
16.700
tion
Date
Sécurité
Utilisation de tactiques d’encerclement et de
recherche pour prévenir des attaques contre
les civils.
Extension des sanctions individuelles aux
responsables des groupes armés congolais
et étrangers (avec résol.1698).
Référendum sur la nouvelle Constitution Dissuader toute tentative de recours à la Assister le gouvernement de transition à
(18-19/12/05).
force de la part de tout groupe armé étranger rédiger une stratégie DDRRR.
ou congolais.
Effectifs ONUB.
Effectifs en provenance de l’ONUB.
Un bataillon d’infanterie supplémentaire au
Katanga.
Deux prolongations successives de la Suite d’augmentations temporaires des
transition politique (jusqu’en déc. 05, puis effectifs militaires et policiers jusqu’au 15
juin 06).
mai 2007.
Sanctions individuelles.
Élargissement de l’embargo sur les armes à Assistance aux douanes de RDC.
Création de EUPOL-Kinshasa (avr. 05- l’ensemble de la RDC (sauf les FARDC).
juin 07).
Premier rapport du Groupe d’experts ONU
sur les armes.
Création de EUSEC-RDC (8/6/05).
MONUC.
Faciliter la lutte contre l’impunité.
Appuyer la FARDC pour désarmer les com- Formation et supervision de la police
nationale.
battants étrangers.
12.000 miliciens désarmés en Ituri par des Elaboration concept conjoint d’opérations
avec FARDC pour désarmer les combattants
actions « search and cordon ».
Scandale d’abus sexuels au sein de la étrangers.
économique
Premier Sommet de la Conférence
Assister élaboration de la constitution et internationale des Grands Lacs
(CIRGL, 19-20/11/04).
lois essentielles.
Contribuer à la sécurité des personnalités de Le RSSG coordonne l’ensemble du système des Nations unies en RDC.
la Transition.
Assister RSS et DDR.
Améliorer la sécurité humanitaire.
Création du Mécanisme conjoint de vérifica- Déploiement supplémentaire au Kivu.
tion (MCV, 22/9/04). Accord de Kigali entre Dissuader la violence.
RDC, Rwanda et Ouganda (26/10/2004). Rappel du mandat de protéger les civils.
36
1671
1756
25 avril 2006
15 mai 2007
+ 300 CivPol
+ 2.785 mil.
20 nov. 2008
1843
Inchangé
31 mars 2008 1807
391 Formateurs
750 CivPol
760 MilObs
17.030 mil.
Inchangé
tion
Date
Sécurité
Offensive FARDC contre CNDP (juil. 08). Demande de reconfiguration de la structure
Contre-offensive victorieuse du CNDP au de la MONUC.
Kivu (oct.-déc. 08).
Demande de redéploiement des casques
Adolphe Muzito nommé Premier ministre bleus.
(10/10/08).
Arrestation de J-P Bemba à la demande
de la CPI (24/5/08).
Révolte Bundu dia Kongo au Bas-Congo
(fév. 08).
Lancement du programme Amani au Kivu Mandat du Groupe d’expert sur les armes.
(3/4/08).
Acte d’engagement de Goma sur la cessa- Nouvel exposé détaillé des mesures d’emtion des hostilités au Kivu (23/1/08).
bargo.
Accord de Nairobi entre RDC et Rwanda
(9/11/07).
Création de EUPOL-RDC (juillet 2007).
Evacuation de J-P Bemba vers Lisbonne FARDC.
(11/4/07).
Antoine Gizenga nommé Premier ministre Nouvel exposé complet du mandat.
(5 fév 07-25 sept 08).
Patrouilles conjointes avec unités anti-émeute
Affrontements violents à Kinshasa entre de la police nationale.
miliciens de Bemba et garde présidentielle Augmentation de la capacité de déminage.
(22-23/3/07).
Assurer formation de base au DIH pour
Dissolution de la CONADER (14/7/06) et
création de l’Unité de gestion du PNDDR.
Pacte régional de sécurité et de stabilité
(CIRGL, Nairobi, 15/12/06).
Joseph Kabila investi président de la République (6/12/06).
Attaque du CNDP sur Saké et Bukavu
(nov. 2006).
Elections présidentielles à 2 tours (30/7 Autorisation de déploiement de l’EUFOR RD
et 24/10/06).
Congo (2000 h, avr.-nov. 2006).
Environnement sûr et pacifié pour élections locales.
Aider à la planification de la RSS : Table
ronde de Kinshasa (25-26/2/08).
Développer capacités de la police.
Contribuer au PNDDR.
Assistance aux élections locales.
Appui à élaboration d’une stratégie de
justice transitionnelle.
Promouvoir les enquêtes DH.
Renforcer la capacité du système judiciaire et pénitentiaire.
Favoriser la réconciliation nationale et le
dialogue politique.
Renforcement des institutions nationales,
provinciales, régionales et locales.
Deuxième Sommet de la Conférence
internationale des Grands Lacs
(CIRGL, 14-15/12/06).
économique
37
1896
1906
1925
7 déc. 2009
23 déc. 2009
28 mai 2010
-2000 militaires
Inchangé
Inchangé
1050 CivPol
391 Formateurs
dont
Rapports plus étroits avec la population
civile.
Etablir des règles d’engagement robustes.
Adoption loi sur l’organisation des FARDC
(5/1/11).
Fête des 50 ans d’indépendance de la RD Création MONUSCO (jusque 30/6/11).
Congo devant de nombreux chefs d’Etat Retrait de 2000 soldats au 30/6/10.
(30/6/10).
Développement d’opérations unilatérales des
Viols de 303 femmes dans 13 villages du casques bleus (« Shop Window » au Nord
Kivu (30/7-2/8/10).
Kivu et « Protection Shield » au Sud Kivu,
Viols de 260 autres femmes au Kivu (août sept.-nov. 2010).
2010).
Opération FARDC-MONUC « Amani Leo »
contre FDLR (jan.10).
Conditionnalité appui MONUC aux unités
FARDC.
Présentation plan de réforme de l’armée Annonce reconfiguration du mandat.
(jan. 2010).
Annonce retrait progressif MONUC.
Extension de l’embargo sur les armes.
Opération FARDC-MONUC « Rudia II » contre
la LRA (mai 09).
Kabila demande un plan de retrait progressif Opération FARDC-MONUC « Kimia II » contre
de la MONUC (fin 2009).
FDLR (juin 09).
GoRDC (23/3/09).
Appui aux élections présidentielles et
législatives prévues le 27/11/2011.
réforme de la justice.
Adoption de six outils de gestion des
Appuyer le plan de stabilisation STAREC ressources naturelles.
(UNSSSS).
Lancement de 5 comptoirs régionaux assurant la traçabilité des
minerais.
Demande aux pays de la région
des statistiques d’import-export de
minerais.
Demande au Groupe d’experts de
fixer des directives sur l’acquisition
des minerais en RDC.
économique
Assistance à la mise en place d’une admi- Sommet spécial de la Conférence
nistration civile dans l’est de la RDC.
internationale sur la Région des
Assistance au plan de réforme de Grands Lacs (CIRGL) consacrée à
la gestion et à la certification des resl’armée.
Elaboration d’un plan stratégique de sources naturelles (15/12/2010).
Priorité au DDRRR du FDLR.
Opération conjointe FARDC-RDF « Umoja Intégration accélérée CNDP dans FARDC Aide planification RSS.
(jan.-avril 09).
Wetu » (jan.-fév. 09).
Evaluation de l’appui au DDR et au
Arrestation du général Laurent Nkunda.
Désarmement des groupes armés étrangers DDRRR.
Formation des FARDC.
Accord de paix CNDP-PARECO-MAI MAI- et congolais.
760 MilObs
Sécurité
Opération conjointe FARDC-UPDF « Light- Priorité absolue à la protection des civils contre Appui aux processus de Goma et de
les violences de toutes les parties au conflit. Nairobi.
ning Thunder » (14/12/08).
1856
22 déc. 2008
19.815 pers.
tion
Date
38
Annexe 2 : Évolution des effectifs autorisés Monuc/MONUSCO
au regard des événements diplomatiques et militaires
39
Les Rapports du GRIP
7/05
Guerres et déficits - Les deux piliers de l'économie
des Etats-Unis, Luc Mampaey, 31p., 7 euros.
8/05
Le régime nucléaire - Les efforts de la communauté internationale en matière de désarmement et de
non-prolifération, Céline Francis, 40p., 8 euros.
1/06
Trafics d'armes - Enquête dans la plaine de la
Ruzizi (RDC-Burundi), Jacques Ntibarikure, avec la
collaboration de Charles Nasibu Bilali, Nicolas Florquin et Georges Berghezan, 32 p., 7 euros.
2/06
La Conférence internationale sur l'Afrique des
Grands Lacs - Enjeux et impact sur la paix et le
développement en RDC, Pamphile Sebahara, 28 p.,
7 euros.
3/06
RD Congo - Acquis et défis du processus électoral,
Pamphile Sebahara, 21 p., 6 euros.
4/06
Trafics d'armes - Enquête de terrain au Kivu
(RDC), coordination Georges Berghezan, 46 p.,
8,50 euros.
5/06
Dépenses militaires et transferts d'armements
conventionnels - Compendium 2006, Luc Mampaey, 33p., 7,50 euros.
6/08
Sécurité collective et environnement – Changements climatiques et dégradation de l’environnement, nouveaux enjeux des relations internationales, Patrice Bouveret et Luc Mampaey (éd.), 50 p.,
8,50 €
7/08
Le commerce extérieur des armes dans le fédéralisme belge, Romain Leloup, 38 p., 7 €
8/08
Dépenses militaires, production et transferts
d’armes – Compendium 2009, Luc Mampaey, 32 p.,
7€
9/08
La traçabilité des munitions, Pierre Martinot et
Ilhan Berkol, 26 p., 6 €
1/09
Les armes nucléaires de l’OTAN – Fin de partie ou
redéploiement ?, Jean-Marie Collin, 20 p., 6 €
2/09
La politique pyromane de Washington - Les
transferts militaires des États-Unis vers le MoyenOrient, Caroline Pailhe, 56 p., 9 €
3/09
Le traité de Pelindaba - L'afrique face aux défis de
la prolifération nucléaire, Cédric Poitevin, 40 p., 7 €
4/09
Contrôles post-exportation lors des transferts
d'armement - Preuve d'arrivée et monitoring d'utilisation finale, Ilhan Berkol et Virigine Moreau, 40 p.,
8€
1/07
Agenda humanitaire à l'horizon 2015 - Principes,
pouvoir et perceptions, collectif, 54p., 9 euros.
2/07
La Convention de la CEDEAO sur les armes
légères et de petit calibre - Analyse et recommandations pour un plan d'action, Ilhan Berkol, 55p., 9
euros.
5/09
La réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine - Quelques réflexions sur la
contribution belge à une expérience originale,
Marta Martinelli et Emmanuel Klimis, 38 p., 8 €
3/07
Afrique de l'Ouest - L'harmonisation des législations nationales sur les armes légères - Burkina
Faso, Luz Marius Ibriga et Salamane Yameogo, 24p.,
6 euros.
6/09
Darfour. Mission impossible pour la MINUAD?,
Michel Liégeois, 30 p., 6 €
7/09
RD Congo. Ressources naturelles et violence. Le
cas des FDLR, Brune Mercier, 22 p., 5 €
8/09
Dépenses militaires, production et transferts
d'armes - Compendium 2010, Luc Mampaey, 40 p.,
8€
9/09
La Convention sur les armes à sous-munitions
- Un état des lieux, Bérangère Rouppert, 28 p., 6 €
4/07
Radiographie de l'industrie d'armements en
Belgique, Clément Dumas et Luc Mampaey, 44p.,
8 euros.
5/07
Le traité de Lisbonne et l'action extérieure de
l'Union européenne, Federico Santopinto, 25p.,
6 euros.
6/07
La gestion administrative des armes en Belgique
– Les documents concernant l’exportation, l’importation, le transit et la détention, Pierre Martinot, 32
p., 8 €
7/07
Dépenses militaires et transferts d’armements
conventionnels. Compendium 2008, Luc Mampaey,
38 p., 8 €
8/07
La législation américaine sur les transferts d’armes – Quels contrôles pour le premier exportateur mondial ?, Caroline Pailhe, 24 p., 6 €
1/08
La décentralisation en RDC : enjeux et défis, Michel Liégeois, 20 p., 6 €
2/08
Côte d’Ivoire – La paix malgré l’ONU ?, Xavier
Zeebroek, 38 p., 8 €
3/08
Les munitions au cœur des conflits – état des
lieux et perspectives, Pierre Martinot, collab. I. Berkol et V. Moreau, 36 p., 7€
4/08
La problématique destination et utilisation finales
dans les exportations d’armement, Damien Callamand, 30 p., 7€
5/08
La mission des Nations unies au Congo – Le labo
ratoire de la paix introuvable, Xavier Zeebroek, 30
p., 6 €
La liste complète des Rapports est disponible sur www.grip.org
10/09 L'Union européenne et les armes légères - Une
pluralité de politiques pour une problématique
globale, Hadrien-Laurent Goffinet (avec la collaboration de Virigine Moreau), 28 p., 6 €
11/09 Le contrôle du courtage des armes légères - Quelle
mise en oeuvre au sein de l'UE?, Virginie Moreau et
Holger Anders, 32 p., 6 €
12/09 Le contrôle du transport aérien des armes légères
- État des lieux et défis, Jihan Siniora, 32 p., 6 €
1/10
Recueil des articles concernant la politique
extérieure de l’UE, Federico Santopinto, 66 p., 10 €
2/10
La guerre en sous-traitance – L’urgence d’un
cadre régulateur pour les sociétés militaires
et de sécurité privées, Luc Mampaey et Mehdi
Mekdour, 32 p., 6 €
3/10
La gestion des frontières terrestres et le trafic
illicite transfrontalier des armes légères, Jihan
Seniora et Cédric Poitevin, 24 p., 6 €
4/10
Conférence de révision 2010 du Traité de nonprolifération - Succès et désillusions d’une
nouvelle dynamique de désarmement nucléaire,
Mehdi Mekdour et Bérangère Rouppert, 32 p., 7 €
5/10
Contrôle des transferts d’armes – L’exemple des
états francophones d’Afrique subsaharienne,
Virginie Moreau, Cédric Poitevin et Jihan Seniora,
34 p., 7 €

LA MISSION DES NATIONS UNIES EN RD CONGO bilan d`une

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