Marché à procédure adaptée Achat véhicule d`occasion

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Marché à procédure adaptée
Achat véhicule d’occasion
Règlement de consultation
Article 28 du Code des marchés publics
Date limite de remise des offres :
Le 24 juillet 2014 heure limite : 12 heures
Ce règlement de consultation comporte 4 pages numérotées de 1 à 4
SIVOM des Trois Rivières – Marché achat véhicule d’occasion
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Règlement de consultation
Acheteur public
SIVOM des trois Rivières
4 Rue de l’Hôtel de Ville
34830 JACOU
Objet du marché
La consultation porte sur l’achat d’un véhicule d’occasion tel que défini dans le cahier des clauses
particulières.
Procédure de passation
Procédure adaptée
Forme du marché
Marché de services
Allotissement
Lot unique : achat d’un élévateur à nacelle 16 m sur porteur NISSAN CABSTAR 35.11 minimum ou
autre marque (véhicule VL).
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marché
Le marché s’achèvera à la date de livraison du véhicule
Langue
L’offre devra être présentée en langue française.
Modalités financières du marché
Le montant est l’euro.
Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Contenu du dossier de consultation
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Le règlement de consultation
Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP
L’acte d’engagement
L’offre détaillée et chiffrée
Critères de sélections des candidatures
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Garanties techniques et financières
Qualification professionnelle
Critères d’attributions
•
•
•
Le prix : 60 %
Année et kilométrage du véhicule : 20 %
La durée de garantie : 20%
Validité des offres
90 jours
Délai de livraison
Deux semaines à compter de la réception de la notification
Modalités de remise des candidatures et/ou des offres
Les candidats doivent remettre une offre conforme au cahier des clauses particulières et au présent
règlement de consultation.
Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant l’indication :
Marché à procédure adaptée
Achat véhicule d’occasion
Confidentiel – ne pas ouvrir
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation doit être retiré :
Site internet : Ville de Jacou, Mairie rubrique "marchés publics"
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Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être demandés
Renseignements administratifs et juridiques :
Monsieur Claude Chazallet
Directeur général des Services / Tél. : 04 67 55 89 61
34830 JACOU
Renseignements techniques :
Monsieur Robert Trinquier / Tél. : 06 26 32 05 50
Adresse auprès de laquelle les candidatures/offres doivent être déposées
SIVOM des Trois Rrivières
4 rue de l’Hôtel de Ville
34830 JACOU
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