Marché à procédure adaptée Achat véhicule d

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Marché à procédure adaptée
Achat véhicule d’occasion
Cahier des clauses particulières
Valant CCAP et CCTP
Article 28 du Code des marchés publics
Date limite de remise des offres :
Le 24 juillet 2014 heure limite : 12 heures
Ce cahier des charges comporte 6 pages numérotées de 1 à 6
SIVOM des Trois Rivières – Marché achat véhicule d’occasion
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Cahier des clauses particulières
Acheteur public
SIVOM des trois Rivières
4 Rue de l’Hôtel de Ville
34830 JACOU
Procédure de passation
Procédure adaptée
Forme du marché
Marché de fournitures et services
Objet du marché
La consultation porte sur l’achat d’un véhicule d’occasion tel que défini dans le cahier des clauses
particulières
Allotissement
Lot unique : achat d’un élévateur à nacelle 16 m sur porteur NISSAN CABSTAR 35.11 minimum ou
autre marque.
Minimum puissance 100cv PTC 3T500
sur porteur châssis cabine NISSAN CABSTAR VL ou équivalent
Empâtement 3.40m avec prise de mouvement
Hauteur de travail 16 m
Déport proportionnel à la charge : 7 m avec 200 kg dans le panier
Bras télescopique en aluminium à deux sorties simultanées ou équivalent
Dispositif anti-écrasement de cabine
Interdiction sortie du télescope au repos
Rotation tourelle 270° minimum
Arrêt démarrage moteur
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Gyrophare sur cabine
Panier isolé en fibre de verre 2 personnes charge 200 kg
Commandes proportionnelles en panier en tourelle – 2 postes de commande
Ridelle sur plateau hauteur 20 cm environ
Coffre en aluminium 1.50 x 0.50 x 0.50 environ
Limiteur de déport à double sécurité
4 vérins stabilisateurs caissonnés à commande indépendante
Rotation hydraulique du panier nacelle 60° + 60°
Montage arrière cabine
Montage et fourniture sur châssis cabine NISSAN CABSTAR 110.35 minimum ou équivalent
Bruiteur sur pédale d’embrayage
Support pour drapeau sur pied rétractable
Montage d’un triflash classe II
Moteur : Diesel
Passage au contrôle technique du véhicule
Consignes d’utilisation et de sécurité
CONFORMITE CE ET DIRECTIVE MACHINE
Mise en route, formation et transport compris
Matériel réceptionné par un organisme de contrôle agréé
Nacelle entièrement reconditionnée
Véhicule entièrement révisé, entretiens effectués
Durée de garantie :
Date de mise en circulation :
Kilométrage moteur :
Heures d’utilisation de la nacelle :
à préciser dans l’offre
à préciser dans l’offre
à préciser dans l’offre
à préciser dans l’offre
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Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Calendrier de l’opération
Le marché débutera au plus tard le 1er septembre 2014 (date de livraison du véhicule maximale).
Langue
L’offre devra être présentée en langue française.
Modalités financières du marché
Le montant est l’euro.
Les paiements s’effectueront selon les règles de la comptabilité publique, soit dans un délai de 30
jours à compter de la réception de la facture.
La facture devra être envoyée à l’adresse suivante avec RIB :
SIVOM des Trois Rivières
4 rue de l’Hôtel de Ville
34830 JACOU
Obligations du titulaire – responsabilité
Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l’exécution de la prestation.
Pour les prestations qui lui incombent, le titulaire doit strictement respecter les délais, les coûts et le
niveau de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le présent marché.
Le titulaire du marché s’engage à ne divulguer à un tiers aucune des informations fournies par
l’agence ou recueillis par lui dans le cadre du marché.
En cas de violations des obligations exigées par le présent marché, celui-ci est résilié aux torts du
titulaire dans les conditions du CCAG-FCS.
Conduite et suivi des prestations
Le titulaire a la responsabilité des personnels et des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les
prestations prévues par le présent marché et assurer leur bonne fin.
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Pénalités de retard
Conformément au CCAG –FCS, en cas de non-respect des délais, le titulaire encourt, sans mise en
demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante :
dans laquelle :
P = V*R/1000,
P = le montant de la pénalité ;
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur
de règlement de la partie des prestations en retard ou de l’ensemble des prestations si le retard
d’exécution d’une partie rend l’ensemble inutilisable ;
R = le nombre de jours de retard.
Résiliation du marché
L’inexactitude des renseignements ou la non présentation des documents administratifs exigés par le
marché peut entraîner, par décision du pouvoir adjudicateur, la résiliation aux frais et risques du
titulaire.
En cas de non-respect des engagements du titulaire ou de son incapacité à livrer la prestation
demandée dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur, le pouvoir adjudicateur peut prononcer la
résiliation du marché aux torts du titulaire.
Assurance
Le titulaire atteste qu’il est titulaire d’une police d’assurance le garantissant contre les conséquences
pécuniaires et tout dommage corporel, incorporel, immobilier ou mobilier, engageant sa
responsabilité civile ou celle de son personnel et causée par la conduite des prestations prévues par
le marché ou les modalités de leur exécution.
Contenu du dossier de consultation
-
Le règlement de consultation
Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP
L’acte d’engagement
L’offre détaillée et chiffrée
Critères de sélection des candidatures
-
Garanties techniques et financières
Qualification professionnelle
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Critères d’attributions
•
•
•
Le prix : 60 %
Année et kilométrage du véhicule : 20 %
La durée de garantie : 20%
Validité des offres
90 jours
Délai de livraison
Deux semaines à compter de la réception de la notification
Modalités de remise des candidatures et/ou des offres
Les candidats doivent remettre une offre conforme au cahier des clauses particulières et au présent
règlement de consultation.
Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant l’indication :
Marché à procédure adaptée
Achat véhicule d’occasion
Confidentiel – ne pas ouvrir
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation doit être retiré :
Site internet : Ville de Jacou, Mairie rubrique "marchés publics"
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être demandés
Renseignements administratifs et juridiques :
Monsieur Claude Chazallet
Directeur général des Services / Tél. : 06 80 58 11 81
34830 JACOU
Renseignements techniques :
Monsieur Robert Trinquier / Tél. : 06 26 32 05 50
Adresse auprès de laquelle les candidatures/offres doivent être déposées
SIVOM des Trois Rrivières
4 rue de l’Hôtel de Ville
34830 JACOU
Litiges
En cas de litige résultant de l’application des clauses du présent document, le tribunal administratif
compétent sera celui de Montpellier.
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