compte-rendu - Sainte-Honorine-du-Fay

SEANCE du 30 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le trente avril à vingt heures trente minutes, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL,
Maire (convocations du 24 avril 2015).
Etaient présents : Fabienne BEAULIEU, Pierre BEUST, Stéphane DELEARDE, Françoise GOSSET,
Delphine LANDEMAINE, Christian LEREVEREND, Stéphane NICAISE, Nathalie OUTIN, Sébastien
PERIDON, Guy THOBIE, Alexandra TSAGOURIA.
Absent(s) excusé(s) : Françoise HOUDAN ayant donné pouvoir à Colette LEGOUPIL ; Alain MAUGER
ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Nelly El RHAZ ayant donné pouvoir à Françoise GOSSET.
--------------------INFORMATIONS DIVERSES :
Commission Aménagement : Mme le Maire propose la création d’une commission Aménagement chargée
de suivre les différents travaux d’aménagement dans la commune (ouverture des plis et suivis des travaux de
la dernière tranche des travaux dans la traversée du bourg, rénovation du Presbytère, Aménagement du terrain
ACSEA…). Cette commission sera composée de : Mme TSAGOURIA ; M. DELEARDE, M. NICAISE ; M.
THOBIE ; M. LEREVEREND ; M. MAUGER ; Mme BEAULIEU ; Mme OUTIN.
Cette commission se réunira :
- le 12 mai à 14 heures pour une réunion préparatoire aux travaux d’aménagement du bourg avec notre
maître d’œuvre et celui du syndicat d’eau.
- le 26 mai à 14 heures 30 pour l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres pour la dernière
tranche de l’aménagement du bourg.
Anniversaire du jumelage allemand : Mme le Maire rappelle aux membres du conseil qu’ils sont invités
aux 25 ans du jumelage allemand par l’ICL le 16 mai à 18 heures.
2015/CR4-28 : ATTRIBUTION SUBVENTION ASSOCIATION
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que l’association « Judo Club Fayacain Intercom »
n’est pas prise en compte cette année dans les attributions de subventions de la communauté de communes
Evrecy-orne-Odon. Il convient donc de délibérer sur le montant de la subvention 2015 qui sera attribuée par la
commune. Cette délibération complétera celle adoptée en date du 8/04/2015 et portant le numéro 2015/CR319.
Mme le Maire propose de lui attribuer une subvention d’un montant de 750 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’attribuer en 2015 une subvention d’un montant de 750 € à l’association « Judo Club Fayacain
Intercom » ;
- cette somme sera prélevée sur le compte 6574 de la section de fonctionnement.
Afin d’avoir les crédits nécessaires, Mme le Maire effectuera un certificat administratif pour un virement de
90 € du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 6574.
2015/CR4-29 : HABILITATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR
L’INSTRUCTION DES ACTES D’URBANISME
Mme le Maire fait savoir au conseil municipal que lors du conseil communautaire du 9 avril dernier, il a été
décidé d’inscrire dans les statuts de la communauté de communes une habilitation pour l’instruction des actes
d’urbanisme.
Chaque commune de la communauté de communes doit également se prononcer sur cette question, aussi, il
est demandé au conseil municipal de se prononcer pour inscrire dans les statuts la mention suivante :
« La communauté de communes est habilitée pour instruire les actes d’occupation des sols de ses communes
ou d’autres communes ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’accepter l’inscription dans les statuts de la mention suivante : « la communauté de communes est
habilitée pour instruire les actes d’occupation des sols de ses communes ou d’autres communes ».
2015/CR4-30 : CONVENTION POUR ADHESION AU SERVICE
D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
COMMUN
Mme le Maire lit le projet de convention entre la commune de Ste Honorine du Fay et la communauté de
communes Evrecy-Orne-Odon concernant la mise en place d’un service commun, le Service d’Instruction
Mutualisé des Actes d’Urbanisme.
Vu l’article R423-15 du code de l’urbanisme,
Vu la délibération de la communauté de communes en date du 26 février 2015 décidant de mettre en place un
service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
-
-
d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention afin de confier l’instruction du droit des sols au
service instructeur créé et dénommé SIMAU (Service d’Instruction Mutualisé des Actes
d’Urbanisme) ;
de l’autoriser à transmettre au service instructeur tous les documents d’urbanisme nécessaires à la
mise en œuvre de sa mission ;
d’autoriser la DDTM à transmettre à ce service l’historique des documents qu’elle a traité.
AFFAIRES DIVERSES :
Mme le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour les
questions suivantes :
- proposition achat bande de terrain ;
- échange de terrain ;
- devis remorque ;
- remboursement des arrhes / location salle des fêtes
Ceci est accepté à l’unanimité
2015/CR4-31 : PROPOSITION ACHAT BANDE DE TERRAIN POUR ELARGISSEMENT
DE LA VOIRIE
Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le propriétaire de la parcelle ZC 95 a refusé la
proposition d’achat du conseil municipal dans les conditions indiquées dans la délibération n° 2014/CR8-57
en date du 5/09/14. Cet achat permettrait d’élargir la route de Trois-Monts et de sécuriser ainsi la sécurité des
usagers de cette route.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 14 voix pour et une abstention (Mme OUTIN) :
-
d’autoriser Mme le Maire à proposer aux propriétaires de la parcelle ZC 95 l’offre suivante :
o achat à 30 € le m² de la partie bâtie du terrain (environ 200m²) ;
o achat à 5 € le m² de la partie à bâtir du terrain (environ 200m²).
Ce qui correspondrait à un montant d’environ 7 000 € pour 400 m² de terrain
environs.
o Et cela, à condition qu’il prenne en charge les frais de déplacement du compteur d’eau, les
déplacements de la clôture (qui sous-entend l’arrachage de la clôture et de la haie actuelle),
les frais de bornage et de division, ainsi que les frais de notaire.
2015/CR4-32 : ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET LA SCI DU
HANGAR
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que M. GASTELLIER a demandé à la commune si
elle accepterait de faire un échange de terrain afin de créer davantage de cohérence entre sa propriété et le
domaine public communal. Mme le Maire leur présente le plan réalisé par le géomètre : la SCI du Hangar
céderait à la commune une bande de terrain de 17 m² des parcelles AE 30 et 31. En échange, la commune lui
céderait une bande de terrain de la même surface issue du domaine public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
-
-
de déclasser du domaine public la bande de terrain située au droit de la parcelle AE 29 (en vert sur le
plan joint – esquisse n°3)
d’intégrer dans le domaine public communal la bande de terrain issue des parcelles AE 30 et 31 (en
jaune sur le plan joint – esquisse n°3). Ces opérations, sans impact direct sur la fonctionnalité actuelle
du domaine public et sur la circulation générale de la voie, ne nécessitent pas d’enquête publique.
d’accepter l’échange de terrain comme mentionné ci-dessus et comme indiqué sur le plan ci-joint à
condition que les frais de géomètre et les frais de notaire soient pris en charge par la SCI du Hangar ;
d’autoriser Mme le Maire à signer les actes y afférents.
2015/CR4-33 : DEVIS REMORQUE
M. THOBIE, maire adjoint, a fait une demande de devis auprès de 3 entreprises pour une remorque ayant un
PTC de 1 000 kg avec une rehausse de grillage dont les propositions sont les suivantes :
- VERENE………………… 1 616 € HT carte grise et frais d’immatriculation compris ;
- Remorques center’61…….. 3 200 € HT sans compter la carte grise et les frais d’immatriculation ;
- Leclerc Auto………………. Cette entreprise ne vendait pas les produits demandés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de choisir le devis de l’entreprise VERENE pour l’achat d’une remorque ERDE bois d’un P.T.C de
1 000 kg avec rehausse grillage (frais de carte grise et d’immatriculation compris) pour un montant de
1 616,32 € HT, soit 1 927, 68 € TTC ;
- d’autoriser Mme le Maire à le signer et à mandater cette somme au compte 2182 du budget 2015.
2015/CR4-34 : REMBOURSEMENT DES ARRHES / LOCATION SALLE POLYVALENTE
Madame le Maire propose le remboursement d’arrhes qui ont été versées dans le cadre de la location de la
salle polyvalente à un administré dont un membre de la famille est décédé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- d’annuler cette réservation ;
- de rembourser à cet administré la somme de 101,10 € qu’il a versée au titre des arrhes.
Prochaine réunion : l’ensemble des membres du conseil municipal est convié à une réunion le 21 mai à 18
heures à la salle du conseil pour la présentation par le Cabinet Aménagéo des différents scénarii possibles
d’aménagement du terrain ACSEA.
La séance est levée à 21h20.