Plan quinquennal d`accessibilité - Fondation Trillium de l`Ontario

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Fondation Trillium de l’Ontario
Plan quinquennal d’accessibilité
de 2013 à 2017
Le présent document est disponible dans d’autres formats sur demande.
Table des matières
I.
Un message de notre chef de la direction
II. Notre engagement en matière d’accessibilité
4 5
Contexte 5
• Notre vision concernant l’accessibilité
• Nos objectifs concernant l’accessibilité
• Nos principes d’accessibilité
III.
Célébrer notre bilan en matière d’accessibilité
6
• Intégration de l’accessibilité dans nos activités continues
• Conformité avec le Règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services
à la clientèle
• Conformité avec les exigences de 2012 des normes d’accessibilité liées à l’emploi
IV. Respect de notre engagement actuel et futur en matière d’accessibilité 7
Présentation de notre Plan quinquennal d’accessibilité
7
Comment nous en sommes arrivés à ce Plan : notre procédé
8
1. Examen des dispositions législatives
2. Évaluation de notre rendement
3. Consultations avec le public
4. Vérification de notre site Web et de nos outils en ligne
5. Mesure des résultats 9
• Mise à jour annuelle
• Consultations avec le public
• Élargissement des sondages existants
• Rétroaction
• Révisions du Plan quinquennal d’accessibilité
V.
Notre plan détaillé : stratégies et étapes importantes
10
Un aperçu global
2013 10
• Un aperçu de nos progrès en matière d’accessibilité en 2013
• Règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
• Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI)
• Normes d’accessibilité au milieu bâti
2014 13
• Dispositions générales du RNAI
• Normes pour l’information et les communications
• Normes d’accessibilité liées à l’emploi
2015 16
• Formats accessibles et aides à la communication
2016 17
2017 17
VI. Vos commentaires sont les bienvenus
17
VII. Conclusion 17
VIII. Annexes
Annexes I
Politique de la FTO sur le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées
18
Annexes II
Politique de la FTO sur les mesures d’adaptation et l’accessibilité
25
I.
Un message de notre chef de la direction
Cette année sera un tournant en matière d’accessibilité en Ontario, alors
que le 1er janvier 2013 marque le début de la mise en oeuvre des plans
d’accessibilité intégrés requis en vertu du Règlement sur les Normes
d’accessibilité intégrées (RNAI) pour la FTO et tous les organismes du
secteur parapublic.
Le présent Plan quinquennal d’accessibilité de 2013 à 2017 (le Plan) est
le premier que nous avons créé. Il trace le parcours que la FTO suivra
pour continuer de respecter les exigences du RNAI et se conformer
aux principes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes
handicapées de l’Ontario (LAPHO). Nous sommes résolus à aller de
l’avant, en focalisant sur l’accroissement de la sensibilisation, la formation, la prestation d’outils
et l’octroi de subventions accessibles visant à améliorer les principaux aspects de la vie
quotidienne des personnes handicapées ainsi que des personnes âgées de l’Ontario.
La FTO a entrepris des modifications et des améliorations importantes depuis 2010 afin que
nos services, en tant qu’employeur et bailleur de fonds, soient plus accessibles aux personnes
handicapées. Nous sommes déterminés à appuyer une accessibilité accrue à l’échelle
provinciale par l’entremise de nos investissements dans des organismes de bienfaisance et
sans but lucratif. Un composant important de notre Plan consiste à continuer de préparer nos
employés et bénévoles à servir des personnes de tous niveaux de capacité.
Au cours des trois derniers exercices seulement, la FTO a octroyé plus de 600 subventions
représentant un investissement total de 44,7 millions de dollars dans des initiatives visant
principalement à supprimer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. Nos
subventions ont appuyé l’accessibilité au milieu bâti ainsi que l’accessibilité du transport et des
services aux personnes handicapées afin de les aider à être actives et engagées dans la vie
communautaire.
Nous croyons que le fait d’intégrer et de maintenir des normes d’accessibilité accrues constitue
un investissement sain qui vise à nous assurer que toutes les personnes ont la chance
d’apporter une contribution importante à leur communauté ainsi que de contribuer à favoriser
l’épanouissement d’un Ontario inclusif, sain et dynamique.
Andrea Cohen Barrack
Chef de la direction
Fondation Trillium de l’Ontario - Plan quinquennal d’accessibilité de 2013 à 2017
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II.
Notre engagement en matière d’accessibilité
Contexte
Le gouvernement de l’Ontario prévoit rendre la province entièrement accessible d’ici 2025. Il a instauré une
approche graduelle visant la mise en oeuvre d’exigences en créant des règlements en application de la Loi de
2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Conformément à la LAPHO, la Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) et d’autres organismes du secteur public ont
été tenus de se conformer aux normes suivantes, selon différentes échéances :
1. Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010, en
vertu du Règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.
2. Le Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI), qui est entré en vigueur en janvier 2013.
• les normes d’accessibilité liées à l’emploi
• les Normes pour l’information et les communications
• les Normes d’accessibilité pour le transport*
• les dispositions générales concernant la formation, les plans et politiques d’accessibilité,
l’approvisionnement et les guichets libre-service**.
3. Les normes d’accessibilité au milieu bâti, qui sont toujours à l’état d’ébauche et ne sont pas encore entrées
en vigueur.
*Ces normes ne s’appliquent pas à la FTO.
**Les dispositions portant sur les guichets libre-service ne s’appliquent pas à la FTO.
Notre vision concernant l’accessibilité
La vision de la FTO est que les Ontariens travaillent ensemble pour améliorer la qualité de vie de leur
communauté. Nous sommes résolus à inclure les Ontariens de tous niveaux de capacité dans la réalisation de
notre vision.
Nos objectifs concernant l’accessibilité
La FTO respecte la LAPHO en s’assurant que ses programmes et services sont entièrement accessibles aux
personnes handicapées. Surtout, les principes fondamentaux de la LAPHO – autonomie, dignité, intégration,
égalité des chances pour toute personne handicapée – cadrent avec l’inclusion, l’un des six instruments
stratégiques, ou fondements, qui nous aident à réaliser notre mission. Nous appuyons des initiatives qui
permettent de lever les obstacles ainsi que de favoriser ou d’accroître l’accès équitable à la participation sociale et
économique à la vie communautaire.
Nos principes d’accessibilité
• Appuyer des initiatives qui permettent de lever les obstacles ainsi que de favoriser ou d’accroître l’accès
équitable à la participation sociale et économique à la vie communautaire.
• Favoriser un milieu de travail sain où les employés peuvent participer entièrement à tous les aspects de leur
emploi.
• Offrir un lieu de travail sans obstacle qui est accessible à tous les employés, intervenants et personnes
handicapées.
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• Tenir à jour des politiques d’accessibilité exhaustives ainsi qu’un plan quinquennal d’accessibilité.
• Grâce à notre travail continu, offrir aux personnes handicapées une gamme de services et de formes de
soutien liés à l’accessibilité.
• Nous assurer que notre information et nos communications aux employés, au public et aux personnes que
nous servons sont accessibles.
III.
Célébrer notre bilan en matière d’accessibilité
La FTO a réalisé son engagement à l’égard de l’accessibilité en intégrant celle-ci dans ses activités quotidiennes
ainsi que dans ses plans et politiques, puis en s’assurant que nous nous conformons à toutes les exigences
actuelles des règlements en matière d’accessibilité en vertu de la LAPHO. Nous avons eu des félicitations parce
que nous avons dépassé ces exigences dans nos communications sur le Web. Comme vous serez en mesure de
le constater dans le présent Plan quinquennal d’accessibilité, nous prévoyons d’autres réalisations qui s’appuieront
sur nos réussites existantes afin de devenir un leader en matière d’accessibilité.
Intégration de l’accessibilité dans nos activités continues
La FTO a élaboré des pratiques et procédures de formation formelles et informelles afin d’offrir le meilleur service
à la clientèle possible aux personnes handicapées. De plus, nous avons mis en place des politiques et de la
formation pour contrer la violence et le harcèlement.
Nos employés et nos bénévoles sont aptes à servir les personnes handicapées et peuvent offrir les services de
diverses façons.
La FTO appuie l’utilisation de dispositifs fonctionnels personnels, notamment :
• un service d’ATS à son siège social;
• Job Access With Speech (JAWS)
• des claviers et des casques d’écoute adaptés.
Notre organisme déploie tous les efforts pour communiquer d’une manière qui tient compte des personnes de
tous niveaux de capacité. Notre site Web primé est conçu pour être convivial. Les visiteurs de notre site ont la
possibilité d’adapter la taille du texte pour en faciliter la lecture.
Nos rapports, notre publicité et nos autres documents sont rédigés de façon respectueuse et inclusive; nous
faisons des efforts concertés pour utiliser un langage clair dans nos communications. De nombreuses ressources
de la FTO sont disponibles dans divers formats, comme des textes en gros caractères, des supports audio, des
DVD et des CD.
Notre siège social est doté de portes automatisées, d’un accès plein pied à l’entrée et d’un accès aux ascenseurs.
Les 16 bureaux régionaux sont tous accessibles grâce à l’utilisation de rampes ou d’ascenseurs. Nous permettons
aux personnes handicapées de recourir à des animaux de service et à des personnes de soutien dans tous les
locaux de la FTO.
La FTO a mis en place des plans d’urgence à l’intention de tous les employés et visiteurs, y compris les personnes
handicapées.
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Conformité avec le Règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
La FTO est conforme au Règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle depuis 2010.
Nous continuons de nous assurer que dans nos activités quotidiennes, nous respectons toutes les exigences
de ce règlement, conformément aux principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et de chances égales. Par
exemple :
• La FTO s’assure que les nouveaux employés reçoivent une formation sur les exigences de ce règlement, en
mettant principalement l’accent sur la façon de servir toutes les personnes et de communiquer avec celles-ci.
• Nous accueillons les commentaires et, pour faciliter le processus de rétroaction, nous fournissons dans notre
site Web les coordonnées de Manjula Mistry, notre Conseillère en ressources humaines, Engagement.
Nous avons inclus la Politique de la FTO sur les mesures d’adaptation et l’accessibilité à l’annexe II du présent
document.
Conformité avec les exigences de 2012 des normes d’accessibilité liées à l’emploi
La FTO respecte les exigences de l’article 27 du RNAI portant sur les normes d’accessibilité liées à l’emploi. Aux
termes de cet article, nous sommes tenus de fournir des renseignements individualisés relatifs aux interventions
d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés. Si l’employé a besoin d’aide en cas d’urgence, et que ce
dernier a consenti à ce qu’on transmette l’information concernant ses besoins d’adaptation, la FTO communiquera
ces renseignements à la personne qu’elle a désignée pour aider l’employé.
• Les employés de la FTO ont été informés de notre engagement à travailler avec eux pour préparer des
renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail. La FTO transmet
une fois par année à tous les employés une note de service leur demandant s’ils ont des besoins en
matière d’adaptation. D’autres formats sont offerts aux employés qui en font la demande. Notre processus
respectueux garantit la confidentialité aux personnes qui se déclarent elles-mêmes comme des personnes
ayant des besoins d’adaptation.
• Les agents de sécurité-incendie ont consulté les personnes ayant déclaré qu’elles avaient des besoins
d’adaptation, et ils ont établi un plan qui intègre les interventions d’urgence individualisées sur le lieu de
travail.
IV. Respect de notre engagement actuel et futur en matière
d’accessibilité
Présentation du Plan quinquennal d’accessibilité de la FTO
• Le Plan quinquennal d’accessibilité de la FTO (le Plan) se fonde sur de la planification passée ainsi que sur
notre rendement et nos consultations en matière d’accessibilité. Il s’agit d’un document vivant qui décrit nos
objectifs et nos étapes importantes de 2013 à 2017. Ce Plan sera examiné et révisé au besoin chaque année,
alors que nous créerons un rapport d’étape annuel. En 2018, nous émettrons un nouveau plan d’accessibilité
pluriannuel.
• Tous ces documents seront disponibles au public. Nous les afficherons dans notre site Web à mesure qu’ils
seront prêts et nous les rendrons disponibles dans d’autres formats sur demande.
• La FTO a créé le présent Plan pour se conformer à l’article 4 du RNAI, qui exige que les organismes du
secteur parapublic comme la FTO établissent, mettent en oeuvre, tiennent à jour et documentent un plan
d’accessibilité pluriannuel au plus tard le 1er janvier 2013.
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• En 2015, il y aura de nouvelles exigences concernant les autres formats et les aides à la communication
en vertu des normes pour l’information et les communications incluses dans le RNAI. Pour ce qui est de
nombreux autres aspects de ce règlement, nous devrons simplement continuer de surveiller les exigences
qui seront entrées en vigueur de 2012 à 2014 et de nous y conformer. Nous sommes aussi tenus de
continuer de nous conformer aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. Aussi, notre travail
entre 2015 et 2017 consistera principalement à nous assurer de maintenir nos pratiques d’accessibilité et
de les améliorer pour qu’elles soient adaptées selon la rétroaction et les commentaires du public. Lorsque
les normes d’accessibilité au milieu bâti seront en vigueur, nous intégrerons nos stratégies relatives à toute
exigence s’appliquant à la FTO dans une version révisée du présent Plan.
• En plus de nous assurer que nous nous conformons aux règlements sur l’accessibilité, nos plans de 2015
à 2017 se fonderont sur notre compréhension accrue de la façon dont la FTO peut être plus entièrement
accessible, ainsi que sur le rôle de leader que nous pouvons jouer en matière d’accessibilité, en allant même
au-delà de la stricte conformité avec les règlements. D’ailleurs, nous prévoyons déjà agir en ce sens. Par
exemple, lorsque la FTO tiendra des rencontres et des événements, nous inclurons l’énoncé suivant dans les
invitations et les documents publicitaires : « Faites-nous connaître vos besoins d’adaptation au plus tard le «
X », et nous ferons de notre mieux pour répondre à vos exigences. »
Comment nous en sommes arrivés à ce Plan : le procédé
1. Examen des dispositions législatives
À la fin de l’été et à l’automne 2012, la FTO a collaboré avec deux organismes pour analyser les dispositions
législatives du RNAI et élaborer des plans pluriannuels distincts. L’objectif de cette collaboration était d’échanger
nos bonnes pratiques et nos idées afin d’en bénéficier mutuellement. Nous avons précisé nos exigences
respectives en vertu du RNAI, et chaque organisme a élaboré un plan d’accessibilité en fonction de son caractère
unique.
2. Évaluation de notre rendement
En effectuant l’examen des dispositions législatives, nous avons découvert que la FTO répondait déjà à certaines
des exigences. Nous avons ensuite étudié en détail toutes les exigences auxquelles nous n’avions pas encore
satisfait, puis nous avons élaboré des stratégies pour nous conformer à chacune d’elles. La stricte conformité aux
exigences ne sera pas suffisante pour assumer notre rôle de leader en matière d’accessibilité. Nos consultations
avec le public nous ont aidés à réaliser notre vision et nos objectifs en matière d’accessibilité ainsi qu’à promouvoir
l’accessibilité auprès de nos intervenants et des membres du public avec qui nous faisons affaire.
3. Consultations avec le public
La FTO a consulté huit organismes, et leurs intervenants, qui travaillent régulièrement avec des personnes
handicapées. Ils ont accepté de lire la première ébauche de notre plan pluriannuel et d’émettre leurs commentaires
grâce à un sondage en ligne. La FTO a offert des formats accessibles et des aides à la communication au besoin.
Nous avons intégré toutes les modifications suggérées; nous remercions les personnes qui ont participé à cet
exercice et accueillerons tout autre commentaire de leur part et de la part d’autres personnes qui liront le présent
Plan.
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Nous assurons les personnes qui ont fourni des commentaires sur l’ébauche de ce Plan et les autres membres du
public avec qui nous faisons affaire que nos stratégies et mesures futures relativement à l’accessibilité reflèteront
l’engagement de la FTO à l’égard des principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et de chances égales
énoncés dans la LAPHO.
Nous fonderons nos stratégies et nos mesures sur notre intention de répondre aux besoins d’accessibilité selon la
gamme de handicaps incluse dans la définition de « handicap », qui constitue le fondement de la LAPHO et de ses
règlements. Cette définition inclut les incapacités visibles et invisibles, ainsi que les incapacités temporaires, à long
terme et permanentes. L’énoncé intégral de cette définition se trouve dans la Politique de la FTO sur le Règlement
sur les Normes d’accessibilité intégrées.
4. Vérification de notre site Web et de nos outils en ligne
En préparation à l’affichage de son premier Plan en vertu de la LAPHO, la FTO a procédé à un examen de
l’accessibilité de son site Web général ainsi que de ses éléments de navigation et de configuration courants.
Étant donné que le site Web de la FTO a été remanié en juillet 2011, l’ensemble de son contenu est conforme aux
Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, et nous avons apporté des corrections mineures au
besoin.
Nous avons ensuite reçu les résultats d’une vérification qui confirme sans réserve que le site Web de la FTO est
accessible conformément à la norme WCAG 2.0 (Niveau AA). Tout nouveau document téléchargé dans le site
Web de la FTO après le 1er janvier 2013 sera accessible aux visiteurs.
Nous avons également procédé à l’examen de l’accessibilité du système de demande de subvention en ligne de la
FTO, et nous prévoyons y apporter des améliorations.
5. Mesure des résultats
La FTO continuera d’être responsable en prenant les mesures suivantes :
1. Mise à jour annuelle : À la fin de chaque année, la FTO préparera une mise à jour annuelle sur la façon
dont nous avons atteint nos objectifs et respecté notre engagement ainsi que les dispositions législatives pour
l’année en cause, comme le décrit le présent Plan.
2. Consultations avec le public : Chaque année, nous tiendrons des consultations sur l’accessibilité avec nos
intervenants et les membres du public qui utilisent nos services. Nous publierons les constatations dans notre
mise à jour annuelle. Afin de nous assurer que nous obtenons les commentaires des régions, nous prévoyons
consulter de façon proactive une région différente chaque année.
3. Élargissement des sondages existants : La FTO soumet régulièrement des sondages à ses bénéficiaires
de subventions et à ses intervenants. Nous ajouterons à certains de ces sondages des questions sur
l’accessibilité au besoin.
4. Rétroaction : Nous assurerons un suivi de tous les commentaires liés à l’accessibilité que nous aurons reçus
au cours de l’année, et nous intégrerons cette information dans notre mise à jour annuelle.
5. Révisions du Plan quinquennal d’accessibilité : Si, compte tenu des consultations publiques, des
commentaires et de nos propres mesures et processus de planification en matière d’accessibilité, nous
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estimons que le Plan nécessite une révision, nous le mettrons à jour pour refléter cette réalité. Nous nous
assurerons de nous conformer aux échéances et aux exigences du RNAI, du Règlement sur les Normes
d’accessibilité pour les services à la clientèle ainsi que des normes d’accessibilité au milieu bâti, lorsque cellesci entreront en vigueur. Nous expliquerons toute modification apportée à notre Plan.
Vous pouvez continuer à participer à ce processus. Notre mise à jour annuelle et toute révision de notre
Plan seront disponibles dans notre site Web; elles seront fournies dans d’autres formats sur demande. Vos
commentaires sur nos réalisations et nos plans sont les bienvenus; nous en tiendrons compte dans notre
planification continue en matière d’accessibilité.
V. Notre plan détaillé : stratégies et étapes importantes
Un aperçu global
Pour 2013 et 2014, les stratégies mentionnées ci-dessous résument nos plans en matière d’accessibilité
relativement à chacune des normes d’accessibilité en vertu de la LAPHO, qui s’appliquent à la FTO et qui étaient
en vigueur au moment où le présent Plan a été rendu public pour la première fois, notamment :
1. Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
2. Les normes d’accessibilité liées à l’emploi;
3. Les Normes pour l’information et les communications.
De plus, nous avons inclus nos plans visant à répondre aux dispositions générales qui font aussi partie du RNAI.
Pour ce qui est des autres années visées par le présent Plan, nous avons mentionné seulement les deux
nouvelles exigences que nous devons respecter durant cette période. En 2015-2017, la FTO continuera toutefois
de respecter les exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, ainsi que les exigences qui
entreront en vigueur en janvier 2013 et en janvier 2014, en vertu du RNAI.
Veuillez noter qu’au moment où vous lisez ce Plan, seules les exigences des normes mentionnées ci-dessus ainsi
que les dispositions générales du RNAI qui s’appliquent à la FTO ont été incluses.
Deux des normes en vertu de la LAPHO n’ont pas été incluses. Les Normes d’accessibilité pour le transport ne
s’appliquent pas à la FTO, parce que nous n’offrons pas de transport public. Au moment de diffuser le présent
Plan, les normes d’accessibilité au milieu bâti n’étaient pas encore en vigueur.
2013
Un aperçu de nos progrès en matière d’accessibilité en 2013
Cette année, la FTO s’assurera de continuer à se conformer aux exigences d’accessibilité existantes en vertu du
Règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et du RNAI. Nous nous conformerons
aussi aux dispositions générales du RNAI en créant une politique d’accessibilité en vertu du RNAI et notre premier
plan d’accessibilité pluriannuel ainsi qu’en répondant aux exigences en matière d’approvisionnement. Nous allons
bien au-delà des exigences pour cette année en nous assurant que toutes les rencontres et tous les événements
que nous tiendrons en dehors de nos locaux seront accessibles.
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Règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
En 2013, ainsi que pour chaque autre année visée par le présent Plan et au cours des années suivantes, la FTO
continuera de s’assurer qu’elle est conforme au Règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la
clientèle. Plus particulièrement :
• La FTO continue d’offrir aux nouveaux employés et bénévoles de la formation sur l’accessibilité des services à
la clientèle. De la formation d’appoint est offerte aux employés et bénévoles existants.
• La FTO s’assure que les agents et les entrepreneurs dont elle retiendra les services qui interagiront avec le
public en notre nom fournissent une preuve qu’ils ont reçu la formation requise sur l’accessibilité des services à
la clientèle.
• La FTO continue de recueillir des commentaires au sujet des biens et services qu’elle offre et donnera suite à
ces commentaires afin d’améliorer les services aux personnes handicapées.
• La FTO continue d’afficher des avis appropriés concernant les interruptions de services.
• La FTO examine et modifie sa Politique de la FTO sur les mesures d’accommodation et l’accessibilité au
besoin.
• La FTO continue de s’assurer que toute nouvelle politique établie au regard du service à la clientèle est
conforme aux principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et de chances égales.
• La FTO continue d’accueillir les personnes handicapées qui ont recours à des dispositifs fonctionnels, à des
personnes de soutien ou à des animaux de service, ainsi que de former ses employés quant à l’utilisation de
dispositifs fonctionnels à nos bureaux.
• Si, à quelque moment que ce soit, la FTO tient un événement qui inclut des frais de participation, elle
dispensera de ces frais les personnes de soutien.
Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (RNAI)
Dispositions générales
Politiques d’admissibilité
L’article 3 du RNAI exige que les organismes du secteur parapublic élaborent, mettent en oeuvre et tiennent
à jour des politiques régissant la façon dont ils atteignent ou atteindront l’objectif de satisfaire aux exigences
d’accessibilité au plus tard le 1er janvier 2013. L’article 3 exige également que les organismes du secteur public
aient un énoncé d’engagement et déploient des efforts raisonnables pour rendre leurs politiques conformes aux
principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et de chances égales.
Plan quinquennal d’accessibilité
L’article 4 du RNAI exige que les organismes du secteur parapublic établissent un plan pluriannuel au plus tard le
1er janvier 2013. Nous sommes également tenus de rendre publics nos politiques et plans en les affichant dans
notre site Web et en les fournissant dans d’autres formats sur demande.
La FTO a répondu à ces exigences avant l’échéance :
• Une politique sur le RNAI se trouve à l’annexe I du présent Plan. Elle est disponible dans notre site Web et
dans d’autres formats sur demande.
• Notre engagement à l’égard de l’accessibilité fait partie de nos politiques d’accessibilité de notre Plan
quinquennal d’accessibilité; il inclut des objectifs qui comprennent les principes de dignité, d’autonomie,
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d’intégration et de chances égales.
• Nous avons terminé notre Plan quinquennal d’accessibilité avant l’échéance du 1er janvier 2013.
• Le Plan quinquennal d’accessibilité ainsi que deux politiques connexes, qu’on trouve respectivement à
l’annexe I et à l’annexe II du présent Plan, sont affichés dans notre site Web. Des copies imprimées et
d’autres formats sont disponibles sur demande.
Approvisionnement
L’article 5 du RNAI exige que la FTO prenne en compte les critères et options d’accessibilité lors de l’obtention ou
de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, lorsqu’il est matériellement possible de le faire, et sinon,
qu’elle fournisse une explication quant à la raison qui justifie cette situation.
Afin de nous assurer de nous conformer à cette exigence, nous avons examiné et révisé notre politique
d’approvisionnement actuelle et nos documents en cette matière. La politique exige maintenant d’expliquer notre
décision, dans tous les cas où nous n’estimons pas qu’il est matériellement possible de prendre en compte
l’accessibilité dans une démarche d’approvisionnement donnée.
• La FTO a inclus le paragraphe suivant dans sa politique d’approvisionnement ainsi que dans chaque contrat
et demande de proposition :
« La FTO prend en compte les critères et options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de
biens, de services et d’installations, sauf lorsqu’il n’est pas matériellement possible de le faire. Lorsque
la FTO déterminera que cela n’est pas matériellement possible, elle prendra note de l’explication et
fournira celle-ci par écrit sur demande. »
• La FTO demandera aux soumissionnaires s’ils ont reçu la formation en matière d’accessibilité requise en
vertu du Règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et du RNAI, lorsque cette
exigence s’appliquera à leur organisme. La FTO vérifiera si les produits et services d’un soumissionnaire
tiennent compte de l’accessibilité, le cas échéant.
• La FTO a établi une politique visant à décider comment intégrer l’accessibilité dans ses critères d’évaluation
d’un soumissionnaire.
• La FTO inclura dans sa feuille de notation un espace pour expliquer la raison pour laquelle l’accessibilité n’est
pas tenue en compte lorsqu’on estime qu’elle n’est pas pertinente dans le cadre d’un appel d’offres donné.
Cette explication sera aussi précisée dans tout document décisionnel interne concernant les décisions de
lancer un appel d’offres.
• La FTO intégrera l’accessibilité dans la planification d’événements afin de s’assurer que toutes les rencontres
ont lieu dans des endroits accessibles et qu’on offre des mesures d’adaptation aux participants à tous les
stades de planification et de déroulement de l’événement.
Normes pour l’information et les communications
Il n’y a pas de nouvelles exigences en matière d’information et de communications accessibles pour 2013, mais
nous continuerons à offrir nos ressources dans d’autres formats sur demande.
Normes pour l’emploi
Il n’y a pas de nouvelles exigences concernant ces normes pour 2013. La FTO s’assure que les nouveaux
employés reçoivent des renseignements relatifs aux mesures d’urgence sur le lieu de travail dans des formats
accessibles au besoin, qu’un plan d’adaptation d’urgence est préparé pour eux, le cas échéant, et que les plans
d’adaptation de mesures d’urgence pour les employés existants sont examinés et révisés au besoin.
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Normes d’accessibilité au milieu bâti
Au moment de publier le présent Plan, à la fin de 2012, les normes d’accessibilité au milieu bâti étaient toujours à
l’état d’ébauche et n’étaient pas encore en vigueur. Lorsqu’elles le seront, nous ajouterons des plans à notre Plan
quinquennal d’accessibilité de façon à nous y conformer.
2014
Le 1er janvier 2014 marquera une avancée importante de nos progrès en matière d’accessibilité. Il s’agit de l’année
à partir de laquelle les organismes du secteur parapublic comme la FTO devront s’assurer que les employés et
les bénévoles sont formés relativement au RNAI et au Code des droits de la personne. Nous devons aussi nous
assurer que tous les formulaires et toutes les possibilités de commentaires sont offerts dans d’autres formats et
que des aides à la communication sont disponibles au besoin. Tous les nouveaux sites Web et outils en ligne
devront être conformes aux normes mondiales d’accessibilité connues sous le nom de WCAG 2.0 (Niveau A), et
toutes nos pratiques d’emploi devront être accessibles. Bien que notre site Web actuel et qu’un bon nombre de nos
pratiques d’emploi répondent déjà à ces exigences, nous nous assurerons que l’ensemble de nos outils en ligne et
pratiques d’emploi pour toute la durée d’un emploi à la FTO respectent ces normes d’accessibilité.
Dispositions générales du RNAI
La FTO est tenue de respecter une nouvelle exigence générale concernant la formation d’ici le 1er janvier 2014.
L’article 7 du RNAI exige que les organismes du secteur parapublic offrent de la formation sur les exigences
des normes d’accessibilité énoncées dans le RNAI et sur les dispositions du Code des droits de la personne. La
formation ciblera les employés, les bénévoles et toutes les personnes qui participent à l’élaboration des politiques
de l’organisme, ainsi que tous les fournisseurs de biens, services ou installations qui agissent pour le compte de
ces organismes au plus tard le 1er janvier 2014.
• La FTO enverra certains employés à une séance de formation des formateurs portant sur le RNAI et le
Code des droits de la personne en février 2013. Ces personnes donneront ensuite de la formation à tous les
employés et bénévoles au cours de 2013.
• La FTO tiendra à jour un registre de formation, incluant les dates des séances et le nombre de personnes
formées.
• Les nouveaux employés et bénévoles recevront une formation concernant le Règlement sur les Normes
d’accessibilité pour les services à la clientèle, le RNAI et le Code des droits de la personne au cours de leur
orientation générale.
• La FTO établira aussi un plan de formation d’appoint continue portant sur le RNAI et le Règlement sur les
Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, à l’intention des employés et des bénévoles.
Processus de rétroaction
L’article 11 du RNAI exige qu’au plus tard le 1er janvier 2014, tous nos processus de rétroaction soient accessibles
aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des
aides à la communication. La FTO doit aussi informer le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides
à la communication.
13
• La FTO a déjà mis en place un processus de rétroaction selon lequel tous les commentaires sont transmis
à notre Service d’engagement. Ce processus garantit l’uniformité des réponses et nous permet de créer
une base de données de renseignements que nous pouvons utiliser pour la planification continue de
l’accessibilité.
• Nous élaborons actuellement un Énoncé de services à la clientèle, que nous afficherons dans le site Web de
la FTO lorsqu’il sera terminé.
• Durant leur séance d’orientation, les employés et les bénévoles reçoivent des directives particulières sur la
façon de traiter les commentaires.
• D’autres formats sont disponibles sur demande pour tous les formulaires de commentaires.
Sites et contenus Web accessibles
Au plus tard le 1er janvier 2014, tous les nouveaux sites Web et les sites Web subissant un remaniement important
ainsi que le contenu Web des sites des organismes du secteur parapublic doivent être conformes au niveau A de
la norme d’accessibilité internationale connue sous le nom de Règles pour l’accessibilité des contenus Web, ou
WCAG 2.0.
• Le site Web de la FTO a été remanié en 2012 et est déjà conforme à la norme WCAG 2.0 (Niveau A).
• BrowseAloud est disponible sur notre site Web pour les personnes ayant des incapacités visuelles ou
d’apprentissage qui utilisent un lecteur d’écran pour accéder à des sites Web.
• Tout nouveau contenu Web à l’intention du public fait l’objet d’une vérification d’accessibilité.
• La FTO est disposée à adopter les technologies d’accessibilité les plus récentes. Nous avons tenu des
dîners-apprentissage sur Word 10 au cours de 2012. Nous continuerons d’offrir de la formation sur les
mises à jour technologiques durant 2013, et au-delà de 2013, afin de nous assurer que tous les employés,
gestionnaires et bénévoles qui contribuent à notre site Web connaissent les fonctions d’accessibilité et savent
comment les utiliser.
• Au-delà de 2013, la FTO travaillera pour s’assurer que notre système de demandes de subvention est plus
accessible et qu’il sera rendu conforme à la norme WCAG 2.0 (Niveau A) le plus tôt possible après le 1er
janvier 2014.
• La FTO instaurera aussi un processus graduel de sorte que tout ancien contenu sur notre site Web et/ou lié à
nos demandes de subvention est accessible. Nous accorderons la priorité aux documents en forte demande
et nous nous assurerons qu’ils sont d’abord préparés en formats accessibles. D’autres formats pour tout
document pourront être fournis sur demande.
Normes d’accessibilité liées à l’emploi
La FTO s’assurera d’être conforme à l’exigence de 2012 de fournir aux employés des plans d’intervention
d’urgence individualisés. Les nouveaux employés ayant des besoins d’adaptation élaboreront des plans d’urgence
individualisés en collaboration avec leur chef de service. Des révisions seront apportées aux plans des employés
existants si leurs besoins d’adaptation changent.
D’autres exigences concernant ces normes entrent en vigueur pour la FTO le 1er janvier 2014. La FTO s’assurera
qu’elle est conforme à ces exigences d’ici cette date et qu’elle respecte l’objet de ces normes, qui est de nous
assurer que l’accessibilité est intégrée pour toute la durée d’un emploi à la FTO.
14
Recrutement
Conformément aux articles 23 et 24 du RNAI :
• La FTO avise ses employés et le public de la disponibilité des mesures d’adaptation pour les candidats
handicapés prévues dans son processus d’entrevue.
• La FTO déploie tous les efforts pour s’assurer que les affichages de poste sont disponibles dans divers
formats et points d’accès pour s’assurer que les candidats potentiels ayant des besoins d’adaptation sont au
courant des affichages.
• La FTO avisera les candidats retenus de ses politiques en matière de mesures d’adaptation pour les
employés handicapés, au moment d’offrir l’emploi. Cet avis sera inclus dans la lettre d’offre à l’intention du
candidat retenu.
Renseignements aux employés handicapés sur les mesures de soutien disponibles
Conformément à l’article 25 du RNAI :
• La FTO informera tous ses employés de ses politiques visant à appuyer les employés handicapés, incluant la
mise en place de mesures d’adaptation liées à l’emploi. Les renseignements seront fournis par l’entremise de
bulletins, de notes de service, de courriels et de rencontres du personnel.
• Les nouveaux employés recevront cette information durant le processus d’orientation.
• Tous les employés recevront des renseignements à jour lorsque des modifications seront apportées aux
politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail.
• Les employés seront assurés que la FTO agit dans le respect de la confidentialité, qu’on discutera avec
eux de tout partage d’information concernant leurs besoins d’adaptation et qu’on leur demandera leur
consentement en ce qui touche leurs plans de communication.
Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
• La FTO consultera les employés handicapés pour leur fournir les formats accessibles et les aides à la
communication dont ils ont besoin pour accomplir efficacement leur travail.
Plans d’adaptation individualisés
• La FTO élaborera des plans d’adaptation écrits pour les employés handicapés, en précisant les points
suivants :
1. La manière dont l’employé qui demande des mesures d’adaptation peut participer à l’élaboration de son
plan individualisé.
2. Les moyens utilisés pour évaluer l’employé de façon individuelle.
3. La manière dont la FTO peut demander une évaluation, à ses frais, par un expert médical ou un autre
expert externe, afin de l’aider à déterminer si et comment des mesures d’adaptation peuvent être mises
en oeuvre.
4. La manière dont l’employé peut demander qu’un représentant du lieu de travail participe à l’élaboration
du plan d’adaptation.
5. Les mesures prises pour protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels concernant
l’employé.
6. La fréquence et le mode de réalisation des réexamens et des actualisations du plan.
7. Si l’employé se voit refuser un plan d’adaptation individualisé, la manière dont les motifs du refus lui
15
seront communiqués.
8. La manière dont le plan d’adaptation individualisé sera documenté en tenant compte des besoins en
matière d’accessibilité de l’employé qui découlent de son handicap.
Tous les plans d’adaptation sont confidentiels. Chaque plan inclura des renseignements sur les formats
accessibles et les aides à la communication requis, les exigences d’intervention d’urgence individualisée et tout
autre besoin d’adaptation.
Retour au travail
• La FTO est dotée d’un processus de retour au travail qui n’est pas encore formellement documenté sur la
situation particulière d’un employé.
• Au cours du processus, l’équipe des Ressources humaines collabore étroitement avec l’employé, son chef de
service et les coordonnateurs de prestations du régime d’assurance collective.
• La FTO s’assure que les chefs de service comprennent les mesures d’adaptation mise en place, ainsi que les
préoccupations et les ententes ayant trait à la confidentialité et à la communication concernant les exigences
d’accessibilité du retour au travail.
• La FTO documentera formellement ce processus conformément à l’article 29 du RNAI.
Gestion du rendement et perfectionnement professionnel
Conformément aux articles 30 et 31 du RNAI :
• La FTO examinera les besoins d’accessibilité des employés handicapés en ce qui a trait à : la gestion du
rendement et le perfectionnement professionnel – de manière à tenir compte de leurs besoins d’accessibilité,
y compris l’émission de plans de rendement dans des formats accessibles ainsi que de l’orientation et de la
rétroaction.
• La FTO mettra à jour son processus de gestion du rendement existant en s’assurant d’y intégrer l’aspect de
l’accessibilité.
• La FTO élaborera une liste de considérations et de questions concernant l’accessibilité, que chaque chef de
service inclura dans la gestion du rendement et le perfectionnement professionnel.
2015
Pour 2015, il y a seulement une nouvelle exigence à laquelle la FTO doit se conformer en vertu du RNAI; elle est
décrite ci-dessous. Nous continuerons de nous conformer à toutes les autres exigences précédemment décrites
dans le présent Plan.
Formats accessibles et aides à la communication
• Conformément à l’article 12 du RNAI, la FTO fournira ou fera fournir de l’information dans des formats
accessibles ou fournira des aides à la communication aux personnes handicapées. La FTO s’assurera que
l’information est fournie au moment opportun, sans frais additionnels, et consultera l’auteur de la demande
lors de la détermination du format accessible ou de l’aide à la communication qui conviendra le mieux.
• Actuellement, la FTO déploie des efforts pour fournir d’autres formats sur son site Web, en offrant Browse
Aloud, un lecteur d’écran utilisé par les personnes ayant des incapacités visuelles ou d’apprentissage. Nous
16
fournissons aussi des formulaires de demande de subvention en copie papier et en ligne.
• La FTO s’affairera à élaborer un processus de réponse aux demandes d’autres formats de la façon la plus
efficiente et appropriée possible.
• La FTO mettra aussi la priorité sur tous les documents actuellement disponibles aux personnes que
nous servons, afin de s’assurer de traiter d’abord les documents à forte demande pour ce qui est de leur
disponibilité dans d’autres versions, de façon à réduire le temps d’attente.
2016
Pour 2016, il n’y a pas de nouvelles exigences en vertu du RNAI ou du Règlement sur les Normes d’accessibilité
pour les services à la clientèle auxquelles la FTO doit se conformer. La FTO continuera de satisfaire aux
exigences précédemment décrites dans le présent Plan.
2017
Pour 2017, il n’y a pas de nouvelles exigences auxquelles la FTO doit se conformer. Comme notre Plan
quinquennal d’accessibilité viendra à échéance à la fin de 2017, nous préparerons un nouveau plan pluriannuel qui
entrera en vigueur en 2018.
VI. Vos commentaires sont les bienvenus
Nous avons besoin de vos commentaires pour nous assurer que le présent Plan inclut des façons de réduire ou
d’éliminer les obstacles que vous devez surmonter. Veuillez donc nous faire savoir dans quelle mesure ce Plan
répond à vos besoins et les aspects qui auraient pu nous échapper. Vous pouvez communiquer avec la personne
mentionnée ci-dessous :
Manjula Mistry
Conseillère en ressources humaines
Engagement
416 963-7935 ou [email protected]
VII.Conclusion
La création d’une communauté qui est accessible aux personnes de tous niveaux de capacité est un processus
de vie qui se fonde sur l’apprentissage mutuel. Comme vous faites partie de ce processus, nous souhaitons qu’au
cours des cinq prochaines années, vous serez un participant actif. Nous vous offrirons de nombreuses possibilités
d’émettre des commentaires.
Vous pourrez également consulter notre Plan quinquennal d’accessibilité et nos mises à jour annuelles dans notre
site Web. Notre objectif est d’élaborer et de tenir à jour un plan intégré fondé sur vos commentaires ainsi que d’agir
de façon responsable envers les personnes qui soumettent des demandes pour obtenir nos subventions et ont
recours à nos services.
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VIII. Annexes
Annexe I
Politique de la FTO sur le Règlement sur les Normes
d’accessibilité intégrées
Objet
La présente politique a été élaborée conformément au Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées
(RNAI) – Règlement de l’Ontario 191/11 – et décrit la façon dont la Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) atteint
ou atteindra l’accessibilité en répondant aux exigences du RNAI. Les exigences seront satisfaites selon les
échéances établies dans le RNAI.
Le RNAI exige :
• d’établir, de mettre en oeuvre, de tenir à jour et de documenter un plan d’accessibilité pluriannuel qui décrit
la stratégie de la FTO pour prévenir et supprimer les obstacles ainsi que satisfaire aux exigences que lui
impose le RNAI;
• de tenir compte des critères et options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de
services ou d’installations;
• de prendre en compte les options d’accessibilité lors de la conception, de l’obtention ou de l’acquisition de
guichets libre-service; (ne s’applique pas à la FTO)
• d’offrir de la formation;
• de satisfaire aux exigences des Normes pour l’information et les communications ainsi que des normes
d’emploi accessible;
La présente politique est appuyée par les procédures et politiques internes applicables, qui en décrivent les
processus et les mesures d’adaptation détaillés.
Pour obtenir plus d’information sur l’accessibilité à la FTO ou sur la présente politique, veuillez
communiquer avec :
Manjula Mistry
Conseillère en ressources humaines
Engagement
Pour obtenir ce document dans un autre format, veuillez communiquer avec :
Valérie McCullough
Conceptrice Web
Engagement
18
Définitions
A. « format accessible » s’entend notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou
électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées.
B. « mesures d’adaptation » désigne des dispositions particulières prises ou de l’aide fournie de sorte que les
personnes handicapées puissent participer aux expériences offertes aux personnes non handicapées. Les
mesures d’adaptation varient en fonction des besoins uniques de la personne.
C. « aides à la communication » s’entend notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et
alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.
D. « communications » signifie une interaction entre plusieurs personnes ou entités, ou toute combinaison de
celles-ci, lorsque de l’information est fournie, envoyée ou reçue.
E. « prêt à être converti » s’entend notamment d’un format électronique ou numérique qui facilite la conversion
dans un format accessible.
F. « handicap » désigne ce qui suit :
a. tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion
corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un
traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou
une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la
nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal de service, à un fauteuil roulant ou à un
autre appareil ou dispositif correctif;
b. un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
c. une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la
compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
d. un trouble mental;
e. une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre
du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance
contre les accidents du travail.
G. « information » s’entend notamment de données, de faits et de connaissances qui existent dans divers
formats, y compris en format texte, en format audio, en format numérique ou en format d’image, et qui
transmettent une signification.
H. « bénévole » peut inclure une personne qui accomplit volontairement une tâche au nom de la FTO.
Déclaration relative à l’engagement de l’organisme concernant l’accessibilité
La FTO s’est engagée à appliquer les principes énoncés dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes
handicapées de l’Ontario (LAPHO) et à répondre aux besoins des personnes handicapées, au moment opportun,
en se conformant aux exigences des règlements en application de la LAPHO.
Le gouvernement de l’Ontario prévoit rendre la province entièrement accessible d’ici 2025. Il a instauré une
approche graduelle visant la mise en oeuvre d’exigences dans des règlements en application de la LAPHO. Les
premières normes auxquelles la FTO et d’autres organismes du secteur public étaient tenus de se conformer au
plus tard le 1er janvier 2010 ont été les normes de service à la clientèle accessible, qui sont entrées en vigueur
19
en vertu du règlement intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. Trois normes additionnelles,
portant notamment sur les normes d’accessibilité à l’emploi, l’information et les communications accessibles ainsi
que les services de transport accessibles, sont entrées en vigueur en vertu du RNAI, en 2012. Ce règlement inclut
également des exigences générales portant sur la formation, les politiques et les plans en matière d’accessibilité,
les guichets libre-service ainsi que l’approvisionnement. Les normes d’accessibilité au milieu bâti sont toujours à
l’état d’ébauche et ne sont pas encore intégrées dans la loi. Seules les exigences en vertu du RNAI s’appliquant à
la FTO sont incluses dans la présente politique.
Les principes fondamentaux de la LAPHO – autonomie, dignité, intégration, égalité des chances pour toute
personne handicapée – cadrent avec l’inclusion, l’un des six instruments stratégiques, ou fondements, qui nous
aident à réaliser notre mission. Nous appuyons des initiatives qui permettent de lever les obstacles ainsi que de
favoriser ou d’accroître l’accès équitable à la participation sociale et économique à la vie communautaire.
La FTO s’est engagée à favoriser un milieu de travail sain où les employés peuvent participer entièrement à tous
les aspects de leur emploi. Nous offrons un lieu de travail sans obstacle qui est accessible à tous les employés,
intervenants et autres personnes handicapées.
La FTO est dotée d’une Politique sur les mesures d’adaptation et l’accessibilité exhaustive ainsi que d’une gamme
de services et de formes de soutien concernant l’accessibilité à l’intention des personnes handicapées. La FTO
s’est aussi pourvue d’un Plan quinquennal d’accessibilité qui décrit notre stratégie visant à offrir un service à la
clientèle accessible, de l’information et des communications accessibles, de l’emploi accessible, ainsi qu’un accès
sans obstacle à nos bureaux et à nos rencontres.
Exigences imposées par le RNAI
Dispositions générales
(1)
Plans d’accessibilité
I. Le Plan quinquennal d’accessibilité de la FTO (le Plan) décrit la stratégie visant à prévenir et supprimer
les obstacles entre 2013 et 2017, ainsi qu’à répondre aux exigences auxquelles la FTO doit se
conformer en vertu du RNAI.
II. Le Plan est affiché dans le site Web de la FTO, www.otf.ca, et il est fourni dans d’autres formats sur
demande.
III.Le Plan est examiné et mis à jour annuellement (au besoin), et un nouveau plan est établi au moins tous
les cinq ans ou lorsque le Plan en vigueur vient à échéance.
IV. Le Plan a été élaboré en consultation avec le personnel de la FTO, en tenant compte de commentaires
du public.
V. Un rapport d’étape annuel sur l’état d’avancement des mesures prises pour mettre en œuvre le Plan est
affiché dans le site Web de la FTO et dans d’autres formats sur demande.
(2)
Obtention ou acquisition de biens, de services ou d’installations
I. Tenir compte des critères et options d’accessibilité lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de
20
services ou d’installations, sauf si cela n’est pas matériellement possible.
II. Lorsqu’il n’est pas matériellement possible de prendre en compte les critères et options d’accessibilité
lors de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, la FTO fournit une
explication sur demande quant à la raison qui justifie cette situation.
(3)Formation
I. La FTO veille à offrir aux personnes mentionnées ci-dessous de la formation sur les exigences
des normes d’accessibilité énoncées dans le RNAI et sur les dispositions du Code des droits de la
personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées. La FTO offrira une telle formation :
a. aux employés et aux bénévoles;
b. aux personnes qui participent à l’élaboration des politiques de la FTO
c. aux autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le
compte de la FTO. (p. ex. les fournisseurs et consultants).
II. La formation offerte est appropriée aux fonctions des employés, des bénévoles et des autres
personnes qui la reçoivent.
III.La formation est offerte dans la mesure du possible aux employés, aux bénévoles et à d’autres
personnes.
IV. Lorsque des modifications sont apportées à la Politique du Règlement sur les Normes d’accessibilité
intégrées, de la formation concernant ces modifications est offerte.
V. La FTO conserve un registre des dates de séances de formation et du nombre de participants qui
reçoivent cette formation.
(4)
Processus de rétroaction
I. Le processus de rétroaction de la FTO est accessible aux personnes handicapées et fournit ou
fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la
communication.
II. Le public est informé de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.
III.Documentation connexe : Un énoncé du service à la clientèle est en processus d’élaboration.
(5)
Formats accessibles et aides à la communication
I. La FTO fournit ou fait fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des
aides à la communication :
a. en temps opportun et d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité de
la personne qui découlent de son handicap;
b. à un coût qui n’est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes.
II. La FTO consulte l’auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format
accessible ou d’une aide à la communication.
III.La FTO informe le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.
21
(6)
Sites et contenus Web accessibles
I. Les nouveaux sites Web Internet et intranet de la FTO, ainsi que leur contenu, doivent être conformes
aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, conformément au RNAI.
a. Tous les nouveaux sites Web Internet, ainsi que leur contenu, seront conformes aux WCAG
2.0 (Niveau A) au plus tard le 1er janvier 2014.
b. À compter du 1er janvier 2021, tout le contenu des sites Web Internet et intranet seront
conformes aux WCAG 2.0 (Niveau AA), à l’exception de ce qui suit : le critère de succès 1.2.4
Sous-titres (en direct) et le critère de succès 1.2.5 Audio-description (pré-enregistrée).
c. Les sites Web et leur contenu, y compris les applications sur le Web, dont la FTO est
responsable directement ou par le biais d’une relation contractuelle qui autorise la modification
du produit, sont inclus dans ce calendrier, lorsque cela est matériellement possible.
II. Au moment de déterminer la faisabilité, on tient compte de la disponibilité de logiciels ou d’outils
commerciaux, ou les deux, et des répercussions importantes possibles sur tout calendrier de mise en
œuvre planifié ou amorcé.
Normes pour l’emploi
(7)Recrutement
I. La FTO avise ses employés et le public de la disponibilité des mesures d’adaptation pour les candidats
handicapés prévues dans son processus de recrutement.
II. Durant le processus de recrutement, la FTO avise chaque candidat à un emploi qui est sélectionné
pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation
sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.
III.La FTO consulte le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournit ou lui fait
fournir une mesure d’adaptation appropriée d’une manière qui tient compte de ses besoins en matière
d’accessibilité.
IV. Lorsque la FTO offre un emploi au candidat retenu, elle l’avise de ses politiques en matière de mesures
d’adaptation pour les employés handicapés.
(8)
Renseignements sur les mesures de soutien
I. La FTO informe ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés,
notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière
d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap.
a. Les nouveaux employés sont informés dès que cela est matériellement possible après leur
entrée en fonction.
b. Tous les employés obtiennent des renseignements à jour lorsque des modifications sont
apportées aux politiques existantes relativement à l’adaptation du lieu de travail.
22
(9)
Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
I. Si un employé handicapé en fait la demande, la FTO le consulte pour lui fournir ou lui faire fournir des
formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de ce qui suit :
a. l’information nécessaire pour faire son travail;
b. l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.
II. La FTO consulte l’employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d’un format
accessible ou d’une aide à la communication.
(10)
Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
I. La FTO fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de
travail aux employés handicapés :
a. si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap;
b. si la FTO est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap.
II. Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur
le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, la FTO communique ces
renseignements à la personne qu’elle a désignée pour aider l’employé.
III.Les renseignements individualisés sont fournis dès que cela est matériellement possible après que la
FTO a pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation en raison du handicap de l’employé.
IV. La FTO examine les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de
travail dans les cas suivants :
a. l’employé change de lieu de travail au sein de la FTO;
b. les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font
l’objet d’un examen;
c. la FTO procède à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.
(11)
Plans d’adaptation individualisés et documentés
I. La FTO élabore un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés pour les
employés handicapés.
(12)
Processus de retour au travail
I. La FTO est dotée d’un processus de retour au travail documenté pour ses employés qui sont absents
en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur incapacité afin de
reprendre leur travail. Le processus se déroule comme suit :
a. Les Ressources humaines de la FTO informent l’assureur versant les indemnités au sujet de la
demande.
b. L’employé remplit les documents concernant la demande et s’assure que les renseignements
médicaux du médecin sont envoyés directement à l’assureur.
c. Un gestionnaire de cas de l’assureur traite la demande avec l’aide de l’employé et de son
médecin. Afin de préserver la confidentialité, la FTO ne reçoit aucun renseignement médical
23
d. Le gestionnaire de cas et/ou le consultant en réadaptation collaborent avec l’employé et son
médecin afin que l’employé retourne au travail lorsque son état de santé le permet.
e. Avant la date de retour au travail de l’employé, le gestionnaire de cas communique avec la FTO
et suggère un calendrier relatif au plan d’adaptation visant le retour au travail de l’employé (p.
ex. horaire modifié / tâches modifiées).
f. L’employé ainsi que son chef de service et son consultant en réadaptation se rencontrent afin
de discuter du calendrier et des détails du plan d’adaptation.
g. L’employé retourne au travail conformément au calendrier si son horaire est modifié.
h. Le chef de service de la FTO prévoit une formation ou une formation d’appoint si l’employé
s’est absenté durant une période prolongée.
i. Les Ressources humaines informent l’assureur des heures travaillées.
j. Les Ressources humaines et l’assureur font un suivi régulier auprès de l’employé et du chef de
service de la FTO afin de s’assurer d’un retour au travail réussi.
(13)
Gestion du rendement
I. La FTO tient compte des besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que des
plans d’adaptation individualisés dans l’application de son programme de gestion du rendement.
(14)
Perfectionnement et avancement professionnels
I. Les besoins en matière d’accessibilité des employés handicapés ainsi que les plans d’adaptation
individualisés ne constituent pas un obstacle lorsqu’il est question de perfectionnement et
d’avancement professionnels.
24
Annexe II
Politique de la FTO sur les mesures d’adaptation et l’accessibilité
Objet
La Fondation Trillium de l’Ontario (FTO) s’est engagée à favoriser un milieu de travail sain où les employés
peuvent participer entièrement à tous les aspects de leur emploi. Nous offrons un lieu de travail sans obstacle qui
est accessible à tous les employés, intervenants et autres personnes handicapées.
Politique
La FTO vise à procurer des mesures d’adaptation et l’accessibilité, de façon individuelle et systématique, afin
d’offrir un lieu de travail qui est accessible à tous les employés, intervenants et personnes handicapées.
La FTO respecte la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) en
s’assurant que ses programmes et services sont entièrement accessibles aux personnes handicapées. Et surtout,
les principes fondamentaux de la LAPHO – autonomie, dignité, intégration, égalité des chances pour toute
personne handicapée – cadrent avec l’inclusion, l’un des six instruments stratégiques, ou fondements, qui nous
aident à réaliser notre mission. Nous appuyons des initiatives qui permettent de lever les obstacles ainsi que de
favoriser ou d’accroître l’accès équitable à la participation sociale et économique à la vie communautaire.
Portée
La présente politique s’applique à tous les employés et intervenants de la FTO ainsi qu’aux membres du grand
public.
Définition de « handicap »
La LAPHO utilise la même définition de « handicap » que le Code des droits de la personne de l’Ontario, qui inclut
les incapacités visibles et les incapacités non visibles.
Les personnes peuvent avoir une incapacité ou une combinaison des incapacités suivantes :
• Incapacités physiques
• Perte de la vision
• Surdité ou déficience auditive
• Incapacités intellectuelles ou développementales
• Troubles d’apprentissage
• Troubles de santé mentale
• Autres incapacités
Mesures d’adaptation du lieu de travail
La FTO prend toutes les dispositions raisonnables et possibles pour offrir des mesures d’adaptation aux employés
handicapés d’une façon qui respecte leur dignité, est équitable et améliore leur capacité d’accomplir leur travail
ainsi que de participer pleinement à l’emploi à la FTO. On tiendra compte des fonctions essentielles et non
essentielles du poste, et on prendra des mesures d’adaptation, lorsque cela sera possible. S’il est déterminé que
des mesures d’adaptation ne peuvent pas être prises, on devra démontrer de façon satisfaisante au chef de la
direction, en consultation avec les Ressources humaines, que les contraintes sont excessives.
25
La portée des mesures d’adaptation peut inclure la redéfinition des tâches, des modifications au poste de travail,
des modifications aux politiques et pratiques d’emploi, des services de communication, des services de soutien
par une personne ou un animal ainsi que des modifications à l’édifice, dans la mesure du possible.
Accessibilité
La LAPHO a créé un cadre de travail qui s’harmonise avec l’engagement de la FTO d’offrir un service à la clientèle
sans obstacle, et qui soutient cet engagement. Grâce aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle,
les personnes de tout niveau de capacité ont accès au service à la clientèle dont elles ont besoin.
Normes de service à la clientèle
Les politiques, pratiques et procédures de la FTO cadrent avec son soutien à l’égard des principes de dignité,
d’autonomie, d’intégration et de chances égales de la LAPHO.
1.1 Politiques sur les normes de service à la clientèle
1. Tous les employés et bénévoles de la FTO offrent des services qui respectent la dignité et l’autonomie des
personnes handicapées.
2. La prestation de services aux personnes handicapées et à toute autre personne est intégrée, à moins
qu’une mesure de rechange soit nécessaire, de façon temporaire ou permanente, afin de procurer à la
personne le plein accès aux services.
3. Les personnes handicapées ont les mêmes possibilités d’accès aux services que les personnes non
handicapées.
4. Si la FTO tient un événement pour lequel des frais de participation sont exigés, elle renonce à ces frais pour
la personne de soutien accompagnant une personne handicapée.
5. La FTO ainsi que ses employés, bénévoles et fournisseurs de services communiquent d’une manière qui
tient compte du handicap d’une personne.
6. La FTO s’assure que les politiques, pratiques et procédures qui favorisent l’accessibilité sont documentées
et révisées, puis accessibles au public.
7. La FTO offre un mécanisme de commentaires du public concernant les normes de service à la clientèle de
la FTO par l’entremise de son site Web et d’intranet.
1.2 Procédures concernant les normes de service à la clientèle
1. Tous les employés et bénévoles de la FTO reçoivent une formation sur les normes de service à la clientèle
dès qu’il est raisonnablement possible de l’offrir après l’entrée en fonction à la FTO.
2. La formation sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (AODA) constitue un composant
essentiel du Programme d’orientation générale de la FTO à l’intention du personnel et des bénévoles.
Cette formation est offerte aux membres des équipes d’évaluation des demandes de subvention par les
gestionnaires de programme dans le cadre de l’orientation à l’échelle locale; elle est offerte aux membres
du conseil d’administration et aux employés de la FTO grâce à des séances de formation en groupe ou
individuelles menées par le personnel des Ressources humaines. La formation comprend ce qui suit :
a. Service aux clients handicapés (visionnement d’une vidéo sur la LAPHO)
b. Information sur la LAPHO
c. Information sur les services et le soutien actuellement offerts en matière d’accessibilité
d. Politique de la FTO sur les mesures d’adaptation et l’accessibilité
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3. Les noms des personnes recevant la formation sont consignés conformément à la LAPHO; ces données
sont conservées par les Ressources humaines.
4. La FTO s’assure que les employés, les bénévoles et tout fournisseur de services retenu comprennent
l’importance de communiquer d’une manière respectueuse, proactive et attentive quant aux besoins d’une
personne handicapée.
Exemples de mesures prises par la FTO :
a. La formation en acquisition de compétences à la communication attentive constitue un composant
essentiel du Programme d’orientation générale de la FTO.
b. La FTO offre une gamme de dispositifs fonctionnels personnels, notamment : un service d’ATS au
siège social, l’accès à l’emploi avec reconnaissance vocale – JAWS (Job Access with Speech) – ainsi
que des claviers et des casques d’écoute adaptés.
c. La FTO s’assure que sa documentation est rédigée de façon respectueuse et inclusive; elle fait des
efforts concertés pour utiliser un langage clair dans toutes ses communications.
d. De nombreuses ressources de la FTO sont disponibles dans divers formats, comme des textes en
gros caractères, des supports audio, des DVD et des CD.
e. La FTO offre des mesures d’adaptation pour répondre à des besoins spéciaux, comme l’interprétation
du langage gestuel et des services visant à répondre aux besoins d’adaptation.
f. La FTO permet aux personnes handicapées de recourir à des animaux de service et à des personnes
de soutien dans tous ses locaux.
g. Les bénévoles de la FTO sont informés et respectueux des besoins spéciaux des personnes
handicapées ainsi que des organismes qui les appuient.
h. Le personnel de la FTO est à l’aise pour servir les clients handicapés et la FTO offre ses services de
diverses façons.
5. Les Ressources humaines sont responsables de la surveillance du site Web et de l’intranet; Elles sont
également chargées de répondre à toute question ou à tout commentaire des employés, des bénévoles ou
du public au sujet des pratiques et politiques de la FTO en matière d’accessibilité.
Le chef des Ressources humaines (ou la personne désignée) répond aux questions et commentaires venant de
l’interne ou de l’externe au sujet des pratiques et politiques de la FTO en matière d’accessibilité dans les 10 jours
ouvrables suivant la demande.
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800, rue Bay, 5e étage
Toronto, ON
M5S 3A9
Téléphone :
416.963.4927
Sans-frais :
1.800.263.2887
ATS :416.963.7905
Télécopieur :
416.963.8781
www.otf.ca
La Fondation Trillium de l’Ontario
relève du gouvernement de l’Ontario.

Plan quinquennal d`accessibilité - Fondation Trillium de l`Ontario

Transcription

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