L`ivresse au volant

L'ivresse au volant
L'ivresse au volant
Anthony SUTTER - [email protected]
Vous trouverez dans cet article les règles relatives aux seuils d'alcoolémie, aux contrôles
d'alcoolémie, la contestation de ces contrôles et les sanctions encourues.
Le 1er juillet 2015, les seuils d'alcoolémie ont été modifiés par le Ministère de l'Intérieur.
Aujourd'hui les seuils d'alcoolémie sont les suivants:
Pour vérifier son taux d'alcool, il est possible de se servir d'un éthylotest, parfois appelé
Alcootest, du nom d'une marque déposée. La possession d'un éthylotest dans son véhicule est
obligatoire.
Si vous êtes titulaire d'un
permis probatoire ou que vous êtes
en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, il vous est interdit de conduire si vous
dépassez les seuils suivants :
-concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
0,20 gramme par litre,
-ou concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à
0,10 milligrammes par litre.
Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans et que votre permis n'est pas
probatoire, il vous est interdit de conduire si vous dépassez les seuils suivants :
- concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à
0,50 gramme par litre,
- ou concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à
0,25 milligrammes par litre.
La police ou la gendarmerie peuvent, à titre préventif, soumettre tout conducteur aux épreuves
de dépistage de l?imprégnation alcoolique, même en l?absence d?infraction préalable.
Le contrôle ne peut viser que les conducteurs de véhicules et non les passagers sauf ceux
accompagnant un élève dans le cadre de l?apprentissage de la conduite accompagnée.
Les contrôles sont possibles, même moteur arrêté.
La police ou la gendarmerie doivent obligatoirement soumettre à un contrôle d?alcoolémie tout
conducteur ayant commis une infraction sanctionnée par une suspension de permis (en cas
d?excès de vitesse par exemple) ou en cas d?accident de la circulation ayant entraîné des
dommages corporels (article L 234-3
). du Code de la route
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Le contrôle d?alcoolémie peut être effectué à l?aide d?un alcootest ou d?un éthylotest. Le
refus de se prêter à ces contrôles n?est pas sanctionné mais dans ce cas, l?auteur présumé
de conduite en état d?ivresse devra obligatoirement se soumettre à un dépistage par
prélèvement sanguin.
Le contrôle d?alcoolémie doit être effectué par prélèvement sanguin chaque fois que le
contrôle effectué par alcootest ou éthylotest s?est révélé positif ou en cas de refus du
conducteur de se prêter aux épreuves précitées. Il est fait par un médecin en présence d?un
officier de police.
En cas de refus du conducteur, celui-ci est puni de deux ans d?emprisonnement et de 4 500 ?
d?amende (article L 234-8 du Code).de la route
Vous pouvez également être puni des peines complémentaires suivantes:
"1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette
suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
permis pendant trois ans au plus ;
3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l
'article 131-8 du
code pénal
du même code et à
articles 131-22 à 131-24
l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4° La peine
du code
deetjours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 131-25
pénal ;
5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la
conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III.-Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du
permis de conduire.
IV.-La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du
sursis, même partiellement."
La cour de cassationa jugé que le conducteur d?un véhicule qui est victime d?un accident de la
route alors qu?il a consommé de l?alcool et du cannabis est en partie responsable de son
accident, ce qui a pour effet de limiter ou d?exclure son droit à l?indemnisation
(Cour de cassation, 2ème chambre civile, 13 octobre 2005).
Les prises de sang aux fins de vérification de l?alcoolémie et des stupéfiants, à l?occasion
d?un contrôle routier, pourront être effectuées par des infirmiers dans le cadre d?un protocole.
Il est possible de contester les résultats des contrôles effectués.
et de demander un second dépistage, soit immédiatement en cas d?usage d?un alcootest ou
éthylotest après vérification de l?appareil (la mention de la vérification devra apparaître sur le
procès verbal), soit avant 5 jours suivant la notification des résultats de l?analyse de sang, en
cas de dépistage par prélèvement sanguin.
Dans les deux situations, en cas d?écart, le taux le plus favorable au conducteur est retenu.
Non
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