alcool - CDG 35

LE RISQUE ALCOOL,
PREVENIR ET AGIR
Mardi 16 octobre 2007
Déroulement de la rencontre
1ère partie : Les enjeux de santé et sécurité
au travail
2ème partie : Une expérience : la démarche
de prévention du risque alcool
à Archipel Habitat
3ème partie : De l ’obligation réglementaire …
à la gestion de la problématique
alcool
Débats
1ère partie
Les enjeux de santé et sécurité
au travail
Docteur Rozenn LE BIHAN-BOULARD
Service de médecine professionnelle et préventive
du CDG 35
QUELQUES DONNÉES
CHIFFRÉES
– 4ème pays consommateur en Europe
– 11,1 litre d'alcool par habitant et par an
– 1,5 à 2 millions d'alcooliques dépendants (source ANPAA – OMS 2004)
– 3 à 5 millions de personnes en danger (source ANPAA – OMS 2004)
– 45000 décès par an
– 9,5 % des accidents corporels avec alcool
– 30,5 % des accidents mortels avec alcool (source ONISR)
– 15 à 20 % des accidents du travail dont 50 % mortels
– Coût = 17,6 milliards d'euros
– 5 millions de journées de travail perdues chaque année
DEFINITIONS
– ALCOOL
– BOISSONS ALCOOLIQUES
– BOISSONS ALCOOLISEES
– ALCOOLISATION – AIGUE – CHRONIQUE
– ETAT D'EBRIETE
– DIFFERENTS MODE DE CONSOMMATION
– NOTION DE VERRE STANDART
– ALCOOLEMIE
– FACTEURS DEPENDANTS (sexe, poids, taille, âge, état de santé,
type de consommation)
NOTION DE VERRE
STANDARD
Alcoolémies consécutives à
l'absorption d'alcool
(Source Doc ANPAA)
QUANTITE
À jeun
½ bouteille vin
¼ bouteille vin
Au cours d'un repas
½ bouteille vin
¼ bouteille vin
DEGRE
Cl
HOMMES
12°
37.5
25
60 Kgs
0.86
0.57
12°
37.5
25
0.55
0.36
FEMMES
90 Kgs
0.57
0.38
60 Kgs
1.03
0.68
90 Kgs
0.68
0.46
0.36
0.24
0.66
0.43
0.43
0.29
Profil de courbe :
Élimination de l'alcool
alcoolémie
1g
0.86
0.5g
1h
2h
3h
4h
5h
Durée en heures
CONSEQUENCES
SUR L’ORGANISME
RAPPEL :
Données physiologiques
ATTEINTES :
●
ATTEINTES ORGANIQUES
Aérodigestives
Cardiovasculaires
Urinaires
●
ATTEINTES NEUROSENSORIELLES
La vue
L'audition
Système neuropsychique et cognitif
✔ CAS PARTICULIER :
Chez la femme enceinte
LES EFFETS PHYSIOLOGIQUES
SELON LE TAUX D'ALCOOLÉMIE
Taux en Gr/litre
Effets constatés
0,16 à 0,20
- Diminution des réflexes pour 20% des consommateurs
0,20 à 0,30
- Mauvaise appréciation des distances et des vitesses
- EEG perturbé
- Mauvaise appréciation des distances et des vitesses
- Peu d'effets apparents
- Temps de réaction allongé
0,50 à 0,80
- Réactions motrices perturbées
- Euphorie
- Réflexes de plus en plus troublés
- Ivresse légère
0,80 à 1,50 - Baisse de vigilance
- Perturbations du comportement,
- Conduite dangereuse.
- Ivresse manifeste : allure titubante, diplopie, incapacité
À partir de 1,50 de coordonner les mouvements nécessaires à la
conduite
0,30 à 0,50
Au-delà de 5 - Coma pouvant entraîner la mort.
LES IDEES FAUSSES
L'ALCOOL
RÉCHAUFFE
● DESALTÈRE
● REND FORT
● NE FAIT PAS GROSSIR
● NOURRIT
● S'ÉLIMINE VITE
● EST MOINS TOXIQUE, DILUÉ
● ATTÉNUE LES ANGOISSES
...
●
LES SIGNES EVOCATEURS
HALEINE
● TROUBLE DU LANGAGE
● TROUBLE DE L'ÉQUILIBRE
● TROUBLE MOTEUR
● TROUBLE DU COMPORTEMENT
●
DIAGNOSTICS DIFFERENTIELS
INTOXICATION (médicaments / substances illicites /
produits industriels / solvants / oxyde de carbone)
CAUSE TRAUMATIQUE
AUTRES PATHOLOGIES
LES IMPACTS SUR LES ACTIVITÉS
PROFESSIONNELLES





Rendement musculaire
capacités psychiques et neurosensorielles
vigilance  mémorisation  concentration
coordination   rapidité d'exécution
réflexe  capacité à réagir  prise de décision
MODIFICATION DU COMPORTEMENT
- en phase aigüe
- en phase chronique


désinhibition - transgression des règles
fuite des responsabilités - isolement
AU TOTAL


erreurs  dégâts matériels 
absentéisme  coûts

Nécessité de lister les postes de sécurité
accidents du travail
LE ROLE DE MEDECIN
DE PREVENTION
SURVEILLANCE
● DEPISTAGE
– CONSEIL AUPRES DE L'EMPLOYEUR ET DES AGENTS EN
MATIERE DE SANTE / DE SECURITE / DE CONDITION
DE TRAVAIL
● VISITE MEDICALE
 ANNUELLE - SYSTEMATIQUE
 SUPPLEMENTAIRE (motif +++)
Examen clinique
Examen paraclinique
● SECRET MEDICAL
● ADEQUATION SANTE – TRAVAIL
BUT : - Provoquer une prise de conscience
- Proposer une démarche de soins
et un suivi pour évaluation
●
2ème partie
Une expérience : la démarche
de prévention du risque alcool
à Archipel Habitat
Elodie CHEMINEL - Anne COUVERT - Archipel Habitat
Frédérique DESBORDES - Animatrice Formatrice
de Prévention ANPAA 35
ORIGINE DE LA DEMANDE
Novembre 2003
Première rencontre
Cadrage de la demande
Début 2004
Constitution d’un groupe de pilotage :
« groupe de prévention du risque
alcool »
Septembre 2004
Formation des membres
du groupe de prévention du risque alcool
De Mai 2004 à Janvier 2005
Diagnostic de la problématique
alcoologique
à Archipel Habitat
De mars à juin 2005
Exposition photos
« Alcool : impressions noir et blanc »
à destination de l’ensemble des
salariés
De juin à septembre 2005
Elaboration d’un guide
« aide, structures et
ressources locales en alcoologie »
De novembre 2005 à Avril 2006
Séances de sensibilisation au risque
alcool à destination de l’ensemble
des salariés
2006
Elaboration de la charte de prévention
du risque alcool
Elaboration du protocole d’intervention
à destination de l’encadrement
A ce jour……….
Validation du protocole d’intervention
destiné à l’encadrement
Formation de salariés,
agents relais d’accompagnement
DEMARCHE D’INTERVENTION
ALCOOLOGIQUE
EN MILIEU PROFESSIONNEL
PROPOSEE PAR L'ANPAA
Première étape
Le cadrage de la demande
Contractualisation
de la
démarche
Constitution et suivi
d'un Groupe
de pilotage
Cursus
Etude - conseil
ET / OU
de
formations
ET / OU
4 Cursus
de
Formation
Formation
du groupe
de pilotage
Sensibilisation
de l'ensemble
des salariés
Formation
d'un
groupe
relais
Formation
à
l'encadrement
3ème partie
De l’obligation réglementaire…
à la gestion de la problématique alcool
Sébastien HUBERT - Conseiller en Prévention Service Conditions de travail du CDG 35
Les obligations de l'employeur
Le code du travail :
« Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer
et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposée,
contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne,
ayant autorité sur les ouvriers et employés de laisser introduire
ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux de
travail, pour être consommées par le personnel, toute boissons
alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré,
l'hydromel non additionnés d'alcool*. »
* toutefois, si l'intérêt du service le justifie, cette réserve peut être
levée par l'autorité territoriale (cour de cassation n°509 du 03/10/69)
Les obligations de l'employeur
Le code du travail :
« Il est interdit à tout chef d'établissement,
directeur, gérant, préposée, contremaître, chef
de chantier et, en général, à toute personne, ayant
autorité sur les ouvriers et employés de laisser
entrer ou séjourner dans les établissements et
locaux de travail, des personnes en état
d'ivresse. »
Les obligations de l'employeur
Le code de la route :
De 0 à 0,49 g/l dans le sang
De 0,5 à 0,79 g/l dans le sang
Supérieur à 0,8 g/l dans le sang
Hors sanction sous réserve
de dispositions définies
au règlement intérieur
Contravention (4ème cat)
Amende : 135 €
Retrait de points : 6
Permis : suspension de 3 ans
maximum
Délit
Amende : 4500 €
Retrait de points : 6
Permis : suspension ou
annulation de 3 ans, sans sursis
ni permis blanc
Prison : 2 ans Maximum
Évaluation du taux d'alcoolémie
Les conditions de recours :
●
●
Dès lors qu'un règlement intérieur des services
le prévoit
En respectant les règles de bonnes pratiques
d'ordre jurisprudentiel
Évaluation du taux d'alcoolémie
L'objectif :
Prévenir ou faire cesser immédiatement la situation dangereuse
Public concerné :
Agent qui manipule des produits chimiques
●Agent qui utilise un machine dangereuse
●Agent qui conduit un engin ou des véhicules automobiles
Lors du dépistage, la présence d'un tiers est souhaitable mais
n'est pas obligatoire.
●
Évaluation du taux d'alcoolémie
ETAT APPARENT D’EBRIETE
Postes dangereux :
Conduite de véhicule,
Manipulation de produits
dangereux,
Utilisation de machines
dangereuses
Proposition de l’Alcootest
Autres postes
dangereux
Proposition
de l’Alcootest
Postes non
dangereux
Sanctions
envisageables
Évaluation du taux d'alcoolémie
Proposition de l’Alcootest
Test
accepté
Test
refusé
<0,5 g/l ≥0,5 g/l
L’agent est-il
capable
de faire son travail?
Retour au travail
Présomption
d’état d’ivresse
Sanctions
envisageables
L’agent doit
arrêter son travail
Recours à un médecin pour avis médical
L’agent est raccompagné à
son domicile (si une personne
peux le prendre en charge)
L’agent est pris en charge
par un service d’urgence
Les sanctions disciplinaires
• Arrêt du conseil d'état
(n°107766 du 17 février 1995/ M. Hardouin)
« Si le contrôle de l'état alcoolique et la mesure d'éloignement du service visent
à préserver la sécurité du fonctionnaire et de son employeur, l'état d'ébriété
n'exclut pas le prononcé d'une mesure disciplinaire. Ainsi, s'agissant de
militaires, un maître timonier manifestant des signes d'ébriété, qui refusait de
se soumettre à l'épreuve de l'alcootest a régulièrement pu être sanctionné. »
• Arrêt « Piani » de la cour de cassation
(n°99-45,878 du 22 mai 2002)
« sur le fondement des articles L 122-35 et L 230-3 du code du travail, la cour
de cassation admet le contrôle positif d'une alcoolémie puisse déboucher sur
une sanction (licenciement) consécutivement à un alcootest positif pratiqué
chez un salarié qui, au volant d'un véhicule automobile, transportait un autre
salarié de l'entreprise »
Les sanctions disciplinaires
• Engagement d'une procédure disciplinaire fondée sur le
comportement fautif lié à l'alcool (art. 29 de la loi n°83-634 du
13/07/84)
• Type de sanction : de l'avertissement à la révocation
• Nécessité de qualifier les faits en faute par l'autorité territoriale :
intempérance, atteinte à l'image de la collectivité, irrespect des
obligations.
Preuves
● Procès-verbaux d'auditions de l'agent.
● Éléments probatoires rapportés par les
collègues.
●
Rapport hiérarchiques /
comptes rendus d'entretien,
● Manière de servir,
● Bulletin n°2 du casier judiciaire
●
• Graduation si :
– Accumulation des fautes / Faute d'une particulière gravité
– Comportement d'intempérance dans le temps
– État de récidive (sanctionnée plus sévèrement).
Les obligations de l'employeur
en Santé - Sécurité au Travail
Loi du 13 juillet 1983 (article 23)
"Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur
santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires
durant leur travail".
Décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié
" ... Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la protection
de la santé des agents placés sous leur autorité", (art.2-1).
" ... Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité sont, ...,
celles définies au titre III du livre II du code du travail et par les
décrets pris pour son application", (art.3).
Pour l'agent
Pour la collectivité
Santé préservée
Bien être au travail
Vigilance accrue
Meilleure motivation
Meilleure connaissance
du travail
Reconnaissance dans
le travail
Réduction de l'absentéisme
Diminution des coûts de
fonctionnement
Meilleur service rendu
Amélioration de la qualité
du travail
Augmentation de l'efficacité
des services
LES ENJEUX DE LA PREVENTION
Pour le CDG 35
Dans le prolongement de l'action du CTP et
des médecins de prévention, une
sensibilisation de toute l'Ille et Vilaine
Des moyens communs pour développer la
prévention des risques professionnels
Les enjeux de la prévention
HUMAIN
La personne et son
entourage, qu'il soit
professionnel ou non
FINANCIER
Les coûts directs
et indirects
SANITAIRE
SOCIAL
Les problèmes de
santé publique induits
Les difficultés sociales
qui y sont associées
PENAL
MANAGERIAL
La responsabilité
des élus et
de la hiérarchie
Les postes de travail
Les missions
Les relations de travail
La démarche globale
de prévention de l'alcool
proposée par le CDG 35
Les acteurs
et
partenaires
internes
Les acteurs et
partenaires
externes
Exemples d'actions mises en oeuvre
Réglementaires
• Mise en place d'un règlement
intérieur
• Mise à disposition de boissons
non alcoolisées
• Protocole de gestion des pots
• Définition et mise en oeuvre du
contrôle d'alcoolémie lors d'une
suspicion d'ébriété
• Implication sur le déroulement
de carrière
Prévention
• Engagement d'une politique de
prévention par l'autorité territoriale
pour la mise en place d'une
démarche
• Sensibilisation des agents
• Formation des cadres
• Gestion managériale des agents
(décalage entre le poste occupé
et les aspirations, monotonie des
tâches, étude d'organisation,
facteurs favorisant les bonnes
relations de travail ...)
POUR EN SAVOIR PLUS
LES PARTENAIRES PRESENTS
ANPAA
● ALCOOL ASSISTANCE
● ALCOOLIQUE ANONYME
● CENTRE DE CURE AMBULAIRE ET ALCOOLOGIE
● PREVENTION ROUTIERE
● DEXIA SOFCAP
● CDG
●