l`inspection du travail

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L’INSPECTION DU TRAVAIL
Relativement indépendants, les inspecteurs du travail ont pour mission de
contrôler l’application de l’ensemble des réglementations régies par le Code
du travail et les directives du Bureau international du travail.
L’ORIGINE ET L’ORGANISATION
Créée par la loi du 2 novembre 1892, l’inspection du travail est rattachée en 1906 au
ministère du Travail qui garantit son autonomie. Le 10 août 1950, la convention n° 81 sur
l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce, adoptée par la Conférence de l’organisation internationale du travail le 11 juillet 1947 est adoptée par la France. L’article 20 de
cette convention oblige les États qui l’ont ratifiée à présenter tous les ans au BIT (Bureau
international du travail) un rapport de caractère général sur les travaux des services d’inspection du travail dans leur pays.
Le ressort géographique d’action des inspecteurs du travail est défini par les DDTEFP
(directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), chacune gérant une section d’inspection. Un
département est usuellement divisé en
plusieurs sections qui correspondent plus
L’inspection du travail
ou moins aux arrondissements. Le nombre
et le BIT
d’inspecteurs du travail en France est environ de 500. Ils sont répartis en fonction de
Chaque année, l’inspection du travail
la taille des départements.
transmet un rapport au BIT sur l’état
L’indépendance d’appréciation de l’insdes entreprises en France métropolitaine et outre-mer. L’ensemble des résulpecteur est théoriquement garantie suitats obtenus par l’inspection du travail y
vant le respect des obligations d’intégrité,
est présenté : catégories assujetties
de discrétion et d’impartialité enseignées
aux contrôles, méthodes de contrôles
à l’INTEPF (Institut national du travail, de
effectifs, conditions d’hygiène, rôle des
l’emploi et de la formation professionnelle)
organismes travaillant en collaboration
avec l’inspection du travail.
de Marcy-l’Étoile (Rhône). En sortant de
l’INTEPF, chaque inspecteur se spécialise
durant un an de stage. 80 % des inspecteurs sont ensuite affectés au ministère de
l’Emploi, 15 % à celui de l’Agriculture et 5 % à celui des Transports (au passage, on remarquera que c’est dans ce secteur que beaucoup reste à faire dans le domaine du respect des
horaires de travail).
Des travailleurs protégés. Les inspecteurs du travail sont assistés dans leur mission par
les contrôleurs du travail. Le corps compte au total 1240 membres. Agissant parfois dans
des contextes professionnels tendus, l’inspecteur du travail est assimilable à un officier de
police judiciaire en cas de violences, d’outrages ou d’actes de résistances commis à son
égard. Leur nom et leurs coordonnées doivent être affichés dans chaque entreprise, afin
que chaque salarié puisse les contacter sans obstacle. Chaque salarié peut demander la
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venue d’un inspecteur du travail, il en est de même pour l’employeur, mais les cas sont
théoriques le plus souvent.
LES MISSIONS ET COMPÉTENCES
La mission principale des inspecteurs du travail consiste à contrôler l’application de
l’ensemble de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne les contrats
de travail, leur durée, la représentation (syndicale ou non), la santé et la sécurité du personnel. Le contrôle s’exerce dans les PME, les grandes entreprises et dans le secteur
public et privé.
Pour la plupart, les employeurs contrôlés sont donc:
• des personnes physiques et morales de droit privé qui emploient des salariés (entreprises agricoles, industrielles, commerciales, associations etc.);
• des personnes morales de droit public qui exercent des activités industrielles et commerciales (les établissements publics à caractère industriel et commercial de l’État ou des
collectivités locales, par exemple) et qui occupent des travailleurs sous un régime de droit
privé, sauf exceptions (exemple: les contractuels de droit privé).
La seconde mission des inspecteurs
est de conseiller et d’informer les
employeurs, les salariés et leurs représenLes élèves inspecteurs
tants de leurs droits et devoirs relatifs aux
du travail
relations contractuelles, aux relations collectives, aux salaires, à l’emploi, à la formaFormés en dix-huit mois à l’INTEPF de
tion professionnelle ou à la santé et à la
Marcy-l’Étoile, près de Lyon, recrutés
sécurité au travail. Dans cette optique, ils
par concours externe à bac+3 ou inpeuvent concilier les parties en cas de
terne s’il s’agit de contrôleurs du travail, les élèves inspecteurs du travail
conflit, notamment collectif, et favoriser la
suivent un cursus de dix mois entrenégociation, sans toutefois pouvoir trancoupé de stages dans les DDTEFP
cher en cas de litige entre un employeur et
avant de passer devant un jury qui
un salarié, responsabilité qui revient au
prononce la poursuite du cursus (huit
conseil des prud’hommes, le tribunal qui
mois de spécialisation), le redoublement, l’intégration ou la réintégration
gère les contentieux professionnels.
dans le corps des contrôleurs du traAfin d’exercer ces missions, les inspecvail, ou le licenciement.
teurs du travail disposent de plusieurs
pouvoirs: droit d’accès aux lieux de travail
et aux documents d’entreprise; constatation des effractions; rédaction de procès-verbaux,
voire interdiction de certaines activités jugées dangereuses; autorisation préalable en cas
de licenciement ou de dépassement des quotas d’heures supplémentaires.
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