delta lloyd l - Delta Lloyd Asset Management

DELTA LLOYD L
Société d’Investissement à Capital Variable
22-24, boulevard Royal
L-2449 LUXEMBOURG
R.C.S. B 24 964
AVIS AUX ACTIONNAIRES
Les actionnaires sont informés du fait que le Conseil d'Administration a décidé d'appliquer, à partir du 1er janvier
2012, les modifications suivantes au prospectus de la SICAV :
I.
l'indemnité de prestation de DELTA LLOYD L NEW ENERGY FUND, DELTA LLOYD L WATER & CLIMATE
FUND, DELTA LLOYD L TECHNOLOGY TRENDS FUND, DELTA LLOYD L HEALTH DEVELOPMENT
FUND et DELTA LLOYD L EUROPEAN PARTICIPATION FUND sera modifiée comme suit :
“Le Gestionnaire de fonds pour les classes d'actions A, B et Ic a également droit à une indemnité de
prestation définie comme suit :
1.
Si, pour un exercice comptable, les rendements du compartiment dépassent les rendements de l'indice
donné (« l'Indicateur de référence »), une indemnité de prestation de 20% de la surperformance réalisée
sera fixée selon les conditions mentionnées aux paragraphes 2 et 3 ci-après.
2.
L'indemnité de prestation n'est octroyée que si
(1)
l'augmentation annuelle du compartiment dépasse les rendements de l'Indicateur de référence et
(2)
le compartiment réalise un résultat positif.
Si les rendements de l'Indicateur de référence sont négatifs et que les rendements du compartiment sont
positifs, l'indemnité de prestation est calculée sur base des rendements positifs du compartiment, sans tenir
compte des rendements négatifs de l'Indicateur de référence.
3.
Les rendements du compartiment sont définis comme étant la différence entre la Valeur nette
d’inventaire par action à la fin d'un exercice comptable («Valeur nette d’inventaire fin d'exercice
comptable») et de la Valeur nette d’inventaire à la fin de l'exercice comptable précédent (« Valeur
initiale nette d’inventaire ») qui est allouée, dividendes compris, et exprimée en %, (les « Rendements
»).
L'indemnité de prestation est estimée, chaque Jour d'évaluation, et une provision est passée à la valeur nette
d’inventaire. Cette indemnité est payée annuellement pendant le mois qui suit la fin de l'exercice comptable."
Les Indicateurs de référence des différents compartiment sont définis comme suit :
DELTA LLOYD L NEW ENERGY FUND
DELTA LLOYD L WATER & CLIMATE FUND
DELTA LLOYD L TECHNOLOGY TRENDS FUND
DELTA LLOYD L HEALTH DEVELOPMENT FUND
DELTA LLOYD L EUROPEAN PARTICIPATION
FUND
II.
WilderHill New Energy Global Innovation Index USD
(NEX) converti en Euros
FTSE ET50 Index TR EUR (ET50EUTR)
MSCI World Net Information Technology TR USD
converti en Euros
NDWUHC MSCI World Net Health Care TR USD
(NDWUIT) converti en Euros
MSCI Europe Small Cap Value EUR Net Total
Return Index
les indemnités pour le DELTA LLOYD L BOND EURO classe d'actions Cd sont modifiées comme suit :
“Les dépenses engagées dans le cadre de l'exploitation de la classe d'actions Cd du compartiment DELTA
LLOYD L BOND EURO seront supportées par la classe d'actions Cd sous la forme d'une indemnité forfaitaire
de 0,40% par an payable chaque trimestre sur base des actifs nets moyens de la classe d'actions pendant le
trimestre en question et y compris les dépenses suivantes :
−
−
−
−
−
les honoraires pour la Banque Dépositaire, l'Agent de Domiciliation et l'Agent Administratif,
les taxes, droits, cotisations et charges sur les sociétés dus par la SICAV,
les frais d'enregistrement et ceux pour la tenue du registre à l'autorité compétente et à la
Bourse de Luxembourg,
les frais d'audits et les coûts annuels de publication des prospectus et rapports,
les honoraires des administrateurs,
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−
et, plus généralement, tous les frais de fonctionnement de la SICAV conformément à l'Article 31
des statuts.
L'indemnité forfaitaire ne comprend pas de frais de courtage et autres dépenses facturés par les
intermédiaires financiers pour l'achat et la vente de titres. Selon les termes de la Convention de gestion, les
Gestionnaires reçoivent le solde de l'indemnité forfaitaire, déduction faite des indemnités susmentionnées
pour la classe d'actions Cd. Si les coûts réels encourus par la classe d'actions Cd sont plus élevés que
l'indemnité forfaitaire, ces surcoûts seront supportés par le Gestionnaire."
La structure tarifaire des autres classes d'actions de DELTA LLOYD L BOND EURO demeure inchangée.
III.
DELTA LLOYD L MONEY MARKET FUND a été définie comme un FONDS DU MARCHE MONETAIRE au
sens des Directives 10-049 du CESR (Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières)
relatives à une définition commune des fonds du marché monétaire. L'objectif de placement du compartiment
a été modifié en conséquence :
“L'objectif principal est le maintien du capital du compartiment et la poursuite d'un rendement cohérent avec
celui des taux du marché monétaire.”
Les actionnaires qui ne sont pas d'accord avec ces modifications peuvent demander le rachat ou la conversion de
leurs actions, dans les 30 jours à compter de la publication de cet avis, sans frais de rachat ou de conversion.
Une version actualisée du prospectus de janvier 2012 est disponible au siège principal de la SICAV.
Le Conseil d'Administration
Luxembourg, le 28 novembre 2011