site web legalisation liban
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Ambassade du Liban 3, villa Copernic 75116 Paris Tél : 01.40.67.75.75 Fax : 01.40.67.16.42 Site web : http://www.ambassadeliban.fr/ Courriel : [email protected] Consulat du Liban à Paris Adresse : 123, avenue Malakoff 75116 Paris Tél : 01.40.67.26.36 Fax : 01.40.67.26.27 Courriel : [email protected] Consulat général du Liban à Marseille Adresse : 2, avenue du Parc Borely 13008 Marseille Tél : 04.91.71.50.60 Fax : 04.91.77.26.75 LIBAN Légalisations de documents Pour inform ation : Pour toute exportation les éléments suivants, le Consulat : - Peut demander La lettre de Crédit documentaire pour l expédition e produits Important : Les frais consulaires pour la facture sont de 11€ + 0,4% du montant de la facture avec un minimum de frais de 17 € et un maximum de 1375€ La procédure de légalisation est en fonction de la nature des documents Procédure de légalisation : En fonction de leur nature, les docum ents seront visés par : q q Le notaire pour tout document de nature juridique, procuration, contrats etc La Cham bre de Com m erce et d Industrie (CCI) dont dépend la société qui a établi le (s) document (s). Important : La signature du signataire devra avoir été préalablement déposée auprès de la CCI, ou joindre une photocopie de la pièce d identité du signataire, signée par lui en indiquant sur la copie la mention « certifié conforme à l original ». La CCI ne vise que les documents en langue française ou anglaise, si les originaux sont dans une autre langue, prévoir une traduction libre en français, non assermentée. La CCI conserve une copie des documents à légaliser, prévoir copie des documents q Organism e public ou M inistère (Agriculture, etc..) pour l obtention de certificats sanitaires ou documents de conformités pour l exportation de produits. Im portant : le cachet de l organisme et le nom du signataire doivent figurer obligatoirement. Après les avoir visés par les organism es ci-dessus, les docum ents seront visés par : q Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) Le MAE légalise les documents notariés ou délivrés par des ministères. Le MAE demande une « traduction assermentée » pour les documents dans une autre langue que le français. Une tolérance est accordée pour les documents établis par les sociétés en deux langues sur la même page (uniquement Français/Anglais ou le Français/Espagnol), préalablement visés par un organisme public français et la Chambre de Commerce et d industrie. Le Ministère des Affaires Etrangères ne conserve aucune copie des documents. q La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA) Le CCFA légalise les documents commerciaux, tout acte sous seing privé, à entête de la société. Le CCFA conserve une copie des documents q Consulat Le consulat légalise tous les documents ayant été visés préalablement selon la procédure ci-dessus. Le consulat demande pour toute exportation : - Le certificat d origine - La facture - L attestation de transport - L attestation du Fabricant ou du Fournisseur - Voir information pour produits spécifiques (en haut de page) Le consulat conserve une copie des docum ents Frais et Délais Consulaire Délai légalisation 3 jours Frais consulaires Certificat d origine 11 € par document original ou copie Attestation selon nature 33 € par document original ou copie Autres Attestation spécifique 83 € par document original ou copie Facture 11 € + 0,4% du montant facture Frais payable aux consulats aux dépôts des documents et non remboursable, Tarifs autres organismes / par document visé CCI (Chambre de Commerce et d industrie) : 12€ MAE (Ministère des Affaires Etrangères) : 2€ CCFA (Chambre de Commerce Franco Arabe) : 45€ Frais payable aux dépôts des documents et non remboursable Important : si vous avez besoin de copies à légaliser en plus des originaux, il est à noter que les copies originales uniquement pourront être légalisées, après avoir été visées préalablement par tous les organismes cités. Les frais de légalisations de copies sont identiques aux originaux. N’hésitez pas à nous consulter