site web legalisation syrie
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Consulat de Syrie 20, rue Vaneau 75007 Paris Tél : 01.40.62.61.00 Fax : 01.47.05.92.73 Internet : http://www.ambassadesyrie.fr/ Courriel : [email protected] SYRIE Légalisation de documents Pour information : Pour l exportation, joindre : - La facture Le certificat d origine correspondant, Important La facture doit obligatoirement y faire figurer les mentions comme sur le modèle ci-joint. La procédure de légalisation est en fonction de la nature des documents Procédure de légalisation : En fonction de leur nature, les docum ents seront visés par : q q q Le notaire pour tout document de nature juridique, procuration, contrats etc La Cham bre de Com m erce et d Industrie (CCI) dont dépend la société qui a établi le (s) document (s). Important : La signature du signataire devra avoir été préalablement déposée auprès de la CCI, ou joindre une photocopie de la pièce d identité du signataire, signée par lui en indiquant sur la copie la mention « certifié conforme à l original ». La CCI ne vise que les documents en langue française ou anglaise, si les originaux sont dans une autre langue, prévoir une traduction libre en français, non assermentée. La CCI conserve une copie des documents à légaliser, prévoir copie des documents Organism e public ou M inistère (Agriculture, etc..) pour l obtention de certificats sanitaires ou documents de conformités pour l exportation de produits. Im portant : le cachet de l organisme et le nom du signataire doivent figurer obligatoirement. Après les avoir visés par les organism es ci-dessus, l ensem ble des docum ents seront visés par : q Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) Le MAE légalise les documents émanant d un ministère ou d un notaire (diplôme, certificat d analyse, procuration commerciale, statuts, extraits k-bis) préalablement visés par les organismes ci-dessus cités. Le MAE demande une « traduction assermentée » pour les documents dans une autre langue que le français. Une tolérance est accordée pour les documents établis par les sociétés en deux langues sur la même page (uniquement Français/Anglais ou le Français/Espagnol), préalablement visés par un organisme public français et la Chambre de Commerce et d industrie. Le Ministère des Affaires Etrangères ne conserve aucune copie des documents. q q La Cham bre de Com m erce Franco-Arabe (CCFA) pour tous les autres documents non visés par le Ministère des Affaires Etrangères, (documents commerciaux, facture, certificat d origine, acte sur papier à entête de la société, etc ) La CCFA conserve une copie des docum ents légalisés Consulat Le consulat légalise tous les documents ayant été visés préalablement selon la procédure ci-dessus. Le consulat exige pour toute exportation les documents suivants : - La facture (important voir modèle) - Certificat d Origine Le consulat conserve une copie des docum ents Frais et Délais Consulaire Délai légalisation 3 jours Frais consulaires (en fonction de la nature du document) Facture en fonction du montant de la facture De 0 à 121 000 € : 1% du montant par document ou copie Plus de 121 000 € : 1210 € par document ou copie Documents divers : 8 € par document ou copie Pouvoir : 13 € par document ou copie Extrait Kbis : 12 € par document ou copie Frais payable aux consulats aux dépôts des documents et non remboursable Tarifs autres organismes / par document visé CCI (Chambre de Commerce et d industrie) : 12€ MAE (Ministère des Affaires Etrangères) : 2€ CCFA (Chambre de Commerce Franco Arabe) : 45€ Frais payable aux dépôts des documents et non remboursable Important : si vous avez besoin de copies à légaliser en plus des originaux, il est à noter que les copies originales uniquement pourront être légalisées, après avoir été visées préalablement par tous les organismes cités. Les frais de légalisations de copies sont identiques aux originaux. N’hésitez pas à nous consulter