site web legalisation chine

Consulat de Chine
18 - 20, rue de Washington
75008 Paris
Tél : 01.53.75.88.05
Fax : 01.53.75.88.06
Site web : http://www.amb-chine.fr/fra/
CHINE
Légalisation de documents
La procédure de légalisation est en fonction de la nature des documents
Pour information : Dispense de légalisation pour les extraits K-bis ou tout jugement,
Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) peut légaliser les traductions en langue chinoise
des K-bis.
Procédure de légalisation :
En fonction de leur nature, les docum ents seront visés par :
q
q
q
Le notaire pour tout document de nature juridique, procuration, contrats etc
La Cham bre de Com m erce et d Industrie (CCI) dont dépend la société qui a
établi le (s) document (s). Important : La signature du signataire devra avoir été
préalablement déposée auprès de la CCI, ou joindre une photocopie de la pièce
d identité du signataire, signée par lui en indiquant sur la copie la mention « certifié
conforme à l original ». La CCI ne vise que les documents en langue française ou
anglaise, si les originaux sont dans une autre langue, prévoir une traduction libre en
français, non assermentée.
La CCI conserve une copie des documents à légaliser, prévoir copie des documents
Organism e public ou M inistère (Agriculture, etc..) pour l obtention de
certificats sanitaires ou documents de conformités pour l exportation de produits.
Im portant : le cachet de l organisme et le nom du signataire doivent figurer
obligatoirement.
Après les avoir visés par les organism es ci-dessus, l ensem ble des docum ents
seront visés par :
q
Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
Le MAE légalise les documents préalablement visés et les organismes ci-dessus
cités. Le MAE demande une « traduction assermentée » pour les documents dans
une autre langue que le français. Une tolérance est accordée pour les documents
établis par les sociétés en deux langues sur la même page (uniquement
Français/Anglais ou le Français/Espagnol), préalablement visés par un organisme
public français et la Chambre de Commerce et d industrie.
Le Ministère des Affaires Etrangères ne conserve aucune copie des documents.
q
Consulat
Le consulat légalise tous les documents ayant été visés préalablement selon la
procédure ci-dessus.
Le consulat demande de joindre impérativement au dossier à légaliser :
Le formulaire de demande de légalisation (à télécharger ici à remplir en ligne avant
impression)
Le Consulat ne demande aucun document particulier pour la légalisation
Le consulat ne conserve pas de copies des docum ents
•
Remplir un formulaire de dépôt de documents, à remplir ICI, en ligne avant de
l’imprimer.
•
Très important : les documents de plus de 2 pages doivent être impérativement
reliées entre elles par un cachet de cire pour ne pas être séparés.
Frais et Délais Consulaire
Délai légalisation
Frais consulaires
48 heures Express
65 € par document
47 € par document d Etat civil
4 jours
55 € par document
37 € par document d Etat civil
au moins 10 jours
35 € par document
maxi 15 jours
17 € par document d Etat civil
frais payable aux consulats aux dépôts des documents et non remboursable,
Tarifs autres organismes / par document visé
CCI (Chambre de Commerce et d industrie) : 12€
MAE (Ministère des Affaires Etrangères) : 2€
CCFA (Chambre de Commerce Franco Arabe) : 45€
Frais payable aux dépôts des documents et non remboursable
Important : si vous avez besoin de copies à légaliser en plus des originaux, il est à noter que
les copies originales uniquement pourront être légalisées, après avoir été visées préalablement
par tous les organismes cités.
Les frais de légalisations de copies sont identiques aux originaux.
N hésitez pas à nous contacter