site web legalisation qatar

Consulat du Qatar
1, rue de Tilsit
75008 Paris
Tel : 01 40 75 03 41
Tel : 01 45 51 90 71
Site web : http://qatarambassade.com/fr/
Qatar
Légalisation de documents
Pour inform ation :
Pour toute exportation les éléments suivants, le Consulat :
-
La facture commerciale
Le certificat d origine (CO) mentionnant le poids net
L attestation de transport (y faire figurer le N de la facture et le N du CO)
voir modèle ici
Certificat sanitaire et de Non radioactivité (pour les produits alimentaires)
Certificat Halal (en plus pour les viandes ou alimentaires à base de viandes)
La procédure de légalisation est en fonction de la nature des documents
Procédure de légalisation :
En fonction de leur nature, les docum ents seront visés par :
q
q
q
Le notaire pour tout document de nature juridique, procuration, contrats etc
La Cham bre de Com m erce et d Industrie (CCI) dont dépend la société qui a
établi le (s) document (s). Important : La signature du signataire devra avoir été
préalablement déposée auprès de la CCI, ou joindre une photocopie de la pièce
d identité du signataire, signée par lui en indiquant sur la copie la mention « certifié
conforme à l original ». La CCI ne vise que les documents en langue française ou
anglaise, si les originaux sont dans une autre langue, prévoir une traduction libre en
français, non assermentée.
La CCI conserve une copie des documents à légaliser, prévoir copie des documents
Organism e public ou M inistère (Agriculture, etc..) pour l obtention de
certificats sanitaires ou documents de conformités pour l exportation de produits.
Im portant : le cachet de l organisme et le nom du signataire doivent figurer
obligatoirement.
Après les avoir visés par les organism es ci-dessus, les docum ents seront
visés par :
q
Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
Le MAE légalise les documents notariés ou délivrés par des ministères. Le MAE
demande une « traduction assermentée » pour les documents dans une autre langue
que le français. Une tolérance est accordée pour les documents établis par les
sociétés en deux langues sur la même page (uniquement Français/Anglais ou le
Français/Espagnol), préalablement visés par un organisme public français et la
Chambre de Commerce et d industrie.
Le Ministère des Affaires Etrangères ne conserve aucune copie des documents.
q
La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA)
Le CCFA légalise les documents commerciaux, tout acte sous seing privé, à entête
de la société.
Le CCFA conserve copie des documents en double exem plaire
q
Consulat
Le consulat légalise tous les documents ayant été visés préalablement selon la
procédure ci-dessus.
Le consulat demande pour toute exportation :
- Le certificat d origine
- La facture
- L attestation de transport
- La traduction assermentée des documents à légaliser
- Voir information pour produits spécifiques (en haut de page)
Le consulat conserve une copie des docum ents
Frais et Délais Consulaire
Délai légalisation
2 jours
Frais consulaires
Certificat d origine
Colisage
Attestation de transport
Autres Attestation
Certificat sanitaire, Halal
K Bis,
Pouvoir, Contrat commercial
38 € par document original ou copie
38 € par document original ou copie
5 € par document original ou copie
5 € par document original ou copie
5 € par document original ou copie
5 € par document original ou copie
25 € par document ou copie
Facture : Frais consulaires selon le montant
0 à 1250 €
25 €
1251 à 3750 €
50 €
3751 à 12500 €
125 €
12501 à 25000 €
225 €
25001 à 37500 €
325 €
37501 à 62500 €
62501 à 125000 €
125001 à 250000 €
plus de 250001 €
450 €
550 €
750 €
0,4% du montant
Frais payable aux consulats aux dépôts des documents et non
remboursable,
Tarifs autres organismes / par document visé
CCI (Chambre de Commerce et d industrie) : 12€
MAE (Ministère des Affaires Etrangères) :
2€
CCFA (Chambre de Commerce Franco Arabe) : 45€
Frais payable aux dépôts des documents et non remboursable
Important : si vous avez besoin de copies à légaliser en plus des originaux, il est à noter que
les copies originales uniquement pourront être légalisées, après avoir été visées préalablement
par tous les organismes cités.
Les frais de légalisations de copies sont identiques aux originaux.
N’hésitez pas à nous consulter