site web legalisation jordanie

Consulat de Jordanie
80, Boulevard Maurice Barrés
92200 Neuilly / Seine
Tel : 01.55.62.00.00
Fax : 01.55.62.00.06
Jordanie
Légalisation de documents
Pour inform ation : le Consulat dispense de légalisation les documents, seuls les
documents sous seing privé ou délivrés par une autorité publique doivent être légalisés
auprès du Consulat.
La procédure de légalisation est en fonction de la nature des documents
Procédure de légalisation :
En fonction de leur nature, les docum ents seront visés par :
q
q
q
Le notaire pour tout document de nature juridique, procuration, contrats etc
La Cham bre de Com m erce et d Industrie (CCI) dont dépend la société qui a
établi le (s) document (s). Important : La signature du signataire devra avoir été
préalablement déposée auprès de la CCI, ou joindre une photocopie de la pièce
d identité du signataire, signée par lui en indiquant sur la copie la mention « certifié
conforme à l original ». La CCI ne vise que les documents en langue française ou
anglaise, si les originaux sont dans une autre langue, prévoir une traduction libre en
français, non assermentée.
La CCI conserve une copie des documents à légaliser, prévoir copie des documents
Organism e public ou M inistère (Agriculture, etc..) pour l obtention de
certificats sanitaires ou documents de conformités pour l exportation de produits.
Im portant : le cachet de l organisme et le nom du signataire doivent figurer
obligatoirement.
Après les avoir visés par les organism es ci-dessus, les docum ents seront
visés par :
q
Le Ministère des Affaires Etrangères (MAE)
Le MAE légalise les documents notariés ou délivrés par des ministères. Le MAE
demande une « traduction assermentée » pour les documents dans une autre langue
que le français. Une tolérance est accordée pour les documents établis par les
sociétés en deux langues sur la même page (uniquement Français/Anglais ou le
Français/Espagnol), préalablement visés par un organisme public français et la
Chambre de Commerce et d industrie.
Le Ministère des Affaires Etrangères ne conserve aucune copie des documents.
q
La Chambre de Commerce Franco-Arabe (CCFA)
Le CCFA légalise les documents commerciaux, tout acte sous seing privé, à entête
de la société.
Le CCFA conserve une copie des documents
q
Consulat
Le consulat légalise tous les documents ayant été visés préalablement selon la
procédure ci-dessus.
Le consulat demande pour toute exportation :
- Le certificat d origine
- La facture
- Le Certificat délivré par les autorités compétentes pour les produits
pharmaceutiques
- Le Certificat sanitaire pour les produits agroalimentaires
Le consulat conserve une copie des docum ents
Frais et Délais Consulaire
Délai légalisation
2/7 jours
Frais consulaires
Certificat d origine
0 € par document original ou copie
Facture
0 € par document original ou copie
Certificat sanitaire/ Colisage 0 € par document original ou copie
Autres documents
84 € par document original ou copie
(Certificat, pouvoir, procuration commerciale, etc )
Procuration non commerciale 64/124€ par document original ou copie
Frais payable aux consulats aux dépôts des documents et non
remboursable,
Tarifs autres organismes / par document visé
CCI (Chambre de Commerce et d industrie) : 12€
MAE (Ministère des Affaires Etrangères) : 2€
CCFA (Chambre de Commerce Franco Arabe) : 45€
Frais payable aux dépôts des documents et non remboursable
Important : si vous avez besoin de copies à légaliser en plus des originaux, il est à noter que
les copies originales uniquement pourront être légalisées, après avoir été visées préalablement
par tous les organismes cités.
Les frais de légalisations de copies sont identiques aux originaux.
N’hésitez pas à nous consulter