Contrat de dépôt-vente

CONTRAT DE DEPOT VENTE et /ou LOCATION
(Conditions générales)
Plus besoin de vous soucier de la promotion ou de la visibilité de votre robe
et encore moins à vous faire du souci pour les éventuels problèmes de paiement.
Tout est pris en main par Pour le Meilleur.
Et ce contrat vous assure en cas de litige.
Entre
Pour le Meilleur
11 rue des Cordiers 34660 Cournonsec
Tél. : 06 25 02 72 71 – [email protected]
Ci- après dénommée « le dépositaire », d’une part
Et
Monsieur ou Madame : ………………………………………………….………
Demeurant : ....………………………………..……….………………………….
Tel : …………………………………… Mail : …………………...………….….…
Ci-après dénommée « Le Déposant », d’autre part
Fiche de dépôt
Par le présent contrat, le déposant confie en dépôt-vente à Pour le Meilleur
le ou les produits suivant, selon la description :
- Type de robe, modèle, marque : …………………………………………………………
- année :
- taille :
- description : …………………………………………………………………………………
- prix origine :
€
- prix demandé :
€
Chacune des parties doit conserver un exemplaire du contrat signé
Signature suivie de la mention « Lu et approuvé »
Fait à : …………………………..……….
Le déposant :
Le : ………………………….……….…..
Le responsable de Pour le Meilleur
Swanny Portat
Il a été convenu ce qui :
Article 1 : Objet du contrat
Le contrat de dépôt sera établi pour une durée de 1 an, détaillant les articles déposés et le prix
revenant au déposant annexe (commission de Pour le Meilleur déduite du prix de vente) sur la
fiche de dépôt annexe. Toute personne majeure et justifiante de son identité peut déposer
gratuitement des vêtements au dépôt-vente. Les réceptions ne se font pas les dimanches et jours
fériés. Seuls les articles propres et en bon état seront acceptés. Pour le Meilleur se réserve le
droit de choisir les articles qui lui sont confiés en dépôt-vente, susceptibles d’intéresser sa clientèle et
de refuser notamment tout article dont le mauvais état apparent, la provenance ou l’identité réelle du
propriétaire s’avéreraient douteuse. Le déposant donne mandat exclusif à Pour le Meilleur de
vendre pour son compte le ou les articles énumérés sur la fiche de dépôt annexe.
Article 2 : Prix
Le prix des vêtements confiés en dépôt-vente est déterminé d’un commun accord entre les 2 parties.
En aucun cas Pour le Meilleur n’est tenu d’accepter à la vente un article dont le prix demandé lui
semble trop élevé. Le prix de vente est fixé suivant la valeur neuve de la robe et son état. Le prix de
vente sera de l’ordre de -30% à -70% par rapport à la valeur d’origine. La commission que vous
percevrez en cas de vente OU location (indifférent pour le déposant) de votre article est entre 50 et
65% du prix de vente. Pour le Meilleur percevra une commission de 35 % à 50 %.
Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature et pour une durée de 1 an.
Pendant une durée de 2 mois ferme, le déposant ne pourra pas récupérer le ou les articles qu’il a
déposé (mandat exclusif). Passé ce délai, le ou les articles pourront être retirés à tout moment, à
condition que Pour le Meilleur en soit informé par lettre recommandé (sauf si la robe est louée ou
vendu). Il est possible également de prolonger le contrat de 3 mois, renouvelable 2 fois au plus.
Article 4 : Expiration du contrat
C’est à la charge du déposant de s’informer des dates auxquelles il doit reprendre ses invendus.
A l’expiration du contrat, ou suite à sa rupture, vous pouvez venir récupérer l’article invendu à vos frais
pendant une période de 1 mois sans rien devoir à Pour le Meilleur. Passé ce délai, si le
déposant n’est pas venu récupérer son article, Pour le Meilleur pourra considérer qu’il fait
abandon de celui-ci, et en conséquence, que le déposant renonce à toute possibilité de réclamation
en restitution. Pour le Meilleur est libre soit :
- de renouvelez son contrat moyennant une baisse de 15%. Pour le Meilleur se réserve le droit
de ne pas renouveler le contrat.
- de baisser à son gré le prix de vente afin d’écouler le produit, le bénéfice de cette vente lui sera
acquise sans rétrocession, à titre d’indemnisation pour frais de garde, d’assurance, et de frais de
dossier, sans qu’aucun dédommagement ne puisse lui être réclamé.
Article 5 : Paiement
Dans les 7 jours suivant la vente d’un article, il sera communiqué au déposant un relevé de ventes
accompagné du paiement par chèque. Vous serez averti en cas de vente par mail et / ou texto. Pour
le Meilleur a 1 mois pour vous faire parvenir votre paiement, uniquement par chèque.
Pour tout paiement ou tout retrait d’articles la présentation d’une pièce d’identité accompagnée de la
fiche de dépôt est obligatoire.
Article 6 : Clause de garantie
Tout article présentant un vice de forme qui aurait été volontairement ou non dissimulé à Pour le
Meilleur à la conclusion du présent contrat, et qui rendrait impropre à la vente dans les conditions
de qualité par Pour le Meilleur, tout article pour lequel Pour le Meilleur aurait un doute sur
la provenance ou sur l’identité de son propriétaire présent (cas de vol, contrefaçon,…), par la présente
clause, le déposant déclare que les vêtements de marque confiés au titre du dépôt-vente sont
originaux. En cas de contrefaçons, le dépositaire en dégage toute responsabilité. Dans ces deux cas ;
le présent contrat serait annulé purement et simplement.
Article 7 : Responsabilité – litiges
Pour le Meilleur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dégradations de toutes
sortes qui pourra être causées aux articles lui étant confiés en dépôt-vente, du fait de leur vétustés, de
leur usure normale, de leur manipulation et de tous les phénomènes naturels inhérents à leur
expositions (soleil, humidité, etc…). Dans tous les cas de litige, le déposant vendeur étant seul
responsable, celui-ci s’engage à garantir intégralement Pour le Meilleur contre tous recours d’un
acquéreur.