Règlement de dépôt-vente

Règlement de dépôt-vente
Rue Zénobe Gramme, 29 – 6700 Arlon
Le déposant est majeur et unique propriétaire légal du ou des article(s) qu’il confie au vendeur
pour dépôt-vente. Les dépôts se font uniquement sur rendez-vous ([email protected]
ou 0498.69.75.90 ou 063.22.58.55). Les articles suivants sont acceptés en dépôt :
vêtements et chaussures pour bébés et enfants de 0 à 10 ans de marque et en
excellent état (ni usure, ni déformation, propres, complets et repassés) ;
vêtements de grossesse, de marque et en excellent état (ni usure, ni déformation,
propres, complets et repassés) ;
matériel, accessoires et mobilier pour bébés et enfants, propres et en parfait état
de fonctionnement.
jeux et livres pour bébés et enfants, propres et en parfait état de fonctionnement.
Le vendeur se réserve le droit de juger de l’état des objets proposés en dépôt et éventuellement de
refuser un article s’il ne répond pas à ses exigences. Tous les articles déposés restent la propriété
du déposant jusqu’à leur vente et peuvent être repris à tout moment sur simple demande.
Toutefois, le retrait d’un article avant la fin de la saison en cours (soldes comprises) donnera lieu à
une amende équivalente à 50% du prix de vente affiché.
Le prix de tout article invendu après deux mois de dépôt pourra éventuellement être abaissé de 15
à 20%. Le prix de tout article invendu au 15 juin pour la saison printemps-été et au 15 décembre
pour la saison automne-hiver pourra être réduit de 30 à 50%. Ces rabais se font à la discrétion du
vendeur.
Au terme de la saison (soldes comprises), le déposant dispose d’un mois pour récupérer ses
articles invendus : en février pour la saison automne-hiver, en août pour la saison printemps-été.
Passé ce délai d’un mois, les vêtements non repris deviennent la propriété de la boutique.
La durée du contrat de dépôt pour les vêtements est donc celle de la saison à laquelle ils se
rapportent, soldes comprises. A noter que pour les articles autres que des vêtements, il n’y a pas
de durée de dépôt limitée dans le temps.
Le prix de vente est fixé par le vendeur. En cas de vente, le déposant obtient une commission de
50% du prix HTVA ; les 50% restant reviennent au vendeur. Le déposant obtient ses commissions
en fin de chaque mois, par virement bancaire.