conditions générales de dépôt-vente

Les Robes infidèles
CONDITIONS GÉNÉRALES DE DÉPÔT-VENTE
1
Contrat de dépôt
Le déposant donne mandat au magasin LES ROBES INFIDÈLES de vendre pour son compte les articles déposés. Pour
chaque article vendu, LES ROBES INFIDÈLES retiendra sur le prix de vente le montant de sa commission. La durée du
dépôt est de 1 mois.
2
Les articles
Les vêtements déposés doivent être en parfait état, lavés, repassés et de saison.
Le magasin se réserve le droit de ne pas exposer tout article abîmé ou tâché qu’il n’aurait pas remarqué lors du dépôt.
3
Commission du magasin
Le prix de vente est fixé en accord avec le déposant au moment du dépôt. La commission du magasin est de 60% (elle
inclut la TVA applicable).
4
Soldes
Sauf avis contraire du déposant, le prix de vente sera réduit en période de soldes (de -10 à - 15 %).
5
Le paiement
En fin de contrat, un décompte des articles vendus est adressé au déposant. Le paiement se fait en chèque ou en
espèces, déduction faite de la commission du magasin. Les rétrocessions non réclamées dans l’année qui suit la fin du
contrat, seront perdues par le déposant.
6
Assurance
Le magasin est assuré contre les risques responsabilité civile, vol, incendie à l’intérieur de son local. En cas de vol ou
détérioration d’un article mis en dépôt, le paiement sera effectué au même titre qu’une vente réalisée.
LES ROBES INFIDÈLES vous remercie de vos dépôts ; sans vous le magasin ne pourrait exister.
Paris, le
Signature
Le Déposant