CONVENTION DE DEPOT D`ARTICLES D`OCCASION

CONVENTION DE DEPOT D'ARTICLES D'OCCASION
Ludiloo propose à ses clients de prendre en dépôt leurs articles de seconde main de qualité, de type jeux, jouets et
petits articles de décoration, pour une mise en vente dans son point de vente à Theux, Rue du Moulin n°9, selon les
modalités reprises ci-après.
1. Fonctionnement du dépôt
1. Le déposant apporte chez Ludiloo les articles qu'il souhaite mettre en vente.
2. Il effectue un relevé rapide des jeux déposés sur le formulaire mis à disposition par Ludiloo et
remplit la fiche d'identification.
3. Ludiloo vérifie que le contenu du dépôt correspond au relevé effectué par le déposant et signe un
reçu comme preuve de dépôt pour le déposant.
4. Le déposant signe pour accord la présente convention.
5. Dans les plus brefs délais, en fonction de ses disponibilités, Ludiloo effectue un tri des articles
déposés en fonction de ses critères propres.
6. Ludiloo avertit le déposant par e-mail des articles retenus pour la mise en vente, ainsi que le prix de
vente qui sera affiché.
7. Le déposant donne son accord (ou non) par retour de mail pour la mise en vente de ces articles
aux prix mentionnés.
8. Une fois l'accord reçu, les articles sont exposés et disponibles à la vente.
9. Le déposant vient récupérer les articles non mis en vente (cf. §7).
2. Propriété des articles déposés
Les articles restent à l'entière propriété du déposant jusqu'à ce que la vente soit réalisée ou jusqu'à
expiration des délais impartis pour la reprise des invendus (cf. §7).
Ludiloo est reponsable du bon entreposage des articles afin qu'ils restent dans l'état tel que déposés.
Ludiloo s'engage à dédommager le déposant en cas de vol ou de dommage survenu sur l'article déposé.
3. Les critères de choix des articles
Ludiloo se réserve le droit d'accepter ou de refuser le dépôt des articles selon des critères qui lui sont
propres. En règle générale, sans être exhaustif, Ludiloo sera sensible à l'état général, au contenu, à la qualité
de l'article proposé, tant au niveau de ses matériaux, de son design que du processus de jeu, mais aussi de
ses possibilités de dépôt en terme d'espace. Ludiloo n'a pas à se justifier pour l'acceptation ou non d'un
article et son avis n'est pas négociable.
4. Durée du dépôt
Par défaut, la durée de dépôt est de 3 mois. Il s'agit d'un engagement réciproque. Durant cette période, ni
Ludiloo, ni le déposant ne pourra revenir sur cet engagement. Le jeu devra donc rester en vente durant
cette période. Toutefois, en exception à cette règle, Ludiloo se réserve le droit de retirer de la vente un
article qui présenterait un défaut, autre qu'un dommage subi lors de son dépôt, qui serait passé inaperçu
lors du tri des articles déposés. Dans ce cas, le déposant en sera immédiatement averti par e-mail, sans
dédommagement possible.
En cas de retrait précoce des articles en dépôt par le déposant, il sera redevable envers Ludiloo d'une
indemnité administrative de 20% du prix du vente affiché du jeu.
5. Mis en vente et exposition des articles
Ludiloo s'engage à exposer au mieux les articles sélectionnés durant la période de mise en vente. Cette
exposition se fera dans le point de vente à Theux, selon la disposition choisie par Ludiloo et aux heures
d'ouverture du magasin. Le déposant n'aura pas de possibilité d'intervention sur le type d'exposition dans le
magasin, ni de recours en cas de modification des horaires d'ouverture.
6. Prolongation et clôture du dépôt
A la fin de la période de dépôt, plusieurs alternatives sont possibles. Ludiloo peut accepter ou non la
prolongation du dépôt, partiel ou total, sur des critères qui lui sont propres et non négociables. En cas
d'acceptation de cette prolongation, Ludiloo la propose au déposant qui reste libre de la refuser. En cas
d'acceptation de cette prolongation par les deux parties, les articles sont remis en vente pour une nouvelle
période de 3 mois, au prix initial ou à prix réduit au choix du déposant.
7. Reprise des articles par le déposant
Si la période de dépôt d'un ou plusieurs articles n'est pas prolongée, ou si certains articles ne sont pas
sélectionnés pour la vente, le déposant est tenu de venir le(s) récupérer dans un délai de 15 jours à dater
de cette décision. En cas de non reprise injustifiée des jeux malgré des rappels raisonnables, Ludiloo se
réserve le droit d'en faire don à une association de son choix, active dans le domaine de l'enfance.
8. Coûts et rétributions
La mise en dépôt de jeux est entièrement gratuite et n'entraîne aucun frais pour le déposant.
Le déposant est rétribué des ventes réalisées sur ses dépôts après la période de dépôt initiale de 3 mois,
puis à la fin des prolongations éventuelles, ou dès que la totalité des articles déposés a été vendue.
Lors du dépôt, le déposant peut opter pour deux types de rétributions :
•
Rétribution financière : Elle s'élève à 50% du montant TVAC des ventes réalisées. Cette rétribution
ne peut se faire qu'à la fin de la période de dépôt ou dès la vente de tous les articles de la liste.
Aucune rétribution partielle n'est possible. Les rétributions financières se font exclusivement par
virement bancaire sur le compte bancaire que le déposant aura mentionné sur sa fiche
d'identification.
•
Rétribution en Bon d'Achat chez Ludiloo : Elle s'élève à 70% du montant TVAC des ventes réalisées.
Sur demande, un Bon d'Achat partiel pourra être émis en cours de période sans mettre fin à la
vente des autres articles encore en dépôt. Ce Bon d'Achat a une validité d'un an à dater de son
émission, il n'est pas remboursable. Il est valable sur la totalité des jeux proposés en stock en
magasin, en ce compris les jeux d'occasion. Ce Bon d'Achat pourra aussi être converti sur demande
en Code promotionnel valable sur les achats en ligne, sans modification de sa date de validité.
Le choix du type de rétribution, financière ou par bon d'achat, se fera par liste de dépôt. Il ne sera pas
possible de combiner les deux types de rétributions sur une même liste.
Je soussigné, ..................................................................... (le déposant) reconnaît avoir lu la présente convention
de dépôt et l'accepte sans réserve.
Date :
Signature :