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COMMISSION EUROPEENNE
200, Rue de la Loi
B-1049 BRUXELLES
Belgique
A l'attention de M. NOOTEBOON
9242575
FC-JUR/TM/JPM/CFR
Objet:
le 7 mars 2001
Enquête sur le fonctionnement du système des recherches
(Article 39 du Règlement sur la marque communautaire)
Cher Monsieur,
Le Groupe Nestlé est un utilisateur assidu de la marque communautaire et à ce titre, un
fervent défenseur de ce système.
Nous participons donc avec plaisir à l'enquête menée par la Commission sur le
fonctionnement des recherches prévues par l'article 39 du Règlement sur la marque
communautaire.
Pour notre part, nous pensons que dans le monde économique d'aujourd'hui où les
lancements de nouveaux produits sont de plus en plus accélérés, une entreprise a besoin
de connaître si une marque nouvelle est disponible, avant d'effectuer un dépôt. Elle ne
peut donc pas attendre l'issue de la procédure d'enregistrement qui interviendra bien
souvent après le lancement du produit, au vu des délais pratiqués par les Offices nationaux
et l'Office d'harmonisation. De plus, effectuer un dépôt de marque nouvelle sans examiner
sa disponibilité peut, en cas d'opposition ou de litige, engendrer des coûts nettement
supérieurs à ceux engagés dans le cadre d'une recherche d'antériorité.
En ce qui nous concerne, nous ne procédons pas à un dépôt de marque sans connaître au
préalable sa disponibilité. De ce fait, nous estimons que le système actuel de l'article 39
du Règlement sur la marque communautaire est totalement inutile. En outre, il rallonge la
procédure d'enregistrement et augmente de façon significative les coûts pour le déposant.
De plus, la qualité du contenu des rapports est dans la grande majorité insuffisante et
incomplète afin de permettre une évaluation des obstacles potentiels antérieurs.
Compte tenu de ce qui précède, notre suggestion est de supprimer purement et
simplement le système des recherches tel que prévu à l'article 39 du Règlement sur la
marque communautaire. A titre subsidiaire, si une telle option n'était pas envisageable,
nous pensons qu'il conviendrait de rendre le système des recherches purement facultatif,
le coût d'une telle recherche n'étant alors facturé qu'au déposant qui en aura fait la
demande.
Nous espérons que nos suggestions seront jugées dignes d'intérêt et nous tenons à votre
disposition si vous souhaitez en discuter de manière plus approfondie.
Nous vous prions d'agréer, cher Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
N E S T E C L T D.
Service des Marques
Jean-Pierre Maeder
Chef du Service des Marques