Gestion des Conditions de Vente

28 AVENUE D'AZUR
40140 - SOUSTONS
Les Ricochets
Conditions Générales de Vente
1 - MODALITE
Toute personne physique majeure pouvant justifier de son identité peut déposer librement des articles au magasin "LES
RICOCHETS".
2 - DEPOT
Le dépôt de vêtements se fait sur rendez-vous à la boutique.
* Vêtements d'entants de marque de 0 à 8 ans et vêtements de grossesse récents, en parfait état.Ils doivent être lavés, repassés et
de saison.
*Les articles de puériculture répondant obligatoirement aux normes de sécurité en vigueur, nettoyés et en parfait état de
fonctionnement.(homologation européenne ECE 44 suivie d'une série de chiffre commençant par 03 E 04)
*Les jeux et les jouets seront deposés avec leurs piles et livres et DVD pour enfants.
Les dépôts de matériels accessoires de puériculture peuvent être faits toute l'année.Tandis que les dépôts de vêtements obéissent
au rythme des saisons:
_ pour la saison printemps/été: Février à Mars
_ pour la saison automne/hiver: Aout à Septembre
Le magasin "Les Ricochets" se réserve le droit de refuser les articles qui lui seront proposés notamment si les articles ne répondent
pas à ses exigences de qualité et de sécurité. Les articles hors saison ne seront pas acceptés.
3 - PRIX DE VENTE
Il vous sera remis une" Fiche de Dépôt" sur laquelle sera indiqué le prix revenant au déposant pour chaque article déposé.
Le prix de vente d'un article est fixé d'un commun accord entre le déposant et "Les Ricochets".
Le déposant donne mandat exclusif au magasin Les Ricochets de vendre pour son compte le ou les articles énumérés sur la fiche
de dépôt pendant une durée de deux mois.
4 - PAIEMENT
Le Paiement se fait à l'issue d'une période de 2 mois après le dépôt. Hormis si l'intégralité des articles a été vendue, aucun
règlement n 'est fait avant la fin de cette période. A l'occasion du paiement, les articles non vendus vous seront restitués. Les
dépôts non repris seront automatiquement donnés à une association.
Tout paiement non réclamé un an et un jour après la date de l'échéance du dépôt restera acquis au magasin "Les Ricochets".
5 - SUIVI DES VENTES
Le déposant est tenu de s'informer de la vente de ses articles par simple appel téléphonique, par mail ou directement au magasin.
6 - ACCORD DES CONDITIONS
Je soussigné(e)...............................................................................................reconnais être seul propriétaire des objets désignés
ci-dessus, donner mandat au dépôt vente "Les Ricochets" de les vendre, et avoir pris connaissance des conditions générales de
dépôt ci-dessus et en accepter les termes.
7 - SIGNATURE
Fait à:.......................................
Le:............................................
Signature
(faire précéder de la mention "lu et approuvé")