CESU Domalin - Banque de Savoie

Généré le: 15/11/2016 06:32:06
CESU Domalin®
Améliorez la vie quotidienne de vos salariés, en leur proposant le CESU
Domalin.
EN BREF
CESU Domalin® est un titre spécial de paiement financé en tout ou partie par votre activité
professionnelle. Il permet de régler de nombreuses prestations de services à la personne(1)
(travaux ménagers, petits travaux de jardinage et de bricolage, garde d’enfants…) tout en
bénéficiant d’un cadre social et fiscal avantageux.
Vous bénéficiez du CESU Domalin® que vous ayez ou non des salariés(2).
Ces titres peuvent être financés par l’entreprise (jusqu’à 100 % de la valeur du titre). La
participation de l’entreprise profite d’une exonération de charges sociales et fiscales dans la
limite de 1 830 € / année civile et par bénéficiaire.
Vous choisissez également la valeur du titre (dans la limite de 99,99 € par titre émis sur un
support papier) et éventuellement la catégorie d’utilisation du titre.
Points Forts - Cesu Domalin®
• Un accès simple et économique aux services à la personne
• Un dispositif fiscalement et socialement avantageux tant à titre personnel que
professionnel
• Une contribution à un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle
• Une mise en place rapide et souple
• Un accompagnement personnalisé pour une utilisation optimale des CESU Domalin®
• Une commande en toute simplicité : par courrier, par fax, par Internet ou directement
auprès de votre conseiller Banque de Savoie
• La mise à disposition des titres 100 % recyclés et comportant des zones de sécurité contre
la falsification et la contrefaçon
(1) Sous certaines conditions et conformément aux modalités définies aux articles L.1271-1,
L.7231-1, D.7231-1 et D.7233-5 du Code du travail, ainsi que dans les lettres circulaires ACOSS
n° 2007-028 du 05/02/07 et n° 2007-108 du 06/08/07.(2) Les chefs d’entreprise ou, si
®
Avant toute commande de CESU Domalin , nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales.
NATIXIS INTERTITRES
Société Anonyme au capital social de 380800 euros – SIREN 718 503 386 RCS Paris
N° TVA Intracommunautaire : FR 32 718 503 386
Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
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l'entreprise est une personne morale, son président, son directeur général, son ou ses
directeurs généraux délégués, ses gérants ou membres du directoire, et dirigeants sociaux
peuvent bénéficier du CESU préfinancé s’ils le proposent à leurs salariés et s’ils en bénéficient
selon les mêmes règles d’attribution (article L.1271-12 du Code du Travail). Les chefs
d’entreprise et les dirigeants sociaux n’employant pas de salariés peuvent bénéficier du CESU
Domalin® sans autre condition (doctrine administrative BOI-BIC-CHG-40-50-10-20130527).
EN DETAIL
CESU Domalin® peut être utilisé pour régler :
• des organismes prestataires et mandataires de services à la personne déclarés ou agréés
par l’État (association, entreprises, y compris crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants).
• des salariés en emploi direct (y compris assistantes maternelles agréées).
Une solution performante et 100 % motivante
• Pour vos salariés, comme pour vous-même, l’emploi d’une aide à domicile facilite
l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
Un traitement social et fiscal attractif tant à titre professionnel et personnelFin du
contenu ajouté
• Les aides versées par votre entreprise en CESU Domalin® sont : - sont exonérées de
cotisations sociales et de charges fiscales si elles n’excèdent pas 1 830 euros par année
civile et par bénéficiaire,
- sont déductibles du bénéfice imposable(3),
- bénéficient d’un crédit d’impôt(4) égal à 25 % du montant de la participation de
l’entreprise au financement des CESU Domalin®, plafonné à 500 000 € par an.
• Pour vous-même et vos éventuels salariés :
- Les sommes correspondant à la participation de l’entreprise sont exonérées de cotisations
sociales, de CSG/CRDS(5) et d’impôt(6) sur le revenu si elles n’excèdent pas 1 830 € par
année civile et par bénéficiaire.
- Vos salariés et vous-même en tant que dirigeant social bénéficiez d'un crédit ou d’une
réduction d'impôt(7) sur le revenu égale à 50 % des dépenses engagées(8) pour les services à
la personne.
Un accompagnement de qualité dans la mise en place et l’utilisation de vos CESU
Domalin®
• Un conseil personnalisé dans la mise en place de cette solution
• Une plateforme téléphonique et un site internet dédiés pour répondre à toutes les
interrogations des dirigeants.
• Des outils simples de prise de commande des CESU Domalin®.
• L’accès pour chaque bénéficiaire à des services privilégiés tels qu’un site Internet et une
plateforme téléphonique dédiés, répondant à toutes les questions sur CESU Domalin®.
• Des titres 100% recyclés et comportant de nombreuses zones de sécurité contre la
falsification et la contrefaçon.
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Avant toute commande de CESU Domalin , nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales.
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Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris
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• Une pochette de bienvenue facilitant l’utilisation des CESU Domalin® pour chaque
bénéficiaire.
(3) A l’exception des professionnels (entrepreneurs individuels) s’auto attribuant des CESU
préfinancés. Dans ce cas, la valeur attribuée n’est pas déductible mais reste exonérée
d’impôt.
(4) Conformément aux conditions posées par l’article 244 quater F du Code Général des Impôts
et par la doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-130-2012092012.
(5) Conformément aux articles L.7233-4 et L.7233-5 du Code du Travail.
(6) Conformément à l’article 81 37° du Code Général des Impôts.
(7) Conformément à l’article 199 sexdecies et 200 quater B du Code Général des Impôts (crédit
d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants hors domicile). La réduction et les crédits
d’impôts précités entrent dans le calcul du plafonnement de certains avantages fiscaux au
titre de l’impôt sur le revenu. À vérifier au regard de la situation fiscale personnelle.
(8) Après déduction de la participation employeur (et/ou du comité d’entreprise) et des aides
diverses reçues. Dans la limite des plafonds légaux.
Service en plus
GUEST CLUB
Un programme d’offres et de réductions avantageuses réservé aux bénéficiaires sur la
billetterie, la gastronomie, les voyages et bien d’autres services.
En savoir plus
Produits complémentaires
Afin de proposer une solution de restauration optimisée socialement et fiscalement, nous vous
invitons à mettre en place le titre-restaurant au profit de vos salariés. Les atouts du titrerestaurant :
• Une solution de restauration des salariés socialement et fiscalement avantageuse
• La possibilité de choisir entre une offre papier, le titre-restaurant, et une offre
dématérialisée, Apetiz,
• Un pouvoir d’achat supplémentaire pour vos salariés
Une mise en place simple et souple
Une livraison rapide et sécurisée
• Un large et libre choix des modes et lieux de restauration pour vos salariés
• Une commande en toute simplicité : par courrier, par fax, par Internet ou directement
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